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Gbagbo à La Haye: Toutes les manigances juridiques de Sarkozy et Ocampo

le Samedi 28 Janvier 2012 à 07:02 | Lu 1516 fois



Alors qu’on s’attendait à ce qu’il se saisisse des auteurs des crimes commis en Côte d’Ivoire depuis la nuit du 19 septembre 2002 à ce jour, le Procureur Luis Moreno Ocampo a surpris. Il a limité ses enquêtes depuis longtemps attendues aux violences postélectorales. Après seulement un mois d’enquête, il dit avoir affiné les renseignements qu’il possédait, avoir rassemblé de nouvelles preuves, en nombre suffisant pour accuser et faire décerner un mandat d’arrêt à Laurent Gbagbo.

En revanche, s’agissant des forces dites pro-Ouattara, il affirme la main sur le cœur, après plusieurs mois d’intenses investigations, n’avoir à ce jour aucun élément pour les suspecter de crimes contre l’humanité. L’acharnement contre Laurent Gbagbo est-il la réalisation du souhait jadis exprimé par Jacques Chirac qui, on se souvient, avait menacé de faire traduire son homologue insoumis à la Cour pénale internationale ? Jacques Chirac est parti mais son souhait a été réalisé par Nicolas Sarkozy.

Laurent Gbagbo est une victime de Nicolas Sarkozy et pourrait trouver place sur la longue liste des victimes du président français que deux journalistes français ont fait parler dans un livre intitulé : «Sarko m’a tuer». Sur le cas du président ivoirien, c’est Charles Onana, journaliste d’investigation, qui lève un coin de voile sur ce que nous savions vaguement, la stratégie du Président français de le réduire à néant. Il nous situe sur l’origine de l’affaire qui oppose depuis le 29 novembre 201 Laurent Gbagbo au Procureur de la CPI.

En effet, dans une lettre qu’il a adressée, le 25 février 2011, à son homologue nigérian, au sujet de la crise ivoirienne et dont notre confrère a obtenu copie, le président français a écrit : « «Nos forces basées en Côte d'Ivoire interviendront dans l'opération avec une résolution claire des Nations-Unies, sous le couvert de la mission locale. Résolution qui sera soutenue par notre Ambassadeur lors des débats du Conseil de Sécurité. Mais pour cela, il vous faudra, après la saisine faite par votre pays au Conseil pour l'intervention militaire, penser à trouver un Etat sous régional qui se chargera aussi d'ester devant la Cour pénale internationale tel que prévu par le Statut de Rome ». (in «Le Coup d’Etat» par Charles Onana; p. 412).

Nicolas Sarkozy affirme ici deux choses : la première, Laurent Gbagbodoit être délogé et la seconde Laurent Gbagbo doit être traduit devant la Cour pénale internationale. Ceci étant dit, les exécutants, à savoir la Licorne, détachement des forces militaires, stationné à Abidjan, les nouvelles autorités ivoiriennes et le Bureau du Procureur de la CPI vont s’atteler chacun dans son domaine de compétence mais en parfaite coopération à faire aboutir le projet. A la Licorne d’arrêter Laurent Gbagbo, aux nouvelles autorités de le maintenir en détention et au Procureur Luis Moreno Ocampo de le faire traduire devant la Cour Pénale Internationale.

Le Procureur voudrait-il jeter Laurent Gbagbo en prison le plus rapidement possible, il faudra d’abord qu’une enquête soit ouverte sur la situation ivoirienne et ce n’est que dans le cadre de celle-ci qu’il peut demander et obtenir un mandat d’arrêt contre le concerné. Or l’ouverture des enquêtes est, elle-même, soumise à des règles très strictes. Aux termes du Statut, peuvent en demander l’ouverture, trois entités : un Etat partie, c’est-à-dire un Etat qui a ratifié le Statut de Rome, le Conseil de Sécurité de l’ONU et enfin le Procureur lui-même.

