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Rapport explosif sur les droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. Les Etats-Unis accablent le régime Ouattara

le Jeudi 16 Mai 2013 à 05:51 | Lu 1771 fois

L’Ambassade des Etats-Unis vous prie de trouver ci-joint le Rapport 2012 sur les Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. Ce rapport décrit la situation du pays au regard des Droits de l’Homme contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et reconnus par la communauté internationale. Ce rapport est également disponible sur le site de l’Ambassade des Etats-Unis.



Rapport explosif sur les droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. Les Etats-Unis accablent le régime Ouattara
La Côte d’Ivoire est une république démocratique. Les élections législatives organisées en décembre 2011, bien que boycottées par le principal parti d’opposition, étaient considérées comme libres et équitables par la communauté internationale et certifiées par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

Depuis la crise postélectorale qui a pris fin en mai 2011, des incidents de sécurité persistants et une réconciliation politique lente compliquent les efforts du gouvernement visant à rétablir l’Etat de droit et combattre l’impunité. Au cours de l’année il y a eu des cas où des éléments des forces de sécurité ont agi en toute indépendance du contrôle civil. Les élections présidentielles nationales de 2010 qui ont porté Alassane Ouattara au pouvoir, ont été libres et équitables, mais une crise de six mois s’en est suivie, durant laquelle le vaincu président sortant Laurent Gbagbo a refusé de céder le pouvoir.

La violence perpétrée par les deux camps a entraîné environ 3.000 morts, des déplacements importants de populations, la torture, les violences sexuelles et une destruction généralisée de biens. Quoique la crise postélectorale ait officiellement pris fin en mai 2011 avec la capture de Laurent Gbagbo, l’insécurité persistante et la lente réconciliation politique ont compliqué les efforts du gouvernement visant à restaurer l’Etat de droit et résoudre le problème de l’impunité.

Des éléments loyaux à l’ancien président ont perpétré de nombreuses attaques tout au long de l’année. Bien que les cibles aient principalement été les forces militaires gouvernementales, les victimes comprenaient aussi des civils et sept Casques bleus de l’ONUCI. Gbagbo a été mis en examen et est en attente de procès pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale à la Haye. Les problèmes de droits de l’homme les plus graves ont été les violations commises par les forces de sécurité et l’incapacité du gouvernement à faire respecter l’Etat de droit.

Les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), l’armée du pays, se sont rendues coupables d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture et de détentions arbitraires. Bien qu’originaires du Nord du pays, les Dozos, des chasseurs traditionnels qui assumaient souvent des rôles de sécurité non officiels, se retrouvaient dans tout le pays et étaient impliqués dans des violations des droits humains, notamment des meurtres et des cas de détention arbitraire au cours de l’année. Les conditions dans les prisons et centres de détention étaient dures. La corruption a persisté dans l’appareil judiciaire, qui était inefficace et manquait d’indépendance. Le gouvernement a restreint la liberté de la presse et le droit à la vie privée. Les personnes déplacées internes (PDI) ont fait face à des conditions de vie précaires et difficiles.

La discrimination, les agressions sexuelles et les violences faites aux femmes et aux enfants, y compris la mutilation génitale féminine/l’excision (MGF/E), se sont produites. La discrimination sociale contre des groupes ethniques ; la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT); les personnes handicapées ; et les victimes du VIH/SIDA a constitué un problème. Les enfants et les travailleurs du secteur informel ont été soumis au travail forcé et à des conditions dangereuses, en particulier dans les zones rurales. La corruption était omniprésente. Le gouvernement a rarement pris des mesures pour poursuivre les responsables qui ont commis des violations, que ce soit dans les services de sécurité ou ailleurs au sein du gouvernement. L’impunité des forces de sécurité, en particulier pour les crimes commis durant la crise postélectorale de 2011, a été un problème.

Section 1. Respect de l’intégrité de la personne, y compris la liberté de :

a. Privation arbitraire ou illégale de la vie

De nombreux rapports faisaient état du fait que le gouvernement ou ses agents ont commis des exécutions arbitraires ou illégales, perpétrées dans la plus part des cas par les soldats des FRCI. Suite aux nombreuses tentatives de déstabilisation du gouvernement par des éléments fidèles à l’ancien Président Gbagbo, le gouvernement a donné une latitude considérable aux FRCI, en dehors des procédures judiciaires légalement établies, dans l’arrestation et la détention de suspects.

Par exemple, le 12 mars, l’ONU a rapporté qu’un soldat FRCI a exécuté sommairement un homme à Bouaké pour un prétendu vol de moto. En septembre, la presse a couvert la mort d’Alain Amani, un chef de police d’Abidjan, qui a été trouvé battu à mort, et les auteurs seraient des FRCI. Il y a eu aussi des meurtres intermittents politiquement motivés commis par des ex-combattants fidèles à l’ancien Président Laurent Gbagbo. Des attaques, qui auraient été coordonnées, conduites et financées par des partisans de la ligne dure de Gbagbo résidant en Côte d’Ivoire et dans les pays voisins, avaient généralement pour cibles les forces de sécurité et étaient destinées à favoriser l’instabilité. L’attaque la plus importante a eu lieu le 6 août, quand des rebelles armés ont attaqué la base FRCI à Akouédo. Les rebelles ont tué six soldats FRCI et ont volé des centaines d’armes, bien que les forces de sécurité aient rapidement récupéré beaucoup d’armes.

