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Le sens du dernier communiqué de la CPI

le Lundi 5 Novembre 2012 à 08:47 | Lu 2371 fois



Le sens du dernier communiqué de la CPI
Eléments de réponse aux questions que les Ivoiriens se posent après la dernière sortie de l’organisation internationale à vocation juridictionnelle. Dont la Chambre préliminaire s’est prononcé sur la capacité à Gbagbo à participer à la procédure engagée contre lui. Qu’est-ce que cela change ? Quelles sont les futures étapes ? Explications.

Imbroglio national. Trois jours après l’audience liée au réexamen de la détention du président Gbagbo par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), et une semaine après le refus exprimé de la Cour d’appel de «casser» la décision de ladite Chambre préliminaire qui avait rejeté le 13 juillet dernier une première demande de liberté provisoire, l’organisation à vocation juridictionnelle a produit hier un communiqué informant l’opinion publique que «la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour». Elle a également annoncé que «les juges fixeront bientôt une date pour l'audience de confirmation des charges dans cette affaire».

Elle a par ailleurs annoncé des «ajustements pratiques» qui seront mis en place «afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l'audience de confirmation des charges». Des dispositions qui pourront inclure «la tenue d’audiences plus courtes, la mise à disposition d'installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s'il le désirait». A la lecture de ce communiqué, un grand nombre d’Ivoiriens ont eu l’impression d’être dans un profond brouillard. Réponses à quelques questions qu’ils se posent.

La dernière décision de la CPI signifie t-elle que la demande de liberté provisoire de Gbagbo a encore été rejetée ?

Non. En réalité, les «affaires dans l’affaire» Gbagbo sont nombreuses et se chevauchent. Notamment parce que, très active, la Défense s’introduit dans tous les interstices et utilise tous les moyens à sa disposition pour faire avancer sa cause. En ce qui concerne la question de la demande de mise en liberté provisoire, la Défense a saisi la Chambre préliminaire I qui a rejeté une première demande le 13 juillet dernier.

Refusant ce verdict, elle a fait appel à la Chambre d’appel qui a suivi la Chambre préliminaire I, même si quelques avancées ont pu être obtenues. La Chambre d’appel a en effet estimé que l’état de santé d’un prévenu pouvait être un critère tendant à accepter une mise en liberté provisoire. Et deux juges de la Chambre d’appel ont rendu des avis «dissidents», en contradiction avec l’opinion majoritaire, ce qui contribue à créer une certaine pression sur la Chambre préliminaire.

Le dossier est donc reparti à la Chambre préliminaire, qui doit l’examiner de nouveau tous les 120 jours, conformément aux règles de la CPI. Le jugement est mis en délibéré. Ce jugement-là, il n’a pas encore été rendu.

Sur quel sujet la CPI a-t-elle exactement tranché ?

Dans sa volonté de prouver que le président Laurent Gbagbo a subi des exactions relevant de la torture lors de son incarcération illégale à Korhogo, la Défense a mis sur le tapis la question de son état de santé. Ce qui a amené la CPI à commander des expertises à ce sujet. Dans l’attente du résultat de ces expertises, il était impossible d’engager l’audience de confirmation des charges au regard des juges de la Chambre préliminaire eux-mêmes, qui ont pris très au sérieux les «découvertes» des médecins. Dans son état, Gbagbo pouvait-il participer à son procès ? C’est à cette question que la Cour a répondu hier par l’affirmative.

Le fait que Gbagbo puisse assister aux audiences est-il une mauvaise nouvelle?

Non. L’objectif de la Défense n’était pas d’éviter que Gbagbo participe à la procédure. Le premier président de la Deuxième République ivoirienne l’a dit lui-même : il ira jusqu’au bout. Il brûle de dire sa part de vérité, de la confronter aux affirmations du procureur. Il sait qu’il joue sa place dans l’histoire de la Côte d’Ivoire et de l’Afrique. Il entend faire de ce procès un moment de combat contre la propagande haineuse qui l’a poursuivi durant plus de dix ans, et contre l’histoire officielle que les puissances occidentales qui ont eu sa peau veulent imposer.

