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Human Right Watch presse Ouattara d'établir une justice impartiale

le Jeudi 4 Avril 2013 à 13:19 | Lu 1211 fois

Par RFI
Presque deux ans après la fin d'une crise postélectorale qui a fait officiellement 3 000 morts, l'organisation américaine Human Right Watch épingle le pouvoir d’Alassane Ouattara pour partialité dans un rapport de 82 pages publié aujourd’hui, jeudi 4 avril 2013. Le rapport est intitulé « Transformer les discours en réalité : l’heure de réclamer des comptes pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire ».



Human Right Watch presse Ouattara d'établir une justice impartiale
« Plus d’impunités en Côte d’Ivoire, tous les responsables de crimes seront poursuivis quelque soit leur couleur, leur choix politique ou leur grade militaire ». Human Right Watch salue ces déclarations du président Alassane Ouattara depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo, il y a presque 2 ans. Des déclarations répétées régulièrement depuis son investiture en mai 2011.
Malheureusement, on voit peu de signes concrets de cette justice impartiale qui a été promise. Pour Phlippe Bolopian, représentant de HRW auprès des Nations-Unis, « la justice des vainqueurs ne permettra pas la réconciliation, elle ne permettra pas de rassurer les personnes appartenant ou étant sympathiques au clan Gbagbo. Il est temps de tourner cette page sombre de l’histoire de la Côte d’Ivoire et ça ne pourra se faire qu’au prix d’une justice vraiment impartiale et pas d’une justice de vainqueurs.»
Les Chiffres parlent d’eux-mêmes, 150 personnes dans le clan Gbagbo poursuivies, 0 dans le camp Ouattara. Il est temps de changer cette équation.

« HRW exhorte la communauté internationale à peser de tout son poids sur les autorités ivoiriennes, pour qu’elles traduisent leurs paroles en actes ».
Pour l’ONG américaine, les partenaires de la Côté d’Ivoire dans l’Union européenne, la France et les Etats-Unis devraient accroître leur pression diplomatique et établir un lien entre leur soutien financier et les efforts de justice impartiale.

Côte d’ivoire : Des promesses de justice impartiale non tenue

(Abidjan)– Le gouvernement ivoirien n’a pas encore honoré sa promesse de réclamer des comptes de manière impartiale pour les crimes internationaux graves perpétrés lors de la crise post-électorale de 2010-2011, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités ivoiriennes devraient renforcer leur soutien aux juges et aux procureurs qui traitent ces affaires afin que justice puisse finalement être rendue aux victimes des deux camps.

Le rapport de 82 pages, intitulé « Transformer les discours en réalité : L’heure de réclamer des comptes pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire », analyse les efforts inégaux déployés par la Côte d’Ivoire pour réclamer des comptes aux responsables des crimes internationaux graves commis dans la foulée du scrutin présidentiel de novembre 2010. Depuis son investiture en mai 2011, le Président Alassane Ouattara a déclaré à plusieurs reprises qu’il s’engageait à traduire en justice tous les responsables, indépendamment de leur affiliation politique ou de leur grade militaire. Or, même si les procureurs ont inculpé plus de 150 personnes pour des crimes perpétrés au cours des violences post-électorales, aucun des inculpés ne provient des forces pro-Ouattara.

« Le soutien exprimé par le Président Ouattara en faveur d’une justice impartiale sonne creux s’il n’est pas assorti de mesures plus concrètes visant à rendre justice aux victimes des crimes commis par les forces pro-gouvernementales », a souligné Param-Preet Singh, juriste senior au programme de Justice internationale de Human Rights Watch. « Si la Côte d’Ivoire veut rompre avec son dangereux héritage qui permet aux personnes proches du gouvernement d’être à l’abri de la justice, il faut qu’elle engage des poursuites crédibles à l’encontre des responsables de crimes appartenant aux deux camps impliqués dans le conflit post-électoral. »

Les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire—dont l’Union européenne, les Nations Unies, la France et les États-Unis—devraient également accroître leurs pressions diplomatiques et leur soutien financier aux efforts de justice impartiale, a noté Human Rights Watch.
Le rapport est basé sur des travaux de recherche réalisés à Abidjan en septembre 2012 ainsi que sur des entretiens de suivi avec des responsables gouvernementaux, des juristes, des membres de la société civile, des représentants de l’ONU, des diplomates et des responsables d’organismes bailleurs de fonds.