Dans une autre importante attaque près de la ville de Taï le 8 juin, des rebelles armés ont tendu une embuscade aux soldats FRCI et aux soldats de l’ONU et ont tué 18 soldats, y compris sept Casques bleus. Suite à l’attaque, les autorités ont arrêté un certain nombre de personnes et les ont accusées de mener des activités subversives visant à déstabiliser le gouvernement. Le 16 août, des assaillants armés ont lancé un assaut contre la prison de Douplay, à environ quinze kilomètres à l’ouest d’Abidjan, libérant 119 prisonniers et tuant plus d’une douzaine de personnes.

Aucune arrestation liée à l’incident n’a été signalée. Les Dozos ont été accusés de plusieurs meurtres, en grande partie dans l’ouest du pays. Par exemple, le 29 mai, 12 Dozos se sont introduits dans une maison à Guessabo, ont enlevé un homme et l’ont tué. Bien qu’étant des pro-Ouattara, les Dozos ne sont pas officiellement liés au gouvernement. Il était difficile de déterminer leur degré d’implication dans les incidents, puisque le nombre de personnes prétendant être des Dozos a considérablement augmenté.

La police militaire et les tribunaux militaires sont chargés des enquêtes et des poursuites relatives aux allégations d’abus internes perpétrés par les services de sécurité. Les tribunaux militaires ont réussi à inculper et condamner les contrevenants pour des atteintes commises pendant et après la crise postélectorale. Les personnes qui ont été reconnues coupables comprenaient à la fois des partisans de Gbagbo et des partisans de dernier plan de Ouattara.

Procédures d’arrestation et traitement durant la détention

Plusieurs institutions locales contrôlées par les civils, y compris la Commission nationale d’enquête (CNE) ; la Cellule spéciale de poursuites (Cellule spéciale) au sein du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ; et la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) ont mené des enquêtes et abordé la question des violations des droits de l’homme commises durant la crise postélectorale.

Le 8 août, la CNE a publié un rapport de ses conclusions, qui a reconnu que des violations des droits de l’homme ont été commises par les FRCI, les forces pro-Gbagbo, les Dozos et autres «acteurs divers» pendant le conflit. De plus, elle a transmis une annexe confidentielle qui précisait des actes commises par certaines personnes auprès du Président et du Premier Ministre (qui occupait également les fonctions de Ministre de la Justice), qui a ensuite transmis l’annexe au Procureur de la République et à la Cellule spéciale pour compléments d’enquêtes.

Depuis décembre la Cellule spéciale n’avait inculpé que des civils liés à l’ancien Président Gbagbo mais avait poursuivi ses enquêtes et examinait les conclusions présentées dans l’annexe confidentielle de la CNE. La CDVR, mise en place pour faire progresser la réconciliation nationale d’après crise, a fait peu de progrès au cours de l’année. Le 2 octobre, un tribunal militaire a débuté les premiers procès de grande envergure pour des crimes commis durant la crise postélectorale. Les autorités ont inculpé cinq personnes, dont Bruno Dogbo Blé, le chef de la Garde républicaine sous Gbagbo, pour enlèvement et meurtre du Colonel Major Adama Dosso. Les autorités ont séparément inculpé Dogbo Blé pour l’assassinat en 2002 de Robert Gueï, le dirigeant militaire du pays, de 1999 à 2000.

Aucune arrestation ou autres actions judiciaires n’ont été engagées contre des personnalités de premier plan proches de l’actuel gouvernement pour des actes commis durant la crise postélectorale, notamment plusieurs personnes qui ont été accusées d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme. Dans certains cas des auteurs présumés de violations des droits humains ont conservé de hauts postes au sein des forces de sécurité.

b. Disparitions

Au cours de l’année il n’y a eu aucun cas signalé de disparitions ou d’enlèvements ou de séquestrations politiquement motivés.

c. Tortures et autres traitements cruels, inhumains, ou dégradants ou sanctions

La constitution et la loi interdisent de telles pratiques ; Toutefois, selon l’ONUCI et des organisations locales de défense des droits de l’homme, des éléments FRCI ont torturé et maltraité des prisonniers et des détenus pour extorquer des aveux ou des informations dans les centres de détention informels.

En fin d’année, quelques membres des forces de sécurité ont été tenus responsables d’actions qu’ils étaient accusés d’avoir commis. Par exemple, le 22 mars, un planteur de Bonon a été roué de coups pendant sa détention par des soldats des FRCI ; l’ONU a par la suite négocié sa libération. Le 21 avril, les soldats FRCI ont conduit quatre citoyens togolais au camp FRCI de Bangouko et les ont roués de coups; les autorités n’auraient pris aucune mesure contre les suspects FRCI.

