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Bradage de la nationalité ivoirienne: Ouattara a démarré son opération

le Mardi 11 Juin 2013 à 07:40 | Lu 1164 fois



Bradage de la nationalité ivoirienne: Ouattara a démarré son opération
La modification des lois sur le foncier rural et la nationalité ivoirienne permettra à Alassane Dramane Ouattara de répondre aux exigences de ses soutiens extérieurs et assurer la pérennité de son régime au détriment de la stabilité de la Côte d’Ivoire.

Alassane Dramane Ouattara a décidé de traduire en acte sa volonté de modifier les lois sur le foncier rural et la nationalité ivoirienne. Le jeudi 6 juin dernier, l’actuel chef de l’Etat a pris, en conseil des ministres, un décret portant adoption de la nationalité ivoirienne par simple déclaration pour les personnes nés en Côte d’Ivoire avant 1961 et les enfants étrangers mineurs avant 1972. Ce texte permet donc aux ressortissants étrangers de devenir Ivoiriens en déclarant simplement qu’ils sont nés en Côte d’Ivoire dans l’intervalle de temps indiqué. Lors de sa récente visite d’Etat dans l’Ouest du pays, M. Ouattara a donné des précisions sur son projet dont les motivations apparaissent curieuses.

« L'année 2013, avec la fin du cycle électoral, doit être l'année pour régler ces questions de nationalité et de foncier », a t-il indiqué au cours de la conférence de presse qui a sanctionné sa visite. Le projet de loi sur la nationalité sera soumis aux députés d’ici fin juillet tandis que le texte sur le foncier est annoncé pour octobre prochain. Selon le chef de l’Etat, ces modifications annoncées se feront conformément aux accords de paix signés entre les protagonistes de la crise ivoirienne. Nul doute qu’Alassane Dramane Ouattara fait allusion notamment aux dispositions des accords de Linas-Marcoussis relatives au foncier et à la nationalité. Mais qu’est ce qui peut bien expliquer l’exhumation de ce fameux accord, véritable négation de la souveraineté nationale, qui a soulevé en son temps la révolte des patriotes ivoiriens parce que comportant les germes d’une déflagration sociale ?

Pour les observateurs avertis de la vie sociopolitique nationale, la démarche d’Alassane Ouattara est loin d’être fortuite en ce sens qu’elle poursuit deux objectifs majeurs : apurer sa dette vis-à-vis de ceux qui l’ont aidé à s’installer au pouvoir par les armes et assurer son maintien en 2015 par la constitution d’un bétail électoral. Le premier objectif s’adresse particulièrement aux ressortissants de certains pays de la Cedeao dont les gouvernements ont pris fait et cause pour le camp Ouattara durant la crise ivoirienne. Ces pays qui ont engagé leurs mercenaires aux côtés des rebelles pro- Ouattara exigent, en retour des sacrifices humains consentis, l’octroi de terres et la nationalité ivoirienne à leurs ressortissants.

L’accord controversé de Linas-Marcoussis

Le recours à l’accord de Linas-Marcoussis trouve ici tout son sens. Sur la question foncière, voici ce que dit le texte signé en janvier 2003 sous la dictée de la France chiraquienne. « 1) La Table Ronde estime que la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constitue un texte de référence dans un domaine juridiquement délicat et économiquement crucial.

2) Cependant, le gouvernement de réconciliation nationale :
a. accompagnera la mise en œuvre progressive de ce texte d’une campagne d’explication auprès des populations rurales de manière à aller effectivement dans le sens d’une véritable sécurisation foncière.

b. proposera un amendement dans le sens d’une meilleure protection des droits acquis les dispositions de l’article 26 de la loi relative aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi mais ne remplissant pas les conditions d’accès à la propriété fixées par son article 1 ». L’article 1 de la loi de 1998 amendé en août 2004 mentionne clairement que « seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à être propriétaires ».

L’on n’a pas besoin d’être un oracle pour réaliser que l’objectif essentiel de la « reforme » annoncée par Ouattara sera de donner la propriété foncière à tous les ressortissants étrangers qui pourraient se prévaloir des « droits acquis » avant l’adoption de la loi de 1998. Une démarche qui portera un coup fatal aux droits des propriétaires naturels que sont les Ivoiriens dans un contexte où les terres font l’objet de convoitise excessive. Les Ivoiriens accepterons-ils que les terres de leurs ancêtres soient offerts à tout premier venu à travers une supposée reforme qui va ouvrir les vannes de la propriété foncière réservée jusqu’ici aux seuls nationaux ? Le débat s’annonce houleux et s’articulera autour de cette question fondamentale.

