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Compétence de la cpi: Les juges cassent tous les arguments de Gbagbo

le Jeudi 13 Décembre 2012 à 01:20 | Lu 1101 fois

Laurent Gbagbo sera bel et bien jugé par la Cour pénale internationale (CPI). Ainsi en a décidé la Chambre d'appel de cette juridiction.



Compétence de la cpi: Les juges cassent tous les arguments de Gbagbo
Dans un arrêt rendu hier mercredi 12 décembre 2012 à La Haye, Madame Anita Ušacka, juge présidente de la Chambre d’appel et ses deux autres collègues qui composent ladite chambre, ont rejeté à l’unanimité, l’appel interjeté par la Défense de l'ex-président ivoirien.

Les juges ont par la même occasion, confirmé la décision de la Chambre préliminaire I rendu le 15 août dernier, et statuant sur l’exception d’incompétence de la CPI. La Chambre d'appel a en effet, cassé les uns après les autres, tous les arguments soulevés par Maître Emmanuel Altit, l'avocat français qui est le principal conseil juridique de Laurent Gbagbo à la CPI.

La Défense avait demandé à la Chambre préliminaire I et à sa juge présidente, Silvia Fernandez de Gurmendi, de déclarer que la Cour était incompétente pour juger Gbagbo concernant la période et les événements postérieurs aux élections de 2012, sur lesquels sont basés le mandat d’arrêt et les charges portées à l’encontre de l'ancien chef de l'Etat ivoirien. En outre, Me Altit avait également sollicité de la chambre préliminaire I que la CPI suspende la procédure engagée contre son client, en raison de violations des droits fondamentaux de Laurent Gbagbo durant sa longue période de sa détention à Korhogo, au Nord de la Côte d’Ivoire (avril à fin novembre 2011).

Sur le premier point, à savoir l'incompétence de la Cour à juger les crimes commis pendant la crise postélectorale de décembre 2010 au 11 avril 2011 et leurs suites, la seconde juge a débouté la Défense de Gbagbo. Qui estimait que la saisine de la CPI par l'administration Gbagbo en avril 2003, ne concernait que les crimes commis par l'ex-rébellion armée des Forces nouvelles déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2012. Et que les deux courriers adressés à la Cour par le président Alassane Ouattara, en décembre 2010 et en mai 2011, étaient nuls et de nul effet.

Sur cette question, la chambre d'appel a donné tort à la Défense. « Un Etat peut accepter la compétence en général de la Cour pénale internationale. La Chambre d’appel a considéré que la Déclaration de 2003 ne contenait pas de limitation temporelle, comme le prétendait la Défense. Au contraire, le dernier paragraphe de la Déclaration de 2003 suggère que la Côte d’Ivoire accepte explicitement la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis après la Déclaration de 2003 », a déclaré la juge Ušacka. Qui a aussi déclaré valide, la double lettre du président Ouattara comme étant la confirmation de la première. Sur les maltraitances qu'auraient subis Gbagbo à Korhogo avant son transfèrement à La Haye, la chambre a répondu à Me Altit qu'elle n'est responsable de l'intégrité physique et morale de l'ex-président ivoirien que depuis qu'il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011.

Quant aux autres moyens relevés par la Défense, à savoir la suspension de la procédure, la demande de mise en liberté provisoire ou conditionnelle du fait de la mauvaise santé de l'ancien chef de l'Etat, la chambre d'appel les a également tous rejetés. Ce qui signifie que l'audience de confirmation des charges retenus contre Laurent Gbagbo, poursuivi en tant que co-auteur indirect de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, pourrait effectivement s'ouvrir à partir de février 2013, comme l'avait déjà annoncée la Chambre préliminaire I. Au regard de l'arrêt rendu mercredi par la Chambre d'appel, on peut désormais le dire : Gbagbo n'échappera pas à son procès devant la Cour pénale internationale.



ANASSE ANASSE
L'Inter

Jeudi 13 Décembre 2012
Vu (s) 1101 fois



1.Posté par Halin Bebel le 13/12/2012 09:55 (depuis mobile) | Alerter
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Mr de L'inter,vous pouvez vous extaser.Mais n'oubliez pas OVAJAB.

2.Posté par Robin des bois le 13/12/2012 12:11 | Alerter
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Ce n'est pas la CPI qui est compétente pour juger le Pr Gbagbo. C'est la France qui en a décidé ainsi. Je m'en fous de la politique en Côte d'Ivoire, mais en tant qu'africain, quand je vois à la télé des hommes africains ayant occupé des postes importants dans leur pays se tenir au milieu des juges et avocats blancs entrain de se justifier, mon coeur saigne. Et cela, des africains applaudissent. C'est comme les blancs sont des Dieux et nous leurs esclaves à vie. Ils peuvent se permettre tous ce qu'ils veulent et nous comme des annimaux dans des zoo (pays créés par eux) nous travailons à les nourrir, pourvu qu'on nous jette quelques miettes. Quelle honte d'être africain

3.Posté par Frusté et Choqué le 13/12/2012 13:20 | Alerter
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BANDE de SALAUDS, vous n'avez encore rien compris? Si vous voulez, condamnez GBAGBO, le FILS digne de la Côte d'Ivoire à mort, ou à perpétuité, cela n'engage que vous.

