L'info Réelle...
Afrik53.com
Afrik53 - Actualité Africaine , abidjan, cote d'ivoire :  infos du jour 7j sur 7,  nouvelle afrique , infos du jour,  infos afrique  , actualité ivoirienne  ,  infos cote d'ivoire ,  actu Afrique , actu cote d'ivoire , news afrique, abidjan.net


Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Côte d'Ivoire : le gouvernement compte renforcer la liberté de la presse

News en temps réel - Info en temps réel & Utile 7J/7 le Jeudi 4 Août 2016 à 09:09 | Lu 167 fois

Le gouvernement ivoirien va soumettre à l'Assemblée nationale un texte de loi visant à renforcer la liberté de la presse et qui exclut la peine de prison, la garde à vue et la détention préventive pour les journalistes dans les cas de délit de presse.



L'information a été donnée par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, au sortir d'un conseil des ministres.

"Le nouveau dispositif assouplit les conditions de création de l'entreprise de presse et renfonce la liberté de presse dans notre pays", a indiqué M. Koné, précisant que le texte "exclut la peine d'emprisonnement pour les faits qualifiés de délit de presse".

Le texte prévoit également "l'exclusion de la garde à vue et de la détention préventive quand il s'agit de délit de presse", a-t-il ajouté.

Selon le porte-parole du gouvernement, le projet de loi qui doit être examiné par l'Assemblée nationale vise à "adapter un cadre juridique de la presse aux exigences actuelles" marquées par "les nouveaux médias".

La nouvelle loi va abroger le texte adopté en 2004 et portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire.

La loi de 2004 disposait que "la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse".

Le principe était assorti d'exception dans le cas de la commission par les journalistes de délit de droit commun, notamment l'incitation au vol et au pillage, les coups et blessures volontaires et meurtres, ou l'incitation à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale ou encore l'atteinte à l'intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat.

lebabi.net


Info en temps réel & Utile 7J/7
Jeudi 4 Août 2016
Vu (s) 167 fois


Histoire Côte d'Ivoire | C.I - Politique | C.I - Société | C.I - Economie | Articles Sponsorisés | Infos Plus | Gbagbo & Blé Goudé | C.I - Simone Gbagbo | C.I - FPI | Les Réactions | C.I - Affaire à suivre | C.I - Sport | Alerte Prévention | C.I - Education | C.I - Faits Divers | Débat Ivoirien | Révolution Permanente | Interviews | Afrik53.com | Interpellation | C.I-Présidentielle 2015 | Culture / Evènements | Les syndicats / Grève




Bien Vivre en Bonne Santé



Les Articles les plus lus

Ma belle sœur me drague``

0 Commentaire - 17/03/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Voici comment brûler 100 calories sans faire de sport

0 Commentaire - 08/03/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Mauvaise nouvelle pour ceux qui se rasent les poils pubiens

0 Commentaire - 08/07/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Côte d'Ivoire : Étudiantes le jour, prostituées la nuit

0 Commentaire - 11/05/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

»Le destin m’a condamné à la stérilité »

0 Commentaire - 04/06/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

ALERTE : Si vous dormez avec votre téléphone. Lisez ceci !

0 Commentaire - 12/03/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Mine d’or d’Ity : Voici ce que gagne Didier Drogba

0 Commentaire - 24/03/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7


Incroyable !