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Présidentielle 2015 : Ouattara exclu par la Constitution

le Jeudi 17 Octobre 2013 à 09:11 | Lu 2395 fois

L'actuel chef de l'Etat, c'est connu, est candidat à sa propre succession. Depuis plusieurs mois, Alassane Ouattara a annoncé vouloir rempiler, et donc sera en lice à la présidentielle de 2015.



Présidentielle 2015 : Ouattara exclu par la Constitution
Mais son ambition de briguer un second mandat pourrait se heurter aux dispositions rigides de la constitution votée en 2000 et encore en vigueur. On se souvient que, se fondant sur les mêmes dispositions contenues dans l'article 35, le président de la Cour suprême, Tia Koné, avait rejeté la candidature d'Alassane Ouattara à l'élection présidentielle de 2000.

Le fameux article 35 disposait notamment que tout candidat à l'élection présidentielle « doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine », « il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne » et « il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité ». Invoquant ces verrous de l'article 35 de la constitution, Tia Koné avait recalé Alassane Ouattara, pour « nationalité douteuse ».

Apportant de l'eau au moulin du juriste, l'ancien président Laurent Gbagbo, avait confessé, à la tribune du forum de réconciliation national, que ledit article 35 avait été introduit dans la loi fondamentale pour ''régler le cas Ouattara''. Depuis, s'est posée la question de la participation du président du Rdr à un scrutin présidentiel en Côte d'Ivoire, jusqu'à ce qu'éclate la rébellion de septembre 2002. Les différents accords auxquels la résolution de ce conflit a donné lieu s'étaient préoccupés de trouver une solution définitive à l'éligibilité d'Alassane Ouattara, devenue problématique.

Le verrou de l'article 35

L'accord de Linas-Marcoussis de janvier 2003 était allé jusqu'à préconiser que soit révisée la constitution en proposant même une reformulation du fameux article 35, pointé du doigt comme étant à l'origine de la survenue de la rébellion. « 1) La Table Ronde considère que l’article 35 de la Constitution relatif à l’élection du président de la République doit éviter de se référer à des concepts dépourvus de valeur juridique ou relevant de textes législatifs.

Le gouvernement de réconciliation nationale proposera donc que les conditions d’éligibilité du président de la République soient ainsi fixées : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n ’est rééligible qu'une fois. Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne né de père ou de mère Ivoirien d’origine. 2) Le Code de la nationalité sera amendé par l’adjonction aux conditions de perte de la nationalité ivoirienne édictées par son article 53, des mots suivants : exerçant des fonctions électives ou gouvernementales dans un pays étranger. 3) Le président de la République rendra public chaque année son bulletin de santé. », est-t-il écrit au chapitre relatif à l'éligibilité à la présidence de la République.

Mais cette nouvelle reformulation de l'article 35 n'avait jamais pu être introduite dans la constitution de 2000, jugée confligène par bien des observateurs extérieurs. Il aura fallu que l'ancien chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, recoure à l'article 48 de la la même constitution, conformément à une recommandation de l'accord de Pretoria de 2005, pour que Ouattara soit autorisé à prendre part au scrutin présidentiel de 2010.

En recourant à l'article 48, Gbagbo avait contourné le verrou de l'article 35 pour autoriser le président du Rdr à se présenter, à titre exceptionnel, à la présidentielle de 2010, que celui-ci finira par remporter. Mais, les dispositions iniques de cet article et les obscurs calculs électoralistes qui la sous-tendaient demeurent. Sans avoir ''déminé'' la constitution, il est impossible à Ouattara de briguer la magistrature suprême en 2015. Du moins, si l'on s'en tient à l'interprétation qui avait été faite, en son temps, des dispositions de cet article 35. A moins que d'autres juristes ne fassent dire au même texte autre chose, l'obstacle paraît donc se dresser sur le chemin qui mène à la réélection de Ouattara.

Cette fois, il ne peut être racheté par un recours à l'article 48 de la constitution, vu que le pays est sorti de la situation d'instabilité. Il ne lui reste plus qu'à procéder à une révision de la constitution. Une option à laquelle le leader du Rdr songeait déjà avant d'être élu président de la République. Ouattara franchira-t-il le pas en procédant, comme promis, à un toilettage de la constitution en vue d'expurger l'article 35 de ces dispositions confligènes ? A moins de deux ans de la prochaine présidentielle, le temps lui est compté.

Assane NIADA
Source : L'Inter

Jeudi 17 Octobre 2013
Vu (s) 2395 fois



1.Posté par Diarra Traoré le 17/10/2013 14:29 | Alerter
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L' article 35 "dispose" toujours, il ne "disposait pas", car la constitution est toujours en vigueur.

2.Posté par Diarra Traoré le 17/10/2013 14:54 | Alerter
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Premièrement, ce n'est pas GBAGBO qui a écrit la constitution ivoirienne, en conséquence, il ne peut pas dire que certains passages de l' article 35 de cette constitution y sont pour régler le cas Ouattara. Revisitez donc le discours du PR GBAGBO pour en comprendre la quintessence.

