TOGO: Fabre répond à Faure Gnassingbé

Les divergences persistent entre le pouvoir et le FRAC sur le projet de loi relative aux manifestations dans les lieux publiques. Dans son discours, Faure Gnassingbé hausse le ton et annonce le maintien du texte, Jean-Pierre Fabre met en garde contre une provocation.

Le 26 avril 2011, le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé a prononcé un discours qualifié d’ « historique » par le ministre de l’administration territoriale Pascal Bodjona. Le Président de la République est dans son discours, revenu sur la brulante question du projet de loi sur les manifestations publiques. Un projet dont le Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (ANC), exige toujours le retrait à travers des manifestations, malgré la répression des forces de sécurité.

Faure Gnassingbé a salué le consensus intervenu selon lui autour de ce projet de loi réaménagé et a exprimé le vœu que ce consensus soit traduit dans la législation par l’adoption du projet tel que élaboré avec le concours de représentants de la société civile et des membres de certaines formations politiques qui se réclament de l’opposition. Suite au tollé soulevé par le caractère liberticide du projet gouvernemental, le FRAC a enclenché des marches de protestation les jours ouvrables. D’autres formations politiques comme le CAR et l’OBUTS ont également demandé le retrait du texte.

Mais le ministre Pascal Bodjona a organisé un atelier qui a connu la participation d’un front d’organisations de la société civile, dénommé Front Sage et dirigé par Me Jean Dégli ainsi que celle de petites formations politiques comme le MCA de Me Traoré Tchassona, la CDPA du Prof Léopold Gnininvi, l’Alliance de Dahuku Péré et de certains professeurs de droit de l’Université de Lomé. A l’issue de cet atelier, le projet initial a été retouché sur plusieurs points. Mais le FRAC, le CAR, l’OBUTS voire même la CDPA ont maintenu leur exigence de voir retirer le projet quitte à le verser à l’ordre du jour du dialogue annoncé par le Chef de l’Etat.

Pour Faure Gnassingbé qui menace de rétablir l’autorité de l’Etat, le nouveau projet de loi issu de l’atelier est un texte consensuel et sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption. Mais dans son discours prononcé à la plage le 27 avril, Jean-Pierre Fabre a tenu à mettre en garde le Chef de l’Etat contre ce choix. « Je voudrais dire à Faure Gnassingbé d’éviter toute provocation qui va susciter de la tension dans le pays », a déclaré le leader de l’ANC.

Pour Jean-Pierre Fabre, « il n’y a pas eu consensus autour du projet ». Il a mis à cet effet, la représentativité des associations et formations politiques qui se sont associées à la « manœuvre » du ministre Pascal Bodjona pour imposer « un texte liberticide ».

« Ceux qui sont allés servir de béquilles au pouvoir, n’ont aucune représentativité », a dit Jean-Pierre Fabre qui a appelé ses partisans à manifester contre ce projet de loi, ce vendredi. Selon certaines sources, la version actuelle du projet de loi, transforme le régime d’information à manifester en régime d’autorisation. « Il s’agit pour le pouvoir de se doter d’une loi lui permettant d’empêcher les manifestations de contestation », analyse un juriste proche de l’ANC.

La liberté de manifestation est garantie par une disposition constitutionnelle qui prévoit cependant que les conditions de la jouissance de cette liberté sont aménagées par une loi.

Aghu, Koaci.com Lomé