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MACA: 35 détenus pro-Gbagbo bientôt libérés ?

le Mardi 19 Mars 2013 à 11:09 | Lu 909 fois

Ils sont trente-cinq (35) détenus politiques, militaires et civils, membres ou sympathisants de l'ancien régime Laurent Gbagbo, qui ont été faits prisonniers à l'issue de la crise post-électorale.



MACA: 35 détenus pro-Gbagbo bientôt libérés ?
Ces pensionnaires de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) (certains ont été transférés dans des prisons à l'intérieur du pays, ndlr), dont des parents nous ont joint hier lundi 18 mars 2013, sont inquiets et très mécontents de la situation dans laquelle ils se trouvent. De quoi s'agit-il ?

A en croire leurs parents, ces détenus, qui sont en détention préventive, ont reçu du 10è cabinet d'instruction le vendredi 18 janvier 2013, une ordonnance avec les références RP 872/11 RI 01/11, de '' non-lieu partiel et de renvoi devant la chambre d'accusation '', signée du juge Koné Mamadou. Information prise, cela suppose, selon l'explication du juriste-politiste Geoffroy-Julien Kouao, que ces prisonniers devraient bénéficier d'une libération provisoire. « Cela veut dire tout simplement que le juge d'instruction ou le Procureur a jugé utile de ne pas poursuivre, pour l'instant, l'affaire », a indiqué notre juriste, avant d'être plus explicite. « Selon l’article 177 alinéa 1er du code de procédure pénale, si devant le résultat de l’information, le juge d’instruction estime que l’affaire ne peut comporter aucune suite, il rend une ordonnance de non-lieu.

Acte juridictionnel, l’ordonnance de non-lieu doit être motivée en droit ou en fait. Elle est motivée en droit, lorsqu’elle est justifiée par une cause d’ordre juridique. Par exemple, l’extinction de l’action publique, l’absence de l’un des éléments de l’infraction. Par contraste, il y a non-lieu de fait quand l’auteur de l’infraction n’a pas été identifié et est resté inconnu ou s’il n’y a pas de charges suffisantes. Cette distinction présente un intérêt juridique important : par contraste à la motivation de droit, la motivation en fait présente un caractère provisoire puisque la survenance de charges nouvelles autorise la réouverture de l’information. C’est l’hypothèse de l’ordonnance de non-lieu partielle. Dans cette conjecture, non seulement les prévenus provisoirement ou préventivement détenus sont mis en liberté, mais également, le juge d’instruction statue sur la restitution des objets saisis. En sus, il liquide les dépens et condamne aux frais la partie civile ».

Pour résumer cette explication juridique, ces prisonniers politiques, dont les dossiers sont en instruction au 10è cabinet du juge Koné Mamadou, devraient recouvrer la liberté provisoire après que cette ordonnance de non-lieu partiel leur a été signifiée. Ce ne fut cependant pas le cas, en tout cas pas pour le moment. Toute chose qui fonde l'inquiétude chez ces détenus. « Lorsque nous avons reçu l'ordonnance, nous avons formulé auprès du Parquet, des demandes de mise en liberté provisoire. Cela depuis le 21 janvier 2013. Depuis lors, le Parquet ne fait aucun signe. Cela nous inquiète », ont-ils confié à leurs parents que nous avons rencontrés. « Nous demandons tout simplement au Parquet d'analyser favorablement notre cas, dans la mesure où le juge d'instruction nous a saisi d'une ordonnance de non-lieu partiel », ont-ils plaidé.

Pour les parents de ces détenus, cela fait environ deux ans que leurs enfants sont en prison, « sans procès et sans une clarification de leur situation ». « Cela n'est pas normal, et nous demandons aux autorités de faire quelque chose ». Du côté du 10e cabinet d'instruction qui a pris l'ordonnance de '' non-lieu partiel et de renvoi de la Chambre d'accusation '', on ne confirme ni n'infirme cette information. « Effectivement, je suis le greffier du 10è cabinet d'instruction, mais en ce qui concerne les informations que vous demandez, je pense que vous devez vous adresser au juge d'instruction », nous a répondu Maître Beugré Ballet, greffier du 10è cabinet d'instruction.



Hamadou ZIAO
Source : L'Inter

Mardi 19 Mars 2013
Vu (s) 909 fois



1.Posté par TCHEDJOUGOU OUATTARA le 19/03/2013 13:04 | Alerter
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Ils sont des millions et des millions d'ivoiriens à être convaincus que toutes ces personnes ne devraient jamais être en prison, en tout cas pour les faits prétendument délictueux, pour lesquels Dramane les prend en otage.

J'avoue cependant qu'après avoir parcouru votre papier, je suis désorienté pour deux raisons :

La première raison me semble être que l'économie de votre papier ne saurait provenir de l'analyse d'un spécialiste de droit compétent, contrairement à ce que vous y avez indiqué.

La deuxième hypothèse, au cas où il aurait été prouvé que vos investigations vous auraient conduit auprès d'un spécialiste, ne pourrait me conduire qu'à la conclusion du caractère manifestement erroné des informations qui vous auraient été données.