Les résultats du scrutin présidentiel de novembre 2010, reconnus internationalement, avaient donné Ouattara vainqueur, mais Laurent Gbagbo, son rival, avait refusé de quitter la présidence. Une crise de cinq mois s’en était ensuivie, au cours de laquelle au moins 3 000 personnes avaient été tuées et 150 femmes violées, souvent dans le cadre d’attaques perpétrées en fonction de critères politiques, ethniques et religieux. En novembre 2011, Gbagbo avait été transféré à La Haye en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI). Il y demeure en détention dans l’attente d’une décision établissant s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter un procès contre lui pour quatre chefs de crimes contre l’humanité.

Les affaires liées à des crimes internationaux graves peuvent se révéler sensibles, mais l’absence de justice risque d’entraîner de lourdes conséquences. L’impunité chronique qui prévaut alimente les épisodes répétés de violence dont la Côte d’Ivoire est le théâtre depuis dix ans, les civils en payant le prix le plus élevé, a déploréHuman Rights Watch.

En juin 2011, le Président Ouattara a créé la Commission nationale d’enquête, la Cellule spéciale d’enquête, ainsi que la Commission dialogue, vérité et réconciliation en réponse aux exactions commises lors de la crise post-électorale. En août 2012, la Commission nationale d’enquête a publié un résumé de son rapport, lequel confirme d’une part que des crimes graves ont été perpétrés à la fois par les forces pro-Gbagbo et pro-Ouattara et recommande d’autre part la traduction en justice des responsables de ces actes. Ces résultats font écho aux constatations d’une commission d’enquête internationale mandatée par l’ONU et aux rapports d’associations de défense des droits humains.

Human Rights Watch a appelé la Cellule spéciale d’enquête, chargée de mener des enquêtes judiciaires sur les crimes post-électoraux, à utiliser le rapport de la Commission nationale d’enquête pour réaliser un « exercice de cartographie ». Cet exercice consisterait essentiellement à fournir un panorama détaillé des crimes commis par région durant la crise, identifiant des personnes suspectes si cela s’avère possible. Cela aiderait la cellule à élaborer une stratégie pour la sélection des affaires devant faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, ce qu’elle n’a pas encore fait.

Les parties non confidentielles de tout « exercice de cartographie » et de toute stratégie en matière de poursuites devraient être partagées avec le public afin de contribuer à instaurer la confiance en la capacité de la Cellule nationale d’enquête d’exécuter son mandat en toute indépendance et impartialité. La cellule a probablement besoin d’effectifs supplémentaires si elle veut parvenir à mener des poursuites impartiales visant les auteurs de crimes internationaux graves, a fait remarquer Human Rights Watch.

Human Rights Watcha constaté que de nombreuses personnes accusées de crimes post-électoraux se trouvaient en détention préventive depuis près de deux ans, en violation de leur droit internationalement reconnu à un procès équitable, en partie à cause du besoin de procéder à des réformes juridiques attendues de longue date. Le gouvernement devrait accélérer ses efforts de réforme du Code de procédure pénale afin que les accusés déjà en détention puissent sans tarder faire l’objet d’un procès et bénéficient du droit d’interjeter appel. L’accès à un avocat devrait également être rendu obligatoire à un stade plus précoce de la procédure, ainsi que l’assistance judiciaire pour les accusés qui ne peuvent se payer un avocat.

Les États parties à la CPI, l’UE et les Nations Unies, notamment, ont de plus en plus souvent exprimé leur engagement à promouvoir la traduction en justice des auteurs de crimes internationaux devant des tribunaux nationaux afin que la complémentarité—principe en vertu duquel la CPI n’intervient que lorsque les tribunaux nationaux n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité de mener à bien des poursuites—devienne réalité. Le rapport de Human Rights Watch met toutefois en avant des éléments démontrant que les principaux partenaires de la Côte d’Ivoire n’ont déployé que des efforts limités en ce sens.

