Média Citoyen Libre
Afrik53.com
Afrik53 - Actualité Africaine , abidjan, cote d'ivoire :  infos du jour 7j sur 7,  nouvelle afrique , infos du jour,  infos afrique  , actualité ivoirienne  ,  infos cote d'ivoire ,  actu Afrique , actu cote d'ivoire , news afrique, abidjan.net
Média Africain Libre & Infos Utiles
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Audience de Gbagbo. La CPI rejette le brouillon de Bensouda

le Mercredi 5 Juin 2013 à 07:02 | Lu 1032 fois



Audience de Gbagbo. La CPI rejette le brouillon de Bensouda
La liberté provisoire s'impose pour Gbagbo

Obligation d’enquêter, désormais ! Les juges de la Chambre préliminaire I, dans leur décision d'hier (lundi ndlr), reprochent très clairement au bureau du procureur de la CPI de ne pas avoir mené de vraies investigations. Et bombardent Bensouda et ses adjoints de requêtes qui prennent en compte la quasi-totalité des réserves exprimées par la Défense lors de l’audience de confirmation des charges.

Surtout ne pas analyser la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale en dehors du contexte politique et diplomatique ! Hier, le collège de juges dirigé par Silvia Fernandez de Gurmendi a décidé «d’ajourner l’audience» et de «demander au Bureau du procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points.» Et pour cause : à la majorité, les juges ont considéré «que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés.»

Très clairement, les juges ont donc refusé de confirmer – en l’état – les charges contre le président Gbagbo. Mais ils n’ont pas voulu les infirmer non plus. En donnant un délai supplémentaire à Fatou Bensouda et ses adjoints, en les renvoyant à leur copie, ils ont coupé la poire en deux. Ils ont rendu une décision politique qui, bien qu’entrant dans le cadre du statut de Rome, n’en reste pas moins curieuse pour les praticiens des droits nationaux ordinaires, et pour les observateurs donnés d’un solide bon sens commun. Lesquels se posent une question : si après plus de deux années d’enquête et plus de dix-huit mois d’incarcération, l’Accusation n’a pas pu bâtir un dossier solide contre Gbagbo, pourquoi n’est-il pas purement et simplement libéré ? Ce serait oublier que la CPI est une juridiction éminemment politique, et que le statut de Rome donne un pouvoir excessif à un bureau du Procureur qui agit quasiment en dehors de tout contrôle, et qui est jusqu’ici politiquement relié, jusqu’à la caricature, aux puissances occidentales qui conduisent à La Haye les hommes politiques africains qui leur déplaisent.

Très clairement, ce sont les gouvernements français et américains qui ont «eu la peau» de Gbagbo, accusé de tous les péchés de la lagune Ebrié. Ce n’est que dans le cadre de ce rapport de forces plus que défavorable à l’ancien chef de l’Etat ivoirien que la décision d’hier apparaît comme une cinglante défaite pour l’Accusation ; et comme une paradoxale victoire pour la Défense – dans la mesure où Gbagbo demeure dans les liens de la détention.

Que reprochent les juges à Louis Moreno-Ocampo et à Fatou Bensouda, qui ont piloté successivement le dossier d’accusation ? «La Chambre a demandé au Procureur de présenter davantage d’informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d’un plan visant à attaquer lapopulation civile considérée comme «pro-Ouattara». Les juges ont également demandé au Procureur de présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudicesqu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée», résume la CPI. La rédaction d’un nouveau document de confirmation des charges semble s’imposer. On peut penser à juste titre que l’Accusation aura le loisir de revoir sa copie, comme un étudiant recalé à qui il est offert une seconde chance. Mais les conditions requises pour passer l’examen en «deuxième session » sont pour le moins drastiques...

Défaite en rase campagne du bureau du procureur

Si on veut traduire leur langage juridique, les juges pensent qu’il est nécessaire de savoir qui a fait quoi dans le cadre des crimes reprochés à Gbagbo, afin que les responsabilités puissent remonter des «auteurs directs» au «coauteur indirect» que serait le premier président de la Deuxième République ivoirienne. Ils ont été sensibles à l’argumentaire de la Défense selon lequel les crimes allégués ne peuvent être évalués en dehors du contexte de guerre civile, et des dérapages inévitables dans ce genre de situation – de part et d’autre.

Au regard des éléments dont ils disposent, ils ne sont pas convaincus de l’existence du fameux «plan commun» visant à attaquer les civils pro- Ouattara parce qu’ils sont des civils pro-Ouattara. La Défense avait, au cours de l’audience de confirmation des charges, insisté sur le fait que les victimes présentées par l’Accusation étaient inconnues. Les juges l’ont suivi en demandant des informations sur leur identité, et des éléments sur leur allégeance politique réelle ou supposée. Profondément affaiblie, l’Accusation devra donc fournir un travail titanesque pour «combler» les trous béants de son dossier, qui ont été pointés clairement par les juges.

