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C’est anti-constitutionnel !

le Mardi 26 Juillet 2011 à 14:51 | Lu 505 fois



C’est anti-constitutionnel !
Combien de fois faut-il répéter au pouvoir que les actes qu’il pose sont contraires à la Constitution de Côte d’Ivoire votée en août 2000? Après la suspension des activités de l’Assemblée nationale, la nomination d’ambassadeurs avant d’avoir prêté serment, la nomination du président du Conseil économique et social, la nomination de deux conseillers constitutionnels, la nomination de directeurs généraux en dehors des conseils d’administration etc., tous actes totalement illégaux, revoici le pouvoir dans ses actes ! Cette fois-ci, c’est l’organe chargé de veiller à la constitutionnalité des actes républicains qui est, lui-même, violé.

La nomination de l’éminent juriste Francis Romain Vangah Wodié à la tête du Conseil constitutionnel est très irrégulière et devrait amener l’intéressé lui-même à renoncer à cette nomination qui ne fera que salir sa réputation d’homme de droit. Il est vrai qu’il l’avait salie déjà, lui-même, par ses prises de position plutôt politiques que juridiques mais avec ce qui vient de se passer au nez et à la barbe de Wodié, c’est la dérive totalitaire.

Selon l’article 89 de notre Constitution, parmi les six conseillers qui composent avec le président, le Conseil constitutionnel, 3 sont désignés par le président de la République et les trois autres par le président de l’Assemblée nationale. Sur ces six conseillers, 3 sont nommés pour six ans et les trois autres pour 3 ans. Mais le président du parlement doit avoir parmi les nommés pour six ans, un de ses proposés et parmi les nommés pour trois ans deux de ses proposés.

Il n’y a pas longtemps, Ouattara a décidé de mettre fin aux activités parlementaires, arguant que le mandat de l’Assemblée nationale est arrivé à expiration. Avec quel président de quel parlement a-t-il composé cette équipe qui va accompagner Francis Wodié dans la régulation de la vie institutionnelle ? Si celui qui est perçu comme le chef suprême de la magistrature froisse à chaque fois la loi fondamentale, si celui qui est appelé à vérifier la régularité des lois est nommé dans l’illégalité la plus totale, où allons-nous alors ?

Regardez ! L’article 90 de la Constitution est très clair sur le choix du président du Conseil constitutionnel. Lisons : «Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République pour une durée de six ans non renouvelables parmi les personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative». Le professeur Paul Yao Ndré a été nommé le 8 août 2009 pour six ans non renouvelables selon la Constitution. Hier lundi 25 juillet, il était à 1 an 11 mois 16 jours. En clair, il est à 14 jours de deux ans à la tête du Conseil. Au nom de quelle loi peut-on donc le remplacer par Wodié ? En marchant constamment sur la loi fondamentale, on montre aux yeux du monde que nous sommes en régime de coup d’Etat.




Abdoulaye Villard Sanogo

Source : Notre voie : Dernière Mise à jour : 26/07/2011 (Auteur : Abdoulaye Villard Sanogo)

Mardi 26 Juillet 2011
Vu (s) 505 fois



1.Posté par karim ouattara le 26/07/2011 15:42 | Alerter
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Parsonne ne peut être étonné. Un rebel a toujours été anti constitutionnel. Le problâme c'est M. Wodié qui n'est que théoricien. Il n'est plus digne d'enseigner le droit à l'Université sinon il produira des rebels.

2.Posté par QUARTAR le 27/07/2011 08:48 | Alerter
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C'est honteux pour les Ivoiriens qui suivent Alassane hors-la-loi.Un éminent juriste comme Wodie.C'est triste pour la C.I et pour vous les intellectuels.Que Dieu sauve la C.I.

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