En octobre Amnesty International (AI) a rapporté que plus de 200 personnes, dont des partisans du parti politique de l’ancien Président Laurent Gbagbo, le Front populaire ivoirien (FPI), ont été arbitrairement détenus pendant de courtes périodes dans le cadre de mesures de répression contre les éléments soupçonnés d’avoir mené des attaques contre les forces de sécurité. AI a indiqué que plusieurs détenus ont montré des signes de torture.

Prison et conditions des centres de détention

Les conditions étaient difficiles, et la surpopulation est un problème qui se pose souvent dans les prisons et centres de détention gérés par les FRCI et la Direction de la surveillance du territoire (DST), une unité d’enquête en civil. Durant l’année les autorités ont rouvert et rénové les prisons endommagées et fermées pendant la crise postélectorale de 2011.

A la fin de l’année 32 sur les 33 prisons du pays étaient opérationnelles. Il y a eu quelques incidents d’abus de prisonniers par des gardes pénitentiaires ; toutefois, la violence entre détenus était fréquente. Les soins de santé essentiels étaient disponibles pour la plupart des détenus dans les cliniques ou les hôpitaux locaux, souvent payés par des organisations internationales non gouvernementales (ONG). Huit des 33 prisons du pays avaient un infirmier à plein temps. Conditions matérielles: La surpopulation a continué dans de nombreuses prisons.

A la fin de l’année, il y avait 7.086 prisonniers, dont 186 étaient des mineurs et 177 des femmes. La prison centrale d’Abidjan a été construite pour 1.948 prisonniers, mais détenait environ 3.340 à la fin de l’année. Les adolescents étaient détenus avec des adultes dans certaines prisons et des détenus en détention provisoire étaient généralement incarcérés avec des prisonniers condamnés. Les enfants des femmes détenues vivaient souvent avec elles en prison, bien que les prisons n’acceptassent aucune responsabilité de prendre soin des enfants en bas âge ou les nourrir. Les mères détenues recevaient de l’aide d’ONG locales et internationales. L’eau potable était généralement disponible.

Selon certaines sources, les plus riches prisonniers pouvaient acheter des espaces supplémentaires dans les cellules, de la nourriture, du confort, et même engager du personnel pour laver et repasser leurs vêtements. Par exemple, des détenus auraient payé 1.000 francs CFA (2 $) par jour pour avoir des ventilateurs dans leurs cellules. Le gouvernement a continué à fournir des rations alimentaires insuffisantes pour un coût de 400 francs CFA (0,80 $) par personne et par jour, par rapport à un besoin d’environ 1.000 francs CFA (2 $) par personne et par jour. Les familles et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) complétaient régulièrement les rations. Les conditions pour les prisonniers de premier plan associés à l’ancien gouvernement Gbagbo seraient meilleures que celles d’autres détenus mais étaient toujours non conformes aux normes.

Bien que certains de ces détenus de premier plan aient été incarcérés séparément des autres détenus, d’autres se plaignaient que leur incarcération avec les détenus «ordinaires» menaçait leur sécurité. Ces détenus avaient également un accès limité à l’assistance judiciaire. Administration : Les registres des prisons ont été détruits pendant la crise postélectorale. La tenue de documents a repris au cours de l’année ; toutefois, elle n’était pas toujours considérée comme adéquate. Bien que la loi prévoie des programmes de placement à l’extérieur et des alternatives à l’incarcération pour les jeunes, ceux-ci n’ont pas eu lieu dans la pratique. Le gouvernement a commencé la construction d’un centre d’observation à Abengourou comme une alternative à l’incarcération des mineurs.

Surveillance :

Des magistrats d’application ont été chargés de faciliter la libération conditionnelle pour certains détenus ; toutefois, ils ne fonctionnent pas efficacement. Les administrateurs des prisons ont continué de détenir ou de libérer des prisonniers en dehors des procédures judiciaires normales. Les visiteurs étaient généralement autorisés dans les prisons officielles, bien que l’accès des détenus aux avocats et aux familles soit intermittent dans les centres de détention des FRCI et de la DST. Les personnalités politiques bien en vue emprisonnées ont également reçu des visites gouvernementales de haut niveau.

Par exemple, en Juillet la Ministre déléguée à la Justice, Mato Loma Cissé, a visité Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien Président Gbagbo et les autres détenus de premier plan incarcérés dans la partie nord du pays. Les prisonniers ont été autorisés à observer la pratique religieuse. Les détenus pouvaient déposer des plaintes auprès des autorités judiciaires sans crainte de la censure, mais les autorités pénitentiaires avaient une capacité limitée d’enquêter et de donner suite aux allégations de conditions inhumaines de détention. Le gouvernement a généralement autorisé l’accès aux prisons par le CICR et l’ONUCI.

A plusieurs reprises, des officiels de la Division des droits de l’homme de l’ONUCI ont visité des personnalités politiques de premier plan emprisonnées afin d’évaluer les conditions de leur détention. Des groupes locaux de défense des droits de l’homme ont indiqué avoir eu un accès sporadique aux prisons. L’ONU et les ONG internationales étaient autorisées à avoir un accès adéquat aux prisons officielles ; Cependant, elles n’ont obtenu qu’un accès intermittent aux centres de détention informels dirigés par les FRCI et aux installations officielles de la DST.

