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Sanctions annoncées contre certains membres du corps judiciaire, Les magistrats en colère, dénoncent une violation de la loi

le Jeudi 8 Novembre 2012 à 00:45 | Lu 708 fois

Elles sont trois organisations de magistrats à ne pas apprécier la manière dont les sanctions ont été annoncées contre certains membres du corps judiciaire.



Sanctions annoncées contre certains membres du corps judiciaire, Les magistrats en colère, dénoncent une violation de la loi
Ce sont l'Union nationale des magistrats de Côte d'Ivoire (Unamaci), l'Association syndicale de la magistrature (Asm) et le Syndicat des magistrats de Côte d'Ivoire (Symaci). Pour donner leur point de vue, les responsables de ces organisations ont pondu une déclaration dont nous avons reçu copie mercredi 7 novembre 2012.

« Dans la soirée du 17 octobre 2012, le communiqué officiel du Conseil des ministres lu par la porte-parole adjointe du gouvernement sur les antennes de la télévision nationale a annoncé que certains magistrats étaient suspendus et que d'autres étaient en passe de l'être, pour des faits d'abus d'autorité, abandon de poste, corruption et extorsion de fonds. Cette annonce a suscité une vive indignation chez les magistrats », lit-on dans le texte daté du mardi 6 novembre 2012.

« Les magistrats de Côte d'Ivoire (…) ne sont nullement opposés à la prise de sanctions à l'encontre de ceux d'entre eux qui le mériteraient bien au contraire, ils adhèrent pleinement à la volonté exprimée de son Excellence, Monsieur le président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, d'assainir la vie publique », ont indiqué pour l’Unamaci, Fatoumata Diakité, pour l'Asm, Egue Kraidy Marie-Laure et pour le Symaci, Grah Ange Olivier.

« Cependant, les magistrats de Côte d'Ivoire tiennent à affirmer leur attachement au respect de la loi, qui doit s'imposer à tous parce qu'elle est la garantie des libertés individuelles et collectives. Les procédures disciplinaire mises en œuvre contre les magistrats doivent être conformes à la 101 n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature, modifiée par les lois n° 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 6 septembre 1994 prescrit en son article 39 que la décision de suspension provisoire est prise dans l'intérêt du service et qu'elle ne peut être rendue publique », ont-ils fait savoir.

Et d'ajouter : « Cette interdiction de publication a un caractère absolu et porte non seulement sur la publication de l'identité des magistrats concernés mais également sur celle de la mesure de suspension elle-même ». Les signataires de la déclaration trouvent que « le communiqué du Conseil des ministres susvisé constitue donc une violation de cette interdiction de publication qui porte atteinte au principe constitutionnel de la présomption d'innocence et jette le discrédit sur tout le corps judiciaire, comme l'illustrent les graves dérives langagières orchestrées par des personnes en mal de publicité et prenant pour cibles des magistrats, accentuant ainsi leur insécurité ». Ils ont invité « le gouvernement au respect scrupuleux de la loi portant statut de la magistrature ».

Au président de la République, « président du Conseil supérieur de la magistrature et garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire », les magistrats ont demandé de « prendre toutes les mesures propres à assurer l'exercice serein de leur profession ».



SYLLA A.

Jeudi 8 Novembre 2012
Vu (s) 708 fois



1.Posté par Hermann N'da le 08/11/2012 01:57 | Alerter
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Vous demandé à Dramane de respecter la loi? Peine perdue.

2.Posté par Hermann N''da le 08/11/2012 02:03 | Alerter
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Vous demandez à Dramane de respecter la loi? Peine perdue.

3.Posté par Hermann N'da le 08/11/2012 02:06 | Alerter
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Depuis quand Mossi Dramane respecte la loi?

4.Posté par MOSSOEEN le 08/11/2012 06:47 (depuis mobile) | Alerter
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CET HOMME N A AUCUN SCRUPULE ET NE RESPECTE RIEN.SALU A TOI FRERE HERMANN ,COUCOU A TOUTES LES VRAIES DE LA REVOULUTION PATRIOTIQUE.(MONSBIL)

5.Posté par GILBERT KITA le 08/11/2012 15:12 | Alerter
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CES CORBEAUX N'ONT PAS DIT QU'ILS NE SAVENT PAS S'AFFRANCHIR. IL SERONT PLUMES .

