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Urgent/ CPI : Me Emmanuel Altit demande l’ajournement du verdict de Laurent Gbagbo

le Mercredi 22 Mai 2013 à 10:13 | Lu 2907 fois



Urgent/ CPI : Me Emmanuel Altit demande l’ajournement du verdict de Laurent Gbagbo
Comme on pouvait s’y attendre, le verdict de l’audience de confirmation des charges retenues contre l’ex président ivoirien, Laurent Gbagbo peut à tout moment connaître un revirement. Après que nous ayons rappelé dans nos précédentes publications qu’au regard de la Norme 53 du Règlement de la CPI, la chambre préliminaire rend sa décision par écrit et non au cours d’une audience publique, il est aussi important que cette décision qui doit intervenir 60 jours après l’audience n’est définitive, justement qu’après sa publication officielle.

Aussi, alors qu’il devait rendre ses observations écrites au plus tard le 28 mars comme l’a demandé la juge présidente à la fin de l’audience de confirmation, la défense de Gbagbo n’a rendue sa copie que le 3 avril 2013. Avant donc la fin du délai imparti ( 60 jours à compter du 3 avril), ce qui nous renvoie au 2 juin comme date buttoir, tout peut venir chambouler cette décision très attendue surtout du côté des pro-Gbagbo mais également des pro-Ouattara ( la France y compris).

Et c’est bien conscient de cette autre disposition des textes de la Cour pénale internationale au regard de l’article 61 (7) que la Défense de Laurent Gbagbo himself le souligne dans ses observations écrites de fin de l’audience.

En effet, dans sa version publique expurgée des soumissions écrites de la défense portant sur un certain nombre de questions discutées lors de l’audience de confirmation des charges, Me Emmanuel Altit écrit au paragraphe 174 ce qui suit : « 174. La défense rappelle qu’aux termes de l’Article 61(7), la Chambre peut, sur la base des éléments présentés à l’audience, suspendre l’audience pour demander au Procureur d’amender son DCC s’il apparaît que « les éléments de preuve produits semblent établir qu'un crime différent, relevant de la compétence de la Cour, a été commis » ».

En langage clair, la défense de Laurent Gbagbo serait d’accord avec les juges Hans Peter Kaul et Christine Van Den Wyngaert qui avaient déjà interpellé le bureau du procureur sur la requalification des charges au regard de l’article 28 du Statut de Rome. Ici rappelé à nouveau par Me Altit toujours dans ce même document écrit et déposé le 3 avril 2013 : « 173. A la fin de la présentation du Procureur, le Juge Kaul demandait à l’accusation si elle estimait que les conditions de l’Article 28 sur la responsabilité du supérieur hiérarchique pouvaient être remplies. L’accusation répondait immédiatement qu’elle considérait que cette forme de responsabilité pouvait être engagée sur la base des éléments de preuve fournis.

Cette réponse lapidaire, sans argumentation spécifique, place la défense dans une situation délicate : le Procureur s’est prononcé sur un mode de responsabilité non prévu au DCC, sans que la défense soit en mesure d’y répondre. »
Voilà autant d’éléments et au regard même de plusieurs preuves à charge, les témoignages contradictoires des personnes non officielles, des vidéos floues et qui n’auraient aucun rapport avec les évènements incriminés, la confusion des articles 25(3) (a) et 25(3) (d) qui feraient de Gbagbo l’auteur et en même temps le complice des crimes allégués….qui devraient permettre à la Chambre préliminaire soit d’infirmer toutes les charges car concernant des évènements survenus dans le même contexte (crise postélectorale du 16 décembre 2010 au 12 avril 2011. Et concernant une seule affaire, une seule personne : Laurent Gbagbo) ou d’ajourner l’audience et permettre au procureur d’aller à nouveau enquêter en Côte d’Ivoire ou de requalifier les charges.

On pourrait voir par exemple un Laurent Gbagbo finalement accusé en tant que coauteur indirect de Crime contre l’Humanité (article 7), mais également de crime de guerre (article 8) et qui aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle au titre l’article 28 en sa qualité de supérieur hiérarchique et Chef suprême de l’armée (Chef militaire).

