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Table Ronde Thème : "Libertés citoyennes et Démocratie"

le Lundi 14 Mai 2012 à 01:28 | Lu 625 fois



Professeur GNAGNE Yadou Maurice, Membre du Comité Central, SGA de la CURFP)
"Les libertés citoyennes"
Camarades militantes, camarades militants, sympathisantes et sympathisants du Front Populaire Ivoirien,
La Trilogie thématique annoncée pour commémorer la Fête de la Liberté 2012 est intitulée : ‘’Libertés Citoyennes, Démocratie, Etat actuel des Libertés Citoyennes en Côte d’Ivoire’’.


Parler des libertés citoyennes revient à répondre à la question fondamentale : Libertés pour qui et où ? De façon triviale, la réponse est : liberté pour le citoyen dans la cité. Une fois cette réponse donnée, s’imposent à notre perspicacité d’autres questionnements. En effet : Qu’est-ce que la Cité (I) ? Et qu’est qu’un Citoyen (II)? Qu’est ce donc que la liberté, et quelles sont les libertés des Citoyens dans une Cité ? (III) Quels sont les Libertés, Droits et Devoirs proclamés par la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 ?
Chercher des réponses à ces questions, exige que nous revenions sur des prérequis fondamentaux qui constitueront autant de liens dans la succession algorithmique de résolution des problématiques que soulèvent la trilogie thématique de cette table ronde. Toute chose qui nous éviterait de passer à côté de l’essentiel du débat au cours et autour de cette table ronde.
Nous aborderons donc notre exposé en quatre points :

"LIBERTES CITOYENNES"
Tel est donc le sujet et l’objet de mon propos,

I- La Cité
II- Le Citoyen
III- La liberté, et les libertés pour le Citoyen dans la Cité
IV- Les libertés, Droits et Devoirs proclamés par la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000
I. La Cité :

Dans le petit Larousse édition 1989, la Cité est définie comme « une unité politique constituée par une ville et ses environs. » Ainsi, était défini la Cité dans l’antiquité et au moyen âge. Le syntagme avoir ‘’droit de cité’’ lui se dit « du droit d’être admis au nombre des citoyens, avec l’ensemble de leurs prérogatives. » Ces deux définitions que nous tirons du Petit Larousse connotent les nuances suivantes : à savoir ‘’vivre en Cité’’, c'est-à-dire, vivre au sein d’un groupe d’individus ou citoyens en y contribuant à son épanouissement dans le meilleur des cas, les droits et devoirs étant reconnus à chacune des composantes du groupe. Deuxième nuances à relever, c’est ‘’vivre dans la Cité’’, c'est-à-dire vivre dans un territoire bien délimité qui vous donne l’attribut de citoyen de la cité, habitant de ce territoire.

D’après André Aymard, je le cite : « la cité grecque (polis) est une communauté de citoyens (d’habitants de la cité), une communauté indépendante et souveraine sur les citoyens qui la composent, une communauté cimentée par des cultes et régie par des lois (nomoi). » Fin de citation.
Mais vivre ‘’en’’ et ‘’dans’’ la Cité donne-t-il systématiquement droit à l’individu d’appartenir au plan institutionnel à cette communauté de destin, librement choisi par toutes les composantes de la Cité, nous voulons dire de la Société ? Ainsi, sommes-nous dans le questionnement sur les fondements de la Citoyenneté. Autrement dit, c’est quoi être Citoyen d’une Cité ?
II- Le Citoyen :

2-1 Problématique

Qu’est-ce donc qu’être citoyen d’une Cité ?
De la notion de citoyen d’une cité, qui renvoie dans la République romaine à la notion de ‘’civisme’’, à l’‘’entreprise citoyenne’’ de la fin du 20ième siècle, cette notion a suivi une variation sémantique politique à chaque époque de l’histoire des civilisations. Ainsi, ce concept constitutionnel a-t-il connu de nombreux déclins et renaissances qui ont modelé notre vision contemporaine de la citoyenneté. Nous allons donc réapprendre à mieux cerner ce concept à la lumière de son évolution dialectique historique. Toute chose qui a contribué à en faire un acteur essentiel dans la gestion de la cité.