En ce qui concerne la nationalité ivoirienne, l’élan de M. Ouattara répond, à y voir de près, à la fois aux exigences des soutiens extérieurs du régime actuel (des multinationales du cacao, certains pays de la Cedeao etc.) et vise surtout à assurer son maintien au pouvoir. Voici ce que propose l’accord de Linas-Marcoussis. « La Table Ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans la pratique, le certificat de nationalité n’est valable que pendant 3 mois et que, l’impétrant doit chaque fois faire la preuve de sa nationalité en produisant certaines pièces. Toutefois, le code a été appliqué jusqu’à maintenant. En conséquence, le gouvernement de réconciliation nationale :

a. relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en œuvre avec le soutien des partenaires de développement internationaux ;
b. déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits), et à compléter le texte existant par l’intégration à l’article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes ».

Il est évident que l’actuel chef de l’Etat veut se baser sur les dispositions de Linas-Marcoussis pour naturaliser en masse les étrangers notamment ceux résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 aout 1960. A ce sujet, son gouvernement à travers le ministre de la justice, est déjà à pied d’œuvre pour recenser les futurs naturalisés. Une opération camouflée sous le manteau de lutte contre l’apatridie. Sur la question peut-on raisonnablement considérer comme apatride, un ressortissant burkinabé ou malien reconnu comme tel par son pays et détenant sa carte consulaire ? Assurément non.

Un apatride étant une personne qui n’est reconnue par aucun pays comme son ressortissant. Par ailleurs, comment peut-on reconnaitre et distinguer un étranger résidant en Côte d’Ivoire avant 1960 d’un autre qui est arrivé après cette date ? Pourquoi prendre une ordonnance spéciale pour naturaliser des millions d’étrangers qui ne sont pas demandeurs alors que le code de nationalité ivoirien, généreux à souhait, définit des critères très flexibles d’acquisition de la nationalité et donne le pouvoir au chef de l’Etat de signer des décrets de naturalisation pour ceux qui en font la demande ?

Tout ça pour des visées électoralistes

Il n’y a aucun doute sur les contours lugubres, les desseins inavoués et notamment les visées électoralistes de la manœuvre d’Alassane Dramane Ouattara qui a déjà annoncé sa candidature à la présidentielle de 2015. La preuve, le nombre des bénéficiaires d’une telle mesure ainsi que leurs descendants (enfants, petits-enfants, épouses etc.) peut être estimé à des millions de personnes quand on s’en tient aux données atypiques de l’immigration en Côte d’Ivoire. Ces millions de naturalisés et leurs descendants constitueront naturellement un bétail électoral pour Ouattara, leur bienfaiteur, et son parti, le Rdr, qui pourront alors battre n’importe quel adversaire aux élections en Côte d’Ivoire. C’est donc un aveu de taille quand M. Ouattara soutient que les deux textes (nationalité et foncier rural) qu’il va déposer sur la table du Parlement monocolore acquis à sa cause sont intimement liés. Il faut espérer que l’opinion nationale et internationale prendra la pleine mesure des dangers que font planer ces « reformes » d’Alassane Dramane Ouattara sur la cohésion sociale et le processus démocratique en Côte d’Ivoire.



Dossier réalisée par Jean Khalil Sella
Notrevoie

Mardi 11 Juin 2013
Vu (s) 1164 fois



1.Posté par korindo le 11/06/2013 10:56 (depuis mobile) | Alerter
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Qu‘est ce qu‘on peut esperer d‘un gouvernement installé par des bombes françaises. Il n‘y a que des ivoiriens aveugles qui pensent encore qu‘il y a un pouvoir en place en ci pour un developpement radieux de leur pays. Continuez a dormir ivoiriens vous decouvrirai surement un matin que plus rien ne appartiendra meme la simple nationalite de votre pays. Car le plus grand refus du reniment de soit est de dormir et attendre qu‘une autre personne decide pour nous. Bon sommeil et bonne nuit eternelle ivoiriens

2.Posté par souscek le 11/06/2013 16:11 | Alerter
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N'ayez pas peur,
Tout se déroule comme prévu, ennivré par sa prétendue victoire, dopé par la présence militaire de ses soutiens, watt à rat suit comme le caniche qu'il est les instructions qui lui sont données. Cela à le mérite de montrer aux naïfs qui l'ont suivi béatement, son vrai visage et ses vraie intentions ! La loi sur le foncier dépouillera aussi beaucoup de ses suiveurs de leurs terres et ils viendront tout naturellement grossir les rangs de la résitance ! Sa loi sur la nationnalité fera sortir de leurs trous les appatrides en quête de point de chute, et confortera le clan des nationalistes de la planète, du complot odieux ourdi par la france contre la Côte d'Ivoire !
Rien de ce que fait un "illégitime" est fait pour durer! Watt à rat est de passage comme une poussière dans les yeux du peuple d'éburnie. N'ayez pas peur car nous avions anticipé ce scénario, et nous avions tout "sécurisé", des listes de fonctionnaires, "aux vrais citoyens, en passant par les vrais électeurs. Nous savons qui est qui !