6.Posté par TCHEDJOUGOU OUATTARA le 08/11/2012 21:52 | Alerter
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Gilbert Kita, combattant, tu as tout dit. Ces magistrats ivoiriens qui sont de véritables carriéristes, se laisseront manger proprement. Et pourquoi ? Lorsque les Hommes vous ont conféré un pouvoir qui revient normalement à Dieu, c'est-à-dire celui de juger vos semblables, et que vous jouez aux zouaves, un énergume de Dramane Ouattara qui a des rapports très difficiles avec la loi, vous piétine proprement. Vous n'avez rien vou encore. Lorsqu'on vous dit de respecter la loi en l'appliquant selon les rigueurs de l'art, vous préférez porter les habits RHDP pour emprisonner un chef d'Etat, fut-il ancien, non dévêtu de leur imminuté, et sans aucun égard des procédures méticuleuses que requiert toute poursuite contre lui. Vous emprisonnez des députés non dépouillés de leur immunité que leur confère le pouvoir dont ils ont été oints par le peuple. Vous les magistrats de Côte d'Ivoire, à cause de sales postes de responsabilités, vous avez prostitué la Côte d'Ivoire. Vous le paierez cher individuellement et collectivement. Vous êtes tellement immoraux qu'il vous est impossible de vous affranchir et de jouir d'un pouvoir théoriquement affirmé. Si c'est Ouattara que vous comptez, je crois que vous relèvera progressivement de vos fonctions pour être aussi remplacés par des magistrats burkinabè, maliens, sénégalais. Car, lorsque des dozos, des criminels venus de ces pays tuent les ivoiriens, et que vous avez le devoir professionnel et moral de les poursuivre conformément à votre science, vous les baptisez " sauveurs". Oui, Messieurs les magistrats ivoiriens, c'est le sauveur en chef qui est en train de sauver vos pairs. Ils sont suspendus pian sans le moindre respect de la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire contre les magistrats du siège et du parquet. Oui, lorsque vous vous permettez d'appeler DRAMANE OUATTARA " Monsieur le Président de la République" dans votre déclaration, c'est suffisant pour vous qualifier aussi des hors-la-loi. Oui, autant Dramane OUATTARA est hors-la-loi, autant vous magistrat ivoiriens êtes tout sauf des hommes de loi. Si vous étiez de vrais hommes de loi, vous auriez désigné Dramane OUATTARA dans votre déclaration par " CHEF D'ETAT". N'est-ce pas vous les magistrats qui avez proclamé les résultats de l'élection Présidentielle de 2010, le 4 décembre de la même année, déclarant Laurent GBAGBO élu ? Si tant est que vous prétendez être soucieux du respect de la Constitution de la Côte d'Ivoire que vous invoquez, comment Dramane Ouattara est-il parvenu à anéantir les effets de l'article 98 de cette Constitution déclarant insusceptible de recours les décisions du Conseil Constitutionnel ? Bien mieux encore, avant cela, vous les magistrats ivoiriens n'avez pas rendu une décision en 2000 attestant que Dramane OUATTARA n'est pas un national ivoirien et qu'il ne peut prétendre à une élection dans ce pays ? A-t-il respecté cette décision revêtue de l'autorité de la chose jugée ? N'a-t-il pas recouru aux armes pour faire ignorer cette décision. Parvenu au pouvoir le 11 avril 2011 par le coup d'Etat dont vous avez été témoin occulaires, ne vous êtes pas mis à son service de façon malhonnête pour emprisonnement abusivement les ivoiriens qui ont lutté et qui lutte pour la dignité des africains en général, et de l'ivoirien, en particulier ? Que voulez-vous nous faire croire aujourd'hui ? Croyez-vous pactiser avec le diable et espérer que le jour ou il constate une pénurie de la chair humaine qu'il chérit tant, il vous épargnerait ? Non. Messieurs les magistrats ivoiriens, continuez de servir l'hérésie aux ivoiriens. Mais ayez à l'esprit une chose. A l'heure de la délivrance; toute votre génération disparaîtra. Et je pèse mes mots. C'est vous qui mettez le feu dans le pays. Le fait de qualifier des criminels comme des sauveurs vous disqualifie à invoquer les textes de loi parce qu'il s'agit de vos piètres carrières que vous utilisez pour escroquer les pauvres justiciables. Aucun ivoirien n'est ému par votre sort. Vous et Dramane OUATTARA sera mis dans la même boîte de conserve pour vous expédier chez votre maître, satan. A bon entendeur salut !