Le 20 avril, l’accès à un centre de détention de la DST a été refusé à l’ONUCI devant enquêter sur l’arrestation de deux personnes dans le quartier de Port-Bouët à Abidjan ; le 23 avril, l’accès leur a été accordé. Améliorations : Le Ministère de la Justice, avec l’appui de l’ONU, a fait des progrès dans l’amélioration et la réouverture des prisons à travers le pays. La constitution et la loi interdisent les arrestations et détentions arbitraires, mais les deux ont eu lieu au cours de l’année, en particulier après les attaques contre les forces de sécurité gouvernementales.

Suite à de nombreuses tentatives de déstabilisation du gouvernement par des éléments fidèles à l’ancien Président Gbagbo, le gouvernement a donné aux FRCI une grande latitude à arrêter et détenir des suspects en dehors des procédures judiciaires établies par la loi. L’ONU et les organisations locales et internationales de défense des droits l’homme ont estimé qu’aussi bien la DST que les FRCI ont arrêté et détenu sans inculpation des douzaines de personnes, bien que les FRCI n’aient pas de pouvoir d’arrestation. Beaucoup de ces détenus ont été incarcérés pendant de courtes périodes avant d’être libérés, tandis que d’autres ont continué à être détenus contrairement aux procédures juridiques.

d. Arrestations ou détentions arbitraires

L’ONU a également signalé plusieurs incidents de détention dans des établissements non autorisés et tenus secrets. L’ONU a rapporté qu’un commandant FRCI, sans suivre les procédures légales normales, a utilisé un camp informel à Abidjan pour détenir des personnes soupçonnées d’implication dans les attaques contre le gouvernement.

L’ONU a indiqué que, lors d’une visite le 23 août dans ce camp, elle a découvert plusieurs cas de détention prolongée. Par exemple, un homme détenu le 12 août pour son implication présumée dans l’attaque du 6 août sur le camp militaire d’Akouédo n’avait pas encore comparu devant un juge pour déterminer si la détention préventive était justifiée. Les préoccupations en matière de sécurité ont également été utilisées arbitrairement comme prétexte pour détenir des civils aux seules fins d’extorsion. Les organisations locales et internationales de défense des droits de l’homme ont signalé qu’un commandant FRCI a été impliqué dans l’arrestation arbitraire de dizaines de civils, qui n’ont été libérés qu’après avoir payé des pots de vin allant jusqu’à 100.000 francs CFA (200 $).

Les Dozos ont également été impliqués dans de nombreuses arrestations et détentions. Ces groupes avaient assumé un rôle de sécurité informel dans de nombreuses communautés, mais n’avaient pas le pouvoir légal d’arrêter ou de détenir des personnes. L’ONU a indiqué que 10 Dozos ont arrêté arbitrairement un éleveur de bétail, le 13 mars dans la ville de Gbongaha au nord du pays et ne l’ont libéré qu’après qu’il leur a payé 150.000 francs CFA (300 $).

Rôle de la police et de l’appareil de sécurité

La police (avec l’aide de la brigade anti-émeute et la DST, qui relèvent toutes de la juridiction du Ministère de l’Intérieur) et de la gendarmerie (relevant du Ministère de la Défense) sont chargées de l’application des lois. La DST est chargée de recueillir et d’analyser les informations relatives à la sécurité nationale. Les policiers, qui manquaient d’équipements et de formation, n’ont pas rempli leurs fonctions efficacement depuis plus de 10 ans.

En conséquence, les FRCI ont assumé de nombreuses fonctions de police et ont pris les devants en matière de sécurité. Bien que les FRCI aient assumé les fonctions de sécurité, ce n’était subordonné à aucune institution d’État. Les forces de sécurité n’ont pas réussi à prévenir la violence sociale (voir section 2.b.). Les forces FRCI manquaient généralement de formation de base et avaient une structure de commandement et de contrôle inadaptée. L’impunité et la corruption étaient endémiques, et les postes de contrôle de sécurité dans tout le pays étaient souvent utilisés pour extorquer de l’argent.

En particulier à l’ouest, les communautés comptaient souvent sur les Dozos, qui fonctionnaient sans aucun contrôle civil efficace ou aucune responsabilité de rendre compte, pour répondre à leurs besoins de sécurité. Des membres des FRCI ont été arrêtés pour des violations commises durant l’année. A la fin de l’année 45 soldats des FRCI étaient à divers stades de poursuites judiciaires pour des crimes commis depuis la crise postélectorale de 2011. Les FRCI et les Dozos ont été impliqués dans le racket, souvent à des postes de contrôle illégaux partout dans les grandes villes et sur les axes routiers.

Au cours de l’année, le gouvernement a fait des progrès limités en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS) et de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). Le gouvernement a créé un Conseil national de sécurité, le 28 août, en partie pour consolider les efforts en matière de RSS et DDR. Le gouvernement a également lancé plusieurs activités de DDR, notamment une campagne le 23 août dans la ville de Bouaké qui aurait enregistré et démarré le processus de DDR avec des centaines d’ex- combattants de la région. La Loi prévoit que les juges d’instruction ou le procureur de la république peut ordonner la détention d’un suspect durant 48 heures sans chef d’accusation.

