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Gbagbo jugé à la CPI: une justice internationale hémiplégique

L'Afrique en mouvement - Afrik53.com : Infos 7J/7 le Vendredi 29 Janvier 2016 à 00:00 | Lu 1479 fois

Le procès pour « crimes contre l’humanité » qui s'ouvre, le 28 janvier devant la Cour pénale internationale, de l’ex-président ivoirien et de l’un de ses ministres, Charles Blé Goudé, est mal parti. L'enquête a fait l'impasse sur le rôle de la France et les crimes du camp Ouattara aujourd'hui au pouvoir. Le soupçon d'une justice instrumentalisée pèse plus que jamais sur la CPI.



Le dossier Gbagbo/Blé Goudé est la plus grosse affaire de la Cour pénale internationale (CPI) depuis sa création en 2002 : c’est la première fois qu’elle va juger un ancien chef d’État. Pour les partisans (nombreux) de Laurent Gbagbo, c’est un procès politique, celui de la « Côte d’Ivoire en quête de liberté contre le colonisateur français », qui va se jouer. En 2014, l’avocat principal du président ivoirien, Emmanuel Altit, a prévenu : « Ce procès sera celui de la Françafrique, de la manipulation, des arrangements, de ceux qui ont voulu une guerre pour servir des intérêts particuliers. »
L’histoire, très sale, sur laquelle trois juges de la chambre de première instance de la CPI vont devoir se pencher, est en effet franco-ivoirienne. La France y a tenu un rôle majeur, sous la direction de Nicolas Sarkozy.

Laurent Gbagbo, 70 ans, est inculpé de quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou, à titre subsidiaire, tentatives de meurtre, persécution). La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, l’accuse d’avoir mis au point avec son « premier cercle » de collaborateurs, dont Blé Goudé, un « plan commun » pour garder à tout prix le pouvoir après l’élection présidentielle contestée de 2010, y compris en faisant attaquer des civils.
Les juges vont être confrontés à la difficulté de comprendre l’histoire récente de la Côte d’Ivoire, alors que deux versions s’affrontent : d’un côté, il y a le récit officiel, sur lequel s’appuie Fatou Bensouda. De l’autre, il y a de nombreux détails, généralement passés sous silence, et qui donnent un sens très différent aux événements.

Commençons par la version autorisée : en novembre 2010, le second tour de l'élection présidentielle a opposé Gbagbo, président sortant, à Alassane Ouattara, ancien employé du Fonds monétaire international. Ouattara a été déclaré vainqueur, dans des conditions controversées, par la commission électorale. Mais Gbagbo a été reconnu gagnant par le Conseil constitutionnel, unique juge des élections, présidé par un de ses proches.

La « communauté internationale », emmenée par la France, a pris fait et cause pour Ouattara. La crise postélectorale s’est transformée en conflit armé, avec l’entrée en scène de la rébellion des Forces nouvelles pro-Ouattara – qui régnait sur 60 % du territoire ivoirien, après un coup d’État raté contre Gbagbo en 2002. À l’issue d’une opération militaire inédite de la France et de l’ONU pour protéger les civils, Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, et emprisonné – en dehors de tout cadre légal – dans le nord du pays. En novembre 2011, il a été transféré au centre de détention de la CPI, à La Haye. Au moins 3 000 personnes ont été tuées pendant cette crise.

Passons maintenant aux faits ignorés ou mis de côté par la plupart des dirigeants et médias occidentaux et par la procureure Bensouda. On ne peut pas tous les énumérer ici, mais en voici quelques-uns : la commission électorale, dont la majorité des membres étaient issus de la mouvance politique de Ouattara, a manipulé les résultats au profit du même Ouattara, et ce dès le premier tour. Le nom de Ouattara a été associé au renversement du président Henri Konan Bédié en 1999 et à plusieurs tentatives de coups d’État contre Gbagbo. L’ONU a longtemps caché, à l’instigation de la France, un rapport montrant que les Forces nouvelles s’étaient massivement réarmées en prévision de la présidentielle, avec l’aide, entre autres, du Burkina Faso. Des combattants pro-Ouattara ont mené à Abidjan, avant même le scrutin, des attaques armées contre les forces de sécurité.

