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Libération ou maintien en détention de Gbagbo: La Cpi convoque une audience pour le 30 Octobre

le Samedi 20 Octobre 2012 à 00:47 | Lu 1333 fois

Laurent Gbagbo peut-il s’imaginer en liberté provisoire dans quelques semaines ? La question- à elle seule- devrait suffire à entretenir quelques lueurs d’espoir chez l’ancien chef d’Etat que la justice internationale poursuit pour crimes contre l’humanité dans les évènements post-électoraux de 2010-11.



Libération ou maintien en détention de Gbagbo: La Cpi convoque une audience pour le 30 Octobre
La Cour pénale internationale a annoncé dans un document en date du 19 octobre, qu’une audience se tiendra à la fin de ce mois pour déterminer si Laurent Gbagbo peut bénéficier de la liberté provisoire ou si au contraire, il doit être maintenu en détention au centre pénitentiaire de Scheveningen. Le texte émane de la Chambre préliminaire 1 de la Cpi que préside la juge argentine Silvia Fernandez de Gurmendi. On lit qu’une audience en séance publique aura lieu « le mardi 30 octobre 2012 à 14h30, en présence du procureur, la défense de M. Gbagbo et le Bureau du conseil public (victimes) pour recevoir les observations sur la question du maintien en détention ou la libération de M. Gbagbo ».

Selon les règlement et statuts de la Cour, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou détention d'une personne au moins tous les 120 jours. La règle 118 (3) du règlement prévoit que la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et qu'une audience aura lieu « au moins une fois par an ». Une demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo avait déjà été rejetée par la Chambre le 13 juillet 2012.

Dans son exposé de motifs, la juge Silvia Fernandez de Gurmendi rappelle que le délai de 120 jours dans le cas de Laurent Gbagbo prendra fin le 13 novembre 2012. « Dans le même temps, écrit-elle, une audience portant sur la nécessité de la détention de M. Gbagbo n'a pas eu lieu depuis sa première comparution devant la Cour. Par conséquent, la juge unique estime approprié de tenir une audience afin de recevoir les observations dans le but d'une décision sur le maintien en détention ou la libération conformément à la l'article 60 (2) en conjonction avec l'article 58 (1) du Statut ».

De façon pratique, le mardi 30 octobre, la juge entendra les observations du procureur Fatou Bensouda (30 minutes), le Bureau du conseil public (20 minutes) et, enfin, de la Défense (30 minutes). Si la juge unique estime cela nécessaire, les parties et participants seront autorisés à présenter des observations orales finales dans le même ordre que celui précédemment indiqué et dans un délai à déterminer lors de l’audience.

La juge Silvia Fernandez de Gurmendi dit estimer que les observations orales des parties et des participants seront suffisantes pour épuiser la matière. Il n’est, dès lors, pas nécessaire, selon elle, de recevoir d’autres observations par écrit.





Kisselminan COULIBALY

Samedi 20 Octobre 2012
Vu (s) 1333 fois



1.Posté par Hermann N'da le 20/10/2012 01:39 | Alerter
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La CPI joue là toute sa crédibilité devant le monde entier; elle qui s'est montrée jusqu'à ce jour incapable d'arrêter et de transférer à la Haye, tous les seigneurs de guerre (dont Dramane et SORO Guillaume en tête) qui continuent de polluer l'atmosphère aux Ivoiriens. Nous attendons de voir parce qu'à notre connaissance, GBAGBO ne s'est pas battu tout seul. Il avait des adversaires qui ont massacré des milliers d'innocents. Les ONG n'ont pas manqué de porter ces réalités à la connaissance de toute la planète. S'il faut maintenir en prison un Président démocratiquement élu par son peuple alors que des criminels notoires restent en liberté, alors drôle de justice internationale. Il serait mieux de parler plutôt de la raison du plus fort. Mais nous aurons forcement la peau de Drame.

2.Posté par RODNEY le 20/10/2012 03:28 | Alerter
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I trust that the ICC will do the right thing: Let go pres. LG, the people's choice, whose dream has always been to serve his people, in his own words, the "Western way." Let him go so that he may do what God sent him in this world for.

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