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Urgent/ CPI : Et si les charges contre Gbagbo étaient confirmées ?

le Mardi 28 Mai 2013 à 00:24 | Lu 2772 fois



Urgent/ CPI : Et si les charges contre Gbagbo étaient confirmées ?
C’est dans l’angoisse totale que sont en ce moment des millions d’ivoiriens mais aussi africains qui attendent la décision de la Chambre préliminaire I, concernant l’audience de confirmation des charges retenues par le Procureur contre l’ex président ivoirien, Laurent Gbagbo.
Aussi, cette décision qui devrait être rendue publique au plus tard le vendredi 1er juin sinon le lundi 3 juin prochain, risque de bouleverser bien de calendriers.

On le voit en ce moment avec les mobilisations des patriotes ivoiriens de France qui après la marée orange du 18 mai dernier, s’apprêtent à reprendre les rues de la Haye demain 28 mai 2013, cette fois avec le FPI de Laurent Gbagbo en tête de cortège. La pression a-t-elle changé de camp ? Les pro-Gbagbo qui avaient la certitude que leur champion serait libéré ce 28 mai avant de se rendre compte qu’il ne s’agit pas d’un verdict d’un procès mais plutôt d’une décision concernant le travail (appelé brouillon par la défense) du procureur de la CPI.

Dans ce cas d’espèce, et sur ce sujet, beaucoup a été déjà écrit. Les juges confirment, infirment ou ajournent.
Seulement quelque soit le cas de figure et au regard des nombreuses dispositions prévues par la CPI, le débat n’est pas pour autant terminé. En un mot, l’affaire Laurent Gbagbo n’est pas de sitôt clause.
C’est pourquoi, il nous apparaît raisonnable d’engager ce dernier cas de figure : Et si les juges décidaient la confirmation des charges ? Les autres cas de figures ayant déjà été analysés par nos soins dans nos précédentes publications.

Les positions convergentes et divergentes au sein de la Chambre préliminaire
On le sait, dans le cas d’une prise de décision et surtout qui se prend à trois comme c’est le cas de la Chambre préliminaire I, où siègent les juges, De Gurmendi, Hans Peter Kaul et Christine Van Den Wyngaert, Pour qu’il y ait confirmation des charges, il suffit que deux sur les trois juges donnent leur accord. La loi de la majorité étant prédominante à la CPI.
Alors l’on se demanderait qui parmi les trois juges pourrait adopter au moins une position dissidente ?

Cette question qui ne résout pas forcement la question de la libération de l’ex président Gbagbo peut néanmoins répondre à certaines personnes qui estiment que la CPI serait une juridiction qui fonctionnerait au gré des grandes puissances, où la crédibilité des magistrats est constamment mise en en accusation.

Pour comprendre ce qui pourrait arriver dans les jours à venir dans l’affaire Laurent Gbagbo, il convient de fouiner dans nos archives.
Le samedi 27 avril 2013, à la surprise générale, c’était la juge Belge, Christine Van Den Wyngaert qui annonçait son retrait du dossier Kenyan. Déclarant qu’il subsistait d’importantes questions « quant à savoir si la confirmation des charges retenues contre les accusés étaient basées sur des investigations complètes et approfondies ». Et d’ajouter : « En fait, je crois que les faits montrent que la partie plaignante n’avait pas respecté les dispositions de l’article 54 (1) (a) au moment où elle demandait cette confirmation et qu’elle n’était pas du tout prête au moment du démarrage des poursuites devant cette Chambre ».

Toujours dans cette affaire kenyane, elle aurait aussi déploré le fait qu’après la confirmation des charges, il y’avait « un nombre impressionnant de témoins post-confirmation et une grande quantité de documents de preuves post-confirmation, sans oublier le grand retard apporté à la production de ces preuves ».
Une jurisprudence ?

Ce n’est pas la première fois qu’un juge de la CPI se retire d’un dossier ou donne un avis dissident dans une affaire.
En effet, au début de l’’affaire Gbagbo, nous confiait une source proche de la Cpi, la juge Fernandez De Gurmendi aurait donné un avis dissident et avait menacé de démissionner si le procureur s’obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo.

