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La défense de Gbagbo conteste la compétence de la Cpi

le Samedi 26 Mai 2012 à 02:43 | Lu 1081 fois

On parlerait volontiers d’un nouveau rebondissement dans le dossier « Laurent Gbagbo à la Cpi ». Son conseil principal, Me Emmanuel Altit, contre toute attente et à trois (3) semaines d’une audience particulièrement attendue de confirmation des charges, tente de rebattre les cartes.



La défense de Gbagbo conteste la compétence de la Cpi
L’avocat français vient d’introduire une requête en incompétence auprès de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale. La requête datée du jeudi 24 mai prend la forme d’un volumineux document (79 pages) aux termes duquel, il est purement et simplement demandé à la Chambre de « déclarer que la Cpi n`est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d`arrêt délivré à l`encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011 ».

« Il revient à la Chambre de décider si cette demande aura ou non une incidence sur l’audience de confirmation des charges prévue le 18 juin », nous a indiqué, hier, par courriel, Fadi El-Abdallah, porte-parole de la Cpi. Fadi El-Abdallah a réagi à un questionnaire que nous lui avons adressé en rapport avec la requête en incompétence de Me Emmanuel Altit. Il a affirmé : « il n’y a pas de délai déterminé pour que la Chambre réponde à cette demande, il y a lieu d’abord pour le bureau du Procureur de répondre à la requête, les représentants légaux des victimes pourraient également être autorisés à présenter leurs observations ».

L’ex-chef d’Etat Laurent Gbagbo est en détention à la prison de Scheveningen parce qu’il « aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect », pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols et d’autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post‑électorales survenues en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

L`audience de confirmation des charges, qui doit débuter le 18 juin, devrait permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l`accusation sont suffisamment solides pour la tenue d`un procès. La requête introduite par le conseil principal de Laurent Gbagbo pourrait marquer un tournant important dans l’affaire.

Kisselminan COULIBALY

Samedi 26 Mai 2012
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1.Posté par 100/100Kamerun le 26/05/2012 19:39 | Alerter
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je suis surpris de savoir que cette requete arrive maintenant.

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