2-2 Evolution historique du concept

2-2-1 Dans la Grèce antique

Dans la Grèce antique cette notion revêt une importance capitale. Dans sa Politeia traitant de la philosophie constitutionnelle, Aristote en parlait déjà avec autorité. « Le citoyen se définit comme un homme libre », disait-il. Il participe directement à la gestion des affaires publiques. Tour à tour gouvernant ou gouverné, il délibère sur l’Agora, se réunit dans l’Ecclésia (l’Assemblée) et se prononce sur les principales affaires de la cité. La notion d’homme libre excluait de facto les femmes, les esclaves, et les métèques. C’est assurément une vision très aristocratique et non moins misogyne de la citoyenneté telle que nous l’observons à la fois dans l’Athènes de Solon et la Sparte de Lycurgue.

Les philosophes grecs vont faire ressortir et insister sur deux dimensions plus particulières de la citoyenneté.
- La première dimension est définie par Platon : "être citoyen, pour Platon, c’est partager les mêmes valeurs avec les autres membres de la Cité". Dans son ouvrage intitulé la République, le citoyen est l’appellation commune de tous les hommes au sein de la cité.
- Aristote, lui va montrer la deuxième dimension : ici la notion de citoyen ne se résume pas à un simple « être ensemble » ou « vivre ensemble ». Il s’agit au contraire ’’d’une participation active à un ensemble politique’’.
Retenons donc ici le concept "d’homme libre" par opposition à "l’esclave", à la "femme" ou au ‘’métèque’’, comme préalable à l’expression de la citoyenneté.

2-2-2 Dans la Rome antique

Si dans la Rome antique, le citoyen est toujours défini comme ‘’un homme libre’’, cette qualité lui est octroyée pour des raisons politiques car elle permet de consolider l’Empire. Le concept de ‘’citoyenneté’’ devient ici ‘’intégrateur’’. Par exemple, en l’an 212, l’édit de Caracalla proclame citoyens tous les hommes libres de l’Empire. Notons au passage qu’ici, contrairement à la citoyenneté grecque, la dimension de participation active aux affaires publiques est restreinte. En effet la politique est gérée, surtout sous l’Empire, par une Aristocratie politique qui assure toutes les fonctions de gestion. La ‘’plèbe’’, c’est-à-dire le peuple,s’en voit exclue. Ici la question que nous sommes en droit de nous poser est celle-ci : la citoyenneté peut-elle être passive, ou suppose-t-elle une participation directe et volontaire à la vie publique ? L’évolution dialectique historique de ce concept va nous donner la réponse.

2-2-3 Au Moyen Âge :

Le système féodal qui avait cours va faire disparaître le concept de citoyen au profit du sujet ou du vassal qui est une propriété de la bourgeoisie paysanne des riches propriétaires terriens, et de l’Aristocratie. La bourgeoisie marchande des villes va cependant déclencher des mouvements de revendication en faveur d’une reconnaissance de sa participation politique. Apparaissent donc, à cette époque, des mouvements de revendication pour l’affirmation de la citoyenneté.

2-2-4 Au XVIe-XVIIIe siècles

A partir du 16ième siècle, va renaître un nouveau concept de citoyen. Deux ouvrages qui ont pour titre Le Prince de Machiavel et La République de Bodin en donnent la définition et la dimension politique. Pour ces deux philosophes, « Le citoyen devient alors celui qui entre en conflit avec le prince ou le monarque pour le respect de ses libertés ». Donc la liberté n’est pas un don qui est octroyé, c’est le résultat des conquêtes et des luttes de l’ensemble des citoyens.

