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Révolution Permanente : pour éviter la truanderie, voici les points techniques sur lesquels une révision de la loi sur le foncier rural s’impose !

le Mardi 28 Mai 2013 à 19:03 | Lu 1878 fois



Révolution Permanente : pour éviter la truanderie, voici les points techniques sur lesquels une révision de la loi sur le foncier rural s’impose !
Beaucoup de choses se disent sur la modification illégale, par un illégitime, de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

Mais, la plupart des analyses qui sont servies à l’opinion par les journalistes de la presse commerciale, blogueurs et autres spécialistes du droit, sont parfois si inutilement sophistiquées qu’on en vient à se demander si la Résistance Révolutionnaire est en quête de polémique inutile ou bien si elle a une connaissance insuffisante de cette loi et de ses textes d’application.

Pour éviter donc le juridisme et les débats sophistiqués allant des réformes inachevées d’Houphouët-Boigny aux slogans controversées du genre « la terre appartient à celui qui la met en valeur », en passant par cette histoire déjà réglée en 2004 de la transmission aux héritiers des droits antérieurement acquis sur le domaine foncier rural par des personnes n’étant pas autorisées à être propriétaires sur ledit domaine foncier, nous avons décidé de proposer une approche technique, qui recentre le débat et met en évidence le projet malhonnête que compte réaliser DAO l’Ordonnance en modifiant la loi de 1998 sur le foncier en ces points qui n’appellent plus aucun débat pour les Ivoiriens.

La loi sur le domaine foncier rural doit impérativement être révisée !

Que cela soit clair pour toute la Résistance Patriotique et Révolutionnaire. Trois raisons fondamentales, de notre point de vue, motivent cette révision.

Premièrement, la loi sur le domaine foncier rural est devenue caduque en certains points. C’est le décret n° 99-594 du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 qui introduit la question. Elle dit ce qui suit en son article 1er : « Toute personne, tout groupement informel d'ayants droit, se disant détenteur de droits sur le Domaine Foncier Rural coutumier, doit faire constater ces droits dans les délais prescrits par la loi n° 98-750 susvisée. …»

Les mots sont lâchés : « …les délais prescrits… ». Quels sont-ils alors ?
La réponse à cette question est donnée par l’article 6 de la loi de 1998 sur le foncier rural qui dit que les terres sans maîtres appartiennent à l’Etat.
Cet article crée trois catégories de terres sans maîtres et c’est la deuxième catégorie qui provoque la caducité de la loi de 1998.
En effet, selon cet article, sont considérées comme sans maître :
1. les terres objet d’une succession ouverte depuis plus de trois ans non réclamées par des héritiers. Ces terres sont considérées comme laissées par défunt qui n’a pas d’héritier. Hors, les juristes nous expliquent que dans le droit de la succession "ab intesta", le dernier "hériter" du rang est l’Etat. Donc tout logiquement, une terre ouverte à la succession non réclamée depuis plus de trois ans tombe aux mains de l’Etat ;

2. les terres du domaine coutumier sur lesquelles des droits coutumiers exercés de façon paisible et continue n’ont pas été constatés dix ans après la publication de la loi de 1998

Alors nous y sommes. Dix ans après la publication de la loi de 1998, tous les occupants de terres du domaine foncier rural coutumier qui n’ont pas fait constater leur droit, c’est-à-dire, qui n’ont pas requis un Certificat foncier et demandé l’immatriculation de leurs terres, perdent leurs droits sur ces terres fussent-elles des terres familiales ou occupées selon les modes coutumiers d’accès à la terre parce qu’elles sont réputées ainsi, sans maître et donc, tombent dans le patrimoine foncier de l’Etat.

En tirant les conséquences de ce point-ci du texte, il est aisé de déduire que depuis 2008, toutes les terres, sinon 99,99% des terres du domaine foncier rural coutumier appartiennent à l’Etat.