On le sait une telle décision sera incontestablement contestée par la Défense dans un premier temps, ce qui nous renverra à une autre décision des juges bien plus tard. Ajouter aux vacances judiciaire tout le mois de Juillet 2013, il est fort possible que le verdict final attendu concernant cette audience de confirmation des charges n’intervienne qu’après les vacances (Août).

Une décision qui pourrait également être contestée par les deux parties. Par la défense s’il avérait que les charges étaient confirmées et par le Procureur s’il avérait que les charges étaient infirmées. Les juges qui disposent toujours d’un temps de répit se prononceraient dans un délai pouvant aller jusqu’à deux mois. Enfin, si cette dernière décision des juges de la chambre préliminaire ne satisfait pas toujours, la partie lésée peut présenter un recours devant la Chambre d’appel qui tranchera en dernier ressort.

Ainsi démontré, Laurent Gbagbo ne sera situé sur son sort si les choses sont agencées dans un cadre temporel raisonnable que vers la fin de cette année. Seulement, cette date pourrait subir une rallonge si le procureur, une fois renvoyé à nouveau au charbon pour un complément d’enquête comme le lui propose l’article 61 (7) y passe deux ans. Une largesse a lui consolidé par la CPI et en vertu de laquelle, aucune suite n’a toujours été donnée concernant les crimes commis entre 2002 et 2010 comme le lui ont demandé les juges de la Chambre préliminaire depuis bientôt un an.

En clair l’affaire « le procureur contre Laurent Gbagbo » serait loin de connaître un dénouement si tôt à moins qu’un miracle se produise dans les heures et jours qui suivent et qui ferait des juges de la CPI des bon samaritains qui voleraient au secours d’une Côte d’Ivoire très malade depuis le 11 avril 2011.

Philippe KOUHON, journaliste analyste.
Mail : Pkouhon@gmail.com


Mercredi 22 Mai 2013
Vu (s) 2907 fois



1.Posté par korindo le 22/05/2013 11:04 (depuis mobile) | Alerter
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Je vous enprie GBAGBO est a la CPI pour etre injustement juger rien de plus. L ‘unique issue est de se battre corps et ame pour la liberation de notre pays

2.Posté par WALACE le 22/05/2013 15:15 | Alerter
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de grâce pas d'ajournement , il dit qu'il est fort , il a fait du mal à tout un peuple , il doit payer
le peuple ivoirene n'est même pas un instant prêt à pardonner ce criminel de haut niveau
alors qu'il soit châtier

3.Posté par WALACE le 22/05/2013 15:17 | Alerter
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de grâce pas d'ajournement , il dit qu'il est fort , il a fait du mal à tout un peuple ,celui de ma côte d'ivoire , il doit payer
le peuple ivoirien n'est même pas un instant prêt à pardonner ce criminel de haut niveau
alors qu'il soit châtier

4.Posté par yobo le 22/05/2013 16:21 (depuis mobile) | Alerter
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KORINDO merci ....rien à faire pour ramener notre justice et notre peuple ,il faut frapper ce pouvoir miribond et c'est tout ...
juridiquement le woody est libre mais comme les tenants du monde ont politisé cette affaire ....la seule voie ,recours à la violence et dégager les hommes de walace l'homme sans vergogne....

5.Posté par souscek le 22/05/2013 16:51 | Alerter
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frères korindo et yobo, dignes fils, et vous tous fiers ivoireins !
il ne s'agit pas de violence mais de résistance, et de légitime défense ! nous n'avons rien fait à personne, au contraire, nous avons acceilli, hébergé, nourri, fait ministres des étrangers pourchassés chez eux, payé des fonctionnaires dans les pays limitrophes, (burkina, Mali), non, nous n'avons rien à nous reprocher !
Aux ingrats qui nous ont attaqué pour faire plaisir aux impérialistes, leur tour est en train d'arriver, (Mali, Nigeria et bientôt selon des sources crédibles, togo et burkina) !

