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CPI/Procès Laurent Gbagbo, Une preuve de la Défense contestée à la barre

L'Afrique en mouvement - Afrik53.com : Infos 7J/7 le Vendredi 17 Juin 2016 à 05:48 | Lu 1241 fois

Le Juge-président de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale Internationale (Cpi), Cuno Tarfusser a déchu l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, de son titre de président de la République, tant que le prévenu comparait à la barre. Le magistrat italien a fait droit à une requête de l'Accusation objectée par la Défense conduite par Me Emmanuel Altit.



C'est un coup dur pour les avocats de l'ancien chef de l'Exécutif ivoirien, Laurent Gbagbo, qui comparait devant la Cour pénale internationale (Cpi) pour crime contre l'humanité, depuis le 28 janvier dernier. Me Emmanuel Altit et ses collègues de la Défense ne pourront plus faire usage du titre ''président'' pour désigner leur client. La question avait fait l'objet d'un petit débat entre l'Accusation et la Défense, le jeudi 11 février dernier, devant la Cour.

Le Juge-président, Cuno Tarfusser, a rendu sa décision. Le magistrat italien a décidé de suivre le Bureau du procureur, pour qui l'usage du titre de président, dans la désignation de l'accusé, n'était pas opportun, voire adapté dans la conduite de son procès. «Il est vrai que la question concernait surtout les écritures, mais nous pensons que ceci devrait également s’appliquer à la prise de parole dans le prétoire», avait argumenté l’Accusation dans sa requête adressée au juge. « Ici, nous sommes à une audience, et à cette audience les accusés sont tous égaux devant la loi.

Ils sont ''Monsieur Gbagbo'', et il y a l'autre. Nous vous demandons d'éviter ce titre devant la Cour. Ce n'est pas une matière de courtoisie ou quoique ce soit. Nous voulons calmer un peu le jeu tout simplement, parce que vos propos pourraient être mal interprétés. C'est pourquoi nous vous demandons d'éviter instamment d'utiliser le mot président pour qualifier M. Gbagbo », a tranché le Juge-président, rejetant du coup les arguments développés la veille par Me Altit.

L'avocat principal de Laurent Gbagbo avait marqué son désaccord sur la déchéance de l'ex-président de son titre, estimant cela «humiliant» pour son client. Surtout, estime-t-il, que l'ancien chef de l’État et même Charles Blé Goudé, demeurent des «présumés innocents» quoique dans le box des accusés.

Le conseil de Laurent Gbagbo est remontée jusqu'à la culture françaiseépouséepar celle ivoirienne pour tenter de convaincre la Cour qu'un ancien président ou un ancien haut magistrat, conserve son titre même quand il n’exerce plus cette fonction. «Ne pas le faire est une atteinte à ce que nous sommes, une atteinte à notre culture et c’est humiliant (…) ne pas dire président Gbagbo, c’est s’attaquer à la légitimité de son action, c’est considérer qu’il n’a pas été élu par le peuple ivoirien. C’est également s’attaquer au peuple ivoirien et à sa liberté de choisir qui il veut, c’est s’attaquer à la communauté internationale qui a reconnu le président Gbagbo», avait argumenté Me Altit, qui n'a pas eu gain de cause.

En définitive, c'est très peu dans leur aise que les avocats de l'ancien président vont devoir se résoudre à le désigner sans son titre de « président ». MeAltit et ses camarades devront s'accommoder d'une nouvelle appellation de leur client.

Exercice difficile pour la Défense de Laurent Gbagbo, dont les déboires, pour cette 12ème journée du procès, ne s’arrêteront pas qu'à cette seule décision du Juge-président, mais aussi à la contestation par l'Accusation d'un élément de preuve versé au dossier des prévenus.

Une vidéo de la marche du 3 mars remise en cause

Il s'agit d'une vidéo de la marche du 3 mars 2011 des femmes à Abobo au cours de laquelle il y a eu des tueries imputées au clan Gbagbo. Après avoir produit cet élément vidéo, la Défense a procédé à un bref contre-interrogatoire du témoin du jour avant de repasser la parole au Juge-président.

Mais, celui-ci reçoit une objection de de l'Accusation qui s'interroge sur la nécessité de prendre en compte cet élément de preuve, estimant que les questions posées par la Défense n'avaient aucun lien avec la vidéo produite.

Le substitut de Bensouda, qui a conduit les débats jeudi et vendredi, a contesté cette preuve que la Défense dit avoir remise dans le dossier après avoir constaté qu'elle avait été mise de coté. « Nous l'avons reçue très tard, hier soir », a souligné le substitutdu procureur qui fait noter qu'aucun commentaire n'a été fait sur le fond même de la vidéo qui, à ses yeux, manque de « pertinence », car elle n'aura pas servi a quelque chose.

En réaction, Me Altit fait observer que c'est une pièce qui est à verser au dossier. Ce qui suffit pour attester de sa pertinence. Puis, il indique qu'il y a bel et bien un lien avec les questions posées au témoin. Avant de signifier à la Cour la difficulté et la délicatesse avec laquelle il fallait se prendre pour poser des questions à ce témoin.

Après avoir écouté les parties, le Juge-président n'entrera pas dans les débats et annonce l'organisation d'une conférence de mise en état pour aborder toutes les questions techniques qui entourent le procès. Une rencontre déterminante, qui devait entamer la 13ème journée, ce lundi 15 février, qui verra l'interrogatoire d'un nouveau témoin après P. 547 et P. 536.

Afrik53.com : Infos 7J/7
Vendredi 17 Juin 2016
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