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COMMEMORATION DU 11 AVRIL : Situation judiciaire des prisonniers d’Alassane Ouattara

le Jeudi 12 Avril 2012 à 00:17 | Lu 570 fois



COMMEMORATION DU 11 AVRIL : Situation judiciaire des prisonniers d’Alassane Ouattara
Le 11 avril 2010, la France après une semaine de bombardements ininterrompus, a arrêté le président Laurent Gbagbo et installé Alassane Ouattara au pouvoir. Le Président est livré aux FRCI avec plusieurs autres personnalités dont la Première Dame Simone Gbagbo, son fils Michel Gbagbo et des journalistes . D’abord détenus à l’Hôtel du Golf, ils seront par la suite transférés à Korhogo pour le Président, et à Odienné pour la Première Dame.

D’autres personnalités dont le Président du FPI, le Premier Ministre Affi N’guessan, le Premier Ministre Aké N’gbo et plusieurs autres membres du gouvernement, des parlementaires, refugiés à l’Hôtel de la Pergola sous la soit- disant protection de l’ONUCI, sont par la suite arrêtés, transférés et détenus dans plusieurs villes : Boundiali, Bouna, Katiola.

Des Chefs militaires dont le Général Dogbo Blé, L’Amiral Vagba Faussignaux, également arrêtés sont transférés à Korhogo.
En dehors de la libération provisoire d’une vingtaine de prisonniers, sans explications, ces arrestations et détentions que rien ne justifie se poursuivent. Cependant, hormis le cas du Président Laurent Gbagbo déporté à la Haye ,tous les autres sont à ce jour détenus en Côte d’Ivoire.

LA SITUATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO A LA CPI

Que lui reproche le Procureur Ocampo ? Selon lui, les faits suivants sont imputables au Président :
1- Les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays à partir du 28 novembre 2010.
2- Les forces pro-Gbagbo ont pris pour cibles des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition.
3- Ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique.
4- Elles ont été commises dans une zone géographique vaste.
5- Elles suivaient un mode opératoire général similaire.
6- Elles auraient été dirigées contre les communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.
7- Laurent Gbagbo et son entourage immédiat avaient convenu d’un plan et étaient conscients que la mise en œuvre de ce plan aboutirait à la commission des crimes allégués.

8- Ils ont exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.
En conclusion Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité individuelle, en tant que co-auteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres ; viols et violences sexuelles ; actes de persécution ; actes inhumains entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 .

Une audience de première comparution s’est tenue le 5 décembre 2011 à la Haye.

En quittant sa prison de Korhogo, le Président échappait à coup sûr à la maltraitance, à la maladie et peut-être même à la mort eu égard aux conditions de détention délibérément « précarisées » : il ignorait le lieu exact de sa détention ; il ne voyait pas le soleil et ne dormait pas dans des conditions convenables. Il est arrivé à la Haye avec un traumatisme à l’épaule et n’a pas manqué de le faire savoir au cours de la première audience.

Une deuxième audience dite de confirmation des charges aura lieu le 18 juin prochain. Il s’agira d’un véritable procès où le Procureur devra convaincre la CPI que les accusations portées contre le Président ne sont ni inventées ni artificielles, et que les enquêtes qu’il a menées à cet effet lui ont permis de réunir des éléments en appui qui justifient l’ouverture du procès. Dans le cas contraire, si le Procureur ne parvient pas à convaincre la Cour, les charges seront annulées et le Président sera libéré.

Quelles sont les chances du Président ?

Au plan strictement juridique, les chances sont très grandes.

Il y a d’abord la légèreté et le cynisme des charges. Celles-ci à la vérité s’appliquent plus à Alassane Ouattara, Soro Guillaume et aux FRCI, qui ont lancé le 28 mars 2011, une attaque générale sur tous les fronts jusqu’au siège de la Ville d’Abidjan en passant par les massacres de Duékoué du 29 mars. Ce sont les partisans de Alassane Ouattara, qui à travers le « Commando Invisible ou camouflé » du sergent-chef Ibrahim Coulibaly dit « IB », ont durant deux mois massacré les FDS et les populations à Abobo-Gare.
Ce sont les partisans d’Alassane Ouattara, armés de kalachnikov, de lance-roquettes, et appuyés par les FRCI qui sous l’annonce trompeuse de manifestation pacifique le 16 décembre 2010, ont tenté une insurrection à Abidjan.

Les FDS n’ont jamais été les premiers à ouvrir le feu dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre ou de défense de la vie et des biens des populations injustement menacées ou prises à partie.
Ensuite les crimes précis dont le Président ou les « auteurs !! » sont accusés ne sont pas clairement identifiés. Là où l’on a identifié six manifestantes tuées, de nombreux faits en démentent la véracité. Or en cette matière, de nombreux rapports indiquent des faits précis de crimes graves imputables aux FRCI.

