Les Non-Dits de La Réforme Foncière au Congo

Par Mambou Aimée GNALI

A l’occasion d’une rencontre des plus informelles, j’ai eu le privilège d’évoquer, avec le président de la République, l’épineux problème de la propriété foncière au Congo. Le chef de l’État en est d’autant plus préoccupé que les projets qu’il ambitionne de mettre en œuvre, se heurtent à l’incompréhension des détenteurs des droits fonciers coutumiers, autant dire d’à peu près toutes les familles congolaises.

Le mal aurait même gagné les départements les plus éloignés des deux principales villes. D’où proviennent les désaccords ? Dans sa brochure intitulée "Le cadre juridique de la propriété foncière" (Brochure réalisée en Décembre 2010, avec le soutien du Programme Concerté Pluri-acteurs (PCPA Congo) dont le chef de file est le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et l’Agence Française de Développement (AFD), le Collectif des Originaires du Kouilou (C.O.K) retrace, en trois grandes étapes, l’historique de la propriété foncière au Congo Brazzaville.

1. Avant l’indépendance, la terre appartient à l’État français. Un régime particulier est mis en place pour les indigènes, dont les biens sont régis par les coutumes et les usages locaux. Les indigènes n’ont droit qu’au permis d’occuper;

2. De 1960 à 1991, l’État congolais devient seul propriétaire du sol. La propriété privée est abolie;

3. Depuis 1991, l’acte fondamental du 4 juin 1991 garantit la propriété et le droit de succession dans son article 11. C’est la réhabilitation du droit foncier en général, des droits coutumiers en particulier. Mais, cette décision de la Conférence nationale n’est pas immédiatement suivie de textes d’application, ce qui laisse les propriétaires fonciers prendre l’initiative. L’absence d’un cadre juridique réglementant le droit foncier, le coutumier en particulier, donne lieu à des comportements anarchiques. Les prétentions sans bornes des propriétaires fonciers se heurtent à la souveraineté de l’État.

Depuis décembre 2000 cependant, l’adoption d’une dizaine de lois et la promulgation d’une douzaine de décrets témoignent, s’il en était besoin, de la préoccupation du gouvernement et de sa volonté de remettre de l’ordre dans cette situation. Mais, combien de Congolais sont au fait de cet impressionnant arsenal juridique ? Qui relaie cette information et la communique aux citoyens congolais, pour qu’ils connaissent leurs droits, mais aussi leurs obligations et qu’on aboutisse à un consensus national ?

Ces mesures, en effet, n’intéressent pas seulement les détenteurs de droits fonciers coutumiers, mais aussi les propriétaires de terrains bâtis ou non et tous ceux qui souhaitent accéder à la propriété immobilière, c’est-à-dire tous les Congolais, voire même les expatriés qui investissent dans le développement du Congo. Il s’agit, donc, d’un problème national.

Auprès du chef de l’État, j’ai, bien entendu, plaidé pour une approche qui favorise la communication, l’éducation et la négociation. Mais, comment promouvoir cette démarche dans notre société fermée à tout débat ? Peut-on s’y concerter sereinement, sans arrière-pensée ni a priori ?

Dans son article "Le dialogue de sourds entre les pouvoirs publics et les propriétaires terriens", paru dans "La Semaine Africaine" du mardi 3 mai 2011, page 3, le père Christian de la BRETESCHE, ouvre des pistes de réflexion qu’il conviendrait d’approfondir et auxquelles le C.O.K adhère totalement. Il cible quatre catégories d’acteurs :

1. l’État (administration);

2. les collectivités locales;

3. les familles propriétaires fonciers;

4. les nouveaux propriétaires urbains et ruraux.

Je ne parlerai que de ce qui relève de l’État et de la famille.

L’Administration

En sa qualité de chef de l’État, le président de la République a, naturellement, insisté sur le rôle dévolu, dans cette entreprise, à l’administration, instrument par excellence de la politique de l’État.

Mais, mis à part le ministre de tutelle, qui, dans notre administration cloisonnée, se soucie d’éduquer et de dialoguer ?

Bien plus, comme chacun sait, c’est avec la complicité de certains agents du cadastre que les terriens "lotissent" à toutva. Quel sort est réservé à ces agents ?

La conservation foncière, elle, s’efforce, tant bien que mal, de préserver le patrimoine sous sa protection. Il n’empêche qu’il lui arrive d’accorder des titres fonciers à l’intérieur d’autres titres fonciers.

Quel recours ont alors les détenteurs des premiers titres ? La justice ? N’a-t-elle pas, dans certains cas fameux, entériné cette infraction, créant ainsi un précédent fâcheux et embarrassant ? Par ignorance des textes ? Sans compter que même lorsque les terrains à immatriculer se trouvent à Pointe-Noire, c’est à Brazzaville que se fait l’immatriculation. C’est donc là-bas qu’il faut envoyer l’original de son titre foncier.

