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Audience en appel : Laurent Gbagbo reste en détention

le Mardi 29 Octobre 2013 à 15:11 | Lu 3358 fois



C’est sans surprise que les nombreux partisans du président Laurent Gbagbo ont appris ce mardi 29 octobre 2013, le rejet de tous les moyens (10) d’appel formulés par la défense après la décision du 11 juillet dernier de la Chambre Préliminaire. Voici le résumé de l’arrêt de l’arrêt rendu aujourd’hui, mardi 29 octobre 2013 par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo sur l'appel interjeté par la Défense de M. Laurent Gbagbo à l’encontre de la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I qui avait décidé de maintenir Laurent Gbagbo en détention, en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome.

Aujourd’hui, la Chambre d'appel a décidé, à la majorité, de confirmer la décision de la Chambre préliminaire I du 11 juillet 2013 sur le troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. La Chambre d'appel a rejeté les motifs d'appel soulevés par la Défense et estimé qu'il n'y avait aucune erreur en droit ou en fait dans le raisonnement de la Chambre préliminaire I.

Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience doit avoir lieu au moins une fois par an. Dans l’affaire Gbagbo, la première audience sur la question de la mise en liberté ou de la détention de M. Gbagbo a eu lieu le 30 octobre 2012. La question a également été examinée quatre fois par la Chambre (le 12 novembre 2012, le 18 janvier 2013, le 12 mars 2013, et le 11 juillet 2013) et la Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention. La Défense avait interjeté appel contre cette dernière décision.

D’autre part, en parallèle, dans le cadre de l’examen périodique de la mise en détention, la Chambre préliminaire a tenu une audience publique sur le sujet le 9 octobre 2013. Cette décision sera rendue au plus tard le 11 novembre 2013. La Chambre pourra rendre sa décision en audience publique ou uniquement par écrit. Vous serez informés de ces développements en temps voulu.


Philippe Kouhon/ Diaspo Tv

LA CPI refuse de libérer Laurent Gbagbo (Source : Jeune Afrique)

Dans un communiqué publié mardi, la CPI indique qu'elle confirme le maintien en détention de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, avant son éventuel procès pour les crimes commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011.

La Cour pénale internationale (CPI) ne varie pas. "La chambre d'appel a décidé, à la majorité, de confirmer la décision de la chambre préliminaire", en date du 11 juillet et ordonnant le maintien en détention de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La défense avait fait appel de la décision, qui ne présage pas de la tenue d'un procès car, début juin, les juges avaient signifié au procureur qu'ils ne pouvaient pas, en l'état des preuves réunies, confirmer les charges pesant sur Gbagbo concernant son rôle présumé dans les violences postélectorales qui avaient fait environ 2 000 morts en Côte d'Ivoire, de décembre 2010 à avril 2011.

Mais il reste encore au moins une chance à Laurent Gbagbo d'être libéré avant l'audience de confirmation des charges, qui devrait se tenir au début de 2014. "D’autre part, précise le communiqué de la CPI, dans le cadre de l’examen périodique de la mise en détention, la Chambre préliminaire a tenu une audience publique sur le sujet le 9 octobre 2013. Cette décision sera rendue au plus tard le 11 novembre 2013."

Voir la lecture de la décision par la Juge présidente de la Chambre d’appel de la CPI, Akua Kuenyehia, le 29 octobre :


Les Gbagbo séparés

Laurent Gbagbo, 68 ans, est soupçonné de crimes contre l'humanité. Il avait été interpellé en avril 2011 par les forces pro-Ouattara, appuyées par l'armée française et l'ONU. Il avait ensuite été transféré fin 2011 à La Haye, où il est écroué depuis. L'ex-chef de l'État nie les accusations portées à son encontre.

Quant à son épouse, Simone, fait elle aussi l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d'assurer équitablement son procès. L'ex-ministre Charles Blé Goudé fait lui aussi l'objet d'un mandat d'arrêt. Il est actuellement détenu en Côte d'Ivoire mais son sort reste incertain.
(Avec AFP)


Mardi 29 Octobre 2013
Vu (s) 3358 fois



1.Posté par Jacquesvakele le 29/10/2013 16:57 (depuis mobile) | Alerter
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je vous l.ai dit, la cpi ne libere pas come cela prenez l,exemple jp bemba ou Charles taylor que AFI nguessan va chercher Gbagbo a'la HAYE.

