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Des révélations sur le fonctionnement et le financement de la Cour pénale internationale...

L'Afrique en mouvement - Le nouveau courrier le Dimanche 18 Décembre 2011 à 14:24 | Lu 579 fois

Depuis que la CPI existe des règles supérieures ont été édictées afin que s’épanouisse la justice et la paix mondiales. Les génocidaires et les dictateurs n’ont qu’à bien se tenir. Mais, et c’est la que le soufflé retombe, la CPI, et notamment son procureur, ne dispose pas de beaucoup de moyens propres. Ses dépenses sont assurées par les contributions des Etats-parties et chaque Etat peut faire des contributions additionnelles volontaires qui seront affectées à telle ou telle cause.





La CPI publie peu d’informations sur ses ressources et celles qui sont rendues publiques sont parcellaires. Ce que l’on peut lire en filigrane, c’est que, financièrement, la CPI est dépendante des principaux pays contributeurs soit l’Allemagne, le Canada, la France, le Japon et la Grande-Bretagne qui représentent plus de 50% de son budget qui trustent par ailleurs les postes d’administrateurs de l’institution (avec les Etats-Unis – qui n’ont pas encore ratifié le traité !).

La CPI peut aussi recevoir des largesses de donateurs privés, individus ou bien sociétés, ce qu’elle ne s’est pas privée de faire. La CPI a reçu le soutien de la Coalition for International Justice, organisation maintenant dissoute, qui était financée par Georges Soros, le multimilliardaire américain dont il sera encore question un peu plus loin.

Loin de moi de douter de l’indépendance de la Cour (après tout la CPI insiste sur ce point et qu’elle l’écrit un peu partout sur son site – au cas où nous serions tentés de l’oublier) ! Je ne voudrais certainement pas me trouver accusé de ne pas être contre les méchants du monde et de protéger les dictateurs. Mais force est de constater que la CPI ne fait que refléter la brutalité des rapports de force internationaux.

Des procédures et des charges alambiquées

Dans la plupart des pays, le Code de procédure pénale est élaboré par le pouvoir politique puis est appliqué par les institutions judiciaires, dont le juge. La Cour pénale internationale, juridiction permanente, entend être selon son site « un modèle d’administration de la justice », en somme un laboratoire d’idées.

Pascal Turlan, du bureau du procureur, a indiqué dans une entrevue qu’en raison d’une question de procédure, on ne pouvait pas rendre publics les éléments du dossier de l’accusation – puisque la défense ne les connait pas encore. Donc on peut se permettre de dire des énormités (viols, meurtres…) sans les étayer au nom des « droits de la défense » !

Nul besoin pour la justice internationale d’établir la responsabilité personnelle de l’intéressé dans les faits qui lui sont reprochés. On n’allègue plus que tel ou tel a physiquement perpétré le crime en question, ou qu’il y a participé, ou qu’il y a une forme d’accord explicite entre l’accusé et l’auteur. Non ! Un accusé peut être tenu responsable d’un crime même lorsqu’il n’existe qu’un lien très ténu entre lui et la personne ayant perpétré le crime. Même le tribunal de Nuremberg s’était refusé à de telles dérives. Il revient donc à la Défense de rappeler inlassablement les principes fondamentaux de la responsabilité pénale individuelle. Ceci vaut bien entendu dans le processus engagé à la CPI contre Laurent Gbagbo.

Mais ce fait explique pourquoi il est si important de faire porter la responsabilité de la crise au seul Laurent Gbagbo : c’est son refus de céder le pouvoir qui est à l’origine de la crise et qui est la cause de 3,000 morts. Il explique aussi le refus de remonter aux événements dont ils sont pourtant la suite logique, c’est à dire la tentative de coup d’Etat conduite par le camp Ouattara, avec la bénédiction de certains parrains en 2002.

Et il serait vain de penser que la CPI se saisira de tous les crimes commis. Souvenons nous que le premier acte d'accusation du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie contre Milosevic au Kosovo avait énuméré 344 victimes albanaises, pour qui rendre la justice était nécessaire, mais ce même tribunal a conclu que les familles des 495 victimes serbes des bombardements de l'OTAN n’avaient pas fourni une base juridique suffisante pour intenter une action, car du bon coté, on ne commet que des erreurs regrettables.

L’anonymat des témoins à charge

Les témoins à charge peuvent demander à ce que leurs noms n’apparaissent pas, Les victimes et témoins peuvent être entendus à huis clos ou un pseudonyme leur être attribué. Leur voix et leur image sera altérée afin de protéger leur identité. Drôle de tribunal ou la défense ne sait pas à qui elle à affaire !

Le droit des Etats au secret

Le risque d’instrumentalisation de la CPI par des Etats puissants, soit directement, soit via le Conseil de sécurité des Nations unies, est bien réel, de même que la capacité de ces organisations à fausser le déroulement des enquêtes. La Cour et ses sponsors opposent un silence assourdissant aux critiques de poursuites sélectives et de l'application de deux poids deux mesures.

