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CPI : l’abandon des poursuites contre le président Uhuru Muigai Kenyatta et ses conséquences...

L'Afrique en mouvement - Afrik53.com : Infos 7J/7 le Vendredi 5 Décembre 2014 à 20:39 | Lu 467 fois



(Une analyse de Philippe Kouhon)

L’annonce de la cour pénale internationale (CPI) d’abandonner ses poursuites contre le président Kényan, Uhuru Kenyatta, ce vendredi 5 décembre 2014 s’est répandue comme une traînée de poudre dans les médias. « La Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi d’abandonner ses poursuites contre le président kényan, Uhuru Kenyatta. C’est à coup sûr une décision qui fera date dans l’histoire de la justice internationale.

La CPI a décidé vendredi 5 décembre d’abandonner ses poursuites contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, accusé de crimes contre l’humanité. La procureure de la Cour, Fatou Bensouda a expliqué ne pas avoir assez de preuves « pour prouver, au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta (…) Mercredi, les juges de la CPI avait ordonné à l’accusation de déposer, dans une semaine au plus tard, un avis indiquant soit le retrait des charges (…), soit que le niveau d’éléments de preuves s’est amélioré à un degré qui justifierait la tenue d’un procès (…) » ont écris conjointement, l’AFP et Jeune Afrique.

A Nairobi, la capitale Kényane, c’est la joie !

Mais pourquoi, une justice peut-elle abandonner des poursuites sur la simple base d’une coopération insuffisante de l’Etat concerné ?

Avant d’exposer sur les limites de la cour pénale internationale, et sur les conséquences d’une telle décision (jurisprudence) pour les affaires en cours devant la CPI, intéressons-nous aux principes fondateurs même de la cour. Dans cette première partie de notre analyse nous allons rappeler les cas de situations et affaires ainsi que le contexte de leur renvoi devant la CPI.

Situations et affaires

Selon le site de la CPI, 21 affaires dans le contexte de 9 situations ont été ouvertes devant la Cour.
Premier cas :
Le Procureur peut ouvrir une enquête sur une situation déférée par un État partie.
Deuxième cas :
Ou par le Conseil de sécurité de l’ONU, comme le prévoit le Statut de Rome.
Troisième cas :
Il peut également décider de le faire de sa propre initiative s’il venait à recevoir de la part de certaines personnes ou organisations des renseignements (ou « communications ») concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour.

À ce jour, quatre États parties au Statut de Rome - l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et le Mali - ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.

De plus, le Conseil de sécurité a déféré à la Cour la situation dans la région du Darfour au Soudan, ainsi que la situation en Libye. Le Soudan et la Libye sont tous les deux des États non parties au Statut de Rome. Après examen minutieux des renseignements en sa possession, le Procureur a ouvert des enquêtes concernant les situations susmentionnées.

Enfin, la Chambre préliminaire II a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative dans le cadre de la situation au Kenya. Par ailleurs, la Chambre préliminaire III a, le 4 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête de sa propre initiative concernant la situation en Côte d’Ivoire.

Ainsi dit, les situations Kényane et celle de la Côte d’Ivoire, en plus d’intervenir dans les mêmes contextes de crise postélectorale, présentent les mêmes caractéristiques. Elles ont été ouvertes sur la seule initiative du bureau du procureur. Seulement chose curieuse, le procureur qui semblait avoir des preuves irréfutables, lesquelles preuves ont fini par convaincre les juges à l’autoriser à ouvrir une enquête et à poursuivre des présumé innocents peuvent être frappées par des insuffisances.

On est tenté de croire qu’il suffit que l’Etat concerné refuse de coopérer pour que la CPI cesse de fonctionner.
En outre, si la CPI ne dispose pas de forces répressives ou dissuasives comme c’est le cas de l’ONU (casques bleues) et qui peuvent intervenir à tout moment dans un pays qui violerait les règles internationales, celle-ci travaille depuis juillet 2002, date de sa création, comme un laboratoire d’expérimentation.

« Je n'ai eu de cesse de solliciter les autorités kényanes pour qu'elles coopèrent avec mon Bureau en l'espèce afin que celui-ci puisse remplir sa mission. Des documents primordiaux quant aux violences postélectorales de 2007 et de 2008, notamment en ce qui concerne le comportement de l'accusé, ne se trouvent qu'au Kenya.

L'Accusation ne peut les consulter qu'avec l'assistance des autorités kényanes. En fin de compte, cette assistance indispensable n'a pas été fournie, ce qui a été confirmé par la Chambre de première instance dans sa décision(…) Le 3 décembre 2014, les juges de la Chambre de première instance V (B) de la Cour pénale internationale (CPI) ont conclu que les autorités kényanes n'avaient pas suffisamment coopéré dans le cadre des enquêtes menées par mon Bureau s'agissant de l'affaire portée contre M. Kenyatta et que ce défaut de coopération avait nui à leur recherche de la vérité en l'espèce », telle est le fond de la déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda, à propos du degré de coopération fournie par le Gouvernement kényan dans le cadre des enquêtes menées par l’Accusation dans l’affaire Kenyatta. Un aveu du bureau du procureur qui laissera une tache indélébile dans les affaires judiciaires devant la CPI.

Mais si les Kényans peuvent se réjouir de cette décision qui blanchit désormais leur président toujours en exercice, cela est à un degré moindre dans le cas de la Côte d’Ivoire. Car en dehors du cas Simone Gbagbo (qui est toujours détenue en Côte d’Ivoire) et pour laquelle les autorités ivoiriennes trainent encore les pieds pour son transfèrement à la CPI, il y aurait de faibles chances que les cas Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo bénéficient de la même grâce de sitôt. Nous y reviendrons !

Philippe Kouhon (journaliste d’investigation)
Mail : pkouhon@gmail.com

Afrik53.com : Infos 7J/7
Vendredi 5 Décembre 2014
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