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Cour pénale internationale: La liberté provisoire refusée à Laurent Gbagbo

le Jeudi 19 Juillet 2012 à 01:56 | Lu 1387 fois

C’est assez probablement une tuile pour Me Emmanuel Altit dont de précédentes requêtes ont connu un relatif succès auprès de la juge unique de la Chambre préliminaire 1.



Cour pénale internationale: La liberté provisoire refusée à Laurent Gbagbo
C’est encore surtout une nouvelle lancinante pour Laurent Gbagbo, en détention à La Haye et qui espérait, peut-être, changer d’air. La juge Silvia Fernández de Gurmendi a rejeté la « requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo » et qui a été soumise à la Chambre préliminaire I le 1er mai 2012.

La décision du juge- dont nous avons pu nous procurer copie- a été mise en ligne sur le site officiel de Cour pénale internationale le 16 juillet dernier mais le texte lui-même est daté du 13 juillet. Il s’agit d’un document de 26 pages (original, en anglais) dont certaines parties ont été élaguées pour obtenir à la « version publique ». La juge Silvia Fernández de Gurmendi, au terme d’une démonstration ordonnée, conclut que « le maintien en détention apparaît nécessaire pour assurer la comparution de M. Gbagbo devant la Cour ».

Elle assure avoir pris note « des observations de la Défense » à savoir que depuis son arrivée à La Haye, Laurent Gbagbo a démontré son désir de « coopérer » et son « respect » vis-à-vis de la Cour ; de même que son « engagement » à comparaître devant la Chambre à tout moment, mais la juge estime que « les assurances de M. Gbagbo ne sont pas en soi suffisantes pour accorder une mise en liberté provisoire » et qu’ils « sont compensés par des facteurs en faveur de son maintien en détention » (paragraphe 55). La juge argentine s’est fondée sur « la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo, et la longue peine de prison qui peut en découler dans le cas d’une condamnation », arguant que cela pouvait « constituer une incitation pour lui pour prendre la fuite » (p.56). Laurent Gbagbo est soupçonné de crimes contre l’humanité en rapport avec les évènements post-électoraux dans son pays, la Côte d’Ivoire (décembre 2010-avril 2011).

La juge s’appuie encore sur le « passé » et le « présent » de l’ancien président et relève que « les contacts internationaux et des liens, la situation financière et des ressources, et la disponibilité de réseau et ressources financières nécessaires » sont des facteurs pertinents à l’établissement « de l'existence d'un risque de fuite ». L’ancien chef d’Etat semblerait « avoir des motivations politiques ainsi que les contacts politiques nécessaires et les fonds (pour) prendre la fuite ». La juge unique fait ici référence aux conclusions tirées précédemment par la Chambre préliminaire III et pense que celles-ci « continuent d’être valables à ce jour » (p.57).



Le Fpi cité



Elle a, dans un autre volet (p.59), trouvé « pertinente la présentation par le
Procureur, étayée par des preuves documentaires, que certains actifs appartenant à M. Gbagbo ou son épouse (n’ont) peut-être pas été gelés à ce jour ».

Au paragraphe 60 de sa décision, la juge unique énonce : «…plus important encore, il semble exister en Côte d'Ivoire un réseau vaste et bien organisée de sympathisants politiques de M. Gbagbo, comme cela a déjà été constaté (…) Il n'y a aucune indication que le réseau de soutien a cessé ses activités dans la période écoulée depuis la décision sur l'article 58 ». Silvia Fernández de Gurmendi parie, en se référant aux observations du Procureur de la Cpi, que la capacité du réseau de soutien à Laurent Gbagbo est établie d’autant que ce dernier a réussi à mobiliser « plus de 140.000 appels téléphoniques à la Cour au cours une courte période en Décembre 2011 ».

Le Front populaire ivoirien est cité dans la décision de la Chambre préliminaire I : « la juge unique considère avec un intérêt particulier le communiqué de presse publié le 25 février 2012 par le Comité central ordinaire du Front populaire ivoirien , parti politique de M. Gbagbo, dans lequel il est indiqué que "le Comité central prend note de l'importance de la période de Janvier à Juin 2012, au cours de laquelle la mobilisation et la vigilance doivent être renforcées afin d'obtenir la libération de Laurent Gbagbo, le retour pacifique des exilés, la liberté de tous les prisonniers et le rétablissement de la démocratie » (p. 61).

Dans l’entendement de la juge unique, il y a un risque que Laurent Gbagbo utilise « les moyens que son réseau de soutien pourrait fournir en vue de prendre la fuite dans le cas où il lui est accordé la mise en liberté provisoire » (p.62). Mme de Gurmendi évoque la « vaste » connaissance par l’ancien chef d’Etat de certaines « sources » et pense qu’il pourrait « gêner » ou « mettre en danger » l’enquête, au cas où il était remis en liberté. A la défense qui, dans sa requête, relevait des raisons médicales et de santé, la juge unique a rappelé que la « procédure prévue à l'article 135 du Règlement a été déclenchée par la Défense et que les rapports d'experts qui suivent l'examen physique, psychologique et psychiatrique de M. Gbagbo sont attendus sous peu » (p.78).