Mais retenez ceci une bonne fois pour toute: "Le Centre Pénitencier pour Indigènes" a perdu sa crédibilité, sa notoriété, son autorité, son pouvoir. Beaucoup de ses membres se mordront les doigts. La plupart de ses branches vont se briser. Car il y aura une très grande division en son sein, d'ici peu...

Croyez moi, je ne suis ni devin ni pasteur ni homme de Dieu. Cependant cela adviendra tel que je vous l'ai signifié.

En bon entendeur, SALUT!!!!

4.Posté par akouba le 13/12/2012 14:55 | Alerter
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Qui tue par l’epee meurt par l’epee. Je suis une victime de la crise en côte d’ivoire depuis la guerre de 2002. Mais j’ai mal au coeur quand je vois que celui qui a crée ce desordre dans mon pays est encore a la tete de ce pays la cote d’ivoire. Je voudrais demander au procureur de la CPI si avant d’etre procureur s’il n’a pas juré pour la justice rien que la justice. Laurent gbagbo le seul fils du pays et vrai ivoirien est en prison pour avoir defendu les interets de sont peuple. Je voulais dire au procureur de la CPI quand 2 enfants se battent on punis pas 1 pour laisser l’autre. Qu’il me dise c’est quoi la justice.

5.Posté par enfant soldat le 13/12/2012 18:01 (depuis mobile) | Alerter
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condamné le woody comme vous voulez mais une chose est sure et certaine après la pluie vient le beau temps votre mossi bouche tordu là le sous prefet de la france ne restera pas impuni

6.Posté par De Kartarin le 13/12/2012 22:33 | Alerter
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ON ne le dira jamais assez.;la CPI est une cour de justice au service de l'impérialisme et des assassins de ce monde appelés grandes puissances.La CPI,depuis sa création n'a jamais dit le droit pour les empecheurs de tourner en rond , comme le PRESIDENT LAURENT GBAGBO.Donc ça ne pouvait pas etre autrement.Une cour pénale internationale qui prend celui qui a étè agressé en otage, et laisse les agresseurs,KIGBAFORI SORO, ALASSANE DRAMANE OUATTARA et leurs aliés en liberté,
est une cour qui encourage les assassinats et les crimes organisés des ETATS OCCIDENTAUX.

7.Posté par Srika Blah le 13/12/2012 22:51 | Alerter
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Condamner Koudou Gbagbo ou pas, Gbagbo ne sera plus président dans ce pays.

8.Posté par FIRE le 14/12/2012 16:05 | Alerter
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NOUS N'AVONS RIEN A ATTENDRE DE LA CPI.

LA DECISION EST DEJA PRISE.

MAIS LE COMBAT DOIT S'INTENSIFIER EN COTE I EN AFRIQUE ET AILLEURS...

POURQUOI ATTENDRE ET ENTENDRE JUSTICE LA OU IL YA INJUSTICE DEPUIS LE DEBUT?

LA JUSTICE EST UNE VERTU QUI N'EXISTE PAS EN OCCIDENT.
EN OCCIDENT C'EST LE MENSONGE ET L'HYPOCRISIE QUI SONT LA REGLE ET LA NORME.

ILS FERONT TOUT POUR METTRE L'AFRIQUE A GENOUX ET DEPOUILLEE.

QU'ATTENDIEZ -VOUS QUE CETTE JUGE ORIGINAIRE VRAISEMBLABLEMENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE PAR SON NOM ,PUISSE DIRE.ELLE QUI EST ISSUE D'UN PAYS AUSSI PAUVRE QUE LA GAMBIE (TROUVEZ VOUS-MEME LE LIEN).

MAIS JE PEUX VOUS ASSURER QUE LE REGAIN DU PANAFRICANISME LEUR FAIT PEUR.ILS TREMBLENT TOUS EN EUROPE.OUI EN EUROPE DIS-JE.CAR LE COUP D'ETAT CONTRE LE PR GBAGBO EST VENU DE LA FRANCE ET DE TOUTE L'EUROPE ET AGREE PAR LES USA AVEC L'APPUI DES LOBBIES QUE VOUS CONNAISSEZ.

BON COURAGE A TOUS CEUX ET CELLES QUI COMME MOI SONT EN CE MOMENT AU FRONT.

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