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Côte d’Ivoire – La Suisse débloque les fonds de 79 pro-Gbagbo

le Mardi 22 Janvier 2013 à 18:47 | Lu 1624 fois



Côte d’Ivoire – La Suisse débloque les fonds de 79 pro-Gbagbo
Modification de l’ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l’encontre de personnes originaires de Côte d’Ivoire

Deux ans après son adoption, la Suisse a décidé de modifier l’ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire. Au vu des développements en Côte d’Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes de l’annexe de cette ordonnance et a décidé de la limiter à 4 personnes. L’ordonnance de sanctions du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire est également adaptée.

Début 2011, le Conseil fédéral a décidé le blocage avec effet immédiat des éventuels avoirs en Suisse de Laurent Gbagbo, qui refusait d’accepter les résultats des élections présidentielles, et de son entourage. La place financière suisse ne devait pas servir de coffre-fort pour les fonds potentiellement acquis de manière illégale par ces personnes. Ce blocage doit également empêcher que de tels avoirs ne disparaissent et sert ainsi de soutien à la coopération judiciaire entre la Suisse et la Côte d’Ivoire.

Le président élu, Alassane Ouattara, a pris ses fonctions en mai 2011. Depuis lors, la situation en Côte d’Ivoire s’est apaisée. La Suisse a tenu compte de ce développement positif et a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant des avoirs gelés d’environ CHF 70 millions en mai 2011 à environ CHF 21 millions aujourd’hui (taux de change de mai 2011).

Dans les efforts que la Suisse déploie pour soutenir les travaux des autorités de poursuite pénale ivoiriennes, elle a ainsi décidé de limiter les effets de l’ordonnance de blocage à quatre personnes physiques. L’annexe de l’ordonnance est modifiée en conséquence.

L’ordonnance de sanctions de 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire est également modifiée. Cette ordonnance, qui met en œuvre les sanctions de l’ONU à l’encontre de la Côte d’Ivoire, doit être adaptée en raison de la modification de l’ordonnance de blocage de 2011. Elle soumet dorénavant huit personnes, dont Laurent Gbagbo et quelques personnes de son entourage, à des restrictions de voyage et à un gel des avoirs.

La modification de l’ordonnance de blocage de 2011 et l’adaptation de l’ordonnance de sanctions de 2005 entreront en vigueur de manière coordonnée le 22 janvier 2013.

Source: Département Fédéral des affaires étrangères

Mardi 22 Janvier 2013
Vu (s) 1624 fois



1.Posté par gombo le 22/01/2013 20:23 (depuis mobile) | Alerter
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Hum !!!??? Et puis après bande de pede. On s en gnangne.

2.Posté par kone cote d''ivoire le 22/01/2013 20:26 | Alerter
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C'EST PAS VOUS OOH BANDE D'INGRATS ET D'IDIOTS...VOUS PRIVEZ DES HONNETES CITOYENS IVOIRIENS DE SE NOURRIR TANDIS QUE DES BANDITS VOLEURS ESCROCS SE VANTENT ET SE PAVANENT DANS LE PAYS...ON VOUS REMERCIE C'EST VOUS LES DECIDEURS DU MONDE...CONTINUER C'EST BIEN COMME SI DIEU N'EXISTE PAS...

3.Posté par BESSE le 23/01/2013 10:22 | Alerter
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espece de menteur, donne la liste des 79 personnes et les numeros de compte. aucun pro-gbagbo n'a de compte en suisse, fait nous plutot l'inventaire des biens des rebelles au burkina faso et ceux du couple ouatara en france.SALE CRETIN

4.Posté par DJAFOUL le 23/01/2013 10:43 | Alerter
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merci BESSE bien parlé effectivement donné les numéros et les noms.
Vous savez pendant bientôt 2ans ils ont réussi à survivre ils vont continuer de boire de l'eau et de laper poudre de piment pour vivre.mais sachez que toute chose étant par ailleurs. Vous aurez vos larmes pour pleurer.
BANDES DE CHIENS POURRIS

5.Posté par toscani le 23/01/2013 18:13 (depuis mobile) | Alerter
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vs avez raison.tout ce que dieu fait est bon.ce qui est interressant dans cette affaire,c`est que toute chose a une fin.continuer...

6.Posté par vetcho le 24/01/2013 00:10 (depuis mobile) | Alerter
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taskani,tu as vraiment raison. Ton ami vetcho akanza te soutient

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