La règle 135 du Règlement ne prévoit pas de mise en liberté provisoire ou conditionnelle « comme un remède pour une personne jugée inapte à subir son procès ». L'article 135 prévoit que, lorsqu'une Chambre est convaincue, sur un examen médical, que la personne est inapte à subir son procès, le recours juridique est l'ajournement de la procédure. Si la personne est jugée inapte à subir son procès, « l’affaire sera réexaminée tous les 120 jours à moins qu'il n'existe des raisons de faire autrement ».

Le 1er mai dernier, la défense dans l’affaire « Le Procureur c. Laurent Gbagbo » avait demandé « la mise en liberté provisoire de son client sur le territoire de (le nom du pays est effacé dans la version publique, ndlr) ou à titre subsidiaire, la liberté conditionnelle sur le territoire de (…) ». La défense de l’ancien chef d’Etat demeure convaincue que son client pourrait améliorer ses conditions psychologiques et physiques en dehors de la prison, dans un environnement familial.

Copie de la décision de la juge argentine a été transmise à Me Emmanuel Altit ainsi qu’à Me Agathe Bahi Baroan, tous deux conseils de Laurent Gbagbo.

L’audience de confirmation des charges contre l’ex-président débutera le lundi 13 août à La Haye. Elle durera cinq (5) jours. L’enjeu de cette audience est de savoir si oui ou non il y aura un procès dans l’affaire « Le Procureur c. Laurent Gbagbo ».



Kisselminan COULIBALY
Soir Info

Jeudi 19 Juillet 2012
Vu (s) 1387 fois



1.Posté par Hermann N'da le 19/07/2012 11:52 | Alerter
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En cas de procès, nul doute que ceux qui ont déclenché les hostilités alors que GBAGBO ne demandait que le recomptage des voix (comme cela se fait en démocratie) devront être immédiatement traduits eux aussi devant la CPI. Cela permettrait à cette juridiction de se montrer crédible, apolitique et sérieuse aux yeux de la planète. Je pense notamment à SORO, ses chiens de guerre et à leur commanditaire et financier OUATTARA C'est seulement et seulement à ce prix que la vérité éclatera pour une justice équitable pour tous.

2.Posté par KOUADIO GERARD le 19/07/2012 14:17 | Alerter
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Les motivations de cette décision sont très claires : GBAGBO reste trop populaire pour le laisser en liberté, ne serait-ce que provisoire. Ce qui semblait caché commence à se découvrir à la grande honte du monde entier, à savoir le deal entre le pouvoir d'Abidjan et le procureur argentin. La juge unique va-t-elle se laisser prendre dans ce jeu de quitte ou double ? Wait and see. Une chose est sûre : le procès de GBAGBO ( confirmé ou pas ) va créer un véritable séisme dans la communauté dite internationale.La bourde ( !?) de Soro Guillaume sur les soi-disant nouveaux mandats d'arrêts et la réaction contradictoire presqu'instantanée du bureau de la cpi, sont clairement un signe annonciateur.

3.Posté par 100/100Kameroun le 19/07/2012 17:47 | Alerter
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la cpi vient encore de prouver son incredibilite. la juge argentine continue le travail de son frere de campo.
pas d`espore avec cette cpi

4.Posté par IGNACIO le 19/07/2012 19:57 | Alerter
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NOUS VOULONS UNE LIBERTÉ DÉFINITIVE POUR LE PRÉSIDENT ET PROVISOIRE

5.Posté par Magic le 20/07/2012 11:30 | Alerter
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Je suis congolais et pense que nous les africains adorons dormir debout. Pourquoi?
Je n'arrive pas comprendre que les africains esperent une certaine justice venant d'un machin comme la CPI creee pour punir et chatiller TOUT africain qui n'obeira pas aux ordres des maitres.
Pour mieux encore se moquer de nous,ils nomment une africaine a sa tete pour faire le sale boulot,au moins ils diront que les chiens se mangent entre eux.
Les africains doivent tout simplement boycotter une fois pour toute cette nouvelle forme d'esclavagisme qui ne dit pas son nom.

