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Audience de Gbagbo, le 9 Octobre dernier, à la CPI: La Défense avait souhaité un renvoi à la date du 29 Octobre

le Jeudi 17 Octobre 2013 à 09:17 | Lu 1340 fois

L’audience visant à réexaminer le maintien en détention de Laurent Gbagbo n’aurait certainement pas eu lieu, le 9 Octobre dernier, si la Présidence de la Cour pénale internationale avait répondu favorablement à la demande de report formulée par la Défense.



Audience de Gbagbo, le 9 Octobre dernier, à la CPI: La Défense avait souhaité un renvoi à la date du 29 Octobre
Cette dernière, par la plume d’Emmanuel Altit, Conseil principal de l’ex-président, avait, en effet, adressé, le 8 Octobre, une « requête urgente » à la Présidence de la Cpi, lui demandant de renvoyer l’audience se rapportant à son client au 29 de ce mois. Altit a motivé sa requête, principalement, par le fait qu’une décision de la Chambre d’appel est attendue suite au troisième examen de la question du maintien en détention de l’ex-chef d’Etat suspecté de crimes contre l’humanité.

L’avocat français relève, ainsi, dans son texte, qu’il s’agit de « cohérence » : « comment les Juges de première instance pourraient-ils engager un débat sur des bases qu’eux seuls auraient définis sans attendre la motivation, peut-être contraire, de la Chambre d’Appel et comment pourraient-ils prononcer une décision qui pourrait aller à l’encontre de la décision rendue par la Chambre d’Appel sans remettre en cause la prééminence de la Chambre d’Appel ? (…) C’est pourquoi, compte tenu de l’importance de la question, de ses conséquences très dommageables et de l’urgence, la défense requiert respectueusement qu’en vue d’une bonne administration de la justice, il soit ordonné que l’audience portant sur le quatrième examen des conditions de maintien en détention du Président Gbagbo ne soit tenue qu’après que la décision de la Chambre d’Appel sur le troisième examen soit notifiée aux parties et subsidiairement, soit tenue au plus tard le 29 octobre 2013.

Il en va, du point de vue de la défense, de la crédibilité de la Cour ». Emmanuel Altit estime qu’une quatrième décision rendue à la suite « d’une discussion menée à partir de considérations susceptibles d’être renversées par la Chambre d’Appel manquera nécessairement de bases légales et fera l’objet d’un appel ».

Me Altit n’a pas été entendu par la Présidence de la Cour puisque, le mercredi 9 Octobre dernier, à La Haye, les juges de la Chambre préliminaire 1 ont tenu une audience sur la question du maintien en détention de Laurent Gbagbo. Les juges rendront leur décision dans les semaines à venir. Les textes de la Cpi prévoient que la Chambre préliminaire examine sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention d’un suspect, au moins tous les 120 jours. Elle peut, cependant, examiner sa décision, à tout moment, à la demande du détenu ou du Procureur.

Dans sa requête « urgente » en date du 8 Octobre, Emmanuel Altit, mentionnait : « si les rédacteurs ont prévu un examen régulier afin de vérifier si les conditions de maintien en détention étaient toujours remplies tout au long de la procédure, c’est bien que pour eux la détention provisoire doit être une mesure exceptionnelle prononcée dans des cas très spécifiques et par nature, temporaire. Autrement dit, pour eux la détention doit être examinée avec la plus grande prudence et de la façon la plus approfondie possible c’est-à-dire parfaitement contradictoire ».

L’ancien chef d’Etat, Laurent Gbagbo, 68 ans, est en détention provisoire, au centre pénitentiaire de Scheveningen. La Cpi l’accuse de crimes contre l’humanité dans les évènements post-électoraux en Côte d’Ivoire, entre décembre 2010 et avril 2011.

Kisselminan COULIBALY
Soir Info

Jeudi 17 Octobre 2013
Vu (s) 1340 fois



1.Posté par kone cote divoire* le 17/10/2013 22:23 | Alerter
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LE PREDIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SON EXCELLENCE LAURENT KOUDOU GBAGBO REVIENT BIENTOT AU PAYS MAIS APRES LE DELUGE DE FEU QUI VA S'ABATTRE.....................

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