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Nouvelle constitution en Côte d'Ivoire : La FIDHOP dit niet à la constitution - Ado !!!

L'Afrique en mouvement - Afrik53.com : Infos 7J/7 le Lundi 13 Juin 2016 à 10:37 | Lu 472 fois



Après son élection-plébiscite du 25 octobre 2015, le Chef de l’Etat ivoirien Alassane D. OUATTARA a décidé de se lancer dans un projet national à très hauts risques, celui de l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Face à cette nouvelle défiance du Peuple ivoirien par M. OUATTARA, alors que les populations du pays restent toujours préoccupées par les divisions profondes au sein du tissu social, depuis la rébellion de 2002 et la crise postélectorale de 2010, laquelle a occasionné la déportation du Président Laurent GBAGBO et du ministre BLE-GOUDE à la Haye, la traduction de Mme Simone EHIVET G. et de plusieurs hauts cadres du régime déchu en procès en assises, ainsi que l’exil de plusieurs centaines d’Ivoiriennes et d’Ivoiriens ; autant de préoccupations auxquelles s’ajoutent, journellement, l’insécurité du fait des « Microbes », ainsi que la cherté de la vie qui règne en Côte d’Ivoire ;
La FIDHOP (la Fondation Ivoirienne pour l’observation et la surveillance des Droits de l’Homme et de la vie Politique) exprime sans ambages, dans la présente Déclaration, son REFUS CATEGORIQUE au projet d’adoption d’une nouvelle Constitution devant fondée une Troisième République en Côte d’Ivoire.

Ce, en trois points principaux.

1/ DE LA VIOLATION PERMANENTE DE LA CONSTITUTION PAR M. OUATTARA ET SON REGIME :
Parvenu au pouvoir le 11 avril 2011, de façon anti-démocratique, par la force des armes des ex-rebelles et de l’armée française qui l’ont toujours soutenu, et en violation flagrante de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, le Chef de l’Etat Alassane D. OUATTARA, avec ses gouvernements successifs n’a fait que violer la loi fondamentale de la République de Côte d’Ivoire, jusqu’à ce jour.

Ainsi, l’on peut citer les violations majeures suivantes :

- Le 06 mai 2011 : ayant accédé au palais présidentiel, et pour masquer le coup d’Etat évident, le candidat adoubé par la Communauté internationale se fera déclarer président de la république par le Prof. Paul YAO Ndré, alors président du Conseil Constitutionnel ; alors que cette nouvelle décision de la haute institution ne précise nullement que M. OUATTARA était le vrai vainqueur du scrutin du 28 novembre 2010.

- Le 25 juillet 2011 : contre toutes attentes, le Chef de l’Etat OUATTARA nomme un nouveau président du Conseil Constitutionnel, en la personne du Prof. Francis WODIE, alors que le mandat du Prof. Paul YAO Ndré et son équipe n’était pas encore venu à son terme, tel que le prévoit la Constitution.
- Le 09 septembre 2015 : en méprisant gravement la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, notamment l’Article 35, M. OUATTARA se fera désigner « candidat dérivé » à l’élection présidentielle du 25 octobre 2015, selon l’expression de l’ex-secrétaire général des Forces nouvelles, le magistrat Mamadou KONE, qui venait d’être nommé après la démission de M. WODIE.
- Sans négliger le fait que M. Alassane OUATTARA, bien qu’assumant les fonctions présidentielles, demeure à ce jour, le président de son parti politique, le Rassemblement des Républicains (RDR), en ignorant totalement l’Article 54 de la Constitution qui stipule :

« Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, de toute activité professionnelle et de toute fonction de dirigeant de parti politique. »
DES LORS, comment un Chef de l’Etat et un régime qui entretiennent les divisions au sein de la Nation et qui, de surcroît, ont toujours manifesté un mépris pour la loi fondamentale du pays peuvent-ils prétendre offrir à la Côte d’Ivoire une nouvelle Constitution ?

LA FIDHOP considère que, et le Chef de l’Etat Alassane OUATTARA, et son régime, sont tous illégitimes et disqualifiés pour prétendre créer une Troisième République en Côte d’Ivoire.

2/ DE LA DANGEROSITE DU PROJET : LA CONSTITUTION-ADO SERA PLUS CONTESTEE QUE L’ACTUELLE.

La FIDHOP rappelle, à toutes fins utiles, ce qui suit :
- La Constitution du 1er août 2000, qui fonde l’actuelle Deuxième République ivoirienne, était indispensable à la Côte d’Ivoire, parce que suite au coup d’Etat du 24 décembre 1999, la précédente Constitution, ainsi que la plupart des institutions du pays avaient été dissoutes par les putschistes conduits par le Général Robert GUEÏ.
- Néanmoins, le texte qui fut soumis au référendum, le 23 juillet 2000, avait été d’abord adopté au sein d’une commission composée de toutes les couches sociales, des partis politiques, la société civile et des hommes de droit, etc. ; contrairement au « comité d’experts », vraisemblablement pro-Ouattara mis en place le 31 mai dernier.
- La Constitution actuelle a été fortement légitimée : avec un taux de participation de plus de 70% du Peuple ivoirien, ce référendum avait bénéficié de plus de 86% de OUI ; parce que tous les grands partis politiques avaient appelé leurs militants et sympathisants à soutenir le texte, malgré le maintien du « ET » de l’Article 35.

OR, au regard du contexte actuel prévalant en Côte d’Ivoire, avec les divisions profondes du tissu social dont l’actuel Chef de l’Etat et son régime sont les principaux responsables : dans ce pays ‘’dioulatisé’’ à volonté, en plein « rattrapage ethnique » et où l’étranger semble mieux considéré que le National ; avec une réconciliation nationale en faillite ; avec des centaines de compatriotes en exil… ; quelle valeur pourrait avoir la future Constitution ?
LA FIDHOP considère que, dans ce contexte, la Troisième République sera taillée sur mesure. Ce sera la République des pro-Ouattara contre tout le reste des Ivoiriennes et des Ivoiriens.

D’où cette résolution de la FIDHOP.

3/ DE LA RESOLUTION DE LA FIDHOP : SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Considérant que la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 est un texte légitime que globalement consensuel, Mais qui a été constamment violée et méprisée par les dirigeants actuels du pays ;
Vu que l’actuelle Constitution demeure toujours en vigueur et qu’aucun de ses Articles ne prévoit ni sa suspension, ni sa substitution par une nouvelle ;

Persuadée que, au regard du contexte profondément confligène, tel que décrit plus haut, le projet d’une nouvelle Constitution est INOPPORTUN et que, si elle était adoptée, cette loi fondamentale divisera davantage la Côte d’Ivoire et ses populations ;
La FIDHOP oppose donc un REFUS CATEGORIQUE au projet du Chef de l’Etat Alassane OUATTARA d’adoption d’une nouvelle Constitution !

La FIDHOP décide, en conséquence de ce qui précède, et devant l’inconstitutionnalité qui caractérise le référendum annoncé, de saisir le Conseil Constitutionnel à l’effet de l’annulation dudit projet.
NB : La FIDHOP précise que ce NON à la Constitution pro-Ouattara ne concerne guère les législatives à venir ; encore moins la révision de la liste électorale.

Fait à Rome, ITALIE, le 12 Juin 2016


Dr BOGA S. GERVAIS
Président-Fondateur de la FIDHOP

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