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Cour pénale internationale: Ouattara peut-il libérer Gbagbo ?

le Jeudi 14 Février 2013 à 07:25 | Lu 936 fois

Plus que quatre (4) jours pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, poursuivi pour divers crimes, dont des crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale (CPI).



Cour pénale internationale: Ouattara peut-il libérer Gbagbo ?
Maintes fois reportée, cette audience très attendue est prévue, sauf changement de dernière minute, pour le mardi 19 février 2013. En attendant l'échéance, l'accusation et la défense affûtent leurs armes. La procureure Fatou Bensouda a produit récemment un document qui corse davantage les charges retenues contre Laurent Gbagbo. Le successeur de Luis Moreno-Ocampo se montre, à travers ce document, très déterminé à faire condamner le père de la refondation ivoirienne.

Quant à la défense de Laurent Gbagbo, conduite par l'avocat français, Emmanuel Altit, elle ne dort pas sous ses lauriers. Me Altit a séjourné récemment en Côte d'Ivoire, dans la plus grande discrétion, pour certainement collecter des éléments susceptibles de bétonner la défense de son client. Mais, à côté de cette bataille judiciaire, se mène une offensive politico-diplomatique. Les partisans de l'ex-président ivoirien multiplient en effet les actions destinées à maintenir la pression sur les autorités ivoiriennes en vue de la libération de Laurent Gbagbo. Le Front populaire ivoirien (Fpi) estime que c'est l'actuel président ivoirien qui a transféré son prédécesseur à la prison de Scheveningen, et que c'est à lui qu'il revient de le faire libérer. Miaka et ses camarades pensent que le président Alassane Ouattara pourrait, à ce propos, rédiger un courrier à la CPI, pour demander la libération de Laurent Gbagbo, ne serait-ce que de façon provisoire. Gage, selon eux, de réconciliation et de paix en Côte d'Ivoire. Et ils ne sont pas seuls.

Le Congrès panafricain pour la justice et l'égalité des peuples (Cojep), le mouvement politique de Charles Blé Goudé, estime lui aussi que le président ivoirien a la clé de la libération de l'époux de Simone Gbagbo, ainsi que tous les prisonniers de la crise postélectorale, entre ses mains. « Le COJEP estime que dans les conditions actuelles, la réconciliation est quasiment impossible. Si le pouvoir veut réellement aller à la réconciliation vraie et à la paix, il a la responsabilité d’y aller vite, et il doit en créer l’environnement propice. Il s’agit, à notre sens, de la suspension de toutes les procédures judiciaires en cours et du vote d’une loi d’amnistie afin que la CDVR puisse jouer pleinement son rôle. Les arrestations, et l’emprisonnement même des pro-Ouattara, ne permettront pas de créer un tel environnement ». Le président Ouattara peut-il faire libérer Laurent Gbagbo ? La Cour pénale internationale (CPI) peut-elle, sur la base d'un courrier rédigé par le chef de l’État ivoirien, comme le suggère le Fpi, effacer toutes les charges que le bureau du procureur Fatou Bensouda, a retenues contre l'ex-président ivoirien ?

« Sur le plan juridique, c'est une procédure qui est en cours et cette juridiction est censée dire le droit. Un individu, du fait de sa simple autorité, ne peut pas appeler un juge de la Cour pénale internationale pour faire libérer un prisonnier, parce que la CPI est une juridiction comme tout autre, et le juge doit vider sa saisine. Mais pour que Laurent Gbagbo soit relâché, il faut que la chambre préliminaire I prononce une décision indiquant qu'il n'y a pas de charges contre lui, ou que les charges retenues sont insuffisantes. En ma qualité d'avocat, j'estime que la CPI est une juridiction indépendante. S'il est possible à un individu, de par sa simple autorité, d'appeler un juge de la CPI pour faire libérer un prisonnier, cela veut dire que nous sommes tous en danger, parce qu'une décision de justice est avant tout fondée sur le droit et les faits », a expliqué Me Gougnon Serge, membre du collectif d'avocats pour la défense de Laurent Gbagbo, joint hier par téléphone.

Un autre juriste avec qui nous avons échangé, ne dit pas autre chose. « Le droit pénal international est clair, le chef de l’État n'a pas cette compétence en tant que président de la République. Si la Côte d'Ivoire est un État membre du statut de Rome, elle peut saisir la Cour pénale internationale et non la dessaisir. C'est comme dans un tribunal, celui qui porte plainte, ne peut pas demander au procureur de se dessaisir. Mais, si le procureur estime qu'il n'a pas d'éléments suffisants pour poursuivre, alors il peut lui-même se dessaisir. Les juridictions sont indépendantes au même titre que les États. Donc au regard du traité de Rome, il n'est pas possible que le président Ouattara puisse libérer Laurent Gbagbo », a indiqué Dr Geoffroy Kouadio, juriste consultant. En clair, en partant des propos de ces hommes de Droit, le sort de l'ex-président ivoirien se trouve tout simplement dans la capacité de ses avocats à casser les arguments de l'accusation, et peut-être dans la clémence de Dieu.



