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Rebondissement à La Haye: De nouvelles preuves de Bensouda contre Gbagbo !

le Samedi 23 Novembre 2013 à 07:27 | Lu 4180 fois

Elle ne lâche pas l'affaire. Dans un document déposé auprès de la Chambre préliminaire I, et publié hier vendredi 22 novembre 2013 sur le site officiel de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda brandit de nouvelles preuves contre le prévenu Laurent Gbagbo.



Dans ce document intitulé '' Prosecution’s request for an extension of time to apply for redactions pursuant toRegulation 35 and for redactions to two documents pursuant to Rule 81(4)'', la magistrate gambienne demande justement à la Chambre, une prorogation du délai d'expurgation des preuves, devant lui permettre de mieux analyser les deux nouveaux documents qui lui ont été transmis par le bureau des victimes le 07 novembre dernier, avec la mention « confidentiel ».

Le premier '' document CIV-OTP- 0052-0386 '', tout comme le second '' document CIV-OTP-0052-0292 '', sont constitués de rapports détaillés, de lettres de motivation, de procès-verbaux, de compte rendu. « Conformément à la règle 35 (2) du règlement de la Cour, le Procureur souhaite une prolongation du délai du 15 octobre 2013 pour demander l'expurgation de deux documents. Sans présumer de la décision de la Chambre sur cette demande, le Procureur présente également simultanément sa demande d'expurgation conformément à la règle 81 (4) », écrit Bensouda.

Pour elle en effet, cette expurgation s'impose dans la mesure où les personnes qui ont fourni les documents au bureau du Conseil des victimes (OPCV) ont donné leur accord pour que ces documents soient transmis au bureau du Procureur, à la condition qu'ils soient expurgés si ces documents doivent être pris en compte comme des preuves pendant la procédure. « Les documents ont été reçus de l'OPCV, et l'Accusation devrait seulement les utiliser si l'expurgation est accordée. Le Procureur entend se fonder sur ces documents comme éléments de preuve incriminant pendant l'audience de confirmation des charges », argumente Fatou Bensouda.

En effet, elle compte bien s'arc-bouter à ces preuves, car selon elle, on y trouve d'autres éléments qui « corroborent les éléments de preuves que les Maliens et Burkinabé étaient ciblés par les forces pro- Gbagbo ; confirment que la violence contre ces groupes se déroulait dans la plupart des zones du territoire ivoirien contrôlées par le gouvernement de Laurent Gbagbo ; fournissent des informations sur les auteurs de la violence contre ces groupes (...) ».

Le Procureur soutient que l'Accusation n'était pas en possession de ces documents avant la date du 15 octobre 2013 et que, par conséquent, il n'a pu déposer cette demande dans le délai spécifié. Bensouda rassure par ailleurs que la Défense de Laurent Gbagbo ne subira aucun préjudice si la Chambre accorde la demande de prolongation du délai pour permettre à l'Accusation d'expurger ces documents. « Si cette demande est acceptée, les documents seront rapidement communiqués à la Défense. En outre, la décision du 8 novembre 2013 a pour effet de fournir à toutes les parties un délai supplémentaire pour préparer les étapes restantes de l'audience de confirmation des charges », rappelle la magistrate gambienne.

Le soucis de protection des témoins et des victimes

Le Procureur demande, conformément à la règle 81 (4 ) l'autorisation d'expurger des informations concernant des tiers et susceptibles de les exposer à des risques. En l'occurrence, l'on note des témoins, des victimes ou membres de familles de victimes. « En ce qui concerne l'annexe 1, la seule expurgation demandée est à la signature
et le nom du signataire trouvé sur le document CIV-OTP- 0052-0386 (soit la deuxième page de la seconde lettre de motivation ). Cette personne a fourni ce document à l' OPCV et en le faisant, elle a exprimé des préoccupations concernant sa sécurité, au cas où son nom devait être révélé.

En ce qui concerne l'annexe 2, les suppressions demandées portent sur : a) les noms et autres informations permettant d'identifier les personnes impliquées dans la collecte des informations présentées dans les différentes parties du rapport ; b ) les noms et autres informations permettant d'identifier des personnes inscrites comme " des contacts " des victimes mentionnées ; c) des informations personnelles, telles que les numéros de téléphone et adresses e -mail des personnes visées en a) et b ) ci-dessus , et , d) des informations personnelles, des numéros de téléphone particuliers des victimes et des autres personnes mentionnées dans le rapport », explique le successeur de Luis Moreno Ocampo.