Puis à partir du 17ième siècle, et surtout des philosophes des Lumières, le terme de citoyen va servir à désigner la souveraineté initiale, la source de toute légitimité : ici le peuple des citoyens est seul détenteur du pouvoir, le souverain détenteur du pouvoir; lui seul confère la légitimité.

Dans Le Léviathan de Thomas Hobbes, l’homme est initialement libre et ne consent à abandonner cette liberté qu’en échange de la protection que lui assure l’État. Rousseau poursuivra cette conception dans le Du contrat social en affirmant que tous les hommes sont libres et ont vocation à être citoyens.

Nous aboutissons in fine à la conception inclusive de la citoyenneté que nous avons perdue chez les romains avec un détour par l’état de nature de Thomas Hobbes en vertu de laquelle : tous les hommes ont vocation à devenir citoyen puisque libre par nature.

2-2-5 A la Révolution française de 1789

La Révolution française de 1789 fait table rase de tous les privilèges attachés aux ordres : ordre de la Noblesse, du Clergé et du Tiers Etat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rédigée par l’Assemblée Constituante représente un moment crucial de cette évolution. Le «citoyen» devient le titre universel de tous les hommes. Il accède au statut de mythe. Le critère de la citoyenneté est alors ‘’l’adhésion volontaire à des valeurs politiques communes, partagées par l’ensemble du corps social unifié après la disparition des ordres’’.

L’ordre républicain à travers la Constitution de l’an I, dans son article 4, pose ainsi une définition très large du citoyen, je cite : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, tout étranger âgé de 21 ans accomplis qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits des citoyens français. » Fin de citation.

2-2-6 Au XIXe siècle

Le 19ième siècle avec l’essor de la révolution industrielle va entrainer une éclipse de la notion de ‘’citoyen’’ et de ‘’citoyenneté’’, tandis que d’autres concepts liés au contexte social et économique vont apparaître : par exemple celui de "Classe sociale" comme élément central de la doctrine marxiste, qui fonde le progrès social à travers la lutte des classes. Apparaissent aussi deux nouveaux concepts celui de ‘’Nation’’, et celui ‘’d’Etat’’ comme seuls cadres organisés dans et à travers lesquels l’expression des libertés individuelles et collectives peuvent s’épanouir. Même si le concept de ‘’citoyen’’ n’est plus d’usage courant, la pratique de la citoyenneté à travers la participation politique, notamment l’exercice du droit de vote qui s’enracine dans la vie quotidienne vient confirmer le fait que c’est le peuple des citoyens qui détient le pouvoir d’Etat, pouvoir qu’il exerce à travers ses représentants dans un Etat qui doit lui garantir ces libertés fondamentales. Cela nous amène à aborder le 3ième chapitre de notre exposé.

III- Qu’est ce donc que la liberté et quelles sont les libertés des Citoyens dans la Cité ?

3-1 La liberté du point de vue philosophique

La liberté désigne habituellement l’état de ce qui n’est pas soumis à une contrainte. Agir librement, c’est agir sans contrainte. Il n’y a que les êtres vivants qui peuvent être libres dans la mesure où ce sont les seuls qui sont susceptibles d’agir spontanément, autrement dit sans y être déterminés par quelque chose d’extérieur, par une autorité humaine ou par des causes physiques. En réalité, pour être véritablement libre, il faut disposer d’une volonté qui nous permet d’effectuer des choix, de prendre des décisions en renonçant parfois s’il le faut à nos tendances naturelles, en aliénant nos libertés naturelles, souvent instinctives.

Plus généralement, l’action libre peut être considérée comme étant celle qui suit un processus qui implique notamment la réflexion et la délibération. La réflexion suppose donc la mise en œuvre de hautes fonctions intellectuelles qui sont spécifiquement des attributs humains, notamment la capacité à raisonner. La raison ! Socrate disait que c’est dans l’exercice de sa capacité à raisonner que l’homme retrouve son ‘’excellence’’. Aristote ne dit pas autre chose quand il affirme, je le cite : ‘’que l’homme est un animal doué de raison, c’est-à-dire que c’est la possession de cette raison qui constitue le caractère distinctif de l'espèce « homme » dans le monde animal, que ce ne peut donc être que l'exercice approprié de ce caractère distinctif qui constitue l'« excellence » spécifique de l'homme’’.