Hamadou ZIAO
L'Inter

Jeudi 14 Février 2013
Vu (s) 936 fois



1.Posté par TCHEDJOUGOU OUATTARA le 14/02/2013 11:10 | Alerter
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Si Ouattara ne libère pas GBAGBO qui n'a rien fait, il demeure parfaitement conscient qu'il a peu de chance de voir son corps, à lui DRAMANE OUATTARA, être rapatrié à Sindou......

NO GBAGBO, NEVER NO PEACE ! QUI DIT MIEUX ?

2.Posté par Yuotam le 14/02/2013 12:06 | Alerter
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@ TCHEDJOUGOU OUATTARA.

Ce ne pas pour rien que Dieu à rendu la terre de ce fumier aussi dure que l'airain, à SINDOU y'a rien qui pousse à part des cailloux, et c'est pour ça que ces apatrides viennent squatter le pays d'Eburnie.

En violant nos mamans, nos sœurs, en Génocidant nos parents, en torturant nos jeunes gens, en squattant nos maisons, nos fermes, nos plantations, nos forêts, il fallait qu’ils crèvent de faim chez eux pour venir commettent autant de crimes sur ce paisible peuple d’éburnie avec son accueille aussi légendaire, grâce au Burkinabais les yeux d’IVOIRIENS va s’ouvrir, désormais les donnés vont changer.

Gargariser vous les choses ne seront plus pareil, car les Burkinabais va tellement courir de mon beau pays, que dans son élan il va dépasser le BURKINA, pour se jeter dans les bras de BOKO HARAM et MUJAO.

TCHEDJOUGOU OUATTARA à dit NO GBAGBO, NEVER NO PEACE! QUI DIT MIEUX? C’est clair comme l’eau de roche, SANS GBAGBO JAMAIS DE PAIX, pour OUATTARA et sa PUTE JUIVE.

3.Posté par Charlie Bronx le 14/02/2013 18:58 | Alerter
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Est ce qu'il en a le pouvoir ? Sans doute, puisque que ce sont ses copains qui commandent cet instrument politique.

Mais en a t-il le courage ? A mon avis, non.

Au RDR, même s'ils ne veulent pas l'admettre ouvertement, le président GBAGBO inspire une vive crainte en raison de sa seule intelligence politique.

4.Posté par GOUZOU GBETIAYI le 15/02/2013 00:08 | Alerter
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"Never no peace" ce "no" n'est-il pas de trop ? Bref ... J'ai pas l'impression que nous comprenions bien ce qui se passe. Tout ce que nous avons vu et voyons, entendons et lisons me démontre, toujours plus, que ceux-là ne sont pas là pour une compétition politique. Ils sont là pour supprimer l'ivoirien, en commençant par ceux qu'ils savent capables de défendre cette terre, pour venir l'occuper eux même... Observez bien et dites moi que je me trompe. Si non, les juristes comme ceux qui viennent de nous parler dans ce texte, il y en a aussi chez eux. Il savent donc ce qui vient d'être dit là mais, c'est pas ce qu'il voulaient. Ils s'en contentent parce qu'ils n'ont pas réussit à tuer directement le président. C'est dire que l'idée d'élimination subsiste... C'est en cela que nous constatons qu'aucun chois ne nous est laissé: nous laisser mourir "sagement", ou défendre crânement nos vies.. Souvenons nous seulement que " le cheval est équipé pour le jour de la bataille mais la victoire appartient à L'ETERNEL", et tournons nous vers lui pour que lui, le DIEU de Justice, défenseur des opprimés, Il nous la donne. Que sa grâce demeure sur chacun de vous tous, bien aimés frères et soeures

5.Posté par PAULING le 15/02/2013 01:51 | Alerter
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6.Posté par charlie bronx le 15/02/2013 11:26 | Alerter
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Gouzou, pour quelle raison l'Eternel devrait préférer ta cause à celle de l'impérialiste? N'est ce pas dans la Bible (officielle et politiquement correcte) qu'il est dit de "ne pas résister aux méchants" ? De leur pardonner tout ce qu'ils font ? Sans mettre de devoirs à la charge du méchant, soit dit en passant...

C'est pourquoi je dis toujours que ceux qui n'ont que ces mots à la bouche ne sont pas mûrs pour la lutte. Ils sont dans un état de colonisation mentale très profonde qui d'emblée les rendent inéligibles à la véritable liberté. Tant qu'il y aura dans ton esprit, un compartiment pour lequel tu rejettes toute possibilité de remise en cause, tu ne pourras jamais être libre. Tu pourras en avoir l'illusion, dans le mesure de ce que te concède ton maître. Mais libre comme ton maître, jamais tu ne le seras tant que tu continueras de penser de cette manière. Libère toi de l'esclavage mental, mon frère.

Le Christiannisme, dans sa version officielle et politiquement correcte, ne peut pas être l'héritage que le Christ a laissé à l'humanité. Il y a bien trop d'incohérences pour que ça puisse être le cas. Le début de la lutte pour la liberté pour un chrétien, ou une personne qui se présente comme telle, c'est de questionner la doctrine officielle de l'Eglise. A moins de cela, ce n'est même pas la peine de perdre ton temps ou le nôtre.

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