Deuxièmement, Mr Ouattara n' a pas gagné l' élection présidentielle de 2010. Il a été installé au pouvoir après un coup d' état de la France et de l' ONU. C'est donc maintenant qu'il veut se faire élire et non se faire réélire.

Troisièmement, Mr Dramane Ouattara ne prendra jamais le risque de convoquer un référendum pour la modification de la constitution des Ivoiriens. Cette constitution nous plaît comme ça, et comme il sait qu'elle nous plait, son projet sera voué à l' échec. Il ne lui reste donc qu' une et unique solution, le passage en force comme d' habitude. Ce qui serait une violation flagrante de notre constitution.

Mr, Allassane Dramane Ouattara sait qu'il n'est pas aimé des Ivoiriens, donc il ne peut s' imposer que par la force. Il ne pourra jamais gagner une élection démocratique en CI.

Merci quand même pour votre article.

3.Posté par Sily Camara le 17/10/2013 19:07 | Alerter
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Ouattara lui-même le sait très bien. Il ne sera plus candidat en Côte d'ivoire parce que plus personne n'usera de l'article 48 de la constitution pour l'y autoriser . Quand il parle d'élection, il ne s'adresse pas aux ivoiriens, mais à ses financiers extérieurs qui risquent de ne pas entrer dans les fonds qu'ils ont investis dans la cause Rébellion et Ouattara. Il veut les rassurer que rien n'est perdu. Mais tout est perdu et l'enfer va s'ouvrir à lui et à tous ses buveurs de sang.

4.Posté par La main de Dieu le 17/10/2013 19:37 (depuis mobile) | Alerter
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oui il est exclu de la vie. c'est ce que nous allons voir ..

5.Posté par coulibaly sékou le 18/10/2013 04:07 (depuis mobile) | Alerter
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pourquoi ado ne parle jamais de son père?c''est curieux.où a t-il été enterré?BÔYÔRÔDJAN LÀ

6.Posté par coulibaly sékou le 18/10/2013 04:13 (depuis mobile) | Alerter
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à cause de monsiéur les peulhs detruisent nos champs de maîs et mil parcequ''ils ont les moyens de payer les mercenaires frci

7.Posté par sery le 18/10/2013 17:59 (depuis mobile) | Alerter
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Ouattara saras candidat il gagneras contres ces advesaires

8.Posté par Sery de TAPEGUHE le 18/10/2013 22:39 | Alerter
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à toi dit Sery quel est ton village ? vous nous volez notre pays et nos noms en plus qui vivra verra le temps c'est l'autre nom de Dieu sales suppos de Satan dans l'année vous faites 30 jours de jeûne et vous égorgez vos semblables quel est ce Dieu que vous louez si ce n'est Lucifer ce n'est certainement pas le Dieu d'Abraham Dieu est Dieu vous serez confondus vous pouvez encore jubiler mais votre temps est compté .

9.Posté par ouattara le 19/10/2013 02:38 | Alerter
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dramane sera candidat bedié a tout fait pour être président du pdci c''est que fera dramane pour se maintenir au pouvoir des malhonnête.ivoirien soyons intelligent sans faire du bruit trichons un peu le pays voisin le Ghana ou les abourés de bounoua vous avez tout compris

10.Posté par Jacquesvakele le 19/10/2013 10:50 (depuis mobile) | Alerter
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ah bon vous reconnaissez aujourd,hui que le pays est calme? vous voulez reveille' vos vieux demons? Meme gbagbo avant d,etre battu aux elections et enprisonne' avait reconu ADO eligible.

11.Posté par Hermann N'da le 19/10/2013 12:11 | Alerter
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Jacquesvakele

Ce débat est un débat juridique et non de farfelus. C'est en application, par le Président GBAGBO, de l'article 48 de la Constitution ivoirienne ( toujours en vigueur ) que Dramane (inéligible au regard de l'article 35 de cette Constitution) et BEDIE (inéligible en raison de la limite d'âge fixée à 75 ans), ont pu se présenter aux présidentielles de 2010.

Cet article 48 de la constitution confère des pouvoirs exceptionnels au président de la république pour faire face à certaines situations sans s'en référer aux procédures normales et réglementaires. C'est pour çela que l'article 48 est désigné comme étant une disposition de "dictature temporaire " du chef de l'Etat.

Or, en 2015, OUATTARA ne pourra plus bénéficier de cet article . Comment pourra-t-il alors se présenter aux élections présidentielles ?

La CI arrêtera-t-elle définitivement d'être UN ÉTAT DE DROIT sous le régime sanguinaire du voltaïque ?

Si OUATTARA s'autoproclame candidat, BEDIE n'en fera-t-il pas autant. Et mon cousin qui a moins de 40 ans?

Quel avenir pour un pays ou la loi n'existe plus ?

Voilà la vraie problématique . Nous pouvons donc affirmer qu'avec OUATTARA , la CI ne sortira JAMAIS du spectre de la violence .

Mais comme toute chose a une fin, parfois inattendue, la première condition pour aspirer à quoi que ce soit étant d'être, d'abord et avant tout, en vie...

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