Les Libertés que la cité garantie au citoyen revêtent deux aspects, ce sont: les Libertés individuelles et les Libertés collectives. Ce sont les Libertés collectives qui font intervenir la notion politique, de « polis », comme art de gérer la Cité au bénéfice des Citoyens.
Ces deux types de libertés ne sont pas antinomiques, elles devraient cohabiter, l’une garantissant l’effectivité et le contrôle de l’autre. D’ailleurs voici ce qu’en dit Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social, je le cite : « La liberté individuelle, je le répète, voilà la véritable liberté moderne. La liberté politique en est la garantie ; la liberté politique est par conséquent indispensable. Mais demander aux peuples de nos jours de sacrifier comme ceux d’autrefois leur liberté individuelle à la liberté politique, c’est le plus sûr moyen de les détacher de l’une, et quand on y serait parvenu, on ne tarderait pas à leur ravir l’autre ». Fin de citation
Donc liberté individuelle et liberté politique sont les deux faces jumelles siamoises d’une même médaille qui ne sauraient être séparées l’une de l’autre.

Ceci nous amène donc à parler de la liberté du point de vue politique.

3-2 La liberté du point de vue politique :

Par liberté politique, il faut entendre les libertés collectives, c’est-à-dire la somme des libertés particulières des individus composant la collectivité et qui sont proclamées et protégées par des lois (nomoi). Ici, il faut pouvoir concilier les contraires par un arbitrage qui relève de l’application des ‘’nomoi’’, des lois.
La conquête des libertés politiques s’est imposé à l’individu dès lors que celui-ci, par et dans son essence, a choisi la vie en Société, la vie en « Cité » et dans la « Cité ».

Chez les Grecs, la ‘’liberté’’ (eleutheria) désigne avant tout ce que l’on appelle aujourd’hui liberté politique. C’est la liberté du citoyen en tant qu’il participe à la vie politique et qu’il n’est pas soumis à un pouvoir despotique, un pouvoir tyrannique. Le citoyen grec se définissait, par opposition à l’esclave, comme l’homme accompli à l’homme n’ayant pas développé les possibilités de la nature humaine. L’esclave, parce qu’il ne possède pas de droits politiques n’est pas proprement humain. Le citoyen, au contraire, est proprement humain en tant que l’homme est un animal politique et que le citoyen est celui qui participe au gouvernement de la cité (polis).

La liberté se définit donc ici, à la fois par un pouvoir, celui de participer aux délibérations et décisions concernant la vie en commun et la justice, et un ensemble de droits sans lesquels cette liberté ne saurait subsister. Cette liberté a, plus tard, été étendue à l’ensemble des hommes qui deviennent de fait sujet et objet dans l’expression de ces Libertés.
Ainsi définie, comment les peuples se sont-ils battus pour la conquête de leurs libertés individuelles et collectives.

3-3 Histoire des conquêtes des libertés collectives et individuelles

Nous avions dit plus haut que les Libertés individuelles et collectives sont des acquis des luttes de plusieurs générations d’êtres humains. Il nous parait donc essentiel de rappeler l’histoire de ces luttes pour indiquer à chacun de nous ici, que le Front Populaire Ivoirien, et à travers ce Parti, la lutte du peuple souverain de Côte d’Ivoire se situe dans un continuum, c’est-à-dire une continuité historique.

Acquis des luttes de plusieurs générations d’êtres humains, quelle a été l’histoire des conquêtes des libertés collectives et individuelles ?
En effet ces luttes pour les libertés individuelles et collectives sont une succession de révolutions violentes et meurtrières à travers les peuples, l’histoire et le temps. Nous citerons et parlerons des plus célèbres qui changèrent la face et l’histoire du monde.