Les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire devraient tirer les enseignements des erreurs commises au lendemain du conflit armé qui avait touché le pays en 2002-2003, a relevé Human Rights Watch. À la suite de ce précédent conflit, les partenaires internationaux du pays ont gardé le silence alors que la justice se voyait reléguée au second plan et que l’impunité s’enracinait plus profondément, contribuant à poser les jalons de la crise post-électorale dévastatrice de 2010 et 2011.

« L’absence de réformes majeures visant à fournir le soutien nécessaire pour les enquêtes et les poursuites freine les progrès en matière de lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire », a expliqué Param-Preet Singh. « Les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire devraient travailler aux côtés du gouvernement pour fournir une assistance là où elle s’avère nécessaire, et user de leur influence diplomatique pour renforcer le message selon lequel l’impunité n’est pas une solution envisageable. »
Le gouvernement ivoirien et les bailleurs de fonds internationaux devraient également coopérer pour soutenir l’indépendance des juges et des procureurs, ainsi que pour assurer la protection et la sécurité des témoins, des juges, des procureurs et des avocats de la défense travaillant sur des affaires de crimes internationaux graves. Ceci est d’une importance capitale pour garantir l’exercice d’une justice équitable et impartiale pour les principaux crimes commis dans un passé récent, et pour renforcer l’ensemble du système judiciaire ivoirien afin qu’il puisse opérer efficacement et équitablement à l’avenir, a indiqué Human Rights Watch.

À la suite des requêtes introduites par les gouvernements Gbagbo et Ouattara afin qu’une enquête soit menée sur les violences en Côte d’Ivoire, la CPI a ouvert une enquête en octobre 2011. La cour est compétente pour juger les crimes perpétrés dans le pays à partir du 19 septembre 2002. À ce jour, elle n’a délivré publiquement que deux mandats d’arrêt, à l’encontre de Laurent Gbagbo et de son épouse Simone, tous deux accusés de crimes contre l’humanité. Se basant sur des entretiens effectués avec de nombreux militants de la société civile ivoirienne, le rapport de Human Rights Watch conclut que l’approche à sens unique adoptée par la CPI a légitimé la mise en œuvre de la même approche par les autorités judiciaires ivoiriennes et porté atteinte à l’image en Côte d’Ivoire de la CPI en tant qu’institution impartiale.

La Côte d’Ivoire a ratifié en février 2013 le Statut de Rome, le traité qui a institué la CPI, devenant le 122e État partie à la cour.
Simone Gbagbo se trouve toujours en détention préventive en Côte d’Ivoire, où elle a été inculpée de génocide, entre autres crimes. Le gouvernement ivoirien devrait honorer l’obligation qui lui incombe de remettre Simone Gbagbo à la CPI, une alternative étant de contester la recevabilité de son affaire devant la CPI parce qu’elle comparaît en justice au niveau national pour des crimes de même nature.
« La CPI devrait rapidement enquêter sur les crimes commis par des individus appartenant au camp Ouattara et, sur la base des éléments de preuve, demander que des mandats d’arrêt soient délivrés », a conclu Param-Preet Singh. « Ceci se révèle indispensable pour rétablir la légitimité de la CPI en Côte d’Ivoire et faire pression sur les autorités ivoiriennes afin qu’elles produisent des résultats crédibles et impartiaux. »


Jeudi 4 Avril 2013
Vu (s) 1211 fois



1.Posté par Fatim le 04/04/2013 17:21 (depuis mobile) | Alerter
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Tout ca c est long. C est de la dIstraction. Que lemossi degage. C est tout.

2.Posté par GILBERT KITA le 04/04/2013 17:24 | Alerter
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Ouattara, tout le monde le sait est le père de la rébellion ivoirienne. il ne peut rien contre elle
Sarkozy dans un discours violent depuis l'inde a menacé gbagbo et sa femme. ils leur a
promis la cpi. les deux mandats émis par la cpi les concernent. le débat est clos. d’où
vient cette organisation pyromane. on ne peut plus rien nous caché en Afrique.

