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CPI : La Chambre préliminaire I a décidé que M. Gbagbo restera en détention.

le Lundi 11 Novembre 2013 à 18:29 | Lu 2117 fois



Voici la décision du 11 novembre 2013 de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :

La Chambre a conclu que, malgré l'amélioration de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire, sa détention est encore nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et de veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire.

Concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre n'examinera pas cette possibilité jusqu'à ce qu'elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l'état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et à la Défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu'à présent pour traiter ses problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la possibilité d'accorder une mise en liberté provisoire sous conditions.

Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience doit avoir lieu au moins une fois par an.

Dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, des audiences sur la question de la mise en liberté ou de la détention ont eu lieu le 30 octobre 2012 et le 9 octobre 2013. La décision d’aujourd’hui est le résultat des parties lors de cette dernière audience.

Jusqu'à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à quatre reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, et 11 juillet 2013), dont trois ont été revues périodiques effectuées dans le cours normal des affaires, et une suite à une demande de la Défense. Les quatre fois, la Chambre a décidé que M. Gbagbo resterait en détention.

La Défense avait interjeté appel à l’encontre de la décision du 11 juillet 2013. Le 29 octobre 2013, la Chambre d'appel avait décidé, à la majorité, la Juge Anita Ušacka joignant une opinion dissidente, de confirmer la décision du 11 juillet 2013 estimant qu'il n'y avait aucune erreur en droit ou en fait dans le raisonnement de la Chambre préliminaire I.

Philippe KOUHON/ Diaspo Tv
Source : CPI

Lundi 11 Novembre 2013
Vu (s) 2117 fois



1.Posté par Hermann nda le 11/11/2013 18:56 | Alerter
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1/ Quel rapport la situation sécuritaire en CI a à voir avec votre décision de "justice" ?

2/ À quand l'audience d'infirmation des charges et la fin de l'otage ?

Je crains qu'il ne soit trop tard et que vous ne soyiez tenus pour seuls responsables du drame que vous préparez en CI.

Vos manœuvres dilatoires ne nous ébranlent guère. Soyez certains de trouver ce que vous cherchez. L'heure est la !

2.Posté par Jean Nako le 11/11/2013 19:13 | Alerter
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'' La Chambre a conclu que, malgré l'amélioration de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire, sa détention est encore nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et de veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire ... ''. Tout est clair comme de l'eau de roche à présent. C'est un procès TOTALEMENT et HAUTEMENT politique. Ils ont déporté le PR Gbagbo, et maintenant, ils ne savent trop comment faire passer la pilule aux Dignes Africains qui commencent à lever de la voix. Plus le temps passe, plus ce qui était voilé se dévoile, et la CPI se met elle-même dans une immense boue de marécage qui va finir par l'engloutir, ou qui va engloutir celui ou ceux qui pour lesquels toute cette comédie est en train de se jouer ( dans ce siècle, sous nos yeux étonnés ) dans la petite ville paisible hollandaise. C'est DEFINITIVEMENT clair et limpide. On n'a plus besoin de recompter quoi que ce soit , ni sonder qui que ce soit, c'est M.GBAGBO qui a gagné les élections présidentielles de 2010. Il est victime de sa popularité et de sa clairvoyance, dans ce monde de prédateurs.. Dommage que tant qu'il sera maintenu là-bas, des rancœurs vont toujours se raviver ici et ailleurs contre le pouvoir sur place, avec les effets néfastes imprévisibles !! Et c'est la Côte d'Ivoire qui marche ainsi vers un horizon totalement incertain, pour nous et pour nos enfants. Mais, jusqu'à quand cette ambiance va-t-elle continuer à rouler ? Attention, attention... Danger à l'horizon si on n'y prend garde !!! ( c'est mon analyse politico-psychologique de ce dossier à la Haye ).