Nicolas Sarkozy, alors président et ami de Ouattara (qui a aussi des liens étroits avec des dirigeants socialistes), a exercé de fortes pressions sur plusieurs pays africains et l’Union africaine pour qu’ils se désolidarisent de Gbagbo, jugé depuis son élection en 2000 insuffisamment soumis à l’autorité de la France, l’ex-puissance coloniale. La France a outrepassé le mandat onusien l’autorisant à intervenir militairement, son armée a fourni des armes aux rebelles, en dépit d’un embargo, les a aidés à combattre l’armée régulière ivoirienne et fait la guerre à leur place.

Paris est intervenu non pour des raisons humanitaires, mais pour des intérêts géostratégiques et particuliers, comme en Libye. L’opération de com’ de l’Élysée a si bien fonctionné, les citoyens français ont si peu compris ce qui se passait en Côte d’Ivoire, que Sarkozy se vantera quelques années plus tard en disant : « On a sorti Laurent Gbagbo, on a installé Alassane Ouattara, sans aucune polémique, sans rien. »

Les juges sauront-ils démêler le vrai du faux ? La phase préliminaire dite de « confirmation des charges » a été laborieuse pour la procureure. Deux des trois juges de la chambre préliminaire ont estimé en 2013 que Bensouda n’apportait pas suffisamment de preuves pour inculper Gbagbo. Ils lui ont donné un an de plus pour refaire son enquête. C’est en mai 2014 qu’ils ont finalement décidé de confirmer les charges contre l’ex-président, mais de justesse, à deux voix contre une. L’un des magistrats, la Belge Christine Van den Wyngaert, est restée sur sa position initiale, expliquant : « Il n’a pas été remédié au problème qui avait été mis en lumière, à savoir le recours à des ouï-dire anonymes. » Elle a ajouté : « Il n’y a, selon moi, pas d’éléments de preuve convaincants montrant qu’à un moment ou à un autre, Laurent Gbagbo a convenu avec son “entourage immédiat” de commettre des crimes contre des civils innocents. » Cette phase préliminaire a duré trois ans.

Beaucoup d’Africains doutent de l’impartialité de la CPI

Le procès devrait s’étaler lui aussi sur plusieurs années. Le fait que la CPI ait décidé de juger ensemble Gbagbo et Blé Goudé, leader du mouvement des « Jeunes Patriotes » et ministre de la jeunesse dans le dernier gouvernement de Gbagbo, a compliqué la donne. Blé Goudé, 44 ans, a été incarcéré à La Haye en mars 2014. Il avait auparavant été extradé vers la Côte d’Ivoire depuis le Ghana, où il était en exil.

Le procureur de la CPI espérait se servir de lui contre Gbagbo, mais son plan n’a pas fonctionné. Aujourd’hui, chacun a son équipe d’avocats et les intérêts de l’un ne sont pas forcément ceux de l’autre. Les charges sont en outre un peu différentes : celles imputées à Gbagbo s’appuient sur quatre événements principaux, qui comprennent de nombreux incidents et cinq modes de responsabilité différents. Pour Blé Goudé, il y a cinq événements principaux et quatre modes de responsabilité.

Le procès sera aussi très long parce que l’accusation a annoncé le chiffre énorme de 138 témoins, qui seront tour à tour interrogés par les deux parties, la CPI utilisant la procédure anglo-saxonne du cross-checking. En général, la moyenne est de 40 témoins entendus par an, selon un avocat… Ensuite, ce sera à la défense de produire ses témoins. Si elle veut gagner, Bensouda devra fournir des preuves d'un degré de certitude très élevé : le Statut de Rome prévoit que pour « condamner l’accusé, la Cour doit être convaincue de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable ».

Pour se préparer, l’accusation et la défense n’ont pas eu les mêmes armes : la procureure dispose de plusieurs dizaines de fonctionnaires et a chaque année 4 à 8 millions d’euros pour son dossier ivoirien. La défense de Gbagbo, reconnu « indigent », est payée par la CPI qui prend en charge le salaire de cinq personnes et lui a accordé 76 000 euros pour enquêter. Cette somme est censée couvrir toute la durée de la procédure.