Nous nous devons défendre notre mère patrie, car personne ne donnera sa tête à couper pour nous ! Les crâne rasés comme "wallace" sont des "crèves la faim", des charognards sans aucune dignité qui peuvent vendre leur propre maman pour un poste ou un sac de riz !
Mais le moment venu, les mêmes chanteront les louanges de la résitance, dans l'espoir d'un poste ou d'un sac de riz !
Sinèrement j'ai pitié de ces personnes qui nous mentent sur des posts, et qui n'arrivent pas à se regarder dans leur propre mirroir ! Mais que voulez vous, il existe des collabos dans tous les peuples !

6.Posté par souscek le 22/05/2013 16:52 | Alerter
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frères korindo et yobo, dignes fils, et vous tous fiers ivoireins !
il ne s'agit pas de violence mais de résistance, et de légitime défense ! nous n'avons rien fait à personne, au contraire, nous avons acceilli, hébergé, nourri, fait ministres des étrangers pourchassés chez eux, payé des fonctionnaires dans les pays limitrophes, (burkina, Mali), non, nous n'avons rien à nous reprocher !
Aux ingrats qui nous ont attaqué pour faire plaisir aux impérialistes, leur tour est en train d'arriver, (Mali, Nigeria et bientôt selon des sources crédibles, togo et burkina) !

Nous nous devons défendre notre mère patrie, car personne ne donnera sa tête à couper pour nous ! Les crâne rasés comme "wallace" sont des "crèves la faim", des charognards sans aucune dignité qui peuvent vendre leur propre maman pour un poste ou un sac de riz !
Mais le moment venu, les mêmes chanteront les louanges de la résitance, dans l'espoir d'un poste ou d'un sac de riz !
Sinèrement j'ai pitié de ces personnes qui nous mentent sur des posts, et qui n'arrivent pas à se regarder dans leur propre mirroir ! Mais que voulez vous, il existe des collabos dans tous les peuples !

7.Posté par Wilerdos le 22/05/2013 17:47 | Alerter
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Qu'importe la duree de la nuit le jour va toujours se leve,ivoiriens ,ivoiriennes n ' entrons pas dans l ' agitation mais dans le calme car le silence est une force tres redoutable.....Dieu ecrasera nos enemis devant nous et il frappera ceux qui nous haissent....effet immediat.

8.Posté par KEKOULE le 22/05/2013 17:49 | Alerter
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Bonjour à tous,
Le procès de SEM le président LAURENT GBAGBO est un exercice idéel dont la problématique essentielle est : « comment qualifie-t-on celui qui use de brutalité armée pour déposséder autrui de ses avoirs ? ».
Voici la dynamique qui dépeint les relations entre l’occident et l’Afrique, de façon générale, et plus particulièrement les échanges entre la France et le continent africain.
Tout le métabolisme abyssal dont usent la france, la CPI et l'ONU pour voiler les faits en Côte d'Ivoire relève de la seule volonté et obligation de cacher la forfaiture grotesque dans laquelle elles se sont toutes embourbées en mentant au monde entier.
Voyez vous même comment la classe politique française s'enlise dans le mensonge en ce moment.
La donne existentielle qui s’impose à l’Afrique est de se doter des ressources nécessaires et suffisantes pour conduire l’occident à acquérir les biens et services dont il a besoin par le biais d’échanges civilisés à bases consensuelles au bénéfice de nos peuples.
Courage à tous !

9.Posté par paul le 22/05/2013 19:12 (depuis mobile) | Alerter
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Qu attendons nous de la cpi?la justice...Le politique exigera la liberte du PR lorsque la resistance aura rendu justice aux Ivoiriens .Le rapport de force sur le terrain fera bouger les choses.Dieu nous aime voila pourquoi il ns une 2eme chance fds!