Quant à l’ouverture d’une enquête à l’initiative du Procureur lui-même, elle est conditionnée par l’autorisation préalable de la Cour. Cette autorisation n’est donnée qu’après étude d’un dossier présenté par le Procureur. Elle n’est donc pas acquise d’avance. L’autorisation de la Chambre préliminaire pouvant être refusée, il faut si possible, éviter la voie d’une enquête à l’initiative personnelle du Procureur car un refus de la Chambre risquait de faire avorter tout le plan de Nicolas Sarkozy. C’est pourquoi, il va suggérer dans sa lettre à Jonathan Goodluck de «penser à trouver un Etat sous régional qui se chargera aussi d'ester devant la Cour pénale internationale tel que prévu par le Statut de Rome».

La Côte d’Ivoire n’étant pas un Etat partie, elle ne peut déférer au Procureur sa propre situation. Il fallait donc pour le faire, trouver un Etat voisin (sous régional) remplissant cette condition et pouvant justifier d’un intérêt légitime de voir la situation ivoirienne portée devant la juridiction internationale. Par ce renvoi, cet Etat partie prierait le Procureur d’ouvrir immédiatement une enquête sur la situation ivoirienne en vue de déterminer si des crimes de la compétence de la Cour ont été commis, d’en rechercher le cas échéant les auteurs pour les poursuivre devant la Cour.

C’est tout le sens du communiqué de presse daté du 6 avril 2011 par lequel le Procureur lui-même incite les Etats parties intéressés à le saisir de la situation en Côte d’Ivoire. Etaient principalement visés par cet appel sournois d’un Procureur à «plaignants», le Burkina Faso, le Mali, la Guinée, le Libéria, le Nigeria, le Niger, le Sénégal, Etats parties au Statut de Rome et dont plusieurs ressortissants auraient, selon les rapports des ONG et de l’ONUCI, péri dans les attaques des forces pro-Gbagbo. Il faut reconnaître que le risque était grand pour ces Etats, ne serait-ce que sur le plan des rapports de bon voisinage avec la Côte d’Ivoire, d’endosser pour ainsi dire la responsabilité d’une plainte contre elle devant la CPI. La sagesse a prévalu chez ces Etats qui ont accueilli, sans aucun engouement, l’incitation de Nicolas Sarkozy et l’appel de Luis Moreno Ocampo.

Du côté du côté du Conseil de Sécurité, Nicolas Sarkozy ne pouvait pas non plus espérer un meilleur accueil d’une initiative qu’il prendrait dans le sens de déférer la situation ivoirienne à la CPI. Instruits par l’exemple du Soudan et plus récemment celui de la Libye, les membres de l’auguste instance onusienne, et plus particulièrement ceux possédant un droit de véto, n’auraient pas parlé d’une seule voix pour adopter une résolution renvoyant la situation ivoirienne à la CPI.

Ils auraient inéluctablement refusé d’autoriser une fois de plus la France à régler ses comptes à un adversaire politique sous la couverture avenante d’un mandat international. Tirant les leçons de ces différents obstacles, l’Elysée va donc emprunter la seule voie qui lui reste pour faire aboutir son projet de voir Laurent Gbagbo pris dans les mailles de la justice internationale. Cette ultime voie est celle consistant à demander au Procureur de s’autosaisir. Mais cette voie présente le risque des dégâts collatéraux. Un de ces risques est ici le cadre temporel de l’enquête sur lequel la Chambre préliminaire n’a pas été unanime et dont un éventuel élargissement pourrait faire tomber des bastions amis.

Qu’à cela ne tienne, l’essentiel étant d’atteindre avant tout Laurent Gbagbo. C’est donc en désespoir de cause, que le Procureur a décidé le 23 juin 2011 de prendre le taureau par les cornes. Il adresse une requête à la Chambre préliminaire III, aux fins d’obtenir une autorisation d’ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire.

Il convient de noter un détail, qui vaut son pesant d’or. La veille du dépôt de la requête du Procureur, la situation en Côte d’Ivoire qui avait été assignée à la Chambre préliminaire II, le 20 mai 2011(ICC-02/11 du 20 mai 2011) est réassignée, question d’organisation interne, dira-t-on, à la Chambre préliminaire III (ICC-02/11 du 22 juin 2011), mais coup de hasard, présidée par la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, de la même nationalité que le Procureur, Luis Moreno Ocampo. Dans l’attente d’une décision de la Chambre préliminaire, une mission conjointe du garde Sceaux français et du ministre ivoirien des Droits de l’Homme est dépêchée à la CPI pour régler les derniers détails de la procédure, notamment la détermination de la date du transfèrement à la Cour de Laurent Gbagbo.