3.Posté par Fatim le 11/11/2013 19:21 (depuis mobile) | Alerter
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N importe quoi! Que de la salade! Non, je pense que les juges, bensouda et le PR GBAGBO ont ete tous kidnappes par les monstres du monde. Oui ca ressemble a ca.
Il faut que ns allumons le feu dans ce pays..une bonne revolution...Assez de frustration

4.Posté par Lumière le 11/11/2013 19:27 | Alerter
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Ma pauvre côte d'ivoire meurtrie... Quand seras-tu enfin libre?

5.Posté par lafilledefoi le 11/11/2013 20:00 (depuis mobile) | Alerter
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Silviana de guermandi et la cpi vous etes entrain de former et cree des camicazes .je vous previent gbagbo a Gagne les elections vous Lui avez faire la guerre ca ne vous a pas suffi, vous l,avez mis en prison pour faire gagner du temps avotre poulain

6.Posté par DAVID le 11/11/2013 20:06 (depuis mobile) | Alerter
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C'EST ENSEMBLE MAIN DANS LA MAIN QUE LE PAYS PEUT ÊTRE LIBRE ,CAR FAIT TOUJOURS LA FORCE.

7.Posté par Alice le 11/11/2013 20:36 | Alerter
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À VOUS DE LA CPI

Si on en reste la, la situation en CI pourrait exploser à tout moment.
Si vous estimez que GBAGBO lui seul a 46% pendant que BEDIE et Dramane réunis ont 54%, alors réfléchissez et comprenez que de toutes les personnalités politiques prises individuellement en CI, GBAGBO demeure le plus populaire.
Sa libération est donc la condition sine qua non pour le retour à une paix durable en CI. Surtout que le dossier est vide.

8.Posté par SAHIRI ZEHOROU le 11/11/2013 22:06 | Alerter
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Le débat dans l'affaire GBAGBO contre la CPI a dépassé cette histoire de qui a gagné les élections présidentielles de 2010 en CI. Le monde entier, tous les Ivoiriens savent qu'il n'y a eu qu'un seul vainqueur des élections en CI. C'est LAURENT GBAGBO sinon l'option de la guerre n'aurait pas été préférée au recomptage des voix.
Tout le monde sait aussi qu'il a été victime d'un coup d'état de la France et de l'ONU, et qu'il a été déporté à la Haye pour que M. OUATTARA pompe tranquillement les richesses du pays pour le grand bonheur de ses mandants.
Le fait est que issu ou non d'un coup d'état, M. OUATTARA dirige la CI et les Ivoiriens s'appauvrissent chaque jour un peu plus et se meurent pendant que l'argent ne circulent que dans la poche des rattrappés.
Alors question: nous qui vivons en CI, et qui sommes les premières victimes de cette gouvernance meurtrière et inique, nous qui souffrons le martyr et qui voyons chaque jour nos proches nous quitter du fait de la souffrance et des sévices que nous infligent OUATTARA et ses adorateurs; nous dont l'avenir s'obscurcit de jour en jour, devons nous seulement compter sur la mobilisation de la diaspora pour notre salut? Ou devons nous attendre une hypothétique libération de LAURENT GBAGBO?
Pour moi une chose est sure, LAURENT GBAGBO sera libéré et cela ne fait l'objet d'un doute. Le problème c'est quand il le sera.
Reveillons nous donc et mobilisons nous pour notre propre survie. Arrêtons de vivre par hasard, de manger par hasard et de nous soigner par hasard. Prenons notre destin en main et sortons pour dire à OUATTARA que nous souffrons. Sans arme, oui les mains nues; sortons comme un seul homme, car nous souffrons la même souffrance; et disons "NON" à la paupérisation de la population ivoirienne à puissance exponentielle.
Arrêtons de rêver, personne ne viendra faire notre bonheur à notre place. Ni l'occident, ni les politiques (ils sont toujours dans les compromis et les compromissions), ni ceux qui ont les armes (les Ivoiriens sont fatigués de mourir) ne pourront nous sauver. Rien ne peut contre la force de mobilisation et la détermination du peuple. Celui qui lutte peut perdre comme il peut "gagner" mais celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu. Nos vie en dépendent.
Cela fait deux années que les miens et moi ne mangeons plus à l'image de la majorité de la poulation Ivoirienne.

