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Dernière minute : Laurent Gbagbo en route vers l’Angola ! Voici la dernière décision de la CPI

le Mardi 13 Novembre 2012 à 23:07 | Lu 7241 fois



Dernière minute : Laurent Gbagbo en route vers l’Angola ! Voici la dernière décision de la CPI
Sauf cas de force majeure, cette fois c’est la bonne. Le président ivoirien, Laurent Gbagbo pourrait bénéficier d’une libération conditionnelle (et non provisoire) sous peu. Et selon les grandes oreilles, l’Angola aurait fourni toutes les garanties pour l’accueillir sans que cela ne perturbe une éventuelle audience de confirmation des charges encore moins le procès de M.Gbagbo.

En effet, après s’être prononcée le 2 novembre dernier sur l’aptitude du président Laurent Gbagbo à prendre part ou non à son procès physiquement, en réponse à l’audience à huis clos tenue les 24 et 25 septembre 2012 et concernant uniquement l’état de santé de M.Gbagbo, la chambre préliminaire I qui a à nouveau siégé conformément à la règle 119 des Statuts de Rome (audience chaque 120 jours) a rendu son verdict hier lundi 12 novembre 2012. Verdict qui ne concerne que l’audience du 30 octobre dernier.

Ne pas faire de confusion

Il faut noter que la décision du 2 novembre ne concerne que l’audience du 24 et 25 septembre et que cette présente décision est bien le verdict de l’autre audience du 30 octobre.

Il faut enfin rappeler que les deux audiences, donc les deux verdicts portent uniquement sur la question de la mise en liberté provisoire de M. Gbagbo. D’abord au vu de son état de santé et au vu de la règle 119.
Voici la dernière décision de la cour pénale internationale :

Dans sa décision en date de lundi 12 novembre dont Eventnews Tv a eu copie, si la juge unique Sylvia Fernandéz De Gurmendi considère que les raisons qui justifient la détention de M. Gbagbo conformément à l’article 58 (I), b (i) à (iii) du statut de Rome existent toujours donc une liberté provisoire ne peut être accordée, elle n’écarte pas une possibilité de mise en liberté conditionnelle au vu des arguments nouveaux de la défense.

Selon Me Altit, en tant qu’alternative à la liberté provisoire, la liberté conditionnelle devrait être requise conformément à l’article 119 du Règlement et ce à la lumière de l’état de santé de son client.

Pour soutenir cette thèse, la Défense a déposé une lettre, dans laquelle un Etat a réaffirmé sa volonté de créer les conditions nécessaires restrictives de liberté qui pourraient être imposées par les [...] la Cour [...] en vertu de la règle 119 des Règles [...] La Défense a fait valoir que les conditions offertes par cet État, semblent être raisonnables et valables, en termes généraux.
Selon toujours la décision d’hier, traduite par Eventnews Tv « La juge unique souligne que, conformément à la jurisprudence de la Chambre d'appel, "l'état de santé de la personne détenue peut être une raison pour une Chambre préliminaire d'accorder la liberté provisoire aux conditions", dans le sens où «le mauvais état de santé d'une personne détenue peut être un facteur dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire.

À cet égard, la juge unique rappelle que, dans la décision de M. Gbagbo de remise en forme, la Chambre, tout en trouvant M. Gbagbo apte à participer à la procédure engagée contre lui, a également déclaré que son état de santé nécessite une attention renforcée. Les trois experts ont conclu à l'audience du 24 et 25 Septembre 2012 que M. Gbagbo a besoin d'un traitement approprié.

Par conséquent, la juge unique a demandé au Greffe de lui fournir un rapport
sur les moyens disponibles pour fournir un traitement adéquat pour l’amélioration de la
santé physique et psychologique de M. Gbagbo.

