L'info Réelle...
Afrik53.com
Afrik53 - Actualité Africaine , abidjan, cote d'ivoire :  infos du jour 7j sur 7,  nouvelle afrique , infos du jour,  infos afrique  , actualité ivoirienne  ,  infos cote d'ivoire ,  actu Afrique , actu cote d'ivoire , news afrique, abidjan.net


Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

CI : Prorogation de 10 ans du délai de régularisation des droits coutumiers sur les terres

le Vendredi 14 Juin 2013 à 07:12 | Lu 539 fois



CI : Prorogation de 10 ans du délai de régularisation des droits coutumiers sur les terres
ABIDJAN (Xinhua) – Le gouvernement ivoirien a adopté jeudi un projet de loi qui accorde un nouveau délai de 10 ans aux propriétaires terriens pour faire constater leurs droits coutumiers sur les terres du domaine rural.

« Un projet de loi relatif au délai accordé aux propriétaires terriens pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier a été adopté », a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, au sortir d’un conseil des ministres jeudi à Abidjan.

Selon lui, la nouvelle disposition est motivée par » l’expiration du délai de 10 ans imparti en 1998 mais au cours duquel les populations, en raison des crises, n’ont pu satisfaire aux conditions de régularisation ».

Le gouvernement accorde « 10 années supplémentaires » aux titulaires de droits coutumiers sur les terres rurales pour faire constater leurs droits, a précisé Bruno Koné.

Par cette prolongation, le gouvernement donne une « nouvelle chance aux populations qui risquaient de se voir spoliées par l’Etat qui devenait du coup propriétaire des terres sans maîtres », a-t-il indiqué.

« Nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation où l’Etat devrait logiquement reprendre la propriété de toutes ces terres qui sont considérées comme sans maître mais nous avons estimé qu’il fallait donner une deuxième chance aux Ivoiriens qui sont dans cette situation et donc permettre à tous ceux qui détiennent des droits sur les terres et qui n’ont pas réussi à régulariser cette situation avant 2008 de le faire », a expliqué le porte-parole du gouvernement.

Ce projet de loi qui doit être adopté par l’Assemblée nationale devrait participer « à la modernisation de l’agriculture et à la modernisation de la gestion des terres rurales », a-t-il estimé.

Vendredi 14 Juin 2013
Vu (s) 539 fois


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

NOUVEAU ! NOUVEAU ! Petit moteur de recherche de produit sur chaque mot souligné de nos articles, faites un test c'est gratuit !

Afrik53.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre site

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Afrik53.com . Si votre site se veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

C.I - Politique | C.I - Société | C.I - Economie | Articles Sponsorisés | Infos Plus | Gbagbo & Blé Goudé | C.I - Simone Gbagbo | C.I - FPI | Les Réactions | C.I - Affaire à suivre | C.I - Sport | Alerte Prévention | C.I - Education | C.I - Faits Divers | Débat Ivoirien | Révolution Permanente | Interviews | Afrik53.com | Interpellation | C.I-Présidentielle 2015 | Culture / Evènements | Les syndicats / Grève




Bien Vivre en Bonne Santé



Les Articles les plus lus

Côte d'Ivoire : Étudiantes le jour, prostituées la nuit

0 Commentaire - 11/05/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Mauvaise nouvelle pour ceux qui se rasent les poils pubiens

1 Commentaire - 08/07/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Mine d’or d’Ity : Voici ce que gagne Didier Drogba

0 Commentaire - 24/03/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

»Le destin m’a condamné à la stérilité »

0 Commentaire - 04/06/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Le stealthing, pratique sexuelle risquée qui se multiplie

0 Commentaire - 30/04/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Aidez-moi, je suis devenue la maîtresse de mon mari

0 Commentaire - 18/06/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7

Si vous avez du wifi à la maison ou au travail, lisez ceci !

0 Commentaire - 13/05/2017 - Info en temps réel & Utile 7J/7


Incroyable !