LA CPI ne sera jamais le lieu de la révélation des petits secrets des Etats dont on a promis qu’ils ne seront pas ébruités. Bien entendu, cette érosion rampante des droits de la défense s’est d’abord traduite par des décisions judiciaires en marge des règles et ensuite par des changements aux règles elles-mêmes.

Soros par ci, Soros par là

Soros aime à se dépeindre comme un outsider, un esprit indépendant. Il n’a jamais créé de richesses, mais s’est enrichi grâce à la spéculation et les délits d’initiés , pendant que Human Rights Watch (HRW) produit le grand récit hollywoodien qui va frapper les esprits et que les médias vont relayer en boucle.

Lui sans nécessairement occuper le devant de la scène, finance à tour de bras, avec ses quelques milliards de dollars, une poignée d'ONG qui sont persuadées d’être dans le VRAI et se croient tout permis (surtout ceux qui sont mauvais pour les affaires) et d’infliger leurs solutions y compris par la guerre.

Sa fierté c’est l’Open Society Institute (ouverte sur qui ? ouverte sur quoi ?) dont le projet mirobolant est de construire une société ouverte qui rendra le monde meilleur (ouverte pour son business s’entend).

Un autre affidé, HRW, a beaucoup bénéficié des largesses de M. Soros. L’organisation a aussi été celle qui avait préparé soigneusement un catalogue des crimes qu’elle a attribués à Slobodan Milosevic (ce qui, souvenons-nous, avait justifié l’intervention de l’OTAN contre la Serbie en 1999). Dans un de ses énième rapports sur l’ex-Yugoslavie, HRW estime même que les procès « de suspects de haut niveau sont importants pour documenter les événements et le rôle et les responsabilités des différents acteurs, indépendamment de toute conclusion relative à la culpabilité du prévenu ou de son innocence. » Des procès politiques en somme ! Pour l’exemple ! Depuis on attend toujours que les allégations de cette organisations soient confirmées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La date de création de ce tribunal ad hoc est le 6 mai 1995 et nous sommes en 2011.

M. Georges Soros est aussi l’ami de M. Ouattara. Ce fait n’est pas contesté par les intéressés. M. Ouattara s’en enorgueillit même. M. Soros a mis à disposition de M. Ouattara des moyens humains et financiers pour la campagne présidentielle de celui-ci.

M. Soros est aussi un ami de M. Moreno Ocampo qui fut l'un des principaux participants à une table ronde parrainée à New York par M. George Soros en 2005 qui s’intitulait (sic !) «Restaurer le Leadership américain – la Cour Pénale internationale" .

Il était, selon sa biographie officielle consultable en ligne, membre du Conseil d’Administration de Transparency International (TI) et avait d’autres fonctions dans cette multinationale « anti-corruption ». Il se trouve que TI est aussi une organisation financée par M. Georges Soros.

Et M. Moreno Ocampo est un ami de M. Ouattara car il a accédé à toutes ses demandes avec complaisance.

On m’accusera sans doute de verser dans la tautologie, et de profiter de l'impression de vérité et d'évidence que dégage cet alignement des faits. Mais bon, je les livre bruts.

La CPI coupable du crime absolu

Le terrain dans lequel se meut la CPI est celui de conflits, conflits pendant lesquels des crimes ont été commis souvent de manière collective. Cette réalité ne disparait pas dans la période post-crise, ni les enjeux qui en découlent, mais il ne faudrait pas faire peser sur les accusés des responsabilités qui les dépassent.

Le procureur inique et cynique qui s’est toujours aventuré sur des terrains faciles, dont les capacités de chantage épousent les contours des pays qui sont les grands bénéficiaires du droit d’ingérence. Nous devons nous montrer vigilants face à la tentation de trouver dans l’accusé présent l’occasion, illégitime, de condamner des coupables absents ou, plutôt que de faire le procès d’un individu, de faire le procès d’une période, d’un régime, d’un conflit ou d’un parti politique.

En s’immisçant dans les conflits, la CPI devient arbitre du jeu politique. Son pouvoir de nuisance est de rendre toute résolution pacifique ou règlement négocié à peu près impossible. Son absolutisme judiciaire permanent (Ce qui est un crime doit être puni. Ce qui est puni est forcément un crime) est que la justice doit avoir plus de poids que la paix parce qu’elle est essentielle pour la paix et la réconciliation. Mais ce point de vue est hypocrite et surtout intenable sur le long terme et pas seulement en Cote d’Ivoire.

D’autant que la « victoire » de la CPI sur Laurent Gbagbo risque d’être stérile. Car sous couvert de s’inquiéter des crimes d’hier, elle laisse se préparer soigneusement ceux de demain, ceux d’un pouvoir qui n’autorise les oripeaux de la démocratie que pour mieux l’épuiser, et installe ainsi tranquillement sa dictature.

A Atchadé




Le nouveau courrier
Dimanche 18 Décembre 2011
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