Enfin les auteurs directs de crimes précis ne sont pas identifiés. Comment le Procureur parvient-il à établir le lien d’imputabilité au Président Laurent Gbagbo.

De manière générale, peut-on reprocher au Président de la république qu’était Laurent Gbagbo de ne pas donner l’ordre aux FDS d’intervenir pour protéger les populations contre les attaques dont elles étaient l’objet à Abidjan comme à l’intérieur du pays de la part des FRCI, du Commando Invisible et des manifestants armés ? Le traité de Rome instituant la CPI réserve en son article….,le droit pour l’Etat d’assurer le maintien de l’ordre et la sauvegarde de l‘intégrité physique des populations.

Un procès juste rivé sur la recherche de la vérité seule ne peut qu’aboutir à la libération du Président Laurent Gbagbo. Cependant des inquiétudes légitimes gagnent les partisans de la vérité quant à l’issue objective du procès , car le sentiment général que donnent les actes posés à ce jour par le Procureur Ocampo, c’est que l’objectif poursuivi par lui dans le dossier ivoirien, n’est pas la lutte contre l’impunité, mais plutôt l’exécution d’une mission politique au service des intérêts de la France de Sarkozy : éloigner de la Côte d’Ivoire le vrai vainqueur des élections en l’accusant de crimes contre l’humanité.

En effet, son transfèrement à la Haye dans les conditions illégales que l’on sait, est le fruit d’un montage Alassane Ouattara-Sarkozy-Ocampo, et constitue le dénouement logique du complot international fomenté depuis 2002 contre le Président Laurent Gbagbo et son régime.

En outre seul le camp du Président Laurent Gbagbo est poursuivi et en Côte d’Ivoire et au plan international. Seul Laurent Gbagbo est détenu à la Haye alors que les rapports accablants des ONG humanitaires contre Alassane Ouattara, Soro Guillaume, et leurs hommes de main foisonnent mais ils ne sont nullement inquiétés. Aucun signe ne semble indiquer qu’Alassane et ses partisans vont être l’objet de poursuites au plan international, au contraire tout nous montre qu’ils ne le seront pas. Le dernier fait notable en date est la lettre de félicitations du Procureur de la CPI, Ocampo, adressée à Soro Guillaume, sur qui pèse de lourdes charges de crimes contre l’humanité, de crimes de guerres, de génocide à l’ouest. La récente et fameuse interview délivrée par Alassane Ouattara, laisse également entrevoir que celui-ci est à la manœuvre pour éviter à ses partisans toute poursuite devant la CPI en proposant de les juger en Côte d’Ivoire.

Certes, des enquêtes de la CPI menées à Duékoué ont été abondamment présentées dans les média le mois dernier. Mais pour l’heure, plus d’un an après les massacres des « guérés » par les FRCI à Duékoué, aucune action significative n’a été engagée par Ocampo, qui pourtant n’a pas crû devoir observer la même circonspection pour lancer un mandat d’arrêt international contre Laurent Gbagbo.

C’est dans ce contexte où la partialité du Procureur de la CPI est manifeste et se traduit par la prolongation au plan international de la justice des vainqueurs
qui a cours en Côte d’Ivoire que se déroulera peut-être le procès du 18 juin prochain, à savoir que Laurent Gbagbo sera jugé sans qu’un seul acteur du camp Alassane ne soit transféré ou inquiété (Alassane Ouattara, le créateur et le Chef des FRCI ; Soro Guillaume, Chef de la rébellion ; les Chefs de guerre dont les crimes sont documentés par tous les rapports internationaux).

LA SITUATION DES AUTRES DETENUS

Les personnes encore détenues dans les geôles d’Alassane Ouattara sont au nombre de….. Il s’agit de civils et de FDS, des ministres, des parlementaires, le Gouverneur de la BCEAO, des Officiers généraux…. Après plusieurs mois de détention sans aucune notification officielle de charges, ils ont fini par être accusés pêle-mêle, d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de crimes de sang, de crimes économiques.

On peut cependant distinguer ceux qui sont menacés de transfèrement à la CPI et ceux qui seront vraisemblablement jugés par les tribunaux ivoiriens.

LES DETENUS MENACES DE TRANSFEREMENT A LA CPI

Selon la rumeur il s’agirait principalement de la Première Dame, Simone Gbagbo et des Officiers Généraux, Dogbo Blé et Vagba Faussignaux.
En l’absence d’un mandat officiellement délivré, la rumeur reste la rumeur. Toutefois l’on peut légitimement s’interroger sur la situation des uns et des autres.

