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Exportation frauduleuse : 173 tonnes de cacao d’une valeur de 247 millions saisies

News en temps réel - Info en temps réel & Utile 7J/7 le Samedi 22 Mars 2014 à 08:53 | Lu 438 fois



La direction générale des douanes ivoiriennes vient de réaliser un coup. Cette administration a opéré une saisie portant sur 6 conteneurs destinés à l’exportation et contenant du cacao en lieu et place de coco tel que déclaré par le commissionnaire en douane. Lors d’une visite réalisée hier, par le ministre auprès du Premier ministre en charge du Budget, M. Cissé Abdourahmane dans les locaux de la douane au Port autonome d’Abidjan, ce dernier a indiqué que cette infraction constitue un délit de première classe prévu et réprimé par des articles du code des douanes. Faisant une estimation du contenu des 6 conteneurs, le ministre en charge du Budget a affirmé qu’il s’agit d’une quantité de 173, 7 kg, soit 173 tonnes de cacao d’une valeur de 247 millions de F CFA.

«Concernant le commissionnaire en douane, une plainte a été déposée en justice par les services des douaniers pour attribution; en entendant l’instruction du dossier par la justice, les mesures conservatoires suivantes ont été prises. Il s’agit de la confiscation de la marchandise objet de fraude, de la suspension de l’agrément du commissionnaire en douane pour deux mois avec éventuellement un retrait définitif de l’agrément, du blocage du compte contribuable de l’exportateur», a signalé le ministre.

Concernant les agents des douanes impliqués directement dans la fraude, a ajouté le ministre, ces derniers seront purement et simplement traduits devant le conseil de discipline de la fonction publique avec comme sanction une éventuelle radiation.

Irène Bath
Publié le samedi 22 mars 2014 | L’Inter

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Samedi 22 Mars 2014
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