Quand on sait avec quelle facilité déconcertante les dossiers s’égarent dans notre fonction publique, l’on est en droit de nourrir certaines frayeurs. Comment, dans ces conditions, faire confiance à une administration que tout le monde sait, par ailleurs corrompue et impunie ? Est-elle vraiment au service de tous les Congolais ou seulement des plus nantis, ceux qui peuvent payer ?

C’est la question que se posent les Congolais depuis que, dans notre pays, se développe une classe de privilégiés improductive qui s’enrichit de jour en jour, tandis que les plus pauvres s’appauvrissent tous les jours un peu plus. Pour nombre d’entre eux, la terre reste le seul bien qu’ils possèdent encore. Doivent-ils y renoncer sans une contrepartie qui leur garantit un minimum de sécurité ?

Nous touchons, là, au crucial problème de la répartition de la richesse nationale et à la nécessité d’un partage plus équitable des fruits de la croissance. C’est là un aspect de la question qui ne saurait être éludé, si l’on recherche véritablement un accord consensuel.

Une Administration de Proximité ?

Une administration de proximité serait incontestablement un atout. Le temps n’est-il pas venu de jeter les bases d’une décentralisation portée par une démocratie participative, effectivement associée à la construction et à la gestion des villes et des villages dont elle serait l’émanation ?

Aujourd’hui, bien qu’en principe, la mairie soit responsable des permis de construire, ce sont d’autres instances qui délivrent ces autorisations et personne ne consulte la mairie, ni ne lui demande quoi que ce soit. Elle n’intervient donc pas dans la création des communes dont elle doit, pourtant, répondre. C’est ainsi que, faute d’un contrôle unanimement reconnu et intériorisé par tous, le plan directeur de la ville de Pointe-Noire a été complètement saboté depuis l’indépendance, donnant naissance à une ville aride et inhumaine.

Or, n’est-ce pas pour les populations que s’édifient les villes et les villages ? Ne serait-ce pas normal de les impliquer dans la création et l’entretien de ce qui constitue leur milieu de vie ?

Cette collaboration nécessite, il va sans dire, une autre conception de la collectivité locale et des rapports de confiance entre pouvoirs publics et administrés, ainsi qu’entre électeurs et élus. Encore faudrait-il que ces derniers soient effectivement choisis par les populations elles-mêmes et qu’ils soient tenus de rendre compte à leurs mandants ! La concertation en serait facilitée et le climat d’échanges qui s’instaurerait permettrait l’éclosion d’une nouvelle citoyenneté plus attentive au bien commun et plus solidaire.

Les familles

Car, même notre traditionnelle solidarité commence à être mise à mal dans nos sociétés, singulièrement dans les familles. Du fait de la paupérisation et de la crise de l’emploi, qui frappe surtout les jeunes, la méfiance qui entoure, aujourd’hui, les institutions, s’étend jusqu’à la famille.

Le lien séculaire qui unissait les aînés aux cadets s’effrite. Les jeunes s’insurgent contre les vieux qu’ils tiennent pour responsables de la précarité de leur existence. Contrairement à leurs aînés dont la vie était, en quelque sorte balisée, eux se débattent dans un quotidien sans avenir.

Naguère, l’État garantissait des soins gratuits, une école gratuite et même un emploi. Plus rien de tout cela ne leur est offert aujourd’hui. Les cadets en conçoivent de l’animosité envers leurs aînés qu’ils accusent volontiers de sorcellerie. Ce sont eux qui, bien souvent, exigent de vendre l’héritage immobilier que leur ont légué les ancêtres, afin d’en avoir leur part qu’ils s’empressent de brader pour leur seule survie, toute perspective d’avenir leur étant interdite.

Comment, dans ce contexte, envisager une gestion moderne des terres, même si à terme, elle s’avère plus rentable pour les propriétaires fonciers? Peut-on demander à une jeunesse, dont l’avenir est bouché, d’attendre ? Attendre quoi ?

Ce sont là autant de questions que soulève la réforme foncière que le gouvernement souhaite mettre en place. Ainsi que le suggère le père Christian, elle nécessite qu’une cellule de communication et de recherche pluridisciplinaire soit créée. Cette approche ralentira, peut-être, la mise en œuvre prévue. Mais, l’avenir du Congo Brazzaville ne vaut-il pas qu’on lui consacre un peu de temps ?

Le C.O.K, pour sa part, s’investit déjà dans la vulgarisation des textes promulgués et serait disposé à assurer la médiation entre les différents acteurs. On aboutirait ainsi à un consensus national qui sauvegarde le plus beau fleuron de notre héritage commun : la solidarité.

PS : Conflit foncier à Bilolo 20/07/2011

Un conflit foncier oppose le prophète Arsène William NGUENDI aux familles KIYOUNA, OBIA et TSOULOUMBA. Ils se disputent 72 hectares de terre, soit 1800 terrains à Bilolo (banlieue nord de Brazzaville).

Le prophète William NGUENDI revendique la propriété de ces terrains qu’il aurait acquis depuis 20 ans. Ces trois familles également revendiquent ces terrains qu’elles auraient achetés auprès des enfants et petits-enfants du même propriétaire foncier aujourd’hui décédé.