7.Posté par TCHEDJOUGOU OUATTARA le 08/11/2012 22:16 | Alerter
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(TOUSMES REGRETS POUR LES GROSSES COQUILLES DANS LE TEXTE QUI PRECEDE. VOICI LA VERSION CORRIGEE) Gilbert Kita, combattant, tu as tout dit. Ces magistrats ivoiriens qui sont de véritables carriéristes, se laisseront manger proprement. Et pourquoi ? Lorsque les Hommes vous ont investis d'un pouvoir qui revient normalement à Dieu, c'est-à-dire celui de juger vos semblables, et que vous jouez aux zouaves, il n'y a qu' un énergume comme Dramane Ouattara qui a des rapports très difficiles avec le droit qui vous piétine proprement. Vous n'avez rien vu encore. Lorsqu'on vous dit de respecter la loi, en l'appliquant selon les rigueurs de l'art, vous préférez vousvêtir de vos habits RHDP pour emprisonner un chef d'Etat, fut-il ancien, non dévêtu de son imminuté, et sans aucun égard des procédures méticuleuses que requiert toute poursuite contre lui. Vous emprisonnez des députés non dépouillés de leur immunité que leur confère le pouvoir dont ils ont été oints par le peuple. Vous les magistrats de Côte d'Ivoire, à cause de sales postes de responsabilités, avez prostitué la Côte d'Ivoire. Vous le paierez cher individuellement et collectivement votre pacte avec le diable. Vous êtes tellement immoraux qu'il vous est impossible de vous affranchir un jour, et de jouir pleinement d'un pouvoir théoriquement affirmé. Si c'est sur Ouattara que vous comptez pour voir les règles de droit s'observer, je crois qu'il passera très bientôt à la phase supérieure en vous relèvant progressivement de vos fonctions pour être aussi remplacés par des magistrats burkinabè, maliens, sénégalais comme le sont présentement les wê par l'unité de combattants de OUREIMI à l'Ouest de la C.I. Car, lorsque des dozos, des criminels venus de ces pays tuent les ivoiriens, et que vous avez le devoir professionnel et moral de les poursuivre conformément à votre science, vous les baptisez cyniquement " sauveurs". Oui, Messieurs les magistrats ivoiriens, c'est le sauveur en chef qui est en train de sauver vos pairs, vos carrières. Vos pairs sont suspendus pian, sans le moindre respect de la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire contre les magistrats du siège et du parquet. Oui, lorsque vous vous permettez d'appeler DRAMANE OUATTARA " Monsieur le Président de la République" dans votre déclaration, c'est suffisant pour vous qualifier aussi des hors-la-loi. Oui, autant Dramane OUATTARA est hors-la-loi, autant vous magistrats ivoiriens êtes tout sauf des hommes de loi. Si vous étiez de vrais hommes de loi, vous auriez désigné Dramane OUATTARA dans votre déclaration par " CHEF D'ETAT". N'est-ce pas vous les magistrats qui avez proclamé les résultats de l'élection Présidentielle de 2010, le 4 décembre de la même année, déclarant Laurent GBAGBO élu ? Si tant est que vous prétendez être soucieux du respect de la Constitution de la Côte d'Ivoire par vous invoquée dans votre Déclaration pouvez-vous étayer comment Dramane Ouattara est parvenu à anéantir les effets de l'article 98 de cette Constitution déclarant insusceptible de recours les décisions du Conseil Constitutionnel ? Bien mieux encore, avant cela, vous les magistrats ivoiriens n'avez-vous pas rendu une décision en 2000 attestant que Dramane OUATTARA n'est pas un national ivoirien et qu'il ne peut prétendre à une élection dans ce pays ? A-t-il respecté cette décision revêtue de l'autorité de la chose jugée ? N'a-t-il pas recouru aux armes pour faire ignorer cette décision. Parvenu au pouvoir le 11 avril 2011 par le coup d'Etat dont vous avez été témoins occulaires, ne vous êtes-vous pas mis à son service de façon malhonnête pour emprisonnement abusivement les ivoiriens qui ont lutté et qui luttent pour la dignité de l'africain en général, et de l'ivoirien, en particulier ? Que voulez-vous nous faire croire aujourd'hui ? Croyez-vous pactiser avec le diable, et espérer que le jour ou il constate une pénurie de chair humaine dont il est friand, il vous épargne ? Non. Messieurs les magistrats ivoiriens, continuez de servir l'hérésie aux ivoiriens. Mais ayez à l'esprit une chose. A l'heure de la délivrance; toute votre génération disparaîtra. Et je pèse mes mots. C'est vous qui mettez le feu dans le pays. Le fait de qualifier des criminels de sauveurs vous prive de la qualité d'homme de loi que vous invoquez lorsqu'il s'agit de vos piètres carrières que vous utilisez pour escroquer les pauvres justiciables. Aucun ivoirien n'est ému par votre sort. Vous et Dramane OUATTARA serez mis dans la même corbeille pour être mis à la disposition de maître, satan. A bon entendeur salut !

8.Posté par Fati le 08/11/2012 23:04 | Alerter
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Hehehehe! ca ne fait que commencer, vous allez tout payer d’avoir une fois dans vos vie insulté ce Dieu donner de président Laurent Gbagbo. Magistrats ou pas vous allez manger dans vos mains, quand ont fait de la prostitution pour jeton c’est ce qu’arrive. Vous n’avez rien compris et vu encore.

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