« Ces expurgations n'auront aucune incidence sur l'équité de la procédure et les droits de la Défense, car elles ne couvrent pas les informations pertinentes pour la préparation de la thèse de la Défense. Les suppressions proposées sont très limitées et n'affectent en aucune façon le contenu ou la substance des informations présentées dans les documents ».

Faut-il le rappeler, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I a ajourné l'audience de confirmation des charges et a demandé à l'Accusation de fournir davantage de preuves pour étayer les charges. Depuis, Fatou Bensouda s'attelle à bétonner son dossier contre Laurent Gbagbo.

Hamadou ZIAO
Source : L'Inter

Samedi 23 Novembre 2013
Vu (s) 4180 fois



1.Posté par DAVID le 23/11/2013 09:27 (depuis mobile) | Alerter
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QUE DIEU SOIT BENIS, CAR TOUT CE QU'IL FAIT EST BON.

2.Posté par kone cote divoire* le 23/11/2013 10:32 | Alerter
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N'IMPORTE QUOI!

3.Posté par l''intercesseur le 23/11/2013 12:35 (depuis mobile) | Alerter
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Seigneur glorifie ton nom pourque ceux qui se disent les maitres du monde ou les dieux de la terre aient honte de leur imposture.
Laurent gbagbo sortira a cout sur!!!

4.Posté par Lamasss le 23/11/2013 17:13 (depuis mobile) | Alerter
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Rien que de la prostitution au sein de cette cpi

5.Posté par LaRédemption le 23/11/2013 23:07 | Alerter
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Seul le quotidien Inter a publié ce torchon. C'est vraiment la débandade dans le dramanistan pour se donner de fausses illusions. Si cela peut vous faire du bien, alors bon vent. Quant à nous Combattants de la RP, nous sommes convaincus de la relaxe de notre cher Président Gbagbo. Coucou à tous et que Dieu nous garde.

6.Posté par zobileredempteur le 24/11/2013 10:39 | Alerter
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Là où la tornade n'a pas pu faire quelque chose que peut faire une brise de mer? Si les pluies de la saison pluvieuse n'ont pas pu rendre un champ productif ce n'est pas la rosée du soir de la saison sèche qui va le faire. Chers résistants et combattants de la liberté restons sereins Bensouda fait une masturbation féminine au sens propre comme au sens figuré. masturbation qui ne prend pas et ne prendra jamais. Gbagbo, le seul prévenu au monde qui est détenu avant une présomption d'inculpation. mais tout ça s'inscrit dans le sillage de gloire divine imminente que l'omnipotent lui a assignée.

7.Posté par Filsdafric le 24/11/2013 11:07 | Alerter
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Et quand compte-t-elle mourir, cette pute de BEN SOUDARD la Mal SOUDEE ? Allons-nous la laisser trop longtemps nous narguer pour le compte des occidentaux qui savourent leur plaisir d'avoir réussi à pérénniser le systèmze de l'ESCLAVAGE des NEGRES ? JUSQUES A QUAND va durer notre passivité ????

8.Posté par Filsdafric le 24/11/2013 11:13 | Alerter
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Et OUATTRA ? Et SORO ? ET Ibrahim COULIBALY ? Et CHERIF OUSMANE ? Et WATTAO ? Et KONE ZACHARIA ? Et LOSSENI FOFANA ?
QUAND seront-ils jugés ?
QUI les jugera ?
Et OU seront-ils jugés ???
On se moque de qui ?

9.Posté par Offorie koffi john le 25/11/2013 08:44 (depuis mobile) | Alerter
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...Bensouda pleure et va toujours pleurer parce que après la libération du président Gbagbo, la cpi n''existera plus jamais, elle tombera à jamais en faillite cette société du diable et le successeur d''Ocampo l''avocat du diable sera licencié avec tous les juges fantôches aux ordres... . Préparons-nous chers patriotes et chers panafricains à reçevoir notre digne héros. Car notre héros, le héros de l''Afrique son Excellence le Président et le Guide Gbagbo Laurent arrive avec la victoire sur les forces du mal et de l''impérialisme...
OVAJAB..!!!!...

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