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Un mois après l’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo Me Altit : « Le procureur n’était pas prêt pour l’audience »

le Lundi 8 Avril 2013 à 08:12 | Lu 1716 fois

Dans ses soumissions écrites adressées aux juges de la Chambre préliminaire 1, le conseil principal de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, ne se veut pas spécialement dithyrambique à l’endroit du procureur de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda.



Pour l’avocat français, le procureur Fatou Bensouda n’est pas parvenu à prouver l’intention de Laurent Gbagbo « de se maintenir au pouvoir à tout prix ».
Pour l’avocat français, le procureur Fatou Bensouda n’est pas parvenu à prouver l’intention de Laurent Gbagbo « de se maintenir au pouvoir à tout prix ».
L’avocat de l’ex-chef d’Etat soupçonné de crimes contre l’humanité déclare aux juges que la magistrate « n’a fait aucun effort, ni dans son document contenant les charges, ni en audience, ni dans ses conclusions écrites, pour faire la distinction entre les éléments essentiels sous-tendant les charges et les éléments accessoires » (paragraphe 12).

Dans l’affaire « Laurent Gbagbo c. le Procureur de la Cpi », la défense était censée déposer ses soumissions après celles écrites de l’Accusation dans la suite logique de l’audience de confirmation des charges tenue fin février. Altit a alors déposé ses observations et le document daté du 3 avril est disponible sur le site de la Cpi, dans sa forme expurgée.

L’avocat français s’en prend à un procureur qui, d’après lui, ne serait pas parvenu à prouver « l’intention du Président Gbagbo de se maintenir au pouvoir à tout prix ». Les crimes imputés à Laurent Gbagbo ont été commis pendant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. Me Emmanuel Altit affirme, dans sa rédaction : « le procureur n’était pas prêt pour l’audience et a inclus le mode de responsabilité sous l’article 25(3)(d), sans préparation, en improvisant des précisions au fur et à mesure de l’audience, comme en atteste le fait que tout à coup, pour la première fois, ses conclusions écrites incluent enfin des précisions juridiques sur le mode de responsabilité, mais sans lien avec les faits de l’espèce » (P. 170).

Altit attaque les quatre (4) évènements autour desquels le procureur a bâti son argumentaire pour démontrer que Laurent Gbagbo aurait déroulé un plan devant lui permettre de se maintenir au pouvoir. Ces 4 évènements sont : la marche sur la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti), la marche des femmes d’Abobo, le bombardement du marché d’Abobo, les évènements de Yopougon.

Me Emmanuel Altit estime, encore, que le procureur a déformé certains propos de son ancien chef d’Etat de client : « L’accusation (…) a dénaturé les propos du Président Gbagbo, pour exposer un état de fait qui serve sa « thèse» qui plus est en se fondant sur des propos qui n’ont pas été prononcés sous serment. Il s’agit d’un procédé déloyal, qui ne peut être cautionné par la Chambre » (P.185). Certains propos de Laurent Gbagbo ont été utilisés contre lui par l’Accusation.

Comme par exemple, un discours que l’ancien chef d’Etat a prononcé à Divo, le jour de l’installation d’une compagnie républicaine de sécurité. Laurent Gbagbo mettait en garde « tous ceux qui veulent troubler les élections ». Me Emmanuel Altit fustige un certain « procédé » du procureur Bensouda : « toute son argumentation repose sur ce procédé : sortir les faits de leur contexte pour leur faire dire tout et son contraire. Son interprétation du discours prononcé par le président Gbagbo à Divo en est un exemple frappant ».

Altit indique, au terme de son document de 54 pages, que « le Procureur n’a pas présenté de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le président Gbagbo aurait commis un quelconque crime ». Il espère, sur cette base, que son client n’ira pas en procès. Seuls, les juges de la Chambre préliminaire 1, décideront. Ils ont devant eux soixante (60) jours à compter de la date du dépôt des observations écrites de la Défense.



Kisselminan COULIBALY
L'Inter

Lundi 8 Avril 2013
Vu (s) 1716 fois



1.Posté par TCHEDJOUGOU OUATTARAT le 08/04/2013 10:38 | Alerter
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A-t-on besoin de recourir à l'art divinatoire pour se voir révéler la vacuité des récriminations du RDR dont OCAMPO, l'immoral notoire, s'est approprié ?

A-t-on besoin d'être devin pour constater que lorsqu'un dossier judiciaire contient des éléments faux, tel une scène criminelle s'étant déroulée au Kenya, c'est que le dossier est un flop ?


Par quel miracle OCAMPO parviendrait-il à réaliser une enquête sérieuse sur seulement 2 semaines passées dans un Hôtel à Abidjan pour une crise qui aurait officiellement fait 3.000 morts, pendant 4 mois, sur l'ensemble du territoire ?

Dame FATOU MALSOUDE, à la suite du corrompu OCAMPO s'est-elle ravisée pour corriger cette mascarade constituée essentiellement des coupures du quotidien " PATRIOTE" ?

Comment pour une affaire aussi sérieuse, des magistrats prétendument sérieux, peuvent-ils choisir de s'amuser avec la vie d'un peuple ?

Qu'ils sont ignobles ? OCAMPO. FATOU.

Dieu sera leur seul Juge. D'abord ici-bas avant de connaître les affres du feu qui e s'éteint jamais....

Ils sont criminels les corrompus OCAMPO et son semblable FATOU MALSOUDEE....

2.Posté par Didier le 08/04/2013 14:04 | Alerter
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DIEU fera justice.

3.Posté par Yuotam le 08/04/2013 19:49 | Alerter
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LA BEN SOULARDE n'est pas sérieuse, j'étais dans la salle d'audience, d'abord nous avons penser a une plaisanterie de mauvais gout quand j'ai vue effectivement le crime qui se passait au KENYA, ont s'est tous regarder dans la salle, premièrement âpres notre étonnement, qui à vite fait place a la colère, et après on était tous plier de rire, comme si l'affaire n'était assez sérieuse comme cela, il ya tout de même la vie de tout un peuple qui est en jeux, et le président élue démocratiquement KOUDOU LAURENT GBAGBO KAFISSA, voici un digne fils d’Afrique qui à sacrifié toute sa famille pour un idéale, et dire que des farfelues comme OCAMPO où BENSOULARDE prennent ça pour se laver la figure avec, ya de quoi à désespérer de cette communauté dite internationale, et puis des voyous ainsi que des farceurs comme SARKOZI s’amuser avec ça ya de quoi à se taper le cul par terre a ne rien comprendre.

4.Posté par l'intercesseur le 08/04/2013 20:04 (depuis mobile) | Alerter
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chers amis de luttes, epris de paix et de justice ne baissons pas les bras dans notre engagement pour le triomphe de la justice

5.Posté par WOOPY le 09/04/2013 00:15 (depuis mobile) | Alerter
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merci pour ta contribution. Les evenements qui ont cours(defaite de sarkozy, wade et odinga, les ennuis judiciaires de sarkozy et le fils de wade, la crise politique en france,..) ne sont qu'une infime partie de l'oeuvre de rehabilitation de gbagbo et une mise en garde par le tout puissant. Que ceux qui ont des yeux voient....

6.Posté par zandro le 09/04/2013 10:59 | Alerter
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La temps est l'autre nom de Dieu disait le grand maître. Dans peu de temps, le monde entier verra sa main intervenir car il est a l'oeuvre. Et ces colons, ces despotes et leurs colaborateurs de la Haye n'y pourront.

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