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Pourquoi les «preuves» de Bensouda ont peu de chances d'accabler Gbagbo

le Jeudi 16 Janvier 2014 à 10:54 | Lu 1577 fois

Le Professeur Félix Tano, agrégé en droit, a participé à la rédaction du livre intitulé « l’introuvable preuve contre le Président Laurent Gbagbo »* publié par l’Harmattan. Dans cet extrait de sa contribution, il dit pourquoi la seconde chance offerte à Mme Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale, a peu de chance d’aboutir à des preuves accablantes pour le Président Laurent Gbagbo. Extraits.



«Deux voies s’offrent à l’accusation pour produire les preuves supplémentaires. En effet, la Chambre préliminaire demande au Procureur «d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ». L’examen de ces voies laisse planer un doute sur l’opportunité de cette étape supplémentaire dans la procédure, puisque l’hypothèse de l’existence de preuves additionnelles semble peu probable (1) et que l’enquête complémentaire semble compromise (2).

1.Des preuves additionnelles hypothétiques

Dans une première étape, la Chambre préliminaire demande au Procureur d’« apporter… des éléments de preuve supplémentaires ». La Cpi justifie cette demande par le fait que « le Procureur n’est… pas dans l’obligation de présenter à la Chambre préliminaire tous les éléments de preuve à sa disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges ».

Cette explication laisse penser que le Procureur aurait encore des éléments de preuve en réserve. La précaution du Procureur paraîtrait alors bien curieuse. Quels sont ces éléments probants que le Procureur a cru devoir mettre en réserve, alors que, justement, à ce stade de la procédure, il est question pour « la Chambre préliminaire de la Cpi d’examiner s’il y a des preuves suffisantes pour renvoyer l’affaire en procès » ? Cette interrogation autorise le doute quant aux chances de voir sortir de la besace du Procureur, les fameuses preuves décisives et irrésistibles. Car, les occasions de présentation de cette artillerie lourde n’ont pas manqué.

Le Procureur Ocampo Moreno avait d’abord livré un premier document de charges, accompagné de ses preuves. Mme Fatou Bensouda qui lui a succédé a, par la suite, amendé aussi bien le document de notification des charges, que l’inventaire des éléments de preuve à charge. Durant l’audience de confirmation des charges, l’accusation a présenté ses éléments de preuve, alors que le représentant des victimes en faisait autant dans ses déclarations liminaires et de clôture. A la fin, les parties et participants ont complété leurs présentations par des observations écrites. L’État ivoirien, représenté par le gouvernement Ouattara, dans son activisme débordant, s’est aussi invité dans la procédure, en volant au secours de l’accusation, par la production de ses propres conclusions.

C’est d’ailleurs l’occasion de noter que, à l’occasion de la guerre postélectorale que M. Alassane Ouattara a déclarée et conduite, avec l’appui du Président français Nicolas Sarkozy, les troupes du premier nommé ont eu accès à toute la documentation souhaitée à travers le pillage systématique des archives de l’État, des documents personnels des personnalités du camp du Président Laurent Gbagbo, et des ordinateurs des personnes physiques et morales, etc.

Sans compter les « aveux » arrachés sous la torture aux proches du Président Laurent Gbagbo emprisonnés (plus d’un demi-millier). Quels autres éléments nouveaux espère-t-on encore trouver après cette multitude d’efforts ? Ne faudrait-il pas plutôt accorder foi à la juge De Gurmendi qui « considère que la preuve supplémentaire qui est demandée n’est … pas appropriée » ? En réalité, ainsi que le note la Défense du Président Laurent Gbagbo, « rien, dans le dossier, ne laisse entendre que le Procureur n’aurait pas fait état de toute sa preuve, aurait gardé des éléments de preuve par devers lui, ou serait susceptible d’en trouver de nouveaux ».

Au contraire, comme le souligne l’équipe de défense, « le Procureur n’a cessé d’indiquer pendant toute la phase de confirmation des charges qu’il… avait rassemblé un dossier complet… qu’il s’appuyait sur l’ensemble de sa preuve, une preuve dont il estimait qu’il l’avait obtenue grâce à un travail approfondi : « the Prosecution has worked diligently » . Dans cette hypothèse, les nouvelles preuves demandées ne pourraient provenir que de l’’enquête complémentaire.

2. Une enquête complémentaire compromise

Le Procureur est aussi autorisé éventuellement à «procéder à de nouvelles enquêtes». Cette voie paraît d’autant plus plausible que la Cpi a procédé au recrutement des interprètes de plusieurs groupes ethniques ivoiriens. Mais, en réalité, s’agit-il d’une enquête complémentaire dans la mesure où il n’y a pas eu véritablement d’enquête antérieure?

La Défense du Président Laurent Gbagbo l’a d’ailleurs relevé à maintes reprises, aussi bien pendant l’audience de confirmation des charges qu’à l’occasion de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges : «Le Procureur (n’a) pas satisfait aux exigences du Statut en matière d’enquête » . C’est pourquoi l’équipe de défense considère qu’« il ne s’agit pas d’un simple ajournement puisque la Chambre demande au Procureur de recommencer ses enquêtes et de présenter l’affaire de façon autrement structurée ».Cette absence d’enquête apparaît de manière flagrante dans chacun des évènements.

