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Côte d’Ivoire: Affi poursuivi pour « pour usurpation de titre et de logo » devant le tribunal de commerce

News en temps réel - Info en temps réel & Utile 7J/7 le Samedi 2 Avril 2016 à 08:19 | Lu 445 fois



Le Secrétariat Général

Plainte au Tribunal du Commerce contre M. Affi N’Guessan
Communiqué de presse du FPI

Le Front populaire ivoirien (FPI), parti fondé et présidé par le Président Laurent Gbagbo, informe l’ensemble de ses militantes et militants, des démocrates, de l’opinion nationale et internationale que M. Affi N’Guessan fait l’objet d’une assignation devant le Tribunal du Commerce d’Abidjan-Cocody et que l’affaire passera en jugement le jeudi 7 avril 2016.

Cette plainte contre l’ex-président du FPI exclu par le 3ème Congrès extraordinaire dudit parti tenu le 30 avril 2015 à Mama (Gagnoa) est portée par une autorité détentrice des Droits de Propriété intellectuelle et industrielle sur les logos et insignes du Front populaire ivoirien. L’affaire est portée devant le Tribunal du Commerce statuant en tant que Juge de la protection des Droits de Propriété intellectuelle et industrielle.

Enfin, pour plus de clarté, le FPI souligne que M. Affi N’Guessan est accusé par le plaignant d’usage abusif des logos et insignes dont il n’est pas propriétaire. Il ne s’agit donc pas d’un procès intenté par des membres fondateurs du Parti du Président Laurent Gbagbo contre le sieur Affi N’Guessan, mais bien de la plainte d’un individu détenteur des Droits de Propriété intellectuelle et industrielle sur les symboles abusivement utilisés par l’accusé.

Fait à Abidjan, le 1er avril 2016

Pour le Front Populaire Ivoirien
Le Secrétariat national à la Communication
et au Marketing politique (SNACOM)
Contacts : 05 95 85 27
05 98 25 26

Info en temps réel & Utile 7J/7
Samedi 2 Avril 2016
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