3. Les terres concédées sur lesquelles les droits du concessionnaire n’ont pu être consolidés trois ans après le délai imparti pour réaliser la mise en valeur imposée par l’acte de concession.

Il s’agit ici des terres qui ont fait l’objet de concession provisoire sous réserve du droit des tiers. Ces terres concédées sous cette forme appartiennent au domaine foncier rural non immatriculé ; au contraire des terres ayant fait l’objet de Concession pure et simple, qui sont quant à elles, des terres déjà immatriculées au nom de l’Etat. Bref.

En revenant au Point 2 qui précède, il est évident qu’une révision de l’article 6 de la loi de 1998 s’impose pour corriger ce délai de 10 ans.

On nous répondrait mais, la négligence des propriétaires coutumiers concernés durant ces dix années doit être sanctionnée.

Et nous répondons à cette réaction par les éléments techniques suivants :

La procédure d’obtention d’un Certificat foncier commence, après la requête introduite auprès du Comité de Gestion Foncière Rurale (CVGR) sis à la Sous-préfecture, par une Enquête foncière rurale officielle conduite par un Commissaire Enquêteur.

Les Commissaires Enquêteurs sont des agents de la Direction Départementale du Ministère de l’Agriculture de chaque localité qui ont prêté serment à cet effet. Or, depuis la promulgation de la loi de 1998 sur le foncier rural, c’est seulement en 2005 que par l’arrêté n°212 du 22 juin, les conditions de la prestation de serment des agents du Ministère de l’Agriculture ont été définies.

Par ailleurs, l’interlocuteur de chaque Commissaire Enquêteur dans chaque village est le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGR) que chaque Sous-préfet devait créer dans chaque village administré.

Or, c’est seulement dans un échantillon de villages, dans l’Ouest et dans le département de Yamoussoukro qu’à la faveur d’un un programme pilote de délimitation des terroirs villageois conduit par un démembrement technique du BNETD appelé CCT (Centre de Cartographie et de Télédétection), que des CVGR ont été créés.

Dans les autres villages de Côte d’Ivoire, les CVGR n’ont pas encore vu le jour. Ce qui rend impossible la conduite d’enquêtes foncières rurales officielles dans ces localités en vue d’y délivrer des Certificats fonciers.

Pour ne pas faire trop long sur ce point, nous allons nous arrêter là pour voir la seconde raison nécessitant une révision de la loi de 1998 sur le foncier rural.

Deuxièmement, il s’agit d’un point introduit aux derniers alinéas de l’article 26 modifié en 2004.

Pour la petite histoire de cet article qui a fait tant de bruits et qui a failli coûter la vie au Président GBAGBO en cette année-là, sachez qu’il a été modifié à cause d’une vingtaine de français et de deux ou trois ressortissants de la CEDEAO qui avaient bénéficié de Concessions pures et simples (donc de concessions définitives) sur des terres du domaine foncier rural et qui dans la cadre de la diabolisation du pouvoir GBAGBO, avaient crié à l’expropriation, parce qu’ils s’étaient retrouvés dans l’impossibilité de céder ces terres à leurs héritiers car la première écriture de cet article 26 rendait leur droit personnel et non transmissible. Mais le problème a été réglé par GBAGBO qui ne l’a pas créé et qui n’aurait pu le créer en 1998 pendant de Konan Bédié était un Président ivre à tous les points de vue. Ceux-là, leur liste est connue. Bref.

Même si cet article 26 nouveau a réglé la question de la transmission des droits de propriété acquis antérieurement à 1998 aux héritiers des personnes concernées, il a introduit un droit de préemption reconnu aux voisins de ces propriétaires au cas où ces derniers venaient à manifester leur intention de vendre leur bien foncier.

Ce droit de préemption fait obligation au propriétaire de proposer le bien foncier en premier, à son ou ses voisins et d’attendre qu’ils lui donnent leur réponse pour l’achat ou non, avant que le propriétaire ne soit autorisé à proposer son bien foncier à autrui.

