L’hebdomadaire français Marianne a publié ce mois-ci, un texte sur la décision des juges de la CPI de renvoyer le procureur à sa copie dans l’affaire qui l’oppose au Président Laurent Gbagbo. Pour le confrère qui cite des spécialistes dont un membre du Barreau pénal international, le procureur a un travail d’Hercule à faire.

Créée sous l’impulsion de l’ONU en 2002, la CPI compte 122 Etats membres sur les 193 de l’institution onusienne. Le plus gros contingent est fourni par l’Afrique, devant l’Amérique latine et les Caraïbes. Les Etats-Unis, la Chine, la Russie ou encore Israël et la plupart des pays arabes n’ont pas ratifié le statut de Rome qui établissait son autorité. Son premier verdict date de 2002 et concernait un simple chef de milice congolais.

La procureure [Fatou Bensouda] parviendra-t-elle à étayer son dossier [dossier d’accusation contre le Président Gbagbo] d’ici à novembre prochain, nouvelle date butoir ? Maitre Emmanuel Altit, l’avocat de l’ancien président ivoirien, ne voit pas comment. Et pour cause, lui s’est assez efficacement employé à réduire l’instruction de la procureure à un mauvais habillage juridique, « du narratif politique ayant permis de diaboliser le président Gbagbo pour légitimer la prise de pouvoir par Alassane Ouattara ».

Plus embarrassant pour la crédibilité de la CPI, même dans les ONG favorables à la tenue d’un procès, les méthodes de travail de Fatou Bensouda, comme d’ailleurs celles de son prédécesseur, soulèvent de sérieux doutes. « Dans le cas Gbagbo, comme pour d’autres affaires, ils doivent urgemment améliorer leurs techniques d’enquête », assure Leslie Haskell, conseillère juridique d’Human Right Watch, organisation très investie dans la crise ivoirienne. « Les divers rapports permettent certes de conceptualiser le dossier d’accusation, peuvent donner des pistes, mais ne remplacent pas la collecte de preuves sur le terrain et les témoignages directs » [poursuit Leslie Haskell].

Mission impossible ? Pour nombre de spécialistes du droit international, dès le départ le ver était dans le fruit en raison de la nature même du chef d’accusation retenu contre Laurent Gbagbo, poursuivi comme « coauteur indirect ». Le secrétaire du Barreau pénal international l’admet, « Oui, cela a été fait un peu à la louche. Faute de pouvoir établir clairement sa responsabilité dans les centaines d’actes délictueux, on le déclare responsable de tout. C’est assez pathétique. En vérité, depuis sa création, la CPI manque d’une véritable doctrine pénale qui lui permettrait d’être plus efficace ».

Les partisans de Laurent Gbagbo, eux, ne s’embarrassent pas de telles subtilités juridiques et disposent il est vrai d’un argument de poids: l’absence du camp Ouattara dans le box des accusés à la Haye, alors même qu’ONG des droits de l’homme et représentants de l’ONU pointent aussi son implication dans les massacres, notamment dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.

« A de nombreuses reprises, nous avons alerté le bureau du procureur sur cette situation qui ne favorise pas la sérénité des débats », reconnaît Leslie Haskell. Des mandats d’arrêts, déjà rédigés mais toujours sous scellés, viseraient, dit-on, certains ex-comzones, les rebelles du Nord engagés aux côtés d’Alassane Ouattara. Voire même leur ancien patron, Guillaume Soro, ex-premier ministre de Ouattara et désormais président de l’Assemblée nationale ivoirienne.

Reste que, pour l’heure, les tueurs de Duékoué (1000 morts selon Caritas Internationalis, majoritairement d’une ethnie pro-Gbagbo), et leurs éventuels commanditaires n’ont pas été inquiétés.

Par Alain Léauthier
(Source : Hebdomadaire Marianne)
NB : La titraille est du quotidien Notre Voie