En outre, compte tenu de l’offre faite par un Etat d'accueillir M. Gbagbo, sa libération doit être accordée sous conditions à imposer et jugées nécessaires par la Cour. Pour cela
la juge unique a estimé qu'il convenait de demander au greffe de chercher
plus d'informations de cet État à l'égard de son offre.

En effet, comme l'indique la Chambre d'appel, une décision de libération conditionnelle doit être une seule décision indivisible qui accorde la libération conditionnelle sur la base spécifique et les conditions applicables.

Enfin la juge unique est d'avis que, pour exercer son pouvoir discrétionnaire et envisager une libération conditionnelle, judicieusement et avec la pleine connaissance du fait que la liberté individuelle d'une personne est en jeu , il est nécessaire d'obtenir au préalable l'information mentionnée ci-dessus à partir du Registre. Par la suite, la juge unique déterminera si la libération conditionnelle devrait être considérée, dans quelles conditions et où elles pourraient être appliquées » nous dit en substance la décision rendue hier 12 novembre 2012.

P.Kouhon/ Eventnews Tv

Mardi 13 Novembre 2012
Vu (s) 7241 fois


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28.Posté par Warrior le 16/11/2012 15:09 | Alerter
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Je souhaite que cela soit vrai. Il ne faut pas encore nous faire esperer et ensuite nous plonger dans le noir.

27.Posté par guy julien le 16/11/2012 05:25 | Alerter
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presit tu es vraiment un président de l'histoire car tu es le seul président africain qui a mit pied a la CPI et sort vainqueur makgre il t'a cuse de tousmais tu reste toujour WOODY TON PAYS T'ATTEND AVEC IMPATIENCE telement ils sont jaloux il son casser TOUS Les monument en nous fesant croie que ilS ont trouver des cadavre des enfant
la derniere foir eux ils ont remplies l'onuci dans les elicos pour nous bombader metenat c'est nous qui allons les bombader avec leur dozo qui sons devenues généraux et ET COMMENTDANS!!!

26.Posté par Fabrice n'cho le 14/11/2012 21:42 (depuis mobile) | Alerter
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Je vous l'avais dit et je Le repete Le PR Gbagbo Laurent a ete libere depuis Le 09 octobre 2012 ce qui ce passe actuellement a la CPI s'appelle DES grimasses de singe je vous donnerai Les details plutard .

25.Posté par fatim.1. le 14/11/2012 11:28 | Alerter
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coucou DORIANE la vraie je viens de lire ton bel article grace au posting N 5 du frere Hermann nda:
Bravo et toutes mes felicitations.
L Afrique dont nous revons tous a besoin de femmes comme toi.
Que DIEU te donne le courage et les mots pour d autres articles.

24.Posté par Fatim le 14/11/2012 10:42 | Alerter
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Coucou SAUFSI.
Nous sommes heureux de te revoir parmi nous. Tu vas bien cher frere?
Que DIEU te benisse!

23.Posté par DJAFOUL le 14/11/2012 10:34 | Alerter
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qui vivra verra

22.Posté par Fatim le 14/11/2012 10:32 | Alerter
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Jeremy, ton hypocrisie va te perdre. Que DIeu te pardonnes !

21.Posté par fatim.1. le 14/11/2012 10:23 | Alerter
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Mr P.kouchon ce n est pas comme cela qu on attire les lecteurs.Merci DAVID pour ton commentaire car le titre n a vraiment rien á avoir avec le contenu.En ecrivant cela mr le le jounaliste est le seul á connaitre ses intention mais la RP est sereine comme maison inachevée et attend de voir.
Salut á toi SAUFSI et suis heureuse de te relire
Salutation au grand Hassane Maguet , nous attendons ta reaction concernant ce sujet.
Salut á toute la RP.

20.Posté par David le 14/11/2012 09:51 | Alerter
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Le titre de l' information et son contenu sont différents il y'a contradiction. Le titre affirme et le contenu conditionne. Pourquoi tout ce brouhaha , mais nous, nous restons serein au nom de Jésus Christ .