3.Posté par WALACE le 11/06/2013 16:11 | Alerter
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ou est le mal
sachant qu'il y'a des bété français
il y'a des KOUDOU,, Digbeu, Boli, dakouri , sokouri , Sery , tape français pourquoi pas des burkinabés ivoiriens
vous faites honte quoi


4.Posté par HALIN BEBEL le 11/06/2013 18:35 (depuis mobile) | Alerter
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Walace,je sais pas ce qu''il ya dans ta tête(si c''en est une),mais pourquoi aimes-tu faire des comparaisons saugrenues?C''est aux Ivoiriens de décider de la loi sur leur nationalité,pas des étrangers(français).Un Ivoirien peut-il faire ce que fait un burkinabé en CI?Mon cher Walace,il est vrai que t''aimes pas la CI,mais quand meme fais TRAVAILLER TES MENINGES AU LIEU DE SUIVRE BETEMENT ET AVEUGLEMENT.

5.Posté par Yuotam le 11/06/2013 19:34 | Alerter
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Ce WALACE est un MOSSI du BURKINA, après son école "CORANIQUE" ce dingue en liberté débarque en Eburnie où il voit la Mer pour première foi, petit à petit ses yeux s'ouvre sur notre GARBA avec poisson braisé.

Le pauvre il ne savait pas que le Garba se mange à petite dose, il s'est empiffrer de notre bon achèkè, et le détonateur commun n'était pas loin au lieu de se piquer une chiaste, le dingue s'est farcie une constipation carabinée et depuis lors ce fou furieux en veut à tous les IVOIRIENS.

Comme son menteur l'émir du golf hôtel sous lagune ébrié, flanqué de sa pute JUIVE.

6.Posté par tody le 11/06/2013 23:28 (depuis mobile) | Alerter
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il a quoi ce walace

7.Posté par Sily Camara le 12/06/2013 18:40 | Alerter
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Est-il devenu fou ou quoi ? Envers et contre tous, contre le désir et les aspirations d'un peuple, il fonce, il fonce, tête baissée, pour assouvir ses tristes ambitions: exproprier les ivoiriens au profit des Burkinabè. A vrai dire Ouattara est un homme "mort ". Son âme est déjà partie. Il reste la chair qui veut subir les supplices du " jugement dernier " avant de se consumer . Non, si ce n'est la folie, rien ne peut pousser un être normal à agir ainsi. Encore dit, triste sera la fin. Et on titrera: fin de cavale pour un usurpateur de nationalité, un criminel.

8.Posté par LaRédemption le 13/06/2013 00:36 | Alerter
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@walace.
Je t'ai toujours ignoré mais cette fois, malgré que tes post m'amusent car dénués de tout bon sens, je me permets de te répondre aujourd'hui pour tenter un baroud d'honneur en te poussant à la méditation, si bien-sûr tu sais ce que s'est. Que le CEMA Hermann N'Da m'en excuse pour cette petite déviation. walace, comment te sentiras-tu si un intrus ou un étranger débarque chez toi et tu l'héberges parce que hospitalier. Les jours, mois et années passent et aucun projet de départ de chez toi observé. Pis, ton hôte commence à courtiser ta femme et entre même dans la bonne grâce de tes enfants qui, bien éduqués par toi, ils ne peuvent envisager un départ éhonté de ce dernier de chez toi. Tu sensque tu étouffes et même tu es convaincu que tu es en minorité dans ta propre maison. C'est peut-être une image ou une anecdote mais walace réponds moi sans passion et réfères toi au peu d'humanisme qui te reste pour me dire quel serait le sentiment que tu auras face à cette atmosphère lourde dans ta propre maison à subir la loi de quelqu'un à qui tu n'as pensé qu'à lui rendre service ? Que voudras tu faire pour retrouver la quiétude dans ta demeure ? Si tu es objectif dans ta réponse, tu auras compris la position des ivoiriens en ce moment et puisque tu n'en es pas un, imagine que cela se passe au burkina. Bonne méditation. Coucou à toute la RP et que Dieu nous garde.

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