Toutefois, dans de nombreux cas des personnes ont été arrêtées et détenues sans inculpation pendant des périodes excédant le délai légal. Dans des cas particuliers, tels que les atteintes présumées à la sûreté de l’État, le procureur de la république peut autoriser une période de garde à vue de 48 heures supplémentaires. Selon des groupes locaux et internationaux de défense des droits de l’homme, la police a souvent détenu des personnes plus longtemps que la limite légale de 48 heures sans inculpation. Un juge d’instruction peut demander la détention provisoire pour une période pouvant aller jusqu’à quatre mois à la fois en soumettant une justification écrite au procureur de la république.

Arrestations arbitraires :

Les auteurs d’une première infraction accusés de délits mineurs peuvent être détenus pendant un maximum de cinq jours après leur première audition devant le juge d’instruction. Les récidivistes mineurs et les personnes accusées de crimes peuvent être détenus pour six et 18 mois, respectivement.

Alors que la Loi prévoit que les détenus doivent être informés rapidement des accusations portées contre eux, cela ne s’est pas toujours produit, particulièrement dans les cas concernant la sûreté de l’Etat et impliquant les FRCI et la DST. Dans d’autres cas les magistrats n’ont pas pu vérifier si les détenus qui n’étaient pas inculpés avaient été libérés. Un système de liberté sous caution existe uniquement à la discrétion du juge saisi de l’affaire. Les détenus pouvaient généralement avoir accès à des avocats ; cependant, dans les cas impliquant des questions de sécurité nationale, les détenus s’étaient vus refuser l’accès à des avocats et à des membres de la famille.

Pour d’autres délits plus graves, le gouvernement a fourni des avocats pour ceux qui ne pouvaient pas se permettre les services d’un avocat, mais les auteurs présumés de délits moins graves n’ont souvent pas été représentés par un avocat. Après l’intervention de l’ONU, de nombreuses personnes détenues depuis plus de 48 heures sans inculpation, ont été libérées. De nombreux rapports faisaient état d’arrestations arbitraires par les FRCI et la DST, impliquant souvent la corruption à petite échelle ou systémique. La détention par les FRCI prenait parfois la forme de rafles, ou rafles massives de personnes de quartiers particuliers, soit pour extorquer des pots-de-vin ou pour obtenir des informations ou des aveux.

Bon nombre des personnes arrêtées ont été détenues pendant plusieurs jours sans être informées des chefs d’accusation portées contre elles et avec un accès limité aux services juridiques. Par exemple, le 29 août, des éléments FRCI ont fait prisonniers deux frères à Gagnoa et ont exigé 300.000 francs CFA (600 dollars) pour leur libération, selon une organisation de défense des droits humains. Les frères ont été libérés quatre jours plus tard, sans aucun paiement, suite à l’intervention par le groupe de défense des droits de l’homme. Détention provisoire : La détention provisoire prolongée a été un problème.

A la fin de l’année, environ 35 pour cent des personnes dans les prisons du gouvernement étaient en détention provisoire. Dans de nombreux cas, la durée de la détention était égale ou supérieure à la peine prévue pour le crime présumé. L’insuffisance de personnel au Ministère de la Justice, l’inefficacité judiciaire et le manque de formation ont contribué aux détentions provisoires prolongées.

e. Déni de procès public équitable

La constitution et la loi prévoient un système judiciaire indépendant, et le pouvoir judiciaire était généralement indépendant dans les affaires pénales ordinaires. L’absence de mises en accusation civiles contre les éléments pro-Ouattara pour les crimes présumés commis durant la crise postélectorale indiquait que les poursuites judiciaires faisaient l’objet d’influence politique. De nombreux rapports faisaient également état de corruption judiciaire, et de pots-de-vin qui ont souvent influencé les décisions de justice. Le pouvoir judiciaire était insuffisamment financé et inefficace.

Procédures de jugement

Bien que la Loi prévoie la présomption d’innocence, le gouvernement ne respectait pas toujours cela dans la pratique. La Loi prévoit le droit à un procès public, bien que les principaux éléments de preuve aient été parfois fournis en secret. Les jurés n’ont été utilisés que dans les procès en Cours d’assises, qui étaient convoquées selon les besoins pour juger des affaires pénales impliquant des crimes majeurs. Les personnes accusées de crimes capitaux ont droit à un conseil juridique aux frais du gouvernement. Les autres accusés de crimes ont également droit à des avocats à leurs propres frais.

Le système judiciaire prévoit des avocats désignés par le Tribunal ; Toutefois, une assistance juridique gratuite très limitée a été offerte par le gouvernement, le plus souvent des membres de l’Association du barreau. Les personnes poursuivies ont le droit d’assister à leur procès, mais les tribunaux peuvent juger les accusés en leur absence. Les accusés peuvent présenter des témoins ou des preuves en leur nom et interroger les témoins appelés à témoigner contre eux. Les accusés ne peuvent pas avoir accès aux preuves détenues par le gouvernement, bien que leurs avocats aient le droit légal de le faire.