Trois mois et dix jours s’écoulent et, le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III, après examen de la demande du Procureur et des éléments justificatifs qui l’accompagnaient, a estimé qu’il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire. Il convient ici d’expliquer comment a été monté le dossier qui a abouti enfin ce 3 octobre à l’enquête ouverte demandée par le Procureur.

Selon le Bureau du Procureur, la situation ivoirienne a été mise sous son analyse depuis 1er octobre 2003, date à laquelle la déclaration de reconnaissance faite par le gouvernement du président Laurent Gbagbo a été officiellement enregistrée au greffe de la Cour. Sauf les déclarations orales ou écrites qui lui sont faites au siège de la Cour, à ce stade d’analyse où le Procureur n’a pas encore été autorisé à ouvrir une enquête proprement dite, il ne peut déployer ses équipes sur le terrain pour y recueillir des témoignages ou des éléments de preuve.

Il reçoit des renseignements au siège de la Cour et en vérifie le sérieux. A cette fin, il peut aux termes du Statut, rechercher des renseignements additionnels auprès des Etats, de l’ONU, des organisations de tout type et d’autres sources dignes de foi. C’est sur le fondement de ces renseignements reçus, à ce stade précoce, où ses pouvoirs d’investigation sont très limités, que le Procureur prend la décision d’introduire une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête.

Pour prendre cette décision, il se fonde sur les considérations visées à l’article 53 c’est-à-dire, il doit examiner, d’une part, si les informations en sa possession laissent croire qu’au moins un crime de la compétence de la CPI (crime contre l’humanité, crime de guerre, crime de génocide) a été commis ou est en train d’être commis et, d’autre part, si une affaire concrète qui découlerait de cette situation et dans laquelle un ou plusieurs suspects ont été identifiés aux fins de poursuite pourrait être recevable au sens de l’article 17 du Statut de Rome.

Il est évident que n’ayant pas lui-même recueilli les informations, la crédibilité des renseignements peut être sujette à cautions. En effet, le Procureur se trouve dans la situation d’un individu qui doit décrire le loup sur la foi de la description que lui en a faite l’homme qui a vu le loup. C’est-à-dire, il doit répertorier des faits, leur donner une qualification juridique, identifier les auteurs de ces faits, à partir de la synthèse des rapports que lui auront adressés ONG, lesquels rapports ont été rédigés à partir des récits des témoins oculaires prétendus desdits faits.

De qui, le Procureur Ocampo a-t-il reçu ses renseignements, qui lui permettent d’accuser Laurent Gbagbo et ses partisans de tous les péchés d’Israël? Qui a donc alimenté le dossier du Procureur? Assurément pas les ONG, même l’ONUCI, tant les conclusions auxquelles il a abouti sont, par leur parti pris, en net recul par rapport aux constats et témoignages relatés par ces organisations dans leur rapport.

En réalité, Luis Moreno Ocampo s’est contenté des récriminations d’un collectif d’Avocats français dont il dit, Ocampo lui-même, être les avocats d’Alassane Ouattara. Il a écrit au paragraphe 18 de sa requête à la Chambre préliminaire III: «Le 15 mars 2011, le procureur a reçu un mémorandum de la part des d’Avocats représentant le président Ouattara, qui ont compilé des informations sur les crimes commis dans le contexte de la violence postélectorale en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Le mémorandum contient des renseignements sur les faits présumés, leur qualification juridique conformément au Statut de Rome ainsi que des considérations liées à la compétence de la Cour et leur admissibilité» (ICC-02/11 du 23 juin 2011).

Quelle impartialité devrait-on attendre de la part de ces Avocats payés pour faire un travail précis ?

