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Malgré Bensouda. Les chances de libération de Gbagbo demeurent intactes

le Vendredi 17 Janvier 2014 à 12:02 | Lu 1606 fois

A l’analyse du «document amendé de notification des charges» déposé par la procureure de la Cour pénale internationale, la seule décision objective qui reste pour les juges, c’est la libération de Laurent Gbagbo. D’autant plus que c’est quasiment ces mêmes charges jugées « insuffisantes » par la Chambre préliminaire I en février 2013, lors de l’audience de confirmation ou d’infirmation des charges, qui ont été ressassées à nouveau par Fatou Bensouda.



Le délai donné au bureau du procureur de la CPI pour déposer son document amendé contenant les charges est arrivé à expiration le lundi 13 janvier 2014. Ainsi, conformément à la décision des juges de la Chambre préliminaire – qui avaient jugé les charges insuffisantes à l’issue de l’audience du 19 au 28 février 2013 - portant ajournement de l’audience de confirmation des charges rendue le 3 juin 2013 qui avait demandé au procureur d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, Fatou Bensouda a versé à la Cour ses charges amendées. A la lecture de ce volumineux document de 91 pages, contenant 300 preuves et 1 300 documents, on se rend compte que Bensouda n’apporte quasiment aucun élément nouveau.

Les amalgames dangereux de Bensouda

D’abord, Fatou Bensouda fait des amalgames dangereux qui démontrent son manque de connaissance de la réalité des faits qu’elle tente de décrire, ressort des propos sortis de leur contexte et attribués insidieusement à Gbagbo et agite surtout les stéréotypes avec la même rhétorique : les attaques étaient «généralisées», «systématiques» et visaient exclusivement les pro-Ouattara. Bensouda soutient dans la confusion que le général Philippe Mangou, alors chef d’Etat-major des FDS, avait appelé à voter pour Gbagbo. «Avant le second tour de l’élection, plusieurs commandants des FDS dont Mangou et Dadi ont demandé aux FDS de voter Gbagbo», affirme Bensouda. Ahurissant. Quels responsables de l’Armée a appelé à voter Gbagbo pendant cette période électorale ?

Les Ivoiriens n’ont pas souvenance de tels appels certainement construits dans l’imaginaire du procureur qui cherche vainement à démontrer une réalité qui n’existe pas. Dans sa démonstration, la procureure attribue l’assassinant des 7 femmes d’Abobo au carrefour Banco-Anador le 3 mars 2011 à Gbagbo. Ici, elle agite dangereusement les chiffres au point de se ridiculiser. «Plus de 3000 femmes se sont réunies audit carrefour [Banco- Anador] pour le départ de la marche». Le nombre de femmes sorties pour cette manifestation est loin du chiffre qu’elle avance. La procureure évoque l’attaque d’un marché à Abobo le 17 mars 2011 ainsi qu’une attaque le 12 avril 2011 à Yopougon dans des quartiers pro- Ouattara (Doukouré et Mami Fatai notamment).

Que d’affirmations gratuites et de clichés empruntés au RDR

En réalité, elle est longuement revenue sur le premier document contenant les charges (DCC) jugé insuffisant en juin dernier. Cette fois-ci, la procureure gambienne va plus loin en tentant désespérément d’emballer les juges. «Dès son accession au pouvoir en 2000, Gbagbo a eu pour objectif de se maintenir au pouvoir, y compris en réprimant et en attaquant violemment tous ceux qui constituaient une menace pour son régime», argumente faussement Fatou Bensouda. Selon elle, ce «plan commun » conçu par Gbagbo pour se maintenir au pouvoir a «évolué» jusqu’au 27 novembre 2010. Ainsi, développe-telle, Gbagbo s’est servi pour la « réalisation » de ce plan commun qu’il a planifié, organisé, coordonné, ordonné et encouragé, d’une «politique d’Etat ou organisationnelle».

En effet, pour le procureur de la CPI, ce plan commun «avait pour but une attaque généralisée et systématique contre les civils considérés comme les partisans de Ouattara». Elle ressasse abondamment dans son argumentaire les clichés rabâchés depuis une vingtaine d’années par le camp Ouattara qui a bien évidemment fourni toutes ces informations erronées au bureau du procureur. En effet, selon les soi-disant nouvelles preuves de Bensouda, Gbagbo a ciblé les partisans de l’actuel chef de l’Etat sur la base de «motifs » ethniques (principalement dioula et baoulé), religieux (musulmans) ou nationaux (des citoyens d’Etats ouest-africains tels que le Mali, le Burkina-Faso ou le Nigéria).