Pourquoi ?

Monsieur le Journaliste HAMADOU ZIAO, vous écrivez ceci : " Une ordonnance avec les références RP 872/11 RI 01/11, de '' non-lieu partiel et de renvoi devant la chambre d'accusation a été notifiée aux inculpés ''.

Si ce qui précède est avéré, le développement qui en découle sous forme de relation de réactions des différentes parties rencontrées échappe aux rigueur des règles de l'art.

En effet, lorsqu'on parle d'une ordonnance de non-lieu partiel, cela veut dire que l'instruction n'a pas permis de retenir la totalité des charges sur lesquelles le juge a informé ( enquêté) contre l'inculpé.

Pour une parfaite compréhension de l'explication, j'illustrerai avec un exemple simple :

Le Juge d'instruction est saisi d'une information ( enquête en cabinet d'instruction) contre quelqu'un accusé de faux et usage de faux, détournement, escroquerie, vol et meurtre.

Mais à l'issue de l'information ( enquête par le juge d'instruction), ses investigations amènent le Juge à retenir qu'il s'agit plutôt d'un "USAGE DE FAUX" et non de la confection d'un FAUX. Ensuite, la même instruction montre également qu'il n'y a pas eu d'ESCROQUERIE mais plutôt de DETOURNEMENT. Enfin, il en ressort qu'il n'y a pas eu non plus de VOL mais le MEURTRE est plutôt établi.

En conséquence, le juge d'instruction va rendre une ordonnance :

Celle-ci va tirer deux (02) conséquences :

La première conséquence sera que les infractions de FAUX, ESCROQUERIE et VOL n'étant pas établies, une ordonnance de non-lieu relativement à ces crimes s'imposera..

La deuxième conséquence sera tirée du caractère constant des autres infractions de USAGE DE FAUX, DETOURNEMENT ET MEURTRE.

Aussi, au lieu de deux ordonnances, l'ordonnance du juge d'instruction dira qu'il y a partiellement un NON-LIEU relativement aux infractions non constituées, et que, pour les autres crimes, la même ordonnance renverra l'affaire devant la Chambre d'Accusation, à charge pour elle de saisir la juridiction criminelle qu'est la Cour d'Assises ( parmi les infractions figure le MEURTRE).

Cela implique quoi en termes de situation de détention des personnes faisant l'objet d'un tel règlement ?

Cela n'implique pas que parce qu'ils font l'objet d'une ordonnance de non-lieu partiel, ces personnes seront systématiquement mises en liberté.

Ces personnes continuent d'être détenues sur la base du premier titre de détention décerné contre eux (Mandat de dépôt) jusqu'à ce que la Cour d'Assises statue sur leur sort.
Il n'est toutefois pas exclu qu'elles continuent de solliciter provisoirement une mise en liberté.

Cependant, il n'est pas juridiquement dirimant de soutenir que, parce qu'il y a eu une ordonnance de non-lieu partiel, les inculpés recouvreraient automatiquement leur liberté. Non.

D'ailleurs, si l'auteur de ce papier l'avait fait en professionnel, il aurait relevé de lui-même le caractère illogique de son développement.

En effet, lorsque la liberté est acquise en conséquence d'une ordonnance du juge d'instruction, nul n'est plus besoin de recours à une quelconque requête aux fins de mise en liberté provisoire.

En des termes plus prosaïques, on ne peut solliciter ce qui est légalement acquis.

C'est pourquoi, dans cette situation douloureuse à laquelle le fils de mossi Dramane OUATTARA astreint douloureusement le digne peuple de Côte d'Ivoire, il ne faut pas balancer des infos à l'emporte-pièces, surtout que lorsqu'il s'agit d'infos sensibles, tenant leur crédibilité d'une matière scientifiquement précise.

Le journaliste se voulant omniscient par essence, celui-ci doit d' abord, se faire suffisamment instruire lui-même auprès d'un sachant crédible, avant de prétendre à l'information, à la formation et à l éducation des tiers, de l'opinion.

Ce papier est nul...nul...nul. Les douleurs sont tellement profondes qu'il faut bannir de telles pratiques, en tout cas de telles annonces grotesques........

2.Posté par Fatim le 19/03/2013 13:15 | Alerter
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Ils sont plus de 500 detenus. Ils doivent tous retrouver leur liberte. Personne, je dis bien personne ne doit rester dans vos poubelles encore. Reflechissez a cela......bande de zig!
Tchruuuuuuuuu

3.Posté par kone cote divoire* le 19/03/2013 20:54 | Alerter
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IL NE SERT A RIEN D'ECRIRE TOUT CECI...CE MOSSI NE VA JAMAIS FLECHIR ET NE CEDERA PAS AUSSI...LA SEULE SOLUTION C'EST DE LES ZIGOUILLER DU DOZO AU MENTOR SANS OUBLIER TOUS IVOIRIENS COLLABOS...A BON ENTENDEUR SALUT...

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