19.Posté par Français révolte le 14/11/2012 07:31 (depuis mobile) | Alerter
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Le souhait de la majorité des ivoiriens
Et africains est de voir Mr Gbagbo
Laurent sortir de ce goulag européen
Qui n''''''''honore pas le continent
Cependant faisons attention aux
Manœuvres dilatoires de la cpi
Au moment ou ouattara vient
Au vatican

18.Posté par Français révolte le 14/11/2012 07:30 (depuis mobile) | Alerter
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Le souhait de la majorité des ivoiriens
Et africains est de voir Mr Gbagbo
Laurent sortir de ce goulag européen
Qui n''''honore pas le continent
Cependant faisons attention aux
Manœuvres dilatoires de la cpi
Au moment ou ouattara vient
Au vatican

17.Posté par Français révolte le 14/11/2012 07:30 (depuis mobile) | Alerter
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Le souhait de la majorité des ivoiriens
Et africains est de voir Mr Gbagbo
Laurent sortir de ce goulag européen
Qui n''honore pas le continent
Cependant faisons attention aux
Manœuvres dilatoires de la cpi
Au moment ou ouattara vient
Au vatican

16.Posté par Français révolte le 14/11/2012 07:26 (depuis mobile) | Alerter
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Le souhait de la majorité des ivoiriens
Et africains est de voir Mr Gbagbo
Laurent sortir de ce goulag européen
Qui n'honore pas le continent
Cependant faisons attention aux
Manœuvres dilatoires de la cpi qui
Auraient pour but de détourner l
L'a

15.Posté par Saufsi le 14/11/2012 07:19 (depuis mobile) | Alerter
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On est fatigué de tous ces infos,intox ou réalité. DIEU seul detient la vérité,lui seul saura nous guider et nous apporter tout ce que nous voulons. Tout le reste n'est que fait diverts. Nous sommes serein et impertubable face à toute cette danse de sorcière.Frères et sœurs de la REVOLUTION PERMANENTE que rien ne pertube notre objectif ni notre deternation pour ce que nous nous sommes fixer la LIBERATION TOTALE de notre pays la COTE D'IVOIRE.Que le seigneur vous benisse et vous protège.

14.Posté par Abel EBESSE LUMBALA le 14/11/2012 06:17 | Alerter
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Intox ou réalité. Votre source d'info svp. Salutations.

13.Posté par Fati le 14/11/2012 02:36 | Alerter
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Sans lire l article j’ai regardé pour voir si c’est Hassan M qui avait posté, mais comme ce n’est pas lui je ne veux pas le lire pour ne pas perdre mon temps.
Il faut mieux remercier Dorien, pour sa belle performance .pour le reste tout est dans la main du seigneur avec qui toute chose est possible. Cependant HM nous attendons tes news.

12.Posté par JEREMY le 14/11/2012 02:13 | Alerter
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salut la RP, je vous remercie pour tout pour tout et soyons couragé !!!!!!!b[

11.Posté par LaRedemption le 14/11/2012 00:19 (depuis mobile) | Alerter
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D''accord avec chers combattants de la RP. Prudence car le loup est dans la bergerie. HM confirmera ou infirmera cette info donc soyons sereins. Felicitation chere Doriane, la vrai. Bel article. Salut a toute la RP. Dieu nous garde.

10.Posté par LaRedemption le 14/11/2012 00:19 (depuis mobile) | Alerter
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D'accord avec chers combattants de la RP. Prudence car le loup est dans la bergerie. HM confirmera ou infirmera cette info donc soyons sereins. Felicitation chere Doriane, la vrai. Bel article. Salut a toute la RP. Dieu nous garde.

9.Posté par Fatim le 13/11/2012 22:17 | Alerter
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"Laurent Gbagbo en route vers l Angola..."
Je souhaite que cela soit une realite.
Coucou Gaou, ca fait un bout. Tu vas bien?

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