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CPI: L’avocat de Gbagbo demande 11 heures de temps de parole

le Jeudi 31 Mai 2012 à 07:37 | Lu 933 fois

Dans ses observations en date du 23 mai 2012, et concernant l'audience de confirmation des charges, prévue du 18 au 29 juin prochain à La Haye, Me Emmanuel Altit annonce qu'il « ne traitera que ce qui est strictement nécessaire» pour parvenir à l’objectif prévus à l'article 61 (6) du Statut, c’est-à-dire « contester les charges ; contester les éléments de preuve produits par le Procureur et présenter des éléments de preuve».



CPI: L’avocat de Gbagbo demande 11 heures de temps de parole
Il demande également à être autorisé à formuler des observations finales après le Procureur. Enfin, la Défense demande au Juge d’adopter une approche flexible en ce qui concerne la durée des interventions fixées dans le calendrier de l’audience de confirmation des charges, afin que ce calendrier, une fois déterminé, puisse faire l’objet de modifications si l’évolution de la procédure l’exigeait. Ci-dessous, la requête de l’Avocat.

A) Les questions qui seront soulevées par la Défense lors de l’audience de confirmation des charges

1.1 Sur l’irrecevabilité

Conformément à la règle 58 (2) du Règlement de Procédure et de Preuve la Défense entend soulever la question de l’irrecevabilité lors de l’audience de confirmation des charges. La Défense rappelle qu’en vertu de la règle 58 (2), ces contestations peuvent être examinées dans le cadre de l’audience de confirmation des charges, à condition qu’il n’en résulte pas un retard excessif ; dans ce cas la Cour entend et statue d’abord sur la question de la recevabilité.

1.2 Sur les questions soulevées en vertu de la règle 122 (3) : irrégularité des procédures ayant précédé l’audience de confirmation de charges

Sur ce point, la Défense entend soulever un certain nombre de questions lors de l’audience de confirmation des charges.

1.3 Sur les arguments de fond portant sur la preuve du Procureur, le mode de responsabilité et la présentation des éléments de preuve de la Défense

Le débat sur le fond portera d’une part sur les éléments de preuve du Procureur et d’autre part sur ceux présentés par la Défense. Par ailleurs, la Défense soulèvera également, pour chaque charge déterminée, la question du mode de responsabilité retenu par le Procureur. Dans un souci d’efficacité et de concision, la Défense ne présentera que certains courts extraits de ses preuves documentaires (photographiques et vidéographiques) ; de manière générale, la Défense se réfèrera à ces éléments de preuve en citant des extraits de transcriptions.

1.4 Sur la présentation de témoins viva voce

La Défense informe la Chambre par la présente requête qu’elle ne souhaite pas à ce stade appeler de témoins viva voce lors de l’audience de confirmation des charges. Elle s’appuiera sur des attestations de témoins.

B) Estimation du temps nécessaire pour présenter les arguments de la Défense

La Défense du Président Gbagbo demande respectueusement à la Chambre Préliminaire I de lui accorder les plages de temps suivantes :

- Une heure pour la déclaration liminaire de la Défense ;

- Une heure pour la présentation des arguments concernant la recevabilité de l’affaire en vertu de l’Article 58(2) du statut;

- Une heure pour la présentation des arguments en vertu de la règle 122 (3) du Règlement de Procédure et de Preuve;

- Sept heures pour la présentation des arguments de fond portant sur la preuve du Procureur, le mode de responsabilité et les éléments de preuve de la Défense ;

- Une heure pour la déclaration finale.

C) Le dépôt d’un mémoire traitant des questions débattues lors de l’audience de confirmation des charges.

Conformément à la pratique établie devant Cour10, la Défense du Président Gbagbo demande respectueusement à la Chambre préliminaire I de l’autoriser à déposer un mémoire traitant des questions débattues lors de l’audience de confirmation des charges11 deux semaines après ladite audience.

Dans l’hypothèse où le Procureur et les victimes déposeraient également un mémoire traitant des questions débattues lors de l’audience de confirmation des charges, la Défense demande à la Chambre de l’autoriser à déposer son mémoire une semaine après le Procureur et les victimes.



Philippe KOUHON (Correspondant à Paris)
Source: Site de la Cpi

Jeudi 31 Mai 2012
Vu (s) 933 fois



1.Posté par 100/100 Kamerunais le 31/05/2012 19:50 | Alerter
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ca va chauffer ces jours la.

2.Posté par Xerces le grand le 01/06/2012 23:32 (depuis mobile) | Alerter
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Ce jour est le jour de la vérité ou le Seigneur Jesus Christ de Nazareth dans toute sa gloire va se manifester a tous ces assassin et génocidaire de la clique a Dramane/Soro et ces FRCI

3.Posté par koffi le 06/06/2012 18:25 | Alerter
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le jour du procès ce la le monde entier va connaitre la vérité si ses tueurs veulent qu'ont attend ce qui sait réellement passer donc j'invite tout le monde à prier et à gêner pour que Dieu nous délivre et apporte la PAIX dans notre beau cote d'ivoire
Donc si tu es catholique fait le ROSAIRE a l'endroit du président GBAGBO tout que DIEU nous aide a nous délivrer

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