Cet alinéa n’est pas mauvais dans son principe. Mais un délai de 6 mois est excessif et ne crée pas une dynamique économique comme l’espère la loi de 1998 qui a voulu donner une valeur marchande au domaine foncier rural en sécurisant les droits sur ledit domaine foncier. Et mieux, si la personne qui veut vendre son bien est dans un besoin urgent ? Va-t-elle attendre durant 6 mois un "plaisantin" qui va abusivement exploiter l’article 26 en exerçant un droit de préemption pour lequel il ne pourrait pas ou n’aurait pas pu lever l’option d’achat ?

Il serait alors bon, dans le cadre d’une révision de la loi de 1998, de réduire ce délai pour la levée de l’option d’acheter en regard du droit de préemption.

Troisièmement, deux circulaires méconnues, selon nos Experts juristes, de certains Préfets et Sous-préfets, à savoir la circulaire n°2517 du 19 août 1999 ayant pour objet la suspension des autorisations d’occuper le domaine foncier rural et la circulaire n°2911 du 19 novembre 2004 ayant pour objet l’interdiction de délivrance de titre d’occupation des terres rurales, n’ont pas été suivies par l’Administration préfectorale et sous-préfectorale.

Du coup, des titres provisoires autorisant ou constatant les accords avec les propriétaires coutumiers ont été délivrés par des Préfets et des Sous-préfets après la publication en janvier 1999 de la loi de 1998 sur le foncier provoquant du coup une situation de fait porteuse de conflits fonciers nouveaux.

Cette situation concerne surtout les cadres ayant investi dans l’hévéaculture, le palmier à huile ou la plantation de Teks, ces dernières années, dans plusieurs départements de l’Ouest, du Nord, de l’Est, du Centre et du Sud sur la base d’actes signés avec les propriétaires coutumiers et entérinés par les Préfets et Sous-préfets.

Or, la loi de 1998 dans son esprit, a fait volontairement entorse à l’article 5 du décret n°71-74 du 16 février 1971 relatif aux procédures domaniales et foncières, lequel interdit les transactions par acte sous seing privé sur les biens fonciers, en reconnaissant les transactions coutumières qui ont été passées avant sa publication. Cela revient à dire que les transactions conclues après la date de publication selon les règles coutumières ou par acte sous seing privé, de surcroît en l’absence d’un Certificat foncier sont nuls et de nuls effets.

Quel sort doit-on réserver aux occupations du domaine foncier rural coutumier après 1998 étant entendu que la loi n’a pas mis les justiciables en position de pouvoir observer les procédures qu’elle prescrit?

Quel sort réserver aux actes illégaux signés par les Préfets et Sous-préfets au mépris des deux circulaires leur faisant interdiction de délivrer les titres d’occupation sur le domaine foncier rural pour compter de 1999 ?

Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi mais la circulaire, selon les Juristes, est une mesure administrative interne à l’Administration. Donc, elle ne saurait être opposable au citoyen de bonne foi.

Cela dit, pourquoi faut-il recentrer le débat sur la question de la révision de la loi sur le domaine foncier rural ?

Il faut recentrer ce débat pour plusieurs raisons dont les plus fortes sont les suivantes :

D’abord, la qualité de celui qui va conduire la révision de la loi de 1998.

Cet individu est vu par 87% des Ivoiriens (en regardant aux taux de participation aux élections qu’il a organisées depuis le début de son imposture en avril 2011), comme un étranger d’origine burkinabè, usurpateur du fauteuil présidentiel ivoirien, ayant sous le coude ses pièces voltaïques authentiques et ses parchemins ivoiriens, un ensemble de 3 ou 4 extraits d’acte de naissance falsifiés, sa carte nationale d’identité obtenue sans aucun rattachement juridique citoyen à la Côte d’Ivoire mais grâce à une rébellion armée et son passeport ivoirien douteux avec une photo dans laquelle il porte des lunettes, le tout confirmé par une décision de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire rendue en 2000, non encore rapportée et donc qui fait Jurisprudence, laquelle décision qualifie de douteuses, les origines ivoiriennes usurpées de cet homme « qui n’a pas le sens de l’honneur » selon le Président Thabo Mbeki.

