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Cote Ivoire : Le Ministre, Gnénéma Mamadou Coulibaly, depuis la CPI " « ADO devant la CPI en Décembre »

le Mercredi 28 Septembre 2011 à 07:55 | Lu 890 fois



Cote Ivoire : Le Ministre, Gnénéma Mamadou Coulibaly, depuis la CPI  "  « ADO devant la CPI en Décembre »
Entamant le clou de sa mission en Europe, monsieur Gnénéma Mamadou Coulibaly, Ministre ivoirien des Droits de l’Homme et des Libertés publiques s’est entretenu avec les autorités de la cour pénale internationale (CPI) et de la cour internationale de justice (CIJ). C’était ce mardi 27 septembre 2011 à la Haye (Pays-Bas), dans le cadre de la requête de la Côte d’ivoire « pour traduire devant ces instances » les ex-dirigeants du pays.

La Côte d’Ivoire qui n’est pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour (…) La présidence de la République de Côte d’Ivoire a récemment confirmé cette acceptation les 14 décembre 2010 et 3 mai 2011. « Au cours de cette rencontre, nous avons également exprimé au président de la Cour, M. le juge San-Hyun SONG, l’engagement de la Côte d’Ivoire à ratifier le statut de Rome…117 pays ont déjà ratifié cette convention, au nombre desquels figure une trentaine de pays africains ; Du coup, il devient impératif pour la Côte d’Ivoire de rallier cette famille » a déclaré l’émissaire du président Ouattara à sa sortie d’audience.


Le 23 juin 2011, le procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo, a demandé à la chambre préliminaire III de la Cour, l’autorisation d’ouvrir une enquête proprio motu dans la situation en Côte d’Ivoire.

Mais à la Haye, selon l’ex président du tribunal de Séguela (nord-ouest de la Côte d’ivoire), toutes les personnes concernées par cette procédure ne peuvent pas être traduites devant cette juridiction au vue des compétences de celle-ci, qui se limitent qu’aux seuls cas de crimes les plus graves et qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le Génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, mais aussi les crimes d’agression. « Il s’agira de quelques-unes des personnes concernées », a-t-il affirmé.
Seulement, les textes de création de cette haute institution juridique parlent des faits commis depuis le 1er juillet 2002.

« Pour ce qui est des faits antérieurs à la crise post-électorale, ce n’est pas l’objet de la demande » a-t-il dit non sans soutenir que si la Cour venait à s’auto saisir pour l’analyser, le nouveau pouvoir d’Abidjan n’y verrait aucun inconvénient. « D’ailleurs le Président de la République lui-même a dit qu’il ne fera aucun obstacle à ce que cette procédure soit menée de manière transparente et efficace » a-t-il insisté.
De là à dire que la Côte d’Ivoire, qui, bien que prendra part à la session de décembre 2011 des Etats parties, veut ainsi donner la garantie de son retour dans le monde des nations de Droits… reste un défi à relever.

Au demeurant, selon un document authentique de la Cour pénale internationale, jusqu’à ce jour, aucun mandat d’arrêt, ni accusé détenu ou suspect en fuite, encore moins une affaire ou un procès n’est entamé à propos de la Côte d’Ivoire. Affaire à suivre…

Eventnews.fr

Mercredi 28 Septembre 2011
Vu (s) 890 fois



1.Posté par faust le 28/09/2011 12:48 | Alerter
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Eh!!! Dramane et sa clique, yako !!! Vs faites tout ça pour Gbagbo seul? ça fait pitié. Vous avez oublié la loi anti-casseur de 1992? Continuez bande de PD

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