9.Posté par SAHIRI ZEHOROU le 11/11/2013 22:06 | Alerter
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Le débat dans l'affaire GBAGBO contre la CPI a dépassé cette histoire de qui a gagné les élections présidentielles de 2010 en CI. Le monde entier, tous les Ivoiriens savent qu'il n'y a eu qu'un seul vainqueur des élections en CI. C'est LAURENT GBAGBO sinon l'option de la guerre n'aurait pas été préférée au recomptage des voix.
Tout le monde sait aussi qu'il a été victime d'un coup d'état de la France et de l'ONU, et qu'il a été déporté à la Haye pour que M. OUATTARA pompe tranquillement les richesses du pays pour le grand bonheur de ses mandants.
Le fait est que issu ou non d'un coup d'état, M. OUATTARA dirige la CI et les Ivoiriens s'appauvrissent chaque jour un peu plus et se meurent pendant que l'argent ne circulent que dans la poche des rattrappés.
Alors question: nous qui vivons en CI, et qui sommes les premières victimes de cette gouvernance meurtrière et inique, nous qui souffrons le martyr et qui voyons chaque jour nos proches nous quitter du fait de la souffrance et des sévices que nous infligent OUATTARA et ses adorateurs; nous dont l'avenir s'obscurcit de jour en jour, devons nous seulement compter sur la mobilisation de la diaspora pour notre salut? Ou devons nous attendre une hypothétique libération de LAURENT GBAGBO?
Pour moi une chose est sure, LAURENT GBAGBO sera libéré et cela ne fait l'objet d'un doute. Le problème c'est quand il le sera.
Reveillons nous donc et mobilisons nous pour notre propre survie. Arrêtons de vivre par hasard, de manger par hasard et de nous soigner par hasard. Prenons notre destin en main et sortons pour dire à OUATTARA que nous souffrons. Sans arme, oui les mains nues; sortons comme un seul homme, car nous souffrons la même souffrance; et disons "NON" à la paupérisation de la population ivoirienne à puissance exponentielle.
Arrêtons de rêver, personne ne viendra faire notre bonheur à notre place. Ni l'occident, ni les politiques (ils sont toujours dans les compromis et les compromissions), ni ceux qui ont les armes (les Ivoiriens sont fatigués de mourir) ne pourront nous sauver. Rien ne peut contre la force de mobilisation et la détermination du peuple. Celui qui lutte peut perdre comme il peut "gagner" mais celui qui ne lutte pas a déjà tout perdu. Nos vie en dépendent.
Cela fait deux années que les miens et moi ne mangeons plus à l'image de la majorité de la poulation Ivoirienne.

10.Posté par deskieu le 11/11/2013 22:58 | Alerter
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retenons bien cela: il faut que quelque chose de grave se passe dans ce pays pour que les données changent à la cpi.
. suivez mon regard.

11.Posté par deskieu le 11/11/2013 23:04 | Alerter
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nous conprenons bien maintenant les actions des djiadistes contre les occidentaux.! mais ne vous en faite pas , on ne commence pas avec les ivoiriens ns alons vous montrer qui a mis l'eau dans la noix de coco

12.Posté par Jacquesvakele le 12/11/2013 06:35 (depuis mobile) | Alerter
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ce n,est pas la peine de demander liberation provisoire puis que la cpi ne le donne jamais laisser gbagbo repondre de ses actes. et les victimes ils vont demande quoi?

13.Posté par Lea le 12/11/2013 09:29 | Alerter
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Mon dieu mon dieu que la vie est injuste.

14.Posté par SAHIRI ZEHOROU le 13/11/2013 05:55 | Alerter
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Ce n'est pas le djihadisme encore moins une rébellion qui apportera la solution aux problèmes des ivoiriens. Nous avons déjà trop souffert des guerre et rébellion.
Il existe des moyens pacifiques de revendication. réfléchissons y et organisons nous.

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