Cet individu là, est forcément disqualifié pour parler de terres qui ne l’ont pas vu naître, qui ne l’ont jamais abrité comme élève, qui ne l’ont jamais reconnu comme un fils et qui le découvrirent d’abord comme un expatrié burkinabè au service d’Houphouët, ensuite comme un putschiste, encore comme un chef de rébellion et enfin comme un usurpateur, un génocidaire et un vaurien au sens plein du terme.


Ensuite, le contexte dans lequel l’individu veut initier sa réforme de ce qui n’appartient pas à ses aïeux.

L’ambiance nationale est infestée d’envahisseurs Mossis, tuant, expropriant et occupant les terres convoitées de l’Ouest ivoirien sous la protection de la France et de ses alliés qui ont besoin de cette main-d’œuvre de fouteurs de merde pour déstabiliser durablement la Côte d’Ivoire et piller ses richesses.

Dans un tel contexte, ce ne sont pas les aspects techniques, qui appellent objectivement une révision de la loi de 1998 sur le foncier rural qui intéressent DAO l’Ordonnance, mais plutôt la révision des conditions de citoyenneté ivoirienne et de qualité de personne physique ou de personne morale de droit public ivoirien pour l’accès la propriété foncière coutumière rurale.

Enfin, le désir animal de cet individu de faire mal et laisser ce pays insoumis en lambeaux quand l’heure de sa descente finale aux enfers surviendra.

Nous sommes là, en train de défoncer une porte déjà grandement ouverte. Même les DAO-sapiens en ont l’intime conviction : DAO l’Ordonnance, leur gourou maléfique est animé d’une volonté bestiale de détruire la Côte d’Ivoire, de la laisser en lambeaux, divisée qu’elle est entre nos frères instrumentalisés du Nord pour de l’argent qu’ils n’auront pas tous et jamais, et ceux du Sud, qui auront presque du mal à pardonner à ces frères indignes qui ont osé vendre la Mère-patrie pour recevoir en retour et en héritage, l’invasion barbare de la Côte d’Ivoire et des terres qu’ils ont laissées en friche pour leurs descendants.

Alors, de façon pas du tout surabondante, la Révolution Permanente conclut :

La loi sur le foncier rural ivoirien doit être révisée. Mais pas par n’importe qui, pour faire n’importe quoi et au profit de n’importe quel petit pouilleux venu faire fortune sur les terres du peuple ivoirien, le peuple mien, massacré jusqu’ici, gratuitement.

Ce qui est dit, est dit !

Avec nos remerciements soutenus aux Experts Juristes de la Révolution Permanente qui nous ont permis de produire cette Chronique.


A Très Bientôt.

Hassane Magued.

Mardi 28 Mai 2013
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1.Posté par korindo le 28/05/2013 20:14 (depuis mobile) | Alerter
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Merci une fois de plus pour la lumiere sur le foncier rural et la revision de cette loi. C‘est aussi juste que ce soit un fils qui a ces ancetres qui ont vecu sur ces terres qui puisse etre a mesure de faire cette revision. Eburneens et eburneennes la liberte se trouve dans la dignite de ne pas absolument pas se laisser guider par un roitelet choisi par un groupe de diable qui n‘ont pour leurs yeux que leurs interets. HM a quand la liberation? Nous attendons

2.Posté par doriane le 28/05/2013 20:18 | Alerter
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Dieu a donné une terre à chaque individu sur la planète ; et chaque homme sur cette terre a un pays. Tout ce que nous voulons, c'est que tous ces burkinabés puants et leurs assimilés cedeao fichent le camp de nos terres à l'ouest et partout en Côte d'Ivoire. On s'en fout de toutes les circonlocutions juridiques et patati et patata. La côte D'Ivoire appartient aux ivoiriens, point barre./ Ou bien?
Salut à toi Hassane Magued!
Signé: doriane, la vraie

