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Côte-d’Ivoire – des députés demandent à Ouattara de déléguer certains de ses pouvoirs

le Mardi 18 Février 2014 à 06:52 | Lu 3221 fois



Abidjan le 17 fév 2014–@rtici.net– L’Assemblée Nationale est passée à côté d’un second clash, ce lundi à l’ouverture d’une session extraordinaire demandée par l’exécutif à l’effet d’examiner 9 importants projets de loi qu’il compte incessamment mettre en œuvre.
De fait, les députés ont émis beaucoup de réserves sur ces projets de lois qui ne portent pas la signature du Chef de l’Etat.

« Les neuf (9) projets de loi qui nous ont été soumis ne portent pas la signature du Chef de l’Etat, initiateur desdits projets de loi. La seule mention de son nom ne saurait nous amener à croire que ces projets de lois émanent du Chef de l’Etat. Cette mention ne peut donner un cachet à ces documents », fait observer l’honorable Kramo Bernard, député de Bocanda.

Après cette observation, sera lue pour l’Assemblée la saisine du Chef de l’Etat qui elle également date du 3 février (Fait à Abidjan le 03 Février 2014) alors que le Chef de l’Etat se trouvait en France.
« S’il y a urgence pour que ces textes soient examinés maintenant, alors pourquoi ne pas faire appel à l’article 53 qui autorise le Chef de l’Etat à déléguer certains pouvoirs aux membres du Gouvernement et dans le cas d’espèce, le Premier Ministre peut le suppler pour signer les projets de loi », a suggéré le député Kramo revenu à la charge après lecture de la saisine.

« Ne nous infantilisez pas. La saisine du parlement n’exclut pas que les exposés des motifs soient signés du Chef de l’Etat. Si vous pensez qu’il y a urgence, alors faites signer ces documents par le Chef de l’Etat », a reprend le député indépendant Oula Privat.

Des observations apparemment pertinentes auxquelles, la table de séance avait du mal à apporter des éléments de réponses pour convaincre ses interlocuteurs.
Le Ministre chargé des relations avec les institutions, Albert Agré qui assistait à cette séance d’ouverture a dû quitter discrètement la salle.

Après une suspension de plus de trois quart d’heures, les groupes parlementaires ont pu s’accorder et le Député Saraka Adolphe, dès la reprise a demandé à ses collègues de ne plus en faire un préalable à l’examen des textes.

« Les groupes parlementaires se sont concertés et nous avons formellement signifié que tous les projets de lois doivent être signés du Chef de l’Etat même si cela n’est pas clairement mentionné dans nos textes. Nous souhaitons que pour les prochaines fois cela soit fait. Alors nous vous invitons à l’adoption du calendrier et que les textes soient examinés », a plaidé le porte-parole des groupes parlementaires dont la voix sera aussi entendue.

Jules Eugène N’DA

Article 53 de la constitution ivoirienne :
Article 53 : Le Président de la République peut, par décret, déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Gouvernement
Le Premier Ministre supplée le Président de la République lorsque celui-ci est hors du territoire national. Dans ce cas, le Président de la République peut, par décret, lui déléguer la présidence du conseil des ministres, sur un ordre du jour précis.

Le Président de la République peut déléguer, par décret, certains de ses pouvoirs au Premier Ministre ou au membre du Gouvernement qui assure l’intérim de celui-ci. Cette délégation de pouvoirs doit être limitée dans le temps et porter sur une matière ou un objet précis.

A propos de la santé du Président de la République

Le parti de Mamadou Koulibaly prend position : ‘‘Ceux qui souhaitent ou pronostiquent la mort de M. Ouattara devraient réfléchir encore un peu plus’’
Ceux qui souhaitent la mort de M. Ouattara ne se rendent pas compte des dangers que la Côte d’Ivoire court en pareille situation. Jamais notre pays n’a été sur les braises autant que maintenant.
Si une vacance de pouvoir s’imposait à nous maintenant, selon la constitution, c’est Soro, en tant que président de l’Assemblée nationale, qui devrait assurer l’intérim pendant pour une durée de 90 jours maximum, donc 3 mois. Il ne peut, pendant cette période, changer ni de gouvernement, ni de premier ministre, ni la constitution. Sa seule mission serait d’organiser les élections et rien que cela. Or, en trois mois, Soro ne pourra pas préparer et réussir des élections car :

Nous n’avons pas de fichiers démographiques pour la population, sa taille, son lieu d’habitation… Il faut donc faire le recensement général de la population et de l’habitat. Et cela ne peut se faire dans les trois mois.