6.Posté par Magic le 20/07/2012 12:10 | Alerter
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La CPI s'est moquee plusieurs fois des congolais sur l'affaire JEAN-PIERRE BEMBA arrete injustement pour assoir le pouvoir de l'incompetant Kabila choisi par les maitres du monde comme gouverneur de la republique(president). JPB qui etait populaire,riche et ayant gagne les elections en 2006 fut piege avec une promesse de securite en europe au cas ou il laissait le poulain Kabila tranquille au pouvoir.Les chinois disent que quand on dinne avec le diable,il faut avoir une longue cuillere. Le diable a donc eu raison de JPB au travers ce machin de CPI avec une affaire bidon en centrafrique. Les maitres s'en moquent et s'en foutent de BEMBA,GBAGBO,etc...

7.Posté par d'après ce le 21/07/2012 15:12 | Alerter
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D'après ce que m'a raconté un de mes amis "Congolais"(R.D.C.), "JEAN-PIERRE M'BEMBA" serait l'un des "NEVEUX DE L'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO " MOBUTU SESE
SEKO ,et ils n' en veulent plus!!!. ET NOUS SAVONS TOUS QUE C'EST CE DERNIER QUI A LIVRE" PATRICE LUMUMBA" avec la complicité des BELGES . J'AI MEME VU LE DOCUMENTAIRE SUR "FRANCE 2"OU LES BELGES AVOUAIENT LEUR ACTE.
ILS ONT EMMENES "PATRICE LUMUBA" DANS LA FORET ET ILS L'ONT ASSASSINE. ET CE BELGE QUI A AVOUE DISAIT QU'IL FALLAIT S'EN DEBARRASSER CAR IL DEVENAIT TROP GENANT.
"JOSEPH KABILA" serait le FILS ADOPTIF DE KABILA PERE (rwandais d'origine) QUI A FAIT SAUTER MOBUTU.
ET" KABILA FILS" SERAIT DE MERE CONGOLAISE.
LE VRAI PERE JE NE SAIS PAS.

8.Posté par J'AI BEAUCOUP REFLECHIS le 21/07/2012 15:33 | Alerter
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J'AI BEAUCOUP REFLECHIS A CETTE DECISION DE LA JUGE DE LA CPI DE" REFUSER LA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE PRESIDENT GBAGBO."
SUR LE COUP J'ai pensé comme vous, mais est-ce que ce ne serait pas "un TEST " POUR VOIR COMMENT IL REAGIRAIT DEVANT UNE TELLE DECISION.
TELLEMENT DE CHOSES ONT ETE DITES SUR LUI" ça et là" QU'ILS VEULENT VOIR PEUT-ETRE PAR EUX MEMES COMMENT EST L'HOMME EN FAISANT LEUR PETITE ENQUETE.
OU ALORS CE SERAIT ENCORE L'AUTRE, LE MOSSI car j'ai remarqué qu'à chaque fois qu'il part en voyage ces derniers temps il se passe quelque chose de ce genre.
JE ME TROMPE PEUT-ETRE MAIS TOUT EST POSSIBLE.

9.Posté par pourquoi le 21/07/2012 15:37 | Alerter
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POURQUOI ACCEPTER" LA LIBERTE PROVISOIRE" ET REFUSER APRES?

10.Posté par olivier le 21/07/2012 16:15 | Alerter
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Tout concoure au bien de ceux qui aiment Dieu!!!
Une liberté provisoire pour quoi faire?
Je préfère qu'il reste où il est même si l'endroit est moins confortable au moins il est en sécurité. Si quelque chose lui arrive, ils en sont responsables. Il a beaucoup de chose à dire il ne faut pas qu'on vienne l'empoisonner avant le procès. Car les africains sont très corruptibles!

11.Posté par parlons un peu le 22/07/2012 06:25 | Alerter
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Parlons un peu de ce fameux "TCHISEKEBI" qui a été l'adversaire de "JOSEPH KABILA" il n'y a pas très longtemps et qui a voulu résonner à la "DRAMANE MOSSI".
En fait "STCHISEKEBI" ,d'après ce que m'a dit mon ami Congolais(R.D.C.),
est un "ANCIEN ALLIE DE MOBUTU SESE SEKO".
Lorsque la guerre a repris au CONGO ,je revois une jeune "ANGOLAISE "qui connais très bien l'histoire de ce pays ,AYANT DES LIENS PAR ALLIANCE.
JE LUI DIS DONC, j'ai vu aux infos que la guerre a repris la-bas et elle me répond que tant que "KABILA" sera encore là CE SERA COMME CA.(C'EST UN GRANDE PARTISANE de "TCHISEKEBI) .
MAIS MON AMI" CONGOLAIS" M'A TOUJOURS DIT , et CELA DEPUIS QUE L'ON SE CONNAIS , le problème que vous avez avec les BURKINABES, VOUS LES IVOIRIENS , C'est le MEME QUE NOUS AVONS AVEC LES RWANDAIS,
CECI POUR DIRE QUE PEUT-ETRE" PAUL KAGAME" ne serait pas INNOCENT DANS CETTE HISTOIRE,comme "BLAISE COMPAORE".

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