3.Posté par tene oume le 04/04/2013 19:15 | Alerter
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vous êtes des menteurs donc depuis 2011 c,est maintenant vous saviez tous ça que dieu ait pitié de vous et votre clan la cpi on vous regarde car c,est vous qui battez le tam tam et vous dansez

4.Posté par FRANCAIS le 04/04/2013 20:18 | Alerter
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LA FRANCE ; L'UNION EUROPEENNE ET L'ONU SONT TENUES RESPONSABLES DES
CRIMES COMMIS EN COTE D'IVOIRE
QUI A BOMBARDE LES MAIFESTANTS AUX MAINS NUES DEVANT L'HOTEL IVOIRE A
ABIDJAN DEBUT NOVEMBRE 2004 FAISANT 70 MORTS ET 3000 BLESSES A VIE?
N'EST CE PAS LA FRANCE?
QUI A IMPOSE UN EMBARGO SUR LES MEDICAMMENTS! ! ET OUI!! LES
MEDICAMMENTS FAISANT 1028 MORTS DANS LES HOPITAUX FAUTE DE SOINTS
LAFRANCE ET L'UNION EUROPEENNE
MEME L'HISTOIRE NE NOUS ENSEIGNE PAS QU' HITLER A PU COMMETTRE UNE
TELLE IGNOMNIE.
QUI A BOMBARDE LE PALAIS PRESIDENTIELLE A ABIDJAN FIN MARS- DEBUT AVRIL
2011 FAISANT EN UN SEMAINE 3000 MORTS DONT 2500 ETUDIANTS ET DES MILLIERS
DE BLESSES A VIE?
N'EST CE PAS L'ONU ET TOUJOURS LA FRANCE?
ALORS QU'EST QU'ON FAIT D'ELLES?

5.Posté par FRANCAIS le 04/04/2013 20:18 | Alerter
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LA FRANCE ; L'UNION EUROPEENNE ET L'ONU SONT TENUES RESPONSABLES DES
CRIMES COMMIS EN COTE D'IVOIRE
QUI A BOMBARDE LES MAIFESTANTS AUX MAINS NUES DEVANT L'HOTEL IVOIRE A
ABIDJAN DEBUT NOVEMBRE 2004 FAISANT 70 MORTS ET 3000 BLESSES A VIE?
N'EST CE PAS LA FRANCE?
QUI A IMPOSE UN EMBARGO SUR LES MEDICAMMENTS! ! ET OUI!! LES
MEDICAMMENTS FAISANT 1028 MORTS DANS LES HOPITAUX FAUTE DE SOINTS
LAFRANCE ET L'UNION EUROPEENNE
MEME L'HISTOIRE NE NOUS ENSEIGNE PAS QU' HITLER A PU COMMETTRE UNE
TELLE IGNOMNIE.
QUI A BOMBARDE LE PALAIS PRESIDENTIELLE A ABIDJAN FIN MARS- DEBUT AVRIL
2011 FAISANT EN UN SEMAINE 3000 MORTS DONT 2500 ETUDIANTS ET DES MILLIERS
DE BLESSES A VIE?
N'EST CE PAS L'ONU ET TOUJOURS LA FRANCE?
ALORS QU'EST QU'ON FAIT D'ELLES?