Aussi, le juge Allemand, Hans-Peter Kaul qui fait aussi partie du trio des juges de Gbagbo avait lui aussi donné un avis dissident dans l’’affaire Kenyane. Toujours dans cette même affaire kenyane , l’ex procureur Ocampo avait présenté six chefs d’accusation dans une première affaire (affaire n°1) contre trois suspects, de crime contre l’humanité, de meurtre, de déportation forcée de population, de viol et d’autres actes de violence sexuelle et actes inhumains.

Dans son opinion dissidente, le juge Hans-Peter Kaul soutenait que la Cour pénale internationale « ne peut être saisie, car les crimes commis sur le territoire de la République du Kenya pendant les actes de violence qui ont suivi la période postélectorale de 2007/2008, étaient à son avis des crimes graves de droit commun relevant du droit pénal kenyan et ne constituent pas des crimes contre l’humanité tel que codifié à l’article 7 du statut de Rome »
Kenya-Côte d’Ivoire : Deux affaires différentes ?

L’enquête sur la situation au Kenya est la cinquième ouverte par la Cour pénale internationale. Le 31 mars 2010, les juges de la Chambre préliminaire II ont autorisé le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Kenya dans le cadre des violences postélectorales de 2007-2008. C’est la première fois que le Procureur de la CPI demande l’ouverture d’une enquête de sa propre initiative, « proprio motu », sans que la situation ait été renvoyée au préalable à la Cour par un État partie ou par le Conseil de sécurité de l’ONU. Une situation identique dans le cas de la Côte d’Ivoire. Le procureur ouvrait une enquête de sa propre initiative depuis le 3 octobre 2011 suite à la crise postélectorale de novembre 2010.

Dans les deux situations les suspects sont poursuivis pour les mêmes faits et sont tous des co auteurs indirects. Laurent Gbagbo et Uhuru Kenyatta étaient tous deux présidents en exercice dans leurs pays respectifs. Seulement si la réélection du kenyan le 9 mars dernier a beaucoup joué sur son procès qui devrait normalement débuter le 11 avril dernier, ce n’est pas le cas pour Laurent Gbagbo qui lui a été remis à la COUR par les nouvelles autorités ivoiriennes depuis le 28 novembre 2011.

L’autre coïncidence est la composition de la chambre préliminaire en charge des deux dossiers. Les deux juges Hans Peter Kaul et Christine Van den Wyngaert sont commis pour juger les deux affaires. Sauf qu’ils auraient eu dans la première affaire (Kenyane) déjà des avis dissidents. Aussi on se souvient que ces deux juges avaient sommé le bureau du procureur lors de l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo, de clarifier ses allégations surtout au regard de l’article 28 du Statut de Rome.

Après ce rappel, et selon des informations en notre possession depuis ce matin, l’affaire Laurent Gbagbo pourrait subir un coup de théâtre.
En effet, plusieurs sources proches du dossier révèlent que l’un des trois juges serait favorable à l’infirmation des charges retenues contre l’ex président ivoirien, Laurent Gbagbo. Seulement, la décision étant valable à la majorité, notre informateur craint qu’il y ait confirmation d’une partie des charges ce qui nous amène droit au procès, là où l’on pouvait croire que le pire serait l’ajournement au vu de la qualité du Document contenant les charges (DDC) du procureur.
Qui vivra verra !
Ouattara Safiatou pour Diaspo Tv


Mardi 28 Mai 2013
Vu (s) 2772 fois



1.Posté par WALACE le 28/05/2013 00:41 | Alerter
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30 ANS ferme sans appel , ce serait la seule façon de rendre justice au peuple ivoirien et soulagé des milliers et des Milliers de familles ivoiriennes endeuillées par ce SATAN NOIR D'AFRIQUE
si tu naît bète tu meurs bète ,lui mourra bète

2.Posté par jacquesvakele le 28/05/2013 01:03 (depuis mobile) | Alerter
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I''ll paye de crime pour ses milicien

3.Posté par ZIGUI le 28/05/2013 03:19 | Alerter
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LES VRAIS MEURTRIERS QUI NOUS RENDENT PAUVRES SONT AU PAYS.DIEU LES VOIT.