3-3-1 La Révolution Américaine (Guerre d’Indépendance)

Le 4 juillet 1776 Treize Colonies britanniques d'Amérique du Nord firent sécession du Royaume-Uni pour protester contre les abus constatés de la monarchie britannique. Les délégués des colons américains estimèrent qu'ils ont le droit et le devoir de se révolter contre la métropole britannique dont le parlement vota les lourds impôts et taxes frappant les colonies. La Déclaration d'indépendance que nous reprenons ici dans sa première partie, illustre bien la volonté de ces peuples opprimés d’Amérique du Nord de s’affranchir de la tutelle britannique et de prendre leur destin en main.

Dès le début de cette déclaration, les ‘’insurgés américains’’ annoncent les couleurs ! Je cite : « Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation. » Ils poursuivent : « Nous tenons ces vérités comme allant d'elles-mêmes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés… » Fin de citation.

A la suite de cette déclaration, la guerre qui va se déclencher entre la métropole britannique et les 13 colonies nord-américaines sous le commandement de Georges Washington, va tourner à l’avantage de ces derniers par la défaite des Britanniques à la bataille de Yorktown et la capitulation des vaincus le 19 octobre 1781 suivie de la signature du traité de paix entre Britanniques et Américains à Paris le 3 septembre 1783. Le 4 juillet 1776 est consacré jour de l’Independence Day (Jour d’Indépendance).

3-3-2 La Révolution française

La Révolution française du 14 juillet 1789, et les évènements des jours, des mois et des années qui vont suivre, constituent un moment crucial de l’histoire de France. Elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres, l’ordre de la noblesse, du clergé, du tiers état, et aux privilèges. Elle légua, à la France et au monde, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la période dite de la Terreur qui commença dès le 15 juillet 1789, au cours de laquelle 16.594 personnes furent guillotinées, et pendant les tentatives de contre-révolution, comme par exemple la Guerre de Vendée entre autres.

Alors que dit cette Déclaration des Droit de l’homme de 1789, je cite :

«Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Fin de citation

Bien que maintenues et proclamées par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1793, viendra affirmer et préciser certains aspects de ces libertés individuelles notamment la liberté de culte, la liberté de commerce et d'industrie (reconnue sans aucune limite), la liberté de la presse (pareillement illimitée), la liberté de se réunir en sociétés populaires (article 122) et enfin le droit de pétition (article 32).

Nous avons rappelé ces deux révolutions comme étant des références historiques qui consacrèrent la lutte des peuples pour les libertés individuelles et collectives. Cependant il y en a eu d’autres qui ont façonné les rapports idéologiques des nations entre elles et qui ouvrirent un autre aspect des luttes des peuples contre l’oppression endogène et/ou exogène. Citons simplement pour mémoire, c’est-à-dire sans nous y arreter, quelques unes de ces grandes luttes qui révolutionnèrent le monde contemporain.

Ce sont les révolutions : Bolchévique, Chinoise, et Cubaine. En revanche, nous nous ferons fort d’insister sur le combat du peuple Sud-Africain contre le régime raciste des blancs sud-africains. Une expérience africaine riche en enseignements politiques
3-3-3 Le Combat de l’African National Congress contre l’Apartheid en République Sud Africaine
La colonisation de cette partie de l’Afrique commence par les Néerlandais en 1652 qui débarquèrent sur les côtes sud-africaines. Ils seront suivis par les Britanniques à la fin du 18ième siècle.

Ce fut alors le début d’un bouleversement de cette région qui sera caractérisé par des pillages de richesses, d’esclavagisme, de ségrégation sociale et ‘’raciale’’, et bien sûr, de guerres entre colons blancs, les Afrikaners et les Britanniques aussi bien que contre les peuples autochtones ou Natives. Les royaumes Xhosa, Tswane, Sotho et Zoulou en sont durablement affectés. La découverte du diamant et de l’or successivement à Kimberley en 1867, et à Witwatersrand en 1886 va attiser les convoitises des colons. Ces colons voulaient que les autochtones quittent leurs terres ancestrales pour leur permettre d’exploiter ces richesses sans trop de contrainte. La volonté affichée de faire de ces autochtones, de la main d’œuvre va pousser ces nouveaux occupants à créer en 1910 l’Union Sud-Africaine avec la bénédiction du Royaume britannique.