6.Posté par FRANCAIS le 04/04/2013 20:18 | Alerter
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LA FRANCE ; L'UNION EUROPEENNE ET L'ONU SONT TENUES RESPONSABLES DES
CRIMES COMMIS EN COTE D'IVOIRE
QUI A BOMBARDE LES MAIFESTANTS AUX MAINS NUES DEVANT L'HOTEL IVOIRE A
ABIDJAN DEBUT NOVEMBRE 2004 FAISANT 70 MORTS ET 3000 BLESSES A VIE?
N'EST CE PAS LA FRANCE?
QUI A IMPOSE UN EMBARGO SUR LES MEDICAMMENTS! ! ET OUI!! LES
MEDICAMMENTS FAISANT 1028 MORTS DANS LES HOPITAUX FAUTE DE SOINTS
LAFRANCE ET L'UNION EUROPEENNE
MEME L'HISTOIRE NE NOUS ENSEIGNE PAS QU' HITLER A PU COMMETTRE UNE
TELLE IGNOMNIE.
QUI A BOMBARDE LE PALAIS PRESIDENTIELLE A ABIDJAN FIN MARS- DEBUT AVRIL
2011 FAISANT EN UN SEMAINE 3000 MORTS DONT 2500 ETUDIANTS ET DES MILLIERS
DE BLESSES A VIE?
N'EST CE PAS L'ONU ET TOUJOURS LA FRANCE?
ALORS QU'EST QU'ON FAIT D'ELLES?

7.Posté par Yuotam le 04/04/2013 21:07 | Alerter
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La franSSe et son armée d'occupation NAZIES, sont de véritable génocidaire en AFRIQUE Dans tous les cas nous en Côte d'Ivoire, nous ne sommes pas prêt à pardonner ces envahisseurs et NAZIS franSSais, voici des clowns qui non pas hésité une seconde pour faire passer de vie à trépas un peut plus de 5000 jeunes gens et jeunes filles qui montaient le lundi 4 Avril 2011, la protection autour du palais et de la résidence du président élue démocratiquement KOUDOU LAURENT GBAGBO KAFISSA, corps emportés par 2 conteneurs de 36 pieds, bandes de criminels rendez les corps aux familles pour qu’ils fassent leurs deuils, si les franSSais son sérieux qu’ils demandent a leur petit ambassadeur de merde jean marc Simon.

C’est pour ça que votre apatride Mossi l’émir du golf hôtel sous lagune ébrié ce fils pute Burkinabé et sa salope JUIVE vont se sauver de mon beau pays pour très bientôt, n’es ce pas cette dernière qui à jurée de liquider 100 000 IVOIRIENS, pour que son criminel de DAWA puisse mettre son cul merdeux sur notre fauteuil présidentiel.

Ils en sont ce couple infernal à peu plus de 700 000 morts Africains et Ivoiriens, en CÔTE d’IVOIRE avec l’embargo sur les médicaments ainsi que la fermeture abusive des banques SIONISTES, et tout ceci avec la complicité de l’UNION EUROPEENNE sur recommandation de SARKOZI.


L’UNION EUROPEENNE qui à eu au passage le prix NOBEL de la paix dans la foulée d’ailleurs, je pisse sur ce prix NOBEL il n’y a plus de valeur sur notre boule bleu c’est la loi des criminels et génocidaires petits blancs, avec la complicité de BAN KI MOON le clown qui se dit secrétaire générale de ce Machin, ce minus qui se fait tout petit quand il s’agit de son bled, par contre pour venir détruire les institutions d’un pays comme la Côte d’Ivoire , en voie d’être une véritable nation sous KOUDOU LAURENT GBAGBO KAFISSA, quel bandes de minables et de cancres.

8.Posté par kone cote divoire* le 04/04/2013 21:47 | Alerter
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MEDECINS APRES LA MORT.....................TOUS DES PLAISANTINS...................................................ON FAIT RIEN AVEC.....................ON VEUT LE ZIGOUILLEMENT.................LA GUERRE C'EST TOUT........................TOUT CE DISCOURS C'EST ZERO................................................................................................................................................

9.Posté par Lea le 04/04/2013 23:14 | Alerter
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Et puis quoi encore,libérez notre président c tout

10.Posté par BOTTI Côte d''''''''Ivoire le 05/04/2013 00:41 | Alerter
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Merci à vous les ivoiriens qui ont le sens de la défense de notre mère patrie , que le Bon Dieu vous bénisse .
A tous ces enfants de putes qui se font appeler communauté internationale , sachez que le plus dur pour vous est encore devant . Que vous venez raconter votre vie sur vos chaînes de merde ou pas , cela ne nous regarde pas . mais nous avons une chose à vous rappeler ; nous allons défendre notre pays très bientôt .

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