S’agissant de la Première Dame, l’on se demande à quel titre et pour quel crime pourrait-elle être inculpée ? Bien qu’elle ait le Titre de Première Dame de Côte d’Ivoire, qui n’a en vérité qu’une valeur purement honorifique et protocolaire, elle n’a ni place, ni rôle, ni attributions dans l’organisation politique ou administrative de l’Etat. Elle ne donne ni d’ordres, ni d’instructions, aux membres du gouvernement, aux Responsables de l’administration, et à fortiori à des militaires. Est-ce parce qu’elle est l’épouse d’un Président de la République qu’elle serait systématiquement co-responsable des actes que poserait son époux ? Est-ce parce que de façon publique elle a vertement stigmatisé, l’attitude peu honorable de la CEDEAO qui au lieu d’appeler à la paix a plutôt appelé à la violence ? Il ne faut d’ailleurs pas oublier qu’elle est député !

Au demeurant quel crime grave contre l’humanité aurait-elle commis et qui serait passé inaperçu des ONG humanitaires, puisque aucun rapport sur la crise ne mentionne son nom. Si elle venait à être transférée à la CPI, cela ne répondrait à rien d’autre que la mise en œuvre du complot international visant à sanctionner toutes les personnes qui ont refusé le diktat de la prétendue « communauté internationale amenée par la France » relativement à l’élection présidentielle du 28 novembre , et à la volonté d’éloigner de Côte d’Ivoire une personnalité de premier plan pour aider Alassane Ouattara à maîtriser le terrain politique. Ce serait par conséquent un transfèrement pour fait de résistance et non pour crime avéré .

S’agissant des militaires, ils ne peuvent être poursuivis devant la CPI que pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Or on peut se demander à quel moment, et dans quelles circonstances peuvent-ils être accusés de faits aussi graves quand on sait que c’est bien eux qui ont été attaqués :
* Le 16 décembre 2010 par des manifestants « pacifiques », armés de kalachnikov, de lance-roquettes, fortement appuyés par les rebelles du MPCI regroupés à l’Hôtel du Golf.

* A Abobo-Gare où il est notoirement connu que le Commando dit Invisible du sergent-chef « IB » semait la terreur contre les FDS et les populations civiles.

* A l’intérieur du pays, à compter du 28 mars. Hormis les villes de Duékoué et de Djebonoua qui ont vu une forte résistance des FDS, le fait marquant a été l’absence véritable de combat lié au repli tactique des FDS sur Abidjan.
Au demeurant, ces chefs militaires ont agi dans le cadre strict de leur mission de maintien de l’ordre et de sauvegarde des populations sans avoir eu l’intention de commettre un quelconque crime contre des civils ce d’autant plus qu’ils n’ont reçu aucune ordre hiérarchique ni instructions en ce sens.

LES DETENUS NON MENACES DE TRANSFEREMENT

Il s’agit de ceux accusés de crimes économiques et d’autres accusations plus ou moins fantaisistes. On retrouve en leur sein, Michel Gbagbo, le fils du Président. La parenté peut sous le régime Ouattara, devenir un motif suffisant d’inculpation. Ce groupe comprend aussi, des ministres qui ne peuvent répondre de leurs actes que devant la Haute Cour de justice et des députés couverts par l’immunité parlementaire.

En apparence ces charges, fabriquées artificiellement, semblent avoir pour but d’assurer la légalité formelle des détentions arbitraires opérées par le pouvoir Ouattara. L’on se souvient qu’ils ont été détenus pendant longtemps sans être officiellement informés des infractions qui leur était reprochés, ce qui est tout à fait illégal.

Une vingtaine de prisonniers ont bénéficié de la liberté provisoire dans des conditions assez floues qui ne permettent pas aux avocats d’obtenir la libération des autres en jouant sur les précédents juris-prudenciels. Depuis… date des dernières décisions accordant la liberté provisoire, le reste des dossiers de demande est systématiquement rejeté.

CONCLUSION

Au regard de ce qui précède les chances de libération du Président Laurent Gbagbo et des autres prisonniers d’Alassane Ouattara sont- elles nulles ? Non à mon sens. L’évolution du dossier a montré qu’au sein des juges de la CPI l’unanimité n’est pas acquise au Procureur Ocampo. L’opinion dissidente exprimée par un juge au sein de la Chambre Préliminaire a permis d’étendre le champ d’investigation criminelle à la période 2002, là où Ocampo voulait restreindre le dossier à la seule période post-électorale, niant la connexité des deux périodes de crise.

Mais ce serait une erreur que de sous-estimer le caractère éminemment politique du dossier judiciaire « Côte d’Ivoire », qui appelle des actions à résonnance politique à travers la mobilisation militante tant en Côte d’Ivoire qu’en Afrique et en Occident, pour sensibiliser les opinions publiques et obliger la CPI et Alassane Ouattara à aller dans le sens de la vérité.

La Coordination du FPI en Exil


Jeudi 12 Avril 2012
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