Il faut entrer dans le coeur de la décision de 23 pages disponible pour l’instant uniquement en anglais pour prendre la mesure de la défaite en rase campagne du bureau du procureur. Les juges ne sont pas absolument pas satisfaits du «standard » des preuves présentées par le duo Ocampo- Bensouda. Ils notent «avec une grande préoccupation » que le procureur s’est appuyé lourdement sur des articles de presse et des rapports d’ONG, alors que de tels éléments de preuve ne peuvent pas être présentés comme le fruit d’une enquête «consistante et adéquate». Ces éléments peuvent constituer une «introduction utile» au contexte historique, mais ne sauraient constituer «un substitut valide au type de preuves» nécessaires dans le cadre d’une confirmation des charges. La majorité des 45 incidents sur lesquels s’appuie le bureau du procureur sont «prouvés uniquement» par des rapports d’ONG, de l’ONU et des articles de presse !

Les juges veulent des détails et des preuves matérielles!

Les juges de la Chambre préliminaire I ont détaillé de manière assez précise, dans leur décision, les points qu’ils souhaiteraient voir éclairés, et ces points sont particulièrement dérangeants à la fois pour le bureau du procureur et pour le camp Ouattara. Jusqu’à présent, l’Accusation se réfugiait derrière le concept de «séquençage» de sa procédure. Il était manifestement question d’enquêter d’abord sur Gbagbo et les siens avant de se lancer dans des investigations au sujet de Ouattara et des tueurs de son régime.

Les juges demandent des informations précises sur «les positions, mouvements et activités» de tous les groupes armés opposés aux forces pro-Gbagbo, notamment les Forces nouvelles et le commando invisible, de novembre 2010 à mai 2011. Ils veulent des informations sur la structure organisationnelle des «forces pro-Gbagbo», les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents «sous-groupes» et la structure d’ensemble, notamment «le cercle rapproché» qui, selon le procureur, coordonnait, finançait et pourvoyait les différentes forces en moyens.

Le procureur, qui est demeuré dans le flou pour essayer de prouver qu’il existait un «plan commun», doit dire quand, comment et par qui «le plan commun» a été décidé. Il doit donner des détails sur le contenu des réunions au sujet de ce plan commun. Et il doit expliquer par quels moyens ce plan a été diffusé auprès des forces pro-Gbagbo sur le terrain après avoir été adopté. Pour chacun des 45 incidents notifiés par le procureur, les juges exigent de savoir si leurs auteurs agissaient dans le cadre de la fameuse «politique» visant à persécuter une partie du corps national. Ils veulent savoir à quel «sous-groupe» ou unité appartenaient les personnes impliquées dans chacun des incidents.

Ils veulent avoir des informations sur le nombre de victimes, les sévices subis, la perception de leur appartenance politique réelle ou supposée. Ils veulent avoir des informations sur les liens entre les différents incidents évoqués, dans la mesure où ils sont censés faire partie d’un plan d’ensemble. Sur l’attaque de la RTI du 16 décembre 2010 et les événements du 12 avril 2011, les juges veulent plus de «preuves plus spécifiques» sur chacun des sous-incidents, notamment sur les cas de violences sexuelles. Sur la «marche des femmes» d’Abobo du 3 mars 2011 et les «bombardements » d’Abobo du 17 mars 2011, les juges demandent des éléments de nature médico-légale ou d’autres preuves permettant de savoir qui a tiré dans chacun des cas et quelles cibles était visées.

Cette complexité que l’Accusation ne veut pas voir

Il est clair que les juges de la Chambre préliminaire I sont sceptiques quant au «narratif» de l’Accusation. Ils l’accusent à mi-mots de ne pas avoir enquêté du tout. Ils lui demandent de mettre la main dans le cambouis et de faire des investigations détaillées. Or, il est plus que risqué pour elle d’entrer dans la complexité des situations et de la guerre post-électorale de 2010-2011. Admettre le contexte d’une guerre civile – lancée par les pro- Ouattara – serait détruire l’édifice de diabolisation unilatérale bâti patiemment depuis plus de dix ans par la nébuleuse internationale qui avait juré la perte de Gbagbo.

Enquêter scientifiquement sur chacun des incidents évoqués, c’est prendre le risque de mettre en lumière des événements isolés, liés à la difficulté, pour les FDS, de faire face à un ennemi «invisible» camouflé au sein de la population. C’est aussi prendre le risque de voir dévoilés les mensonges, manipulations et coups tordus du camp Ouattara – qui avait intérêt à diaboliser au maximum le pouvoir en place, y compris en commettant des crimes afin d’en faire porter le chapeau à l’adversaire. Plus que jamais, Fatou Bensouda est sous pression sur le dossier ivoirien. Plus que jamais aussi, les juges de la Chambre préliminaire I seront «travaillés au corps» par la puissante coalition internationale qui a intérêt à maintenir Gbagbo dans son statut actuel. Celui d’otage.