Déjà 35 ans avant l’avènement de l’Apartheid, c'est-à-dire en 1913, cette Union coloniale va adopter une série de loi dont le Land Act qui avait pour ambition, une réalité sociale dramatique, « d’acheter, de louer ou d’utiliser des terres, excepté dans les réserves où on les a parqués non sans avoir auparavant totalement dépossédé des communautés et des familles entières. »
Il ne restait alors plus à ces gens qu’une solution pour vivre ou plutôt survivre : se faire embaucher dans les mines ! Un phénomène qui permet de mieux comprendre comment le colonialisme est un pur produit du capitalisme, d’appréhender - première leçon politique à tirer du combat de l’ANC.- l’interrelation entre colonialisme et racisme et de saisir le lien entre classe sociale et couleur de peau, dans l’histoire de l’Afrique du Sud.

Dès lors, un grand et long combat pour la liberté des peuples sud-africains va s’engager à travers la coalition de mouvements politiques, de syndicats, et du clergé, contre les occupants esclavagistes et racistes. En effet le 8 janvier 1912, est créé à Bloemfontein le South African Native Congress (SANNC). Ce mouvement va se transformer très rapidement en African National Congress (ANC). À la fin de la décennie 1910, l’ANC soutient les mouvements de protestation qui éclatent. C’est le cas en 1919 dans le Transvaal contre le «pass», document qui permet de contrôler – de limiter – les déplacements des Noirs, ou en 1920 avec la grève des mineurs africains.

L’ANC endosse donc la lutte de libération. Mais en 1921, le Parti Communiste d’Afrique du Sud (CPSA) qui va se transformer dans la décennie 1950 en Parti Communiste Sud-Africain (SACP), clandestin, va rejoindre l’ANC dans son combat pour la liberté des peuples sud-africains. Le point fondamental qu’il faut retenir c’est que ce Parti communiste est le seul parti politique multiracial d’Afrique du Sud. C’est un coup de tonnerre dans tout le pays : des Blancs sud africains s’identifient au combat de Mandela et ses amis pour la liberté des peuples sud-africains sans considération de race ni de religion. Deuxième leçon politique historique à tirer de la révolution sud africaine. " La lutte pour le combat contre le régime ségrégationniste et raciste sud-africain devient multiraciale et fédère tous les Sud-Africains : Noirs, Blancs, Indiens, Métis. Préfigurant pour la même occasion ce que deviendra plus tard la République arc-en-ciel..

Déjà en 1924, une résolution du Parti communiste soulignait «l’importance majeure d’une organisation de masse pour la classe ouvrière dont les problèmes ne peuvent être résolus que par un front uni de tous les travailleurs, quelle que soit leur couleur». A partir de 1948 va s’engager et se développer le combat contre l’Apartheid. Les jeunes la African National Congress Young Leaders (ANCYL) parmi lesquels Nelson Mandela, Walter Sisulu, Moses Kotane vont constituer une union sacrée avec ceux du Parti Communiste sud-africain notamment Chris Hani, qui sera assassiné après la chute de l’apartheid, Ruth First, et Ronnie Kasrils pour ne citer que ceux-là aux fins d’intensifier la lutte, y compris la lutte armée, contre l’Apartheid.

En 1963, Nelson Mandela et ses camarades seront arrêtés pour faits de « terrorisme » par le régime blanc sud-africain avec la bénédiction des pays occidentaux dans leur ensemble affichant une unanimité idéologique comme aujourd’hui c’est le cas avec le Président Laurent Gbagbo, et mis en prison dans l’île de Roben Island. Troisième leçon, l’union sacrée des partis en lutte contre l’oppression entraine l’arrestation, la détention, l’assassinat et / ou la déportation des leaders par les pays occidentaux dans une unanimité idéologique d’intérêts économiques et financiers.