La procureure tire rapidement sa conclusion en estimant que Gbagbo est « responsable » de crimes de meurtres, de viols, d’actes inhumains et de persécutions. Car selon Bensouda, Gbagbo avait créé une structure parallèle à la chaine de commandement de l’Armée qu’il contrôlait directement et à laquelle il donnait les instructions pour agir sur le terrain : «Bien que les FDS auraient dû être sous les ordres du CEMA, Gbagbo et son entourage immédiat et en particulier Dogbé Blé, donnaient directement des ordres aux commandants des unités de la structure parallèle, tels que Dadi, Yoro et Zadi. Les communications se faisaient alors le plus souvent directement ou par téléphone et non par radio». Bensouda est dans les raccourcis.

Quelles preuves brandit-elle pour justifier ses accusations ?

Aucune. Seuls deux schémas juxtaposés : l’une montrant «la structure formelle» des FDS et l’autre «la structure parallèle» qu’aurait établi Gbagbo pendant la crise postélectorale. Rien de matériel. Du vrai n’importe quoi. Malgré tout le temps qui lui a été donné – elle devait initialement communiquer ces charges au plus tard le 15 novembre 2013.

Mais il fallait s’y attendre. Bensouda avait déjà souligné son impossibilité de recueillir de nouveaux éléments de preuves. Elle déclarait le 19 juillet dernier, à l’issue de son séjour à Abidjan, qu’elle repartait certes bredouille mais que son bureau se chargerait de lui transmettre des nouveaux éléments de preuves : «J’ai eu des assurances que toutes les requêtes auront des réponses». Refusant donc d’enquêter à nouveau parce que consciente de l’échec qui pointait déjà, on n’a pas été étonné de voir Bensouda faire appel le 12 août 2013 de la décision de la Chambre préliminaire I lui demandant de nouvelles preuves.

Pourquoi la CPI doit libérer Gbagbo

Malgré ces charges additionnelles, les chances de délibération du président Gbagbo demeurent. Car au-delà du folklore du procureur pour brouiller les pistes et falsifier la réalité des faits, c’est finalement aux juges de prendre la décision de confirmer ou d’infirmer ces charges. Et il y a des raisons d’espérer même si le CPI a habitué les Ivoiriens, dans le cadre de l’affaire Gbagbo, à des décisions bizarres et surtout démontré qu’elle obéit vraisemblablement à un agenda politico-judiciaire fondamentalement complexe et difficilement déchiffrable.

En effet, le 3 juin dernier, jugeant insuffisant le «brouillon» de Bensouda, les juges avaient refusé de confirmer les charges présentées par le bureau du procureur à l’exception de la présidente Silvia Fernandez de Gurmendi. En outre, lorsque l’avocat principal du président Laurent Gbagbo, Maitre Emmanuel Altit avait interjeté appel de la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I qui avait décidé de maintenir Gbagbo en détention à l’issue du troisième examen de sa détention -d’autant plus que conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours – la Chambre d’appel n’a pas aveuglement suivi la Chambre préliminaire I.

Ainsi, dans sa décision du 29 octobre dernier, la Chambre d’appel a expliqué que le juge Erkki Kourula (Finlande) a émis une opinion «séparée» et la juge Anita Ušacka (Lettonie) une opinion « dissidente ». Le juge Anita Ušacka a pour sa part marqué son désaccord quant au rejet de la mise en liberté provisoire de Gbagbo. Selon elle, il existe un changement de circonstance parce que la décision d’ajournement a jeté un «doute» sur les éléments de preuves qui ont été présentés par Bensouda en février dernier avant de demander à la chambre préliminaire I de «réexamen» se décision.

Ce qui montre que malgré la sorcellerie juridique à la Haye, tous les juges ne sont pas emballés et démontrent une certaine lucidité qui donne à espérer. Et même si Me Altit estime que le verdict de l’audience de confirmation ou d’infirmation des charges pourrait intervenir d’ici septembre-octobre 2014, l’examen périodique de la mise en liberté chaque 120 jours reste un autre moyen pour le client de Me Altit de bénéficier au moins de la liberté provisoire.

Anderson Diédri
Nouveau Courrier

Vendredi 17 Janvier 2014
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