Ceux qui ont été condamnés avaient accès à des cours d’appel à Abidjan, Bouaké et Daloa, mais les juridictions supérieures ont rarement cassé les verdicts. Les tribunaux militaires n’ont pas jugé de civils ou fourni les mêmes droits que les juridictions civiles et pénales. Bien qu’il n’y ait aucune cour d’appel au sein du système judiciaire militaire, les personnes reconnues coupables par un tribunal militaire peuvent demander à la Cour suprême d’ordonner un nouveau procès. Les tribunaux militaires ont été utilisés au cours de l’année, condamnant les pro – Gbagbo et des partisans pro-Ouattara de rang inférieur pour des actes commis pendant et après les violences postélectorales.


Avec l’ouverture du tribunal de Bouaké le 4 janvier, tous les 33 tribunaux du pays ont été placés sous la juridiction du gouvernement pour la première fois en 10 ans. La rareté relative des magistrats et avocats formés a entraîné un accès limité à des poursuites judiciaires efficaces, en particulier en dehors des grandes villes. Dans les zones rurales les institutions traditionnelles ont souvent administré la justice au niveau des villages, en réglant les litiges internes et les questions foncières mineures conformément au droit coutumier. Le règlement des différends se faisait par de larges débats, au cours desquels aucun cas de châtiment corporel n’a été signalé. La Loi prévoit expressément un « grand médiateur, » nommé par le Président, pour établir un pont entre les méthodes traditionnelles et modernes de règlement des différends.

Les prisonniers et détenus politiques

Certains partis politiques et les groupes locaux de défense des droits de l’homme ont affirmé que les membres du parti d’opposition le FPI, bien que détenus pour des chefs d’accusations graves, y compris les crimes économiques, vols à main armée, pillages et détournements de fonds, étaient des prisonniers politiques, surtout quand ils étaient accusés pour des actes commis durant la crise postélectorale. En décembre, à la suite d’un dialogue avec les groupes d’opposition, le gouvernement a accordé la liberté provisoire à huit pro-Gbagbo détenus jusqu’à leur audience.

Procédures judiciaires civiles et voies de recours

La constitution et la loi prévoient un système judiciaire indépendant en matière civile ; cependant, le pouvoir judiciaire est sujet à la corruption, l’influence extérieure et au favoritisme fondé sur des liens familiaux et ethniques. Les citoyens peuvent engager des poursuites qui réclament des dommages-intérêts pour, ou cessation de, une violation des droits de l’homme ; toutefois, ils ne l’ont fait que rarement. Le pouvoir judiciaire était lent et inefficace, et il y avait des problèmes dans l’exécution des ordonnances internes des tribunaux.




Source Site de l’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan

Jeudi 16 Mai 2013
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1.Posté par nea le 16/05/2013 08:38 | Alerter
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Pourquoi tous ces rapports ? Pour vous laver de tous soupçons d'autant que c'est vous qui avez cautionné toute cette mascarade .... Les amèricains ; l' onu , toutes ces institutions savent ce qui s'est passé ,donc arrêter de nous saouler à longueur de journée avec des rapports dont des enquêtes n'aboutiront jamais puisque c'est les mêmes qui sont juges et avocats ... Alors , svp , si vous voulez agir , faites le car la cote d'ivoire se meurt à petit feu ....

2.Posté par Moganza III eme du nom le 16/05/2013 10:31 (depuis mobile) | Alerter
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Excuser, vous avez dit rapport de l''ONU, non commente, rien de nouveaux, il n''y rien a voir, rien n''a apprendre.
Ah j''oubliais peu être que le demi nègre Obama se réveille, oh fausse alerte pardon comme je suis bête et naïf pauvre de moi

3.Posté par charlie bronx le 16/05/2013 10:32 | Alerter
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Ce rapport révèle surtout que les USA sont encore sur la mauvaise voie. Ce rapport nous dit que GBAGBO a perdu les élections. Ce qui reste pourtant à démontrer.

Bref, c'est encore et toujours le même carter 3.

4.Posté par LAFAUNE le 16/05/2013 11:11 | Alerter
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VIGILANCE!!! LES AMIS NE NOUS LAISSONS PAS EMBOBINER PAR CES SOIENT DISANT RAPPORTS A LA CON...CAR CES AMERICAINS LA SAVAIENT TRES BIEN CE QUI SE PASSAIT EN COTE D'IVOIRE, D'AUTANT PLUS QUE C'EST EUX QUI ONT PLANIFIE CELA. ALORS CHERS AMERICAINS DONNEURS DE LESSONS, LAISSEZ NS VIVRE LE PEU DE PAIX QUE NS AVONS ET REGARDEZ SEULEMENT CE QUE DIEU ET SON PEUPLE VONT FAIRE...
A BON ENTENDEUR SALUT

5.Posté par korindo le 16/05/2013 11:21 (depuis mobile) | Alerter
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S“il reste encore des africains dignes c‘est de savoir que rien de positive ne peut venir de ses dites super puissances ou super organisation des nations tout cela sent la domination la manipulation par la tricherie le mensonge et la violence de leur systeme lugubre de service secret. Je vous en prie au diable le rapport de droit humain de l“ambassade de usa. Il y a encore des vendus de nez gros comme ce drame man qui sont a leur service. Oh fils indigne a quand votre fin?