À propos de « la marche sur la RTI », le Procureur présente un bilan final de trois morts dont il ne précise ni l’identité, ni la qualité de combattants ou non. Il ne dit mot des éléments des Forces de défense et de sécurité qui sont morts le 16 décembre 2010, attaqués à l’arme de guerre par les forces pro-Ouattara, qu’il présente comme des pacifistes, contrairement à un reportage du Nouvel Observateur qui fait bien le constat d’une « foule de 300 jeunes environ, précédés par une centaine de forces nouvelles (armés de) fusils mitrailleurs, kalachnikovs et armes lourdes» . Quant aux morts allégués à la suite des incidents intervenus les jours suivant la marche, dans divers quartiers, il n’en précise pas l’identité, les agresseurs, les lieux, encore moins les circonstances.

Au sujet de « la marche des femmes », il ne présente aucune trace de combat, pas plus qu’il n’a fait procéder à l’autopsie des victimes supposées pour déterminer la nature des projectiles (canon d’un char ou celui d’une mitrailleuse) qui auraient été tirés. Concernant « le bombardement du marché » d’Abobo, il n’est fait état d’aucune expertise balistique ou de relevé d’impacts. Aucune précision sur le lieu où seraient tombés les obus.

A propos des victimes des événements survenus à « Yopougon » après l’arrestation du Président Laurent Gbagbo, le Procureur ne fournit aucune identité pour permettre de conclure comme il le fait, qu’ils sont du nord et « anti-Gbagbo ».

En définitive, contrairement aux exigences en matière de norme de preuves, rien de concret et de tangible n’est présenté au soutien des allégations du Procureur. Il convient de s’interroger d’ailleurs si l’enquête dite complémentaire pourrait éviter les travers de la première. En effet, certains éléments avaient conforté les observateurs dans leur conviction que le Procureur cherchait plutôt à « casser du Gbagbo ». Et les différentes versions du document de charges étaient symptomatiques de cette hargne.

C’est ainsi qu’une vidéo d’un brûlé vif, communiquée par le Procureur, comme une pièce étayant l’existence d’un prétendu massacre à Yopougon (Côte d’Ivoire) des troupes au service du Président Laurent Gbagbo, s’est avérée avoir été filmée au Kenya en mars 2009. De même, « une chanson de campagne électorale, interprétée par des ressortissants du nord de la Côte d’Ivoire en faveur du Président Laurent Gbagbo, avait été brandie comme preuve d’un génocide imaginaire contre les populations du … Nord de la Côte d’Ivoire ».

Le Procureur a refusé d’enquêter sur toute la situation en Côte d’Ivoire. Il n’a présenté qu’une vue partielle, déformée, biaisée et fausse parfois des évènements qui se sont déroulés en Côte d’Ivoire, que ce soit dans la présentation des causes de la rébellion, dans le déclenchement de celle-ci et même des évènements qui ont suivi et précédé l’élection présidentielle de 2010, le déroulé des élections, les péripéties de l’annonce des résultats et de la prestation de serment, la crise postélectorale. Le Procureur a affiché une « partialité notoire » contre le Président Laurent Gbagbo.

En « omettant des évènements essentiels à la compréhension de la crise », le Procureur privait les juges d’une compréhension objective de l’enchaînement des évènements. Son objectif semble être de faire porter les torts sur un seul camp, notamment celui du Président Laurent Gbagbo. Dans ce sens d’ailleurs, la Défense relevait que le Procureur n’avait toujours pas sacrifié à la demande que la Chambre préliminaire lui avait faite d’« apporter tout élément d’information supplémentaire portant sur des crimes commis en Côte d’Ivoire depuis 2002 ». Manifestement, le Procureur avait manqué aux obligations imposées par son rôle d’ «organe de justice neutre et impartial».

Conformément à celles-ci, le Procureur est tenu de rechercher aussi des éléments à décharge pendant l’enquête, anticipant ainsi sur le travail de la Défense du suspect. La Chambre d’appel de la Cpi a déjà affirmé, à cet effet, que cette obligation est continue et « ne se limite pas à la période qui précède l’audience de confirmation des charges ». En définitive, le devoir de vérité qui pèse sur le Procureur lors de l’enquête l’oblige non seulement à enquêter « à charge et à décharge », mais aussi, à étendre son enquête à « tous les faits et éléments de preuve ». Surtout, maintenant qu’il a eu connaissance des conclusions de la Défense sur plusieurs points, continuerat-il de faire l’économie des éléments exonératoires ? Saura-t-il à cette occasion s’imposer aussi la recherche d’« éléments exculpatoires » ?

Dans cette présentation exhaustive des faits et éléments de preuve, le Procureur est notamment attendu sur sa lecture de la crise. Elle avait été jusqu’ici volontairement tronquée au bénéfice du camp Ouattara, présenté comme victime, alors que c’est ce camp qui est responsable de la tentative de coup d’État qui, ayant échoué, a été transformée en rébellion, qui a refusé les résultats définitifs de l’élection présidentielle de 2010 donnés par le Conseil constitutionnel, seule autorité constitutionnellement habilitée à le faire, et qui a déclaré la guerre électorale en mars 2013. C’est bien ce que la Défense du Président Gbagbo a perçu, en notant que, au regard de « la teneur de la décision du 3 juin 2013 et l’ampleur de ce que les Juges demandent au Procureur de faire, … le problème n’est pas … de pouvoir disposer de quelques éléments de preuve supplémentaires que le Procureur aurait pu conserver ou serait susceptible de trouver, mais bien que leur soit présentée une ligne d’argumentation plus convaincante » .

En tout état de cause, pour que cette enquête complémentaire fournisse des preuves nouvelles, il faudrait que les accusations de crime contre l’humanité soient fondées. Or, il a été suffisamment démontré que le suspect n’a conçu aucune politique pour se maintenir au pouvoir et qu’il n’a pas ordonné d’attaques contre des populations civiles.

Professeur Félix Tano,
Agrégé en droit
Nouveau Courrier

Jeudi 16 Janvier 2014
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