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L’appel de Fatou Bensouda rejeté hier par la Cpi: Une autre victoire de Laurent Gbagbo

le Mercredi 18 Décembre 2013 à 14:09 | Lu 1277 fois



Elle espérait obtenir l’annulation de la décision du 3 juin. La chambre d’appel vient lui signifier un cinglant non. Fatou Bensouda a perdu une nouvelle bataille. Ce qui augure à coup sûr une défaite finale.

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (Cpi) a rejeté hier l’appel de la décision du 3 juin de la chambre préliminaire 1 ajournant l’audience de confirmation des charges contre le président Laurent Gbagbo. « Aujourd’hui, le 16 décembre 2013, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I portant ajournement de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo. Suite à cette décision, la Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire», indique un communiqué transmis à la presse par la Cpi.

En effet, le 3 juin 2013, la chambre préliminaire 1 avait estimé, à la majorité de ses trois juges, que la procureure Fatou Bensouda n’avait pas apporté suffisamment de preuves pouvant justifier un procès contre le président Laurent Gbagbo. En conséquence, la chambre avait fixé un nouveau calendrier au terme duquel Fatou Bensouda devait déposer un nouveau document contenant les charges au plus tard le 15 novembre 2013. La procureure avait ensuite fait appel de cette décision du 3 juin estimant que les juges avaient commis des erreurs de droit et de fait.

«La Chambre d’appel a noté que, dans son appel, Mme le Procureur a fait valoir qu’elle s’est appuyée sur les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo pour établir qu’une « attaque lancée contre une population civile » (l’un des éléments contextuels de « crimes contre l’humanité » tels que définis dans l’article 7 du Statut de Rome) avait eu lieu. La Chambre d’appel a conclu que cela ne reflétait pas précisément les charges que le Procureur avait présentées en vue de l’audience de confirmation des charges.

La Chambre d’appel a noté que, lors de la confirmation des charges, le Procureur s’est appuyé sur 41 évènements, en plus des quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo, en vue d’établir que l’attaque avait eu lieu. En conséquence, la Chambre d’appel a conclu que le Procureur n’avait pas démontré que la Chambre préliminaire I a commis une erreur en traitant l’ensemble des 45 évènements comme formant l’« attaque lancée contre une population civile » au sens de l’article 7 du Statut de Rome», précise le même communiqué.

Fatou Bensouda essuie ainsi son deuxième plus gros revers dans sa tentative de rendre Laurent Gbagbo coupable des crimes commis pendant la crise post-électorale entre fin novembre 2010 et avril 2011. Les partisans de Gbagbo sont légitimement fondés à réclamer la libération de leur champion contre qui la procureur a assurément du mal à réunir les preuves. La décision du 16 décembre ajoutée à l’évolution de la situation politique sur le terrain en Côte d’Ivoire devrait être considérée comme des éléments constitutifs de circonstances permettant la mise en liberté de Laurent Gbagbo.

Le lundi 9 décembre, une délégation de haut niveau du Fpi avait été reçue par une délégation également de haut niveau du Rdr au siège du Rdr. Une rencontre historique qui a assurément fait bouger les lignes. Puisque quelques jours plus tard, Alassane Ouattara, en tournée dans la région de Yamoussoukro a clairement encouragé son parti à continuer à discuter avec le Fpi.
Que faut-il encore pour démonter que le régime ivoirien ne considère plus Laurent Gbagbo et son parti comme des épouvantails ? Alassane Ouattara, lui-même, n’a-t-il pas récemment traité les opposants comme des « frères » ?

En tout état de cause, la CPI qui ne montre aucun empressement à incriminer les pro-Ouattara, aurait tout intérêt à éviter d’apparaître comme un instrument qui tient en otage un leader politique juste parce qu’il n’a pas obtempéré aux injonctions du président français Nicolas Sarkozy et pris au téléphone le président américain Barack Obama.

Au moment où des dirigeants africains sont autorisés à ne même pas assister à leurs procès juste parce qu’ils sont au pouvoir alors que les charges retenues contre eux ont été confirmées, il paraît plutôt incongrue que l’on maintienne en détention quelqu’un contre qui on a du mal à trouver les preuves.


Augustin Kouyo
Source : Notrevoie

Mercredi 18 Décembre 2013
Vu (s) 1277 fois



1.Posté par Abel EBESSE LUMBALA le 19/12/2013 05:24 | Alerter
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Pour qui roule-t-elle ?

2.Posté par ADEDE le 19/12/2013 14:45 | Alerter
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Cher Abel EBESSE LUMBALA, c'était évident depuis le départ. Elle a choisi le camp de l'impérialisme comme la majorité des chefs d'état et autres personnalités qui ont exercé et exercent le pouvoir en Afrique. Seuls les mal aimés comme les contemporains : KADHAFI, LG, N'GUEMA, MOGABE...et plus loin Patrice LUMBA, N'KRUMAH, SEKOU Touré, Nelson MENDELA sortent du lot.

Chers résistants soyez en convaincus, le rdr est acculé et il ne fait qu'exécuter les ordres de leurs maîtres qui mettent la pression de tous les côtés tellement watt s'est révélé incapable de gouverner ce pays.

3.Posté par zoumana alassane le 19/12/2013 23:34 | Alerter
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Bensouda ne mérite plus la toge des magistrats. Elle doit démissionner sinon.....la grande honte.

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