Nous n’avons pas de liste électorale et son actualisation ne peut se faire dans les 3 mois, à moins d’accepter d’aller de nouveau à des élections escamotées avec la liste électorale de 2009 qui exclue au moins 50% de l’électorat potentiel.

Nous n’avons pas de commission électorale digne de ce nom et qui soit indépendante, légale et légitime. Le reformatage et la recomposition d’une nouvelle Cei ne peuvent se faire dans les trois mois, or c’est elle qui une fois mise en place, doit organiser les élections.

Nous n’avons pas une ambiance sécuritaire propice à des élections avec les préfets et sous-préfets affaiblis et des dozos et ex combattants hyper puissants partout sur l’étendue du territoire. Ils sont les seuls armés et les seuls à assurer la sécurité et l’insécurité dans le pays. La coalition Frci plus dozos plus ex combattants, c’est environ 180.000 à 200.000 guerriers et les seules forces organisées actuellement dans le pays avec des commandements indépendants et conjoints. Ce que l’on appelle souvent des éléments incontrôlés.

Nous n’avons pas une société civile organisée harmonieusement. Les syndicats sont hors service ; les partis de l’opposition sont évanescents, sans statut, ni argent, ni volonté d’organisation cohérente et programmatique ; les partis au pouvoir sont dans un jeu de poker menteur.

Mardi 18 Février 2014
Vu (s) 3221 fois



1.Posté par francais revolte le 18/02/2014 18:38 | Alerter
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LES IVOIRIENS NE SE RECONNAISSENT PAS EN ALASSANE OUATTARA COMME ETANT LEUR
PRESIDENT ELU EN 2010 . DONC ILS NE LUI RECONNAISSENT AUCUN POUVOIR, AUNE AUTORITE
LE PRESIDENT DE LA COTE D'IVOIRE EST DETENU EN OTAGE A LA HAYE ; LAURENT GBAGBO
OUATARA NE SIGNIFIE RIEN EN COTE D'IVOIRE. C'EST UN USURPATEUR DE TITRE, UN
IMPOSTEUR. SI DES ELECTIONS TRES TRANSPARENTES ETAIENT ORGANISEES AUJOURD'HUI EN COTE D'IVOIRE OUATARA N'AURAIT MEME PAS 15 POUR CENT DE L'ELECTORAT

2.Posté par RESPO le 19/02/2014 13:51 (depuis mobile) | Alerter
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Merci pour la présence de mes frères et soeurs Députés et surtout pour tous ces projets de loi qui crées des discussions intellectuelles, que le Dieu de Salomon vous soutiennent et vous inspirent davantage.

3.Posté par Odile le 19/02/2014 14:33 (depuis mobile) | Alerter
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Keskil raconte même c respo la discussion intello mon œil ouais tous des illettrés en passant par le pan ki pense kil suffit d frapper le marteau pr être pan sinon keskil cprend o lois règles et articles ainsi q o projets de lois lui son domaine c re

4.Posté par Odile le 19/02/2014 14:36 (depuis mobile) | Alerter
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Son domaine c rébellion armes vol trafic d or viol vampirisme

5.Posté par Hermann nda le 19/02/2014 22:47 | Alerter
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Drôle que tout ça !,

Un pays ou des "députés " communiquent avec un cadavre. Bravo la dozocratie!!!

6.Posté par Patrice Kouamé le 20/02/2014 16:31 (depuis mobile) | Alerter
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Pfff.. 1 assemblée composée de maliens, guinéens, burkinabés, nigériens, togolais et qqs analphabètes ivoiriens, cè zéro.

7.Posté par Daly le 21/02/2014 11:35 (depuis mobile) | Alerter
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respectons la loi,il n y a pas de nation forte sans le respect de la loi et cè cela ki nous a conduit dans cette crise dont nous ne connaissons l issu.ojrdui ceux ki comis des crimes ,sont només préfet militaire...

8.Posté par Lea le 21/02/2014 12:19 | Alerter
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Vraiment les gens quoi!!!!!! A quoi vous aviez pensé quand vous lui avez légué tous vos pouvoirs? Espèce de moutons de député .voys est trop bête.

9.Posté par Kpao le 25/02/2014 17:33 (depuis mobile) | Alerter
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Il n a Ok1 pouvoir donc il n a rien a deleguer

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