Libéré en 1990 après vingt-sept ans d’emprisonnement, élu président de l’Afrique du Sud en 1994, Mandela – pas plus que l’ANC – n’a remis en cause cette Triple Alliance (ANC, SACP et la centrale syndicale Cosatu). Je cite à cet effet ce passage qui est de Oliver Tambo : «Ce n’est pas une alliance sur le papier, créée autour d’une table, formalisée à travers la signature de documents et représentant seulement un accord entre dirigeants, insistait Oliver Tambo. Notre alliance est un organisme vivant qui est issu de la lutte. Nous l’avons construite à partir de nos expériences séparées et communes». Quatrième leçon politique que donne le combat de l’ANC est que le Front Populaire Ivoirien devra faire le point de ses alliances issues de la lutte, les renforcer par d’autres apports et les cimenter.

La charte qui suit fut le ciment qui cristallisa les convictions des femmes et des hommes sud-africains, de toutes conditions sociales, de toutes confessions et de toutes races pour entreprendre le combat de la libération du peuple sud-africain dans son ensemble.
La Charte de la Liberté

« Nous, le peuple d’Afrique du Sud, nous déclarons pour que tout notre pays et le monde le sachent : que l’Afrique du Sud appartient à toux ceux qui y vivent, Noirs et Blancs, et qu’aucun gouvernement ne peut équitablement revendiquer une autorité qui ne serait pas fondée sur la volonté du peuple ; que notre peuple a été dépossédé de son droit de naissance à la terre, de la liberté et de la paix par une forme de gouvernement fondée sur l’injustice et l’inégalité ; que notre pays ne sera jamais ni prospère ni libre tant que tout notre peuple ne vivra pas dans la fraternité et ne bénéficiera pas d’une égalité de droits et de chances ; que seul un État démocratique, fondé sur la volonté du peuple, peut assurer à tous leurs droits naturels sans distinction de couleur, de race, de sexe ou de croyance. »

Si nous nous sommes étendus sur le modèle sud-africain de lutte des peuples et notamment de lutte des peuples africains pour les libertés, c’est parce qu’il nous donne une leçon magistrale de courage et d’abnégation. Mais plus que tout cela, ce modèle sud-africain nous révèle qu’il ne peut y avoir de combat politique sans une conviction affirmée et pleinement assumée en des valeurs partagées par des hommes et des femmes qui ont une claire idée du chemin à parcourir pour atteindre le but de leur lutte, c'est-à-dire la liberté de leur peuple. Des hommes et des femmes qui démontrent une constance dans leur engagement, par des alliances pan-idéologiques actives.

Pendant 27 ans le Président Nelson Mandela fut emprisonné, dans un contexte géostratégique et géopolitique compliqué par la guerre froide. Pendant 27 ans, ces camarades ont continué le combat sans faiblesse et sans compromission avec les tenants du régime de l’Apartheid, démontrant que là où il y a des valeurs auxquelles un peuple croit, et des convictions comme socle fondateur des combats qu’on mène, la victoire sur les forces rétrogrades en est conséquemment l’issue.

Telle se présente l’histoire des luttes pour la liberté des peuples que nous avons choisi de vous présenter.

IV- Les libertés, Droits et Devoirs proclamés par la Constitution ivoirienne du 1ier août 2000 :

Dans notre pays cette lutte qui a commencé depuis la période coloniale, et qui s’est poursuivie après nos indépendances, a abouti, pensions-nous, à la conquête des Libertés individuelles et collectives au terme d’une décennie de combat, la décennie des années 90, par la survenue de la 2ème République, consacrée par l’adoption par voie référendaire de la 2ème Constitution de la République de Côte d’Ivoire, du 1er Août 2000. Elle a fondée la vraie Démocratie, avec un jeu démocratique effectif qui favorisa l’alternance avec l’accession au pouvoir du FPI, parti socialiste, dès octobre 2000. Quels sont donc les libertés, droits et devoirs du citoyen ivoirien que proclame la Constitution du 23 juillet 2000 ?