3.Posté par kone cote divoire le 28/05/2013 22:49 | Alerter
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MERCI GRAND MAITRE.............UNE FOIS ENCORE C'EST LORSQUE CE PAYS SERA LIBERE QUE NOUS DIGNES FILS IVOIRIENS ALLONS DECIDER DE RESOUDRE DEFINITIVEMENT CE PROBLEME SUR LE FONCIER RURAL...........LA BALLE EST DANS NOTRE CAMPS...........ARRETONS TOUT CA LA ET RETROUVONS NOUS SUR LE THEATRE DES OPERATIONS POUR LA LIBERATION TOTALE DE NOTRE PAYS........NOS PAYS CROUPISSENT DEPUIS 02 ANS DANS LES GEOLES DE DRAMANE........A BON ENTENDEUR SALUT.......PAROLE D'UN GUERRIER...........QUE DIEU NOUS BENISSE............................

4.Posté par KEKOULE le 28/05/2013 23:53 | Alerter
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Bonjour à tous,
Merci cher compatriote patriote. Toutes les machinations de la france, l'ONU et nos voisins de la CEDEAO trouvent ici leur faîte. " Il faut coûte que coûte s'approprier les terres de Côte d'Ivoire." C'est ce qui justifie l'approche de la dissolution de toutes les institutions de proclamer par la france et ces alliés depuis plus de vingt (20) ans.
Voici la clef de voûte de tout ce que les enfants de ce pays vivent : " Que faire pour que les descendants de l'ancienne Société Africaine de Main-d'oeuvre ( voir SAMO de Bonoua ) aient les terres de la Côte d'Ivoire pour héritage en guise de récompense pour les loyaux services rendus à la france?"
Avec eux il est plus faciles d'entretenir des rapports de "maître à esclave".
Si vous comprenez le pourquoi, il est plus facile d'endurer le comment, dirait l'artiste.
Courage à tous!

5.Posté par Yuotam le 29/05/2013 00:03 | Alerter
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@ WALACE toi qui es prompt à sauter sur tous les sujets où est tu quand H.M. ce digne fils d'Afrique fait cette belle démonstration de puissance pauvre idiote de village.


@ WALACE y Fafôrôh any Babiêh, toi le Burkinabais de merde va dire à la pute et Salope JUIVE, de dire à son menteur Dawa l’émir du golf hôtel sous lagune ébrié que les IVOIRIENS ne sont pas des PALESTINIENS, qu’il tue, qu’il emprisonne, qu’il torture, qu’il électrocute, qu’il viole, qu’il spolie, par sa gestapo qu’il appelle Zozo, Dozo, où frère Cissé.

Plutôt que de venir t’acharner sur les Bétés, tu es un véritable malade de la cervelle de moineau qui te reste.

Coucou à toute la RP, merci à toi H.M. digne fils d’AFRIQUE, FATIM & FATIM1, à mon Colonel Tchedjougou OUATTARA, au CEMA N’DA HERMANN, kone cote divoire, doriane, la vraie, korindo.

6.Posté par Carl le 29/05/2013 01:32 (depuis mobile) | Alerter
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Les gars soyons pragmatiques, il y a quelques mois H M nous disait qu''il ne dirait plus rien si ne n''est pour donner les heures de couvre-feu. Arrêtons d''être distraits. Beaucoup de choses doivent changer dans cette nation à commencer par nos mentalités et comportements. Merci de m''avoir compris