La défense est aussi désavantagée par le système en vigueur à la CPI : s’il consiste en la recherche d’éléments à charge et à décharge, ce n’est pas un juge indépendant qui fait ce travail mais le procureur, qui est aussi la partie poursuivante… L’équipe d’avocats de Gbagbo a d’ailleurs accusé Bensouda de lui avoir communiqué très tardivement, voire d’avoir caché, plusieurs centaines de documents, dont des éléments à décharge. Selon le Statut de Rome, le procureur doit transmettre à la défense « dès que cela est possible les éléments de preuve qui tendent à disculper l’accusé ou à atténuer sa culpabilité ». La défense de Gbagbo a aussi reproché au procureur de continuer à enquêter alors qu’il aurait dû cesser après la confirmation des charges.

Elle se retrouve « obligée d’attendre la fin de divulgations incessantes pour analyser la preuve du procureur comme un tout et pouvoir se préparer au procès », a-t-elle déploré.
« Le président Gbagbo attend beaucoup du procès. Il espère que ce sera l'occasion d'examiner de façon objective l'histoire récente de la Côte d'Ivoire et le rôle de chacun de ses protagonistes. Il est important que leur histoire soit rendue aux Ivoiriens. Le président souhaite de tout cœur que la vérité soit dite », explique son avocat, Emmanuel Altit. Mais beaucoup d’Africains doutent de l’impartialité de la CPI. D'abord parce que les affaires ouvertes par la Cour depuis sa création ne concernent que des Africains.

Ensuite parce que, dans le cas ivoirien, elle n’a engagé aucune poursuite du côté de Ouattara, alors que les troupes de ce dernier ont massacré des centaines de civils non armés en 2011. « Il y a peu de doutes que Ouattara soit également responsable de crimes internationaux », commente Kevin Jon Heller, professeur de droit pénal à Londres. Mais « le fait est qu’il est beaucoup plus facile de poursuivre un chef d’État déchu qu’un chef d’État en fonctions », ajoute-t-il.

Une autre réalité doit être prise en compte : la CPI a été créée par des États et ce sont essentiellement des pays occidentaux qui la financent. Ces derniers attendent logiquement un retour sur investissement. « Les pays occidentaux n’ont jamais caché le fait que la CPI pouvait être un outil d’influence géopolitique », a rappelé dans un article Toby Cadman, avocat spécialisé en droit pénal international. La France, principal adversaire de Gbagbo, contribue à environ 10 % du budget de la Cour.

source : mediapart

Afrik53.com : Infos 7J/7
Vendredi 29 Janvier 2016
Vu (s) 1479 fois



1.Posté par samba le 29/01/2016 13:30 | Alerter
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PAUVRE FRANCE QUI SE CROYAIT FORTE ET RICHE ALORS QUE SA SURVIE EST REPOSEE SUR CES COLONIES EN PARTICULIER LA CÔTE D'IVOIRE QUI EST SON POUMON ECONOMIQUE .
CECI ETANT CE PROCES DE LA FRANCE CONTRE LE PEUPLE IVOIRIEN NOUS DONNE PLUS LE COURAGE DE RENIER CETTE VIPERE DE FRANCE ,CES VOYOUS POLITICIENS FRANçAIS QUI SONT LR ET PS .
SACHIEZ CHERS FRANçAIS QUE VOUS QUI ÊTES DES TENEBRES , N'AURIEZ JAMAIS RAISON SUR LES ENFANTS DE LA LUMIERE QUE SONT NOUS IVOIRIENS ET QUE VOUS LE RETENIEZ PARCE QUE DIEU EST AU DESSUS DE VOUS BIEN VRAI MÊME QUE VOUS NE CROYEZ PAS A SON EXISTANCE ,IL VOUS FERA FLECHIR AFIN QUE LE MONDE ENTIER SACHE QUI VOUS ÊTES AU JUSTE AVEC VOTRE MACCABRE DE JUSTICE RACIALE QU'EST LA( COUR) DES( PLAISANTINS ) (INCENSES) QUI VEUT DIRE CPI.
CHERE FRANCE DITES VOUS QUE C'EST VOTRE FIN DE CYCLE ECONOMIQUE .

2.Posté par samba le 29/01/2016 13:32 | Alerter
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DES VOYOUS ET BANDITS DE GRAND CHEMIN ET TERRORISTES DE SURCROIX.

3.Posté par samba le 29/01/2016 13:33 | Alerter
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DES ENFANTS DU DIABLE .

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