Dans son préambule, cette Constitution du annonce, je cite : « Le peuple de Côte d’Ivoire, conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l’histoire et l’humanité ; … exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres notamment : le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives… » Fin de citation

En son Titre Premier traitant "des Libertés, des Droits et des Devoirs", elle proclame :
1- Chapitre premier : Des Libertés et des Droits
• Article 2 : le caractère sacré de la personne humaine, la liberté de naissance et l’égalité des citoyens devant la loi, leur droit à la vie et à la liberté, leur respect de leur dignité, et l’épanouissement de leur personnalité. L’inviolabilité de leurs droits. L’obligation faite aux pouvoirs publics d’en assurer le respect, la protection et la promotion. Toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite.
• Art.3 : l’esclavage, le travail forcé, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les violences physiques et les mutilations et toutes les formes d’avilissement de l’être humain, sont interdits et punis par la loi.
• Art. 4 : l’inviolabilité des domiciles.

• Art. 6 : protection des enfants, des personnes âgées et des handicapés
• Art. 7 : … égal accès de tous les citoyens à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’information…
• Art. 9 : la liberté de pensée et d’expression, notamment la liberté de conscience, d’opinion religieuse ou philosophique sont garanties à tous, sous réserve du respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre publique.
• Art. 10 : chacun est libre d’exprimer et de diffuser librement ses idées. Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d’encourager la haine raciale ou religieuse est interdite.
• Art. 11 : les libertés de réunions et de manifestations sont garanties par la loi.

• Art. 12 : aucun ivoirien ne peut être contraint à l’exil.

• Art. 13 : liberté donnée aux partis et groupements politiques de se former et d’exercer leurs activités dans le respect des lois de la République, des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Les partis à bases régionales, tribales, ethniques et religieuses sont interdits.
• Art. 18 : le droit syndical, le droit de grève sont reconnus aux travailleurs du secteur public et du privé, dans les limites prescrites par la loi.
• Art. 20 : égal liberté d’accès à la justice.
• Art. 22 : nul ne peut être arbitrairement détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

2- Chapitres II : des Devoirs
• Art. 23 : toute personne vivant sur le territoire national est tenue de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République
• Art. 24 : la défense de la Nation et de l’intégrité du territoire est un devoir pour tout ivoirien.
• Art. 25 : les biens publics sont inviolables. Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger
• Art. 26 : tout citoyen investi d’un mandat public ou chargé d’un emploi public ou d’une mission de service public, a le devoir de l’accomplir avec conscience, loyauté et probité.
Tels sont les Libertés, Droits et Devoirs que proclame notre Constitution.

CONCLUSION :

Ce que nous devons retenir en conclusion de cet exposé, c’est que la conquête et la sauvegarde des libertés individuelles et collectives sont les gages du progrès des peuples. Il ne peut y avoir de développement sans liberté de penser, liberté d’action, liberté d’entreprendre, et sans liberté d’expression etc. Car l’expression des libertés affine l’intelligence des citoyens et contribue à la prospérité de la société, à la prospérité de la Cité. Car il n’y a pas de Société prospère sans intelligence.

Le peuple de Côte d’ivoire ayant exprimé dans le préambule de sa Constitution son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres, quel est le système mis en place dans notre pays pour garantir l’exercice des libertés individuelles et collectives de ses citoyens ?

C’est à cette question fondamentale que va répondre Mme Amon Agoh Marthe au cours de son exposé qui porte sur la démocratie, deuxième de la trilogie thématique de cette table ronde.
Professeur GNAGNE Yadou Maurice, Membre du Comité Central, SGA de la CURFP)

Lundi 14 Mai 2012
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