4.Posté par ZIGUI le 28/05/2013 03:29 | Alerter
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LES VRAIS MEURTRIERS QUI NOUS RENDENT PAUVRES SONT AU PAYS.DIEU LES VOIT.LES VRAIS CRIMINELS SONT OUATTARA ET SES REBELLES.DIEU LES JUGERA UN JOUR.

5.Posté par taage le 28/05/2013 10:09 | Alerter
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avec des si on referait le monde.
Nous notre "si" c'est une seule chose : que le Président GBAGBO SERA LIBERE !

6.Posté par TICK le 28/05/2013 14:18 | Alerter
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CONDAMNER OU PAS LE PRESIDENT GBAGBO N'EST PLUS L'ENJEU.

QUELLE CHOSE DE NOUVELLE EST EN TRAIN DE NAITRE EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE.

REGARDEZ ET SUIVEZ CE QUI SE PASSE SOIT A ADDIS ABEBA AU MOYEN ORIENT EN SYRIE.

OUATARA ET SA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET SES PARTISANS SE FONT DE L' AUTO-CONSOLATION ,MEME EN AFRIQUE ILS SONT VOMIS .EN CE MOMENT ILS RASENT LES MURS AUSSI BIEN A ADDIS ABEBA QUE DANS LE MONDE.TRES SURPRENANT POUR UN CAMPS QUI SE DIT ANGELIQUE ET VERTUEUX ET AYANT LES MAINS PROPRE.

EST-CE QUE LE MONDE ENTIER OU PRESQUE SERAIT CONTRE CE OUATTARA SANS CAUSE?

LA FIN DES FAUSSAIRES A SONNE.

7.Posté par souscek le 28/05/2013 15:19 | Alerter
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Notre seul défaut, c'est notre faiblèsse militaire ! Pendant 10 ans, par son intélligence, LG à fait échec à la deuxième diplomatie du monde, magré tous les traitres qui peuplent la Côte d'Ivoire ! IL a gagné toutes les batailles "du droit" et de la "légitimité" et même de la popularité ! Jamais un leader Africain n'a été autant soutenu par un mouvement Panafricaniste au vaste et aussi soutenu ! Alors on peut "communiquer" avec l'aide d'une presse menteuse et manipuleuse, mais la vérité est là ! A lui seul, GBAGBO à révélé et mis en échec tout la manigance d'une "communauté d'interèts", appellée abusivement communauté internationale ! Vous avez raison ZIGUI et Tick, watt à rat lui même et ses maîtres le savent ! GBAGBO à gagné et tout ce qui se passe aujourd'hui tant à le démontrer ! Nous avons perdue la guerre, ou plutôt "la bataille" ! Mais l'otan (organisation terroriste anti nègre) joue ses dernières cartes, (lybie, syrie, iran, etc.) ! Le nouveau cycle qui commence emportera avec lui tous ces mensonges odieux qui ont fait tant de victimes et leurs auteurs ! Nous aurons encore notre chance !

8.Posté par La Main de Dieu le 28/05/2013 15:52 (depuis mobile) | Alerter
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SI LES CHARGES SONT CONFIRMÉES ....
LE DÉPART DE OUATTARA EST CONFIRMÉ ....
merci à tous les RP...

9.Posté par paul le 28/05/2013 16:25 (depuis mobile) | Alerter
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Si les charges sont confirmees ,le vent va emporter le dozoland because it s the red line not to cross.Have you understood?

10.Posté par SHAPANADE le 28/05/2013 16:59 | Alerter
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la question est récurente, faut il laisser les militants du rdr dans leur masturbation politique doublée de leur ignorance sauvage, et leur apporter la connaissance car pour la plus part ignares.
je pense qu'il faut les retrouver dans la boue et pautager ensemble; voici pour quoi certains des notres prennent leur energie pour repondre à leur idiotie.
Gbagbo a dépassé la dimension humaine comme Jésus;Gbagbo est devenu un esprit voici pour quoi même arreté et emprisonné par les impérialistes et leur valet local, partout dans le monde les blancs, jaunes, noirs continuent de se manifester pour lui: comme Soundjata ses pires ennemis reconnaissent en lui des qualités de sorte qu'ils ont peur qu'il recouvre la liberté. le semblant de paix qui reigne en Côte d'ivoire n'est pas du fait de ouattara mais de Gbagbo; si il donne un mot d'ordre la cote d'ivoire connaitra des troubles. les frci n'ont pas gagné de guerre et les populations peuvent les affronter

11.Posté par Hermann N'da le 28/05/2013 17:12 | Alerter
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Merci @ TICK

Ton intervention m'intéresse et je me pose la question suivante:

Quelle a été l'attitude des collabos comme les burkinabés Dramane OUATTARA, Blaise COMPAORE et les autres indignes mouchards à Addis abeba lorsque la CPI à été traitée de raciste au dernier sommet de l'union Africaine.