6.Posté par zoumana alassane le 16/05/2013 12:33 | Alerter
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ONU, pardon, c'est le fruit de l'arbre que tu as planté qui est là. Même si c'est devenu amer dans ta bouche, mange-le et avale son jus. Les Ivoiriens vous ont compris. Seul Zongo peut garantir votre intérêt dans cette partie du monde. Communauté internationale, on en a assez !!!

7.Posté par WALACE le 16/05/2013 15:12 | Alerter
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FPI
oubliez le peuple ivoirien à qui vous avez fait subir 10ans de calvaires , je dis bien 10 ans de calvaires , arrêtez de voir des rapports par ci et par là
vous êtes hors jeu en politique en côte d'ivoire ,soyez en sûr
les ivoiriens vous ont vomi à jamais

8.Posté par DJAFOUL le 16/05/2013 17:12 | Alerter
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Attends mais diantre qui est ce sauvage "WALACE" qui intervient pour ne rien dire là?
Il ne suffit pas de répéter ce que les gens disent pour se faire remarquer.Que signifie le verbe VOMIR ?parce que si tu regarde dans le dictionnaire tu le sauras.
Quand tu fais le tour de ses élections qui se sont passées après le coup d'état qui vous a envoyé à la présidence là,combien de pourcentage réel avez vous eux.
Nous les IVOIRIENS savons dans notre âme que c'est pas lui qui est le plus aimé et si tu te souviens encore lors de leur sondage entre lui et GBAGBO tu sais qui a gagné!!! on se connait ne faisons pas expres.DIEU merci que KKB ait eu le courage de le dire haut et fort et je suis très contente parce que ca prouve que lui est un VRAI IVOIRIEN et surtout un VRAI GARCON.
Ces rapports à la con de l'ONU là on en a rien à cirer.
ALLEZ VOUS FAIRE FOUTRE ONU , ADOSAPIENS, CHIENS POURRIS QUE VOUS ETES.

9.Posté par Pangloss le 16/05/2013 17:17 | Alerter
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Hier seulement, les mêmes rapports des organisations, ONG, société civile servaient de « preuves » irréfutables, ils ont mêmes été brandis devant une haute juridiction internationale pour étayer des présomptions.

- Comment diantre du jour au lendemain , il est possible de trouver ces structures partisanes, pire, manipulées par celui dont on peut prouver la capacité de le faire ?

- A moins que, comme d’habitude, quand cela vous arrange, c’est bon à prendre et quand c’est le contraire, ça ne vaut rien.
A mon avis, les hagiographes de service devraient encaisser les coups qui pleuvent stoïquement , courageusement et se taire à l’exemple de ce qu’ils demandaient, à cors et à cris aux autres.

- Le meilleur parti que pourraient en tirer, ceux que le rapport désigne, c’est d’en tenir compte pour corriger ce qui peut l’être.

Tout le reste, comme on le dit à Yop : « C’est discours et Dieu seul sait quels discours nous allons entendre ici, pour nous expliquer que tout cela est faux, monté par des « pro-Gbagbo » ou autres accusations.

10.Posté par AIMECIF le 16/05/2013 18:08 | Alerter
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A celui qui n'est pas mon « frère » et peut être pas mon ennemie mais qui est tellement idiot Walace...
RDR + RHDP
oubliez le peuple ivoirien à qui vous avez fait subir 10ans de calvaires + 2 ans d'enfer , je dis bien 10 ans de calvaires + 2 ans d'enfer , ouvrez vos yeux pour bien voir et bien lire les rapports de vos amis, ceux qui vous ont fait
Vous êtes hors jeu en politique, en économie, en société et que sais je encore en côte d'ivoire.
Soyez en sûr les ivoiriens vous ont vomi et vous vomirons à jamais

11.Posté par AIMECIF le 16/05/2013 18:10 | Alerter
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A celui qui n'est pas mon « frère » et peut être pas mon ennemie mais qui est tellement idiot Walace...
RDR + RHDP
oubliez le peuple ivoirien à qui vous avez fait subir 10ans de calvaires + 2 ans d'enfer , je dis bien 10 ans de calvaires + 2 ans d'enfer , ouvrez vos yeux pour bien voir et bien lire les rapports de vos amis, ceux qui vous ont fait
Vous êtes hors jeu en politique, en économie, en société et que sais je encore en côte d'ivoire.
Soyez en sûr les ivoiriens vous ont vomi et vous vomiront à jamais

12.Posté par Zolander Zedikus le 16/05/2013 22:22 | Alerter
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"...En septembre, la presse a couvert la mort d’Alain Amani, un chef de police d’Abidjan, qui a été trouvé battu à mort, et les auteurs seraient des FRCI. Il y a eu aussi des meurtres intermittents politiquement motivés commis par des ex-combattants fidèles à l’ancien Président Laurent Gbagbo."
L'ambassadeur carter 3 militant du rdr emet des doutes lorsque les criminels FRCI pro ado commettent des crimes odieux: "...les auteurs seraient des frci...", mais en même il affirme sans preuves à l'appui que des soit disant ex-combattants fantômes car exterminés par l'armée franco-américain et souvent en exile, ont commis des meurtres politiquement motivés. hummmm carter3 pourquoi tant d'auto mutilation intellectuelle.