Le combat juridique autour de son état de santé vise avant tout à faire comprendre aux juges – qui ont lu les expertises médicales qui sont formelles – ce qu’il a vécu à Korhogo. Qu’il ait assez récupéré pour pouvoir participer à la procédure est soit une chance soit une grâce – selon que l’on soit croyant ou pas. Mais le fait est qu’il est arrivé à La Haye dans un état trahissant les souffrances qu’il a endurées auprès du régime qui l’a livré à la CPI et se protège lui-même de toute poursuite.

Cette évaluation sur son état de santé peut - elle avoir un effet sur sa demande de mise en liberté provisoire?

Oui, mais pas directement. Les juges ont conclu que Gbagbo était certes fatigué et éprouvé, mais qu’il pouvait participer aux audiences. Dans la mesure où, selon la Cour d’appel, l’état de santé d’un prévenu peut avoir des effets sur une décision relative à la mise en liberté provisoire, il est certain que le fait qu’il «récupère» peut être utilisé par l’Accusation qui entendra prouver qu’il n’y a pas le feu en la demeure. Mais tout est question d’évaluation des juges – et bien entendu, la politique n’est jamais loin.

Le fait que Gbagbo puisse participer aux audiences dans un cadre prenant en compte sa fragilité physique ne signifie pas automatiquement qu’il a les capacités «médicales» de s’évader – ce dont il sera question dans la «querelle» sur la liberté provisoire. Cela ne signifie pas non plus que pour pouvoir le garder en vie et en bonne santé physique et morale, dans le cadre d’une procédure qui s’annonce longue, une liberté provisoire dans un cadre moins hostile n’est pas plus adaptée. Cela dit, la bataille s’annonce serrée.

Est-on désormais sûr que l’audience de confirmation des charges et le procès auront lieu ?

Non. En tout cas, pas encore. En effet, la Défense a annoncé depuis le 21 août dernier qu’elle interjetait appel contre la décision de la Chambre préliminaire I, intervenue le 15 août dernier, de rejeter sa requête en incompétence de la Cour à juger le président Laurent Gbagbo. Une requête fondamentalement «politique», qui répond plus à une stratégie de dénonciation des «liaisons dangereuses» entre le procureur et le régime Ouattara et à une «mise sous tension» d’une Chambre préliminaire prompte à céder aux préjugés et aux approximations de l’Accusations, qu’à une volonté de «fuir» le débat de fond. La réponse de la Chambre d’appel à la requête de la Défense, ses éventuelles réserves, et les éventuels points de vue dissidents de certains des juges de la Chambre d’appel, sont attendues par la Défense. Qui privilégie la parabole de la montagne. Dans un contexte de forte adversité, elle doit, pas après pas, franchir un véritable Everest de préjugés et de «vérités» prémâchées.

Le temps qui passe joue-t-il pour ou contre Gbagbo ?

Beaucoup d’Ivoiriens considèrent que ce qu’ils perçoivent comme une «stratégie de l’obstruction» de la Défense «perd du temps» inutilement, et contribue à maintenir Laurent Gbagbo en détention. Mais, en réalité, le temps qui passe permet aussi à Emmanuel Altit et à Agathe Baroan, les avocats qui ont pignon sur rue à La Haye, de se saisir – pour la tailler en pièces – de l’incroyable masse de documents compilés par Louis Moreno-Ocampo contre Gbagbo, au nom de ce que l’on pourrait appeler une «stratégie de l’inondation». Ocampo voulait profiter de l’atmosphère globale de l’époque, où Gbagbo était présenté sans nuances comme «le mauvais» et Ouattara «le bon». Plus le temps passe, plus cette grille de lecture s’affaiblit. Et pour la Défense, c’est toujours ça de pris.

Theophile Kouamouo
Nouveau Courrier

Lundi 5 Novembre 2012
Vu (s) 2371 fois



1.Posté par MOSSOEEN le 05/11/2012 18:19 (depuis mobile) | Alerter
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bravo joli commentaire salu la rp

2.Posté par Blackpharaoh le 06/11/2012 21:53 | Alerter
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