Je parie que ces petites marionnettes Des exploitants occidentaux étaient isolées et malheureux dans leurs petits souliers de traîtres de la cause africaine.

Le temps est un autre nom de Dieu.

12.Posté par kone cote divoire le 28/05/2013 23:05 | Alerter
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QU'ON LE CONDAMNE OU PAS..............CE PAYS SERA LIBERE DE TOUS SES ZOZOS ET COLLABOS IVOIRIENS..............ON SE REGARDE ET VOUS ALLEZ COMPRENDRE QUE LE MAL SE PAIE....................A BON ENTENDEUR SALUT............UNE PENSEE AU COMMANDANT ABEHI..............DIEU TE PROTEGE FERVENT CROYANT.........TES ENFANTS SONT TOUJOURS LA ET PRETS A TOUT MOMENT........................................

13.Posté par neji le 29/05/2013 17:17 (depuis mobile) | Alerter
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nous connaissons tous l'aboutissement de cette detention...museler l'eveille de conscience que le woody a suscite en nous jeune africain... mais qu'ils sache que seplou nous a deja transmis son heritage et nous en ferons bon usage... que Dieu leur accorde
longue vie afin qu'ils voient de leur propres yeux pauvres incredibles ...rejouissez vous pendant qu'il est encore temps...le vent tournera.soyez digne fils

14.Posté par WALACE le 29/05/2013 23:41 | Alerter
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KONE COTE DIVOIRE
Si je me refais au contenu de ton poste je ne crois pas que tu seras épargné par les tueurs patentés de GBAGBO ce jour là car tu t'appelles KONE , à moins que tu ne sois pas un réel KONE ou tu changeras de nom ce jour là pour porter le vrai nom SyBAILLI OU KOUDOUGNON

15.Posté par Hermann N'da le 30/05/2013 00:03 | Alerter
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Lisons ici quelques réactions des internautes face à linintelligence du sieur WALACE sur ivorian.net
Ça se passe de commentaires.

Ngotamoutsouè
Posted May 29, 2013 at 9:49 AM


Pauvre WALACE !

Même devant des évidences , tu as toujours un demi-siècle de retard ! Dommage…

http://www.afrik53.com

16.Posté par Hermann N'da le 30/05/2013 00:11 | Alerter
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alvers2

May 28, 2013 at 7:48 PM

Les gens ont souvent dit que le sieur WALACE est bête je le confirme. quel est le motif que junior a exposé avant de partir.tous ceux qui ont soutenu ce fameux ADO, le regrette
a commencer par les grandes puissances, ANAKI disait que le RHDP est bel et bien mort, dernièrement KKB et d’autres… alors il faut comprendre que l’homme n’est pas à sa place. Pr éviter d’être taxé d’injuste il déverse ses abrutis de militaires dans les fonctions publiques. tant-pi pour JUNIOR et sa prochaine destination, mais il faut reconnaître une certaines vérités dans ses motifs de départ.

17.Posté par Hermann N'da le 30/05/2013 00:14 | Alerter
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Une autre intervention qui met à nu les tarres de l'âne.


Alves

May 28, 2013 at 7:48 PM

Les gens ont souvent dit que le sieur WALACE est bête je le confirme. quel est le motif que junior a exposé avant de partir.tous ceux qui ont soutenu ce fameux ADO, le regrette
a commencer par les grandes puissances, ANAKI disait que le RHDP est bel et bien mort, dernièrement KKB et d’autres… alors il faut comprendre que l’homme n’est pas à sa place. Pr éviter d’être taxé d’injuste il déverse ses abrutis de militaires dans les fonctions publiques. tant-pi pour JUNIOR et sa prochaine destination, mais il faut reconnaître une certaines vérités dans ses motifs de départ.

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