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URGENT – CPI : Le président Laurent Gbagbo a déclaré apte à comparaître à son procès

le Vendredi 2 Novembre 2012 à 23:38 | Lu 1782 fois



URGENT – CPI : Le président Laurent Gbagbo a déclaré apte à comparaître à son procès
Communiqué de presse ICC-CPI-20121102-PR847 DU 02.11.2012

Décision
Les juges de la CPI décident que Laurent Gbagbo est apte à participer aux procédures
Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le 2 novembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour.
Les juges fixeront bientôt une date pour l’audience de confirmation des charges dans cette affaire.
Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l’audience de confirmation des charges.

Ceux-ci peuvent inclure la tenue d’audiences plus courtes, la mise à disposition d’installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s’il le désirait. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe.

Contexte

Selon le mandat d’arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : a) de meurtres, b) de viols et d’autres violences sexuelles, c) d’actes de persécution et d) d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011.

Le 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si M. Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits au cours de la procédure engagée à son encontre devant la Cour. L’ordre de procéder à un examen médical faisait suite à une requête de la Défense demandant, entre autre, que l’audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 13 août 2012 soit reportée parce que l’état de santé de M. Gbagbo le rendait inapte à participer à la procédure. Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que la question de l’aptitude de M. Gbagbo à prendre part à l’audience ait été résolue.

Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés le 19 juillet 2012. Une audience sur cette question a été tenue à huis clos les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, l’Accusation, le Greffe et les experts nommés par la Chambre.
La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et le génocide.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale.

ICC-CPI-20121102-PR847

Vendredi 2 Novembre 2012
Vu (s) 1782 fois



1.Posté par Hermann N'da le 03/11/2012 00:05 | Alerter
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Est-ce que votre cour-là est crédible? Est-ce une juridiction ou un organe politique? Où sont les auteurs de crimes? Pourquoi et comment le "co-auteur indirect" peut-il paraitre plus responsable que le ou les auteurs directs? Où sont les autres protagonistes de la crise? S'agit-il de juger les causes de la crise ou ses conséquences?
Autant d'interrogations qui demandent des réponses de votre part si vous voulez que l'on vous prenne au sérieux.
Je comprends pourquoi les USA n'ont jamais ratifié le traité de Rome;

2.Posté par Eric elabo le 03/11/2012 02:50 (depuis mobile) | Alerter
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Salut herman ce machin de cour penale n'est pas une juridiction mais plutot un instrument de politique internationale.Oh honte cpi!oh honte bensouda,oh honte sylvia car cette n'est pa du tout credible.Ou sont les protagonistes?seul gbagbo est detenu et les autres?je tiens a vous dire que si la cpi veut qu'il y est la reconciliation en cote d'ivoire alors quelle libere gbagbo sain et sauf sinon!!!rien de tout ce qui se decide n'est que de l'amusement pour car c'est la recreation mais lorsque nous allonns passer aux choses serieuses elle verra et il y aura la liberation sans condition de notre president.Nous avons marre de cette cour raciste.

3.Posté par veny modje le 03/11/2012 21:13 | Alerter
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Il y a eu des Elections ds 1 pays les 2 candidats estiment chacun qu'il a gagné.L'1 dit alors de recompter les voix .L'autre dit non et engage la guerre soutenu par ses alliés,gagne la guerre, arrête son adversaire et le déporte à la C P I pour pour être jugé. QUELLE ABSURDITÉ ! LE LOUP ET L'AGNEAU LA RAISON DU PLUS FORT EST TOUJOURS LA MEILLEURS.

4.Posté par Mi114 le 04/11/2012 12:12 (depuis mobile) | Alerter
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Frere herman restons sereins notre champion a dit qu il veut parler,c'est un des éléments versés au dossier par me altit. Si lors de la confirmation des charges la cpi s entête,alors tous ces assassins comparaitrons comme témoins. Refuserons t ils?

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