Selon des sources judiciaires proches du Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan-Plateau, une audience sera ouverte demain, mercredi 19 juin 2013, relativement à 90 prisonniers politiques du régime Ouattara, détenus pour certains, en liberté provisoire pour d’autres. Au nombre de ces prisonniers pro-Gbagbo figurent Mme Simone Ehivet Gbagbo ; Sangaré Abou Drahamane ; Pascal Affi N’Guessan ; Michel Gbagbo ; l’ex-Premier ministre, Gilbert Aké ; l’ancien ministre des Affaires étrangères, Alcide Djédjé et d’autres ministres du dernier gouvernement du Président Laurent Gbagbo avant son renversement le 11 avril 2011. Si toutes les parties impliquées dans le dossier dont les avocats des prisonniers politiques se disent prêtes, la chambre d’accusation pourrait rendre sa décision au terme de l’audience. En d’autres termes, la chambre pourrait dire si elle confirme ou non les charges portées contre ces 90 personnalités de l’ancien régime ivoirien.
En effet, le régime Ouattara via sa « justice des vainqueurs » poursuit les 90 prisonniers politiques pour « atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l’autorité de l’Etat, constitution de bandes armées, direction ou participation à un bande armée, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l’ordre public, coalition de fonctionnaires, rébellion, usurpation de fonction, tribalisme et xénophobie ».

Toutes ces accusations irréalistes contre Simone Gbagbo, Abou Drahamane Sangaré, Aké N’Gbo, Affi N’Guessan, Michel Gbagbo et les autres ont fait l’objet d’une ordonnance de règlement du juge d’instruction du 10ème cabinet de la cellule spéciale d’enquête en charge du dossier.

Ce juge a conclu, a-t-on appris, qu’on peut retenir toutes ces charges, perçues par ailleurs comme des crimes, contre la majorité des 90 prisonniers politiques. A l’exception de l’accusation de « coalition de fonctionnaires » qu’il n’a pas retenue contre certains des prisonniers. Interrogés hier, des avocats des prisonniers politiques se sont gardés de commentaire. L’on saura cependant, plus tard, qu’ils pourraient demander un renvoi de l’audience pour mieux préparer la défense vu que le délai de mercredi est cours. Comme on le voit la mascarade judiciaire se poursuit sous Alassane Dramane Ouattara.




Didier Depry didierdepri@yahoo.fr
Notrevoie

« La Côte d'Ivoire 2013 est en état de banqueroute et la faillite aux portes du pays ». Telle est la terrible conclusion à laquelle viennent d’aboutir les études d’experts américains sur l’économie des pays africains dits émergeants. Selon les conclusions de ces études, notre pays occupe le 24ème rang sur 48 en termes d’indice d’«attractivité des investissements », juste après la Lybie (23ème) et avant le Sénégal (25ème). L‘Afrique su Sud étant le 1er pays « attractif ». En termes de « Risques pays pour les investisseurs », la Côte d’Ivoire s’octroie 12 points et occupe le 26ème rang sur 54, ce qui signifie un risque très élevé…

C’est sur la base des données de l’année 2012 que ces experts américains de l’Economie mondiale ont donné la catastrophique nouvelle sur la Côte d’Ivoire. Pour justifier cette grave révélation pour l’économie ivoirienne, ces experts brandissent des notations très techniques appliquées à notre pays. Ainsi, selon ces experts, en termes « d’Attractivité d'investissements », la Côte d’Ivoire est notée CC. Dans leur jargon, cette note équivaut à « une pauvre image » ; En termes de « Risques d’investissement », la Côte d’Ivoire est sanctionnée de la notation DDD, ce qui équivaut à « un risque élevé, voire « un état de banqueroute ».

Pour juger de l’attractivité de l’économie, l’observation, par ces experts américains, a pris en compte les facteurs suivants : « l'état de la liberté et de l'éthique publique ; l'efficacité du gouvernement ; l’indépendance de la magistrature ; l'éthique des affaires, les établissements publics de qualité ; l'éducation de base et la santé des populations ; la qualité professionnelle du travail », etc. Enfin, pour juger du risque investissement, ils ont pris en compte les facteurs d’indignité que sont « la Corruption ; la Division élite ; la cohésion sociale ; la population de pression (sic) ; les antagonismes communautaires ; l’insécurité ; la bureaucratie et l’inefficacité gouvernementales ; le taux de chômage des jeunes », etc. Autant de boulets d’indignité que traînent le gouvernement de « ADO-La Solution » à tous nos problèmes, depuis plus de deux ans.

Les experts qui font ces révélations sur l’économie de notre pays appartiennent, selon la note dont Notre Voie a obtenu copie, à l’organisme américain dénommé Global Rating Services. C’est une agence de notation basée aux Etats-Unis et qui vient de publier le premier classement sur la perception de l’attractivité et du risque d’investissement dans 48 des 54 pays que compte le continent africain (voir tableaux joints). Toujours selon cette note, l'indice d'évaluation de Global Rating Services dans le domaine de « l’attractivité des investissements directs étrangers et des facteurs de risque des pays émergents africains » est une vue perspicace opérée sur l’économie de ces pays par les investisseurs internationaux. Le travail prendrait en compte une analyse approfondie et objective des divers facteurs de risque et la confiance des investisseurs dans l'économie de ces pays dits de l'Afrique émergente.