2.Posté par nea le 29/10/2013 18:00 | Alerter
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Cela n'étonne personne d'autant plus que c'est une règle mondiale que ce soient toujours les plus faibles qui se défendent qui sont toujours réprimés et les coupables toujours protégés .... Avec tous les rapports, films , reportages...etc.. des ONG , des droits de l'hommes que détienne la soit- disante cpi , on maintient celui , qui , depuis le 19 sept 2002 à son arrestation le 11 avril 2011 , a tout donné pour la paix et la cohésion de son pays . L G ! yako !!!! alors que les gradés de l'armée française qui devaient le DEGOMME le 24 novembre 2004 sont entrain de se repentir . Ou est la justice si ce n'est de la politique meurtrière ? ..... QUI VIVRA , VERRA

3.Posté par Lea le 29/10/2013 18:16 | Alerter
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Je suis sidérée,vraiment c est la douche froide .mais pourquoi tant d injustice?:(((((((((((((((((( j ai trop mal

4.Posté par flan le 29/10/2013 18:53 (depuis mobile) | Alerter
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Si Dieu est Dieu,on verra la fin du ''film.

5.Posté par Osdansgorge le 29/10/2013 18:53 (depuis mobile) | Alerter
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Franchement, je ne suis pas surpris et je ne veux pas que vous soyez aussi surpris par cette décision. Tout ceci est pour l''accomplissemnt du tableau noir restant de notre pays. Depuis début 2012, je cesse de le dire comme plusieurs: le président Gbagbo ne viendra que sur la demande pressante des jeunes gens qui vont nettoyer ce pays. La France fera cette guerre et même dans sa grande colère, cette même France bombardera aussi les frci. France24 déclarera que la France a gagné la guerre apres quelques jours de violents combats mais des gens insignifiants prendront le dessus. Gbagbo ne sera non plus jugé. Réjouissons nous pour tout car si la CPI libère Gbagbo, la gloire lui reviendra. Que ceux qui combattent, viennent au nom de l''Éternel et pour Sa gloire. Que chacun prie pour lui-même parce Dieu est à l''oeuvre. Bcp se moquent et continuent de se moquer mais Il leur fera voir Son Courroux ce jour là. Dieu n''échoue jamais!

6.Posté par Denis le 29/10/2013 19:59 (depuis mobile) | Alerter
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Aujourd''hui l''Afrique est attristée la cote d''ivoire est orpheline. Face cette énième imposture que devons nous faire?les africains ont mal de cette injustice; les ivoiriens sont fatigués. PAN on te regarde la côte d''ivoire te regarde.

7.Posté par lg-junior le 29/10/2013 20:38 (depuis mobile) | Alerter
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ne vous lamantez pad car DIEU est DIEU son temps n,est pas notre temps et je xui xure kil a un bon plan pour nous

8.Posté par kouadio jacques le 29/10/2013 20:53 (depuis mobile) | Alerter
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je ne suis pas suprit du verdique le contraire allait m'etonner j'ai un Dieu il est juste et bon quand le diable mes point lui il mes la vilgule et il dit la phrase continue. Donc je sais que mon president va sens sortir bien avant 2015 ci c'est acause des l'election qu'il traine il seront suppri c'est le peuple qui va demande le retour de GBagbo et le peuple c'est qui c'est Dieu merci.

9.Posté par Hermann nda le 29/10/2013 22:35 | Alerter
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CLARIFICATIONS

La vraie décision que nous attendons tous et qui doit tomber au plus tard le 11 NOVEMBRE 2013, est celle relative à la confirmation ou non des charges contre notre PR. Cette ultime décision tant attendue a un rapport DIRECT avec "les preuves suffisantes" demandées à FATOU BENSOUDA par la Cour.