7.Posté par LaRédemption le 29/05/2013 01:53 | Alerter
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Te fatigue pas Guerrier Yuotam. Ce walace n'a pas le coffre nécessaire pour décrypter le langage soutenu du grand, infatigable et vaillant combattant HM. Belle maîtrise du sujet. Nous avons vraiment du potentiel pour mener à bon port notre Eburnie. Mais pour y arriver, il faut dégommer ces amibes déversés dans notre pays y compris leur chef dramanecula. Ils nous ont poussé à être xénophobe. Au regard de ce que nous avons subi dans notre chaire, cette xénophobie est positive. Les pendules doivent être mises à jour au plus vite et comme HM l'a dit et je cite : la loi sur le foncier rural ivoirien doit être révisée. Mais pas par n’importe qui, pour faire n’importe quoi et au profit de n’importe quel petit pouilleux venu faire fortune sur les terres du peuple ivoirien. Fin de citation, Ce qui est dit, est dit et on ira jusqu'au bout. Coucou à toute la RP et que Dieu nous garde.

8.Posté par Djata le 29/05/2013 11:24 | Alerter
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Premièrement, arrêtez de donner de la valeur à cet idiot de Walace, je t'en prie Yuotam ne lui répond plus car c'est par le silence qu'on écoute les imbéciles. Ce walace est un poulet sans propriétaire qui sera bientôt sacrifié au carrefour du quartier.
Deuxièmement, le plus urgent actuellement c'est de nous débarrasser de tous ces asticots de Dramane ouattara et ses serveurs de thé.
Troisièmement; quand nous aurons nettoyé et désinfecté notre pays de toutes les ordures, alors à ce moment là et calmement nous discuterons les différentes questions dans l'intérêt des ivoiriens uniquement et construirons Notre Belle Nation.
Sallut à toute la RP

9.Posté par paul le 29/05/2013 15:02 (depuis mobile) | Alerter
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J ai toujours dit que peu importe les manigances des saheliens sur cette loi,ils repondront de leur acte et payeront pour tout le temps passe sur ces terres.Des l hors,l urgence serait de demanteler leur reseau tout en neutralisant les grosses tetes

10.Posté par souscek le 29/05/2013 15:23 | Alerter
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Superbe démonstration HM, c'est la preuve que la RP est qualitativement "constituée" et quantitativement "équipée", quand à toi frère carl, saches que nous sommes toujours en cours d'ajustement car "l'ennemi est un dragon à trois têtes" qu'il faut "cerner" sur trois fronts ! Mais nous sommes au stade presque final de notre stratégie que malheureusement je ne peux te décrire ! Mais "les tests sont bons" voire parfaits et "le repas est presque cuit"
A bientôt à jericho !

11.Posté par willy gbe le 29/05/2013 15:47 (depuis mobile) | Alerter
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pfff toujours les memes discours sous une autre forme. HM nous savons tous ici que la seule maniere d'eviter que dao le boucher brade totalement notre pays s'est de mettre fin a ce bouvier et son gouvernement. Alors arrete,nous etions 50 a attendre le feu vert, actuelement nous ne sommes que 15 a croire encore a cette lutte oui. Alors arrete tes discours et passons aux choses serieuses. Et sache que Dieu agit lorsque l'homme qui croit en lui decide de prendre les choses en main. Au passage je dis aux choristes qui reprennent en choeur le refrain apres le lead vocal,que nous,nous sommes sur le terrain et que c'est sur le terrain xa se passe et non derriere les claviers.

12.Posté par Lumière le 29/05/2013 22:59 | Alerter
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Le peuple ivoirien attend sa libération HM. On compte sur vous, on compte sur vous...

13.Posté par kone cote divoire* le 30/05/2013 17:05 | Alerter
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LIRE NOS PARENTS CROUPISSENT DEPUIS 02 ANS DANS LES GEOLES DE DRAMANE....

14.Posté par Kelly-D le 19/08/2013 06:14 | Alerter
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Qu'est ce que nous avons à nous en prendre à HM. Il fait sont travail d'éveil des consciences. Il n'est pas le général qui va vous donner l'ordre de l'assaut final. Ne le décourager pas dans sa mission. Celui qui est fatigue de le lire ne clique pas sûr son blogue. C'est simple. Bravo Hm. Nous te suivons dans la lutte. Fais ton travail. Nous t'apprecions

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