Quel sérieux accorder aussi à ce mémorandum dont les auteurs avouent au détour d’une phrase n’avoir pas vécu par eux-mêmes les événements qu’ils décrivent par ailleurs avec force détail ? Quant à la qualification de crime contre l’humanité retenue par ces experts pour ces faits, elle est fortement discutable. En effet, s’il n’est pas contesté qu’il y a eu des meurtres ou des assassinats, des viols ou des séquestrations, la question demeure de savoir si ces actes, aussi condamnables qu’ils puissent être, constituent des crimes contre l’humanité au sens du Statut de Rome.

Comment Luis Moreno Ocampo expliquerait-il cette parfaite coïncidence entre ses opinions sur la crise ivoirienne et celles exprimées par ces Avocats qui ne sont, bien évidemment pas des chercheurs objectifs et neutres, mais des spécialistes commis pour défendre une cause ?

N’est-ce pas eux qui ont influencé le cadre temporel de l’enquête pour le confiner aux seuls événements postélectoraux ? Et pourtant, tout le monde sait que ce qui s’est passé après le 28 novembre 2010 s’inscrit dans le droit fil des événements survenus dans la nuit du 19 septembre 2002 et qui se sont poursuivis jusqu’à l’élection présidentielle de novembre 2010. N’est-ce pas pour faire plaisir à ses alliés que le Procureur Ocampo a tenté d’ignorer délibérément l’article 54-1-a du Statut qui impose que «Le Procureur, pour établir la vérité, étend l’enquête à tous les faits et éléments de preuve qui peuvent être utiles pour déterminer s’il y a responsabilité pénale…».

Il convient aussi de noter que bien avant que ne tombe la première bombe française sur sa résidence, Laurent Gbagbo avait son mandat d’arrêt déjà rédigé ; sinon pourquoi et contre qui Nicolas Sarkozy voulait-il que soit saisie la Cour pénale internationale ?
Cet habillage juridique ne pouvait réussir qu’au mépris des règles posées par le Pacte international des droits civils et politiques auquel a adhéré la Côte d’Ivoire, le 26 mars 1992, selon lesquelles «tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui. Tout individu arrêté du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré…»

Il fallait, en effet, arrêter Laurent Gbagbo et ses principaux collaborateurs, sans les inculper pour les crimes de la compétence de la CPI, les placer en détention sous de faux motifs, non pas pour les juger conformément à la loi mais dans l’unique but de les tenir sous la main, afin de faciliter leur arrestation en exécution d’un mandat à venir de la CPI.

En déposant, le 23 juin 2011, sa requête aux fins d’une enquête en Côte d’Ivoire, le Procureur était rassuré de ce que ses «suspects» étaient en «lieux sûrs» et qu’aucune enquête n’avait été ouverte et ne le sera point, en ce qui les concerne pour les crimes de sang dont ils sont suspectés. A ce moment, il peut écrire, pour convaincre les juges de la Chambre, et, sans crainte d’être démenti : «Parce qu’aucune enquête nationale n’est engagée en Côte d’Ivoire contre les personnes portant la plus lourde responsabilité des crimes les plus graves relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, le Procureur soutient que les affaires potentielles qui découleraient de son enquête sur la situation en Côte d’Ivoire seraient actuellement recevables». (ICC-02/11 du 23 juin 2011).

En effet, s’il était avéré que des enquêtes sont en cour en Côte d’Ivoire, la Cour aurait tout refusé au Procureur, en vertu du principe de complémentarité, l’autorisation d’ouvrir une enquête pour ne pas interférer dans les affaires des juridictions ivoiriennes dont il est un droit et un devoir de juger les responsables des infractions qui sont perpétrées sur le territoire national.

Voudrait-on croire que cette inaction des autorités ivoiriennes est innocente, qu’on y voit la main experte du Bureau du Procureur qui sait que cette inaction constitue une des conditions qui déclenchent automatiquement la recevabilité de l’affaire, sinon les crimes dénoncés resteraient impunis.
Est-ce à l’honneur de la Cour que son Procureur se fasse le complice des violations des droits des justiciables ? Telle est la question qui risque de ternir l’image de la Cour pénale internationale.




James Cénach? Correspondant permanent en Europe
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Samedi 28 Janvier 2012
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