Comme vous pouvez le constater, la décision qui vient de tomber ce mardi 29 octobre est bien différente. Elle résulte de l'appel interjeté par la défense de notre champion, en vue d'une libération provisoire, dans l'attente de la décision du 11 NOVEMBRE.

Voilà, chers amis de la RP, la réalité et ce, dont il s'agit. En conséquence, l'espoir demeure total. GBAGBO sera LIBÉRÉ .

10.Posté par lafilledefoi le 29/10/2013 23:05 (depuis mobile) | Alerter
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Hermann merci pour la precision.en tout dieu NE partage jamais Sa gloire .fiers NE desespere pas la victoire EST entre nos mains. Le livre des juges 7,8,9,10,11,12,13 nous aidera a Donner route la gloire au seigneur le dieu tout puissant.

11.Posté par lafilledefoi le 29/10/2013 23:09 (depuis mobile) | Alerter
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Hermann merci pour la precision.en tout dieu NE partage jamais Sa gloire .fiers ivoirien NE desespere pas la victoire EST entre nos mains. Le livre des juges 7,8,9,10,11,12,13 nous aidera a Donner route la gloire au seigneur le dieu tout puissant.

12.Posté par avacat des faibles le 30/10/2013 00:56 (depuis mobile) | Alerter
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Moi, je ne sais pas pourquoi tant de passion autour d''une décison de justice. Je vois tout ça comme un jeu où chacun abat ses cartes. Le joker de la défense sortira quand le seigneur voudra bien et tout sera clair comme l''eau de roche. Provisoire ou pas, la fin du combat juridico-politique n''est pas loin. we will see the lord glory. I''m sure.

13.Posté par avacat des faibles le 30/10/2013 00:57 (depuis mobile) | Alerter
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Moi, je ne sais pas pourquoi tant de passion autour d''''une décison de justice. Je vois tout ça comme un jeu où chacun abat ses cartes. Le joker de la défense sortira quand le seigneur voudra bien et tout sera clair comme l''''eau de roche. Provisoire ou pas, la fin du combat juridico-politique n''''est pas loin. we will see the lord glory. I''''m sure.

14.Posté par Jacquesvakele le 30/10/2013 06:16 (depuis mobile) | Alerter
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Herman tu donnes un autre rendez vous? mais respectez au moins les victimes des la crise postelectorale avant tout ?quand a gbagbo, il n,a qu. a mourir a'' la haye.

15.Posté par laffille de foi le 30/10/2013 06:38 (depuis mobile) | Alerter
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Jaquesvakele je Te laisse entre les mains du dieu tout puissant et je prie au nom de Jesus christ de Nazareth pour que Tu soit deliver de la Malhonetete, De l,injustice et du mensonge qui Te caracterise.

16.Posté par De B-BASSI le 30/10/2013 09:57 | Alerter
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Va Kèlé signifie en langue Bété, bile de caïman. Tout le monde sait ce que les esprits mauvais peuvent faire avec la bile de caïman. Si quelqu'un choisi de porter la bile de caïman comme nom ou pseudo nom, c'est facile de comprendre quel esprit l'habite. De la bile de caïman, on ne peut rien obtenir de bon. Laissez donc Va kèlé, que dis-je? bile de caïman courir. Comme le chante le frère Djohn YALLEY, "A beau courir, un jour on fini par s'arrêter, plus haute est la montée de l'enfant, aussi fracassante est sa chute". Nous on a la foi. On sait que tôt ou tard, GBAGBO sera libre et aucune bile de caïman n'y pourra rien.
Fraternellement.

17.Posté par Koffi le 30/10/2013 10:15 | Alerter
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Jacquesvakele

Tu es trop nul. Hermann ne donne aucun rendez-vous. et puis ce n'est pas toi qui décide du sort de GBAGBO .

18.Posté par alarson225 le 30/10/2013 15:15 | Alerter
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kel injustice!!!!!!! comment kelkun ki est pris comme soit disan democrate (ado) ses oposant sont en prison injustement. alassane va mourrir les yeux ouverts, lui et sarkozy. et francois hollande.

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