Ce qu’il convient d’en retenir est que quand il s'agit de pays africains émergents, même s'ils offrent un rendement élevé des investissements, la confiance des investisseurs internationaux et les facteurs de risque sont principalement déterminants pour une vision pré-analytique du système économique et politique de ces pays, ainsi que pour la qualité à la fois de leur leadership politique et de leur gouvernance pratique.

Cette perception des Investissements étrangers directs en rapport avec l’attractivité est d'une importance capitale dans le processus de prise de décision par un investisseur étranger avant d'engager son argent dans les affaires du pays concerné. Il en va de même pour les fonctionnaires nationaux de pays chargés de la promotion des investissements afin de mieux comprendre et de corriger les obstacles aux investissements directs étrangers dans leurs économies émergentes respectives. Les indices publiés dans ce rapport éclairent utilement sur ces défis à relever pour les décideurs des pays épinglés.


César Etou cesaretou2002@yahoo.fr
notrevoie

ABIDJAN (Xinhua) – Au total, 215 369 élèves ont entamé mardi en Côte d’Ivoire les épreuves orales du Baccalauréat, a constaté Xinhua.

Selon le ministère en charge de l’Education nationale, ces candidats sont repartis dans 750 centres sur l’ensemble du territoire national.

Les autorités éducatives assurent que toutes les dispositions ont été prises pour que les épreuves se déroulent dans le calme et la sérénité. Celles-ci ont assuré que « tous les acteurs concernés par les examens, notamment les enseignants et les forces de sécurité, sont mobilisés ».

Les autorités ont réitéré leur engagement « profond » à lutter contre la fraude et la tricherie à tous les examens scolaires à grand tirage.

Les épreuves orales qui ont débuté dans le calme dans les différents sites visités devront par la suite être suivies par les compositions écrites.

Le Baccalauréat est un examen important qui devrait permettre aux élèves en fin de cycle secondaire d’accéder au cycle supérieur, dans les universités et grandes écoles de formation.

Le déroulement effectif des épreuves constitue un soulagement pour les parents d’élèves, l’année scolaire ayant été perturbée par des grèves répétées des enseignants.

Le taux de réussite à l’examen du Baccalauréat de l’année dernière (2012) en Côte d’Ivoire était de 25,27 %, rappelle-t-on.

Cote-d’Ivoire, dans la commune d’Abobo, l’une des plus grandes d’Abidjan, des agressions multiples ont été signalées ces dernières semaines. Des bandes de jeunes s’en prennent aux passants à la nuit tombée. Malgré l’intervention des forces de l’ordre, les habitants sont de plus en plus inquiets. Il ne reste que quelques heures aux enfants pour jouer dans la rue. Vers 20 heures, beaucoup d’habitants d’Abobo rentrent chez eux pour éviter de tomber sur ceux qui ont tué le gérant d’une cabine téléphonique il y a quelques jours, plusieurs dizaines d’adolescents armés de couteaux, machettes et tessons de bouteilles.

«On ne traque pas les bandits avec des lance-roquettes» c’est le centre de coordination des déci sions opérationnelles, le ccDo, qui intervient dans ces cas. Une force mixte composée de militaires, de gendarmes et policiers, mais cette unité n’est pas la mieux outillée pour ce genre d’opération aux yeux de Moussa Dosso, secrétaire de l’union des jeunes de la commune d’Abobo (uJcA) : «Le CCDO se déplace avec des armes lourdes.

On ne peut pas traquer les bandits avec des lance roquettes. Et en ce qui concerne la traque des bandits, il faut le faire avec la police judiciaire (PJ) parce que non seulement ils ont une expérience de la chose, mais la PJ, quand elle arrive sur le terrain, elle se trouve en civil». Certains jeunes pensent à s’organiser en milices d’auto défense. Un climat qui inquiète Yaya Traoré, l’imam de la mosquée Fitya d’Abobo : «On a lancé des appels à travers des sermons afin que l’autorité puisse réagir et très rapidement parce que c’est une gangrène. Ca va être une situation encore dramatique.

Les gens ont la psychose partout et quand il y aura des affrontements, ça va être vraiment difficile pour la population d’Abobo». Beaucoup d’habitants accusent ces bandes de prendre de la drogue dans les nombreux fumoirs de la zone et demandent la destruction de ces lieux.


Source : Rfi
Le Nouveau Réveil