10.Posté par Andy le 22/05/2013 19:28 (depuis mobile) | Alerter
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A toi Walace ,le mossi dramane è celui ki a le plus tué(depuis 2002),le sort du Woudy sera connu et cè toi même qui rendra témoignage.Gbagbo ! tous tes fils te soutiennent

11.Posté par Lea le 22/05/2013 20:46 | Alerter
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Je ne comprends pas quoi,pourquoi vous parlez tout le temps de poste3? Ignorez l'œil est la pour ça,parlons des choses sérieuses sans s occuper de lui svp.
Ils vont finir de toute façon par donner le verdict.on regarde la CPI, on regarde seulement.qu il fasse ce qu ils veulent ,en ce moment ils ont la carte dans leur main,ils peuvent danser,chanter,se masturber,ou se b.......... .koudou est dans leur main,c une bombe ds leur main,ils ne savent pas quoi en faire.ils souffrent en ce moment,ils tremblent.
Voilà ,prions seulement

12.Posté par Tchedjougou OUATTARAATTARA le 22/05/2013 20:54 | Alerter
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Combattant Andy, n'as-tu pas constaté que l'ensemble des intervenants ont royalement ignoré ce sale Walace ? N'FFFFF ! N'fffff ! N'fffff !N'fffff ! N'fffff ! Serre fortement ton nez et dépasse aussi ce Walace comme l'ont magistralement fait tes prédécesseurs Paul, KEKOULE,Wilerdos,Souscek, Yobo et Korindo que je salue au passage....Walace ? N'fffff ! N'ffff !N'ffff ! N'fffff ! Dépassons-le rapidement, de peur de mourir d'odeur malodorante....N'fff ! N'fffff ! N'fffffff !

13.Posté par LaRédemption le 22/05/2013 23:05 | Alerter
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Mon Colonel Tchedjougou, est-ce bien toi ? Ton nom est devenu trop long à tel point que je me suis demandé, c'est qui ce trouble fête ? Tes propos sont trop concis aujourd'hui alors que tu nous a habitué à mieux que cela et en plus tu m'as déjà demandé de ne pas ignorer ces énergumènes de la trempe de walace en leur donnant la réponse qui leur sied à leur ineptie. Je ne pense pas que ce soit toi mon Colonel et je ne serai pas au serrer tant que tu ne me confirmes pas.
Par ailleurs, concernant le verdict ou non de notre PR Gbagbo, une chose est sûre, il sortira de cette prison 4 étoiles. J'ai toujours estimé que notre Président Gbagbo est en congés et il reprendra le service très bientôt mais tout dépend des actions sur le terrain et sur le théâtre des opérations. A ce propos les choses se précisent. C'est une décision politique qui sortira le PR Gbagbo de cette prison 4 étoiles. Mettons-nous donc au boulot avec notre guide éclairé, l’Éternel des armées. Courage à tous les combattants de la liberté et que Dieu nous garde.

14.Posté par Tchedjougou OUATTARA le 23/05/2013 02:01 | Alerter
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Combattant LaRédemption, merci frère. C'est grâce à toi que je me suis rendu compte que j'ai écrit mon nom de façon bizarre. Mon cher, on est tellement chaud au front qu'on ne fait plus attention à plusieurs ATTTTTARRA. C'est bien moi combattant LaRédeption. Merci d'avoir attiré mon attention. Tu constates que je suis le OUATTARA Tchedjougou que tu connais. Pas le OUATTARA faussaire, sans pays, ni mère, ni père, sans nom. Il y a OUATTARA et OUATTARA.....maudit de Sindou ( Burkina-Faso). Moi, je suis un digne OUATTARA de FRONAN. En ces temps qui courent, des précisions s'imposent.

CAR, TOUT PRES N'EST PAS LOIN. Il ne faut pas qu'on me confonde avec OUEDRAOGO Rémi et son frère Dramane OUATTARA. Chez nous, il y a rarement 3 noms. Pas de Alassane Dramane OUATTARA. Non, ça, jamais. On peut par exemple trouver : OUATTARA Yao Pierre, c'est-à-dire avec un prénom chrétien. Mais pas ces bizarreries mossi...

15.Posté par LaRedemption le 23/05/2013 02:51 (depuis mobile) | Alerter
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Je suis donc au serrer mon colonel. Tout pres n'est vraiment pas loin. Sois beni et que Dieu nous garde.

16.Posté par souscek le 23/05/2013 15:31 | Alerter
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Tchedjougou, on doit être cousin, car moi je suis de ofiakaha, sur la route de dabakala ! nous nsommes donc des dignes fils du vrai nord de la vraie côte d'ivoire ! je suis trop content et comme on dit chez nous "tokpah" Porte toi bien et que dieu te garde !

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