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‘‘La Côte d’Ivoire doit accéder à la demande de remise de M. Charles Blé Goudé’’

le Jeudi 6 Mars 2014 à 09:15 | Lu 1024 fois



Depuis le lundi 3 mars 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande de sursis de transfèrement de Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale (CPI) formulée par la Côte d’Ivoire. Interrogé sur Onuci fm le mardi 5 mars, Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI, a expliqué la procédure à suivre par l’Etat ivoirien. Pour lui, il s’agit de procéder au transfèrement de Blé Goudé à la CPI avant d’évoquer les poursuites dont il fait l’objet en Côte d’Ivoire. « Selon la Chambre préliminaire I, la Côte d’Ivoire doit d’abord prendre sa décision en accédant à la demande de remise de M. Charles Blé Goudé à la CPI.

Et après l’accomplissement de cette obligation, la Côte d’Ivoire peut consulter la Cour en vertu de l’article 89-4 du Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI – en soulevant la question de l’existence de poursuite en Côte d’Ivoire à l’encontre de M. Blé Goudé pour des crimes différents de celui pour lequel sa remise à la Cour est demandée », a-t-il indiqué. A la question de savoir si la CPI dispose de moyens pour contraindre la Côte d’Ivoire à respecter sa décision, voici ce que Fadi El Abdallah a répondu : « De façon générale, sans parler de la Côte d’Ivoire spécialement.

En cas de non respect par un Etat de son obligation vis-à-vis de la CPI, si c’est un Etat partie au Statut de Rome, dans ce cas-là, il est possible pour le juge s’il estime adéquat, de faire une constatation de cette non-coopération et d’informer l’Assemblée des Etats parties où sont représentés 122 Etats afin que cette instance puisse prendre toute mesure qui lui parait adéquate pour assurer cette coopération. Donc, c’est un Etat qui a une obligation de répondre positivement aux demandes de la CPI. Nous comptons sur le fait que la Côte d’Ivoire doit honorer ses obligations en vertu du droit international. »

(Source : Onuci fm)
A.Aguié

Jeudi 6 Mars 2014
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