Les Dozos ont été accusés de plusieurs meurtres, en grande partie dans l’ouest du pays. Par exemple, le 29 mai, 12 Dozos se sont introduits dans une maison à Guessabo, ont enlevé un homme et l’ont tué. Bien qu’étant des pro-Ouattara, les Dozos ne sont pas officiellement liés au gouvernement. Il était difficile de déterminer leur degré d’implication dans les incidents, puisque le nombre de personnes prétendant être des Dozos a considérablement augmenté.

he oui c'est confirmé carter 3 un militant extremiste du rdr de la catégorie hamadou cimetière.

13.Posté par lea le 17/05/2013 00:05 | Alerter
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C n import quoi,ils mettent le feu et jouent apres les pompiers

14.Posté par kpgtraoré le 17/05/2013 00:20 | Alerter
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walace qui que tu soit tes commentaire me font honte comme votre pouvoir comme si vous savez faire autre chose a part les rébellion qui vous donne l'illusion d’être des politichiens je sait que réfléchir n'est pas votre dada mais de grâce va prendre ta kalache elle te va plus que toutes les plumes du monde réuni a bon attendeur salut ,on a vu votre popularité au municipal imposteur de bas etage

15.Posté par GBETIAYI GOUZOU le 17/05/2013 01:24 | Alerter
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Je le répète: ne nous trompons pas. Ces gens n'ont aucune bonne volonté... Ils ont posé un acte en mentant à tout le monde. Ils savent que ce "tout le monde" les regarde et semble comprendre de mieux en mieux ce qui se passe. Ils essaient donc de jouer la constance dans leurs déclarations pour faire vrai. Ils se disent qu'il faut répéter ce qu'ils ont dit jusqu'à ce que tous finissent par croire en sa véracité... Nous sommes ici face à l'art du grand mensonge. Ils l'ont toujours pratiqué et enseigné à ceux qu'ils utilisent. Ils en embellissent même l’appellation en le désignant par "communication". Ils enseignent à leurs poulains ce qu'il faut dire et répéter dans tel ou tel cas lors des débats. Des concepts préconçus à réciter, à débiter lors des débats pour énerver, divertir et noyer dans l'intention de créer le désordre et d'empêcher que l'on ne perçoive la vérité... C'est ainsi qu'il faut comprendre toutes leurs interventions;. Et notre ami WALACE le fait très bien ici. Mais il le tient de toute la communauté internationale et l'ONU; C'est donc eux qui font des rapports pour s'arranger, se couvrir et se protéger avec cette pratique très éprouvée et très huilée. Ils la tiennent eux même de Satan. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils seront toujours combattus par ceux qui aiment et sont de la VERITE

16.Posté par Tchedjougou OUATTARA le 17/05/2013 10:30 | Alerter
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Merci surtout à Zolander du poste 12. J'ai inlassablement parcouru ce rapport. Ce sont ces bizarreries qui m'ont aussi choqué. Qu'attendre de CARTER 3 dont le poulain ne vent vient juste que de poser, de souiller le fauteuil présidentiel ivoirien...?

Comprenez une chose, ce Carter 3 est en réelle difficulté. Pourquoi ? Carter 3 est contraint de faire un tel rapport qui sent l'équilibrisme et la mauvaise foi parce qu'il s'est rendu compte que les ivoiriens ont décidé d'informer directement les autorités américaines par des rapports circonstanciés, documentés, filmés. Le Secrétaire d'Etat John KERRY reçoit chaque jour des rapports que nous prenons soin de traduire avant de les lui porter. Je n'en dirais pas plus. Donc, Carter 3 a des problèmes. Lorsqu'il fait partir ce genre de rapport biaisé, les hautes autorités américaines qui ont déjà tous les éléments de la situation, font une confrontation. C'est pour cela que ce CARTER 3 se sent parfois obligé de relever dans son rapport les réalités de la dictature féroce de OUATTARA. John KERRY a des films, des photos des ivoiriens brûlés au caoutchouc, des ivoiriens torturés, violés.....tués. Donc, laissez John KERRY, on a vu son point faible, on est avec lui. Il va comprendre ses douleurs en même temps que Dramane.

Maintenant concernant ce WALACE qui a fait irruption sur ce site, je vous conseille de le " mitrailler". C'est un ennemi qui est sur un terrain étranger, encore qu'il n'est pas un bon soldat capable de nous tenir tête. Ne négligez pas ses réactions empiriques, passe-partout dans les milieux RDR. Cognons-le durement afin qu'il disparaisse de ce site.

Ne faisons pas passer par pertes et profits toutes ses zizanies. Enseignons-lui ce qui est bien pour la C.I. Eduquons-le, il en a grand besoin. C'est un analphabète. Je vous serais donc très obligé de bien vouloir utiliser un langage pas trop soutenu. Je veux dire, pour sa compréhension, recourez au langage nouchi de Treichville, sinon, ça sera un peu difficile. Vous voyez vous-mêmes comment il écrit. Sans épaisseur. Sans largeur, ni réflexion dialectique.

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