Théophile Kouamouo

Un document de la CPI qui explique ce qui s’est passé

Que signifie la décision des juges d’ajourner l’audience et de demander plus d’information au Bureau du Procureur?

Aujourd’hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d’ajourner l’audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés.

En particulier, la Chambre a demandé au Procureur de présenter davantage d’informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d’un plan visant à attaquer la population civile considérée comme « pro-Ouattara ». Les juges ont également demandé au Procureur de présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée. La Chambre a établi un calendrier de communication entre les parties des éléments de preuves et de nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges. Le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014.

La Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments de preuve, aura jusqu’au 7 février pour y répondre. Par la suite, la Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense.Les juges ont souligné que la présentation des éléments de preuve supplémentaires ne constitue pas une violation des droits de la Défense, la Défense disposant de suffisamment de temps pour préparer ses moyens de preuve.

Une telle situation s’était-elle déjà produite devant la CPI ?

Oui, en 2009, la Chambre préliminaire saisie de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, avait décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges et avait demandé au Procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de responsabilité qu’aurait M. Bemba en rapport avec les crimes allégués. L’Accusation avait alors modifié les charges et la Chambre a, par la suite, confirmé les charges et renvoyé l’affaire en procès.

Puisque les juges estiment ne pas avoir suffisamment d’éléments de preuve pour confirmer les charges présentées par le Procureur, cela veut-il dire que le Procureur n’a pas bien fait son travail ?

L’audience de confirmation des charges n’est pas un procès. Son objectif étant de permettre aux juges de vérifier si le Procureur dispose de suffisamment de preuves qui justifient qu’un procès ait lieu. Le Procureur n’est donc pas dans l’obligation de présenter à la Chambre préliminaire tous les éléments de preuve à sa disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges qu’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin de renvoyer l’affaire en procès. Les juges de la Chambre préliminaire ont toutefois considéré que les éléments de preuve présentés n’étaient pas suffisants pour confirmer ou pour rejeter les charges et, en conséquence, ont demandé au Procureur de présenter des éléments supplémentaires.

Quand et comment s’était déroulée l’audience de confirmation des charges dans l’Affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo ?

Durant l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, qui s’est tenue du 19 au 28 février 2013, l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale. Les représentants légaux des victimes ont également eu la possibilité de présenter des déclarations liminaires et de clôture. Par la suite, les parties et participants ont complété leurs présentations par des requêtes écrites.

Une audience de confirmation des charges n’est ni un procès ni un début de procès. C’est une audience publique durant laquelle la Chambre préliminaire de la CPI examine s’il y a des preuves suffisantes pour renvoyer l’affaire en procès. Les juges de la Chambre préliminaire examinent les charges et décident si elles sont suffisamment étayées par les éléments de preuve. La Chambre préliminaire décide s’il y a lieu de tenir un procès devant une Chambre de première instance composée de trois autres juges ; elle ne statue pas sur l’innocence ou la culpabilité du suspect.

Qui sont les juges qui ont rendu cette décision sur la confirmation des charges et quelles options avaient-ils ?

C’est la Chambre préliminaire I de la CPI qui a rendu sa décision aujourd’hui, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, du juge Hans-Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique). Les juges de la CPI sont des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité, et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires. Tous ont une grande expérience, pertinente au regard de l'activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. A l’issue de l’audience de confirmation des charges, la Chambre avait plusieurs options : Elle pouvait :

• Confirmer les charges, toutes ou une partie, pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ;

• Refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l’encontre de Laurent Gbagbo ;

• Ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l’alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

C’est cette troisième option que les juges ont décidé. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges.

Pourquoi la décision sur la confirmation des charges a-t-elle été rendue en retard, comme certains disent ?

La décision rendue aujourd’hui par les juges n’est pas arrivée en retard. Selon les règles de procédure devant la CPI, le délai de 60 jours dont bénéficie la Chambre pour rendre sa décision, a commencé à courir à partir du premier jour ouvrable suivant le dépôt des observations écrites finales, d'où en pratique le fait que le délai a commencé à courir le 2 avril (premier jour ouvrable après le 28 mars), et donc la décision devait être rendue au plus tard le lundi 3 juin 2013, comme elle l’a été. Les juges ont minutieusement examiné les éléments présentés à l’oral et par écrit, par les parties et participants à l’affaire, et ont conclu qu’il était nécessaire de demander un complément d’information avant de prendre une décision sur la confirmation des charges.

Pourquoi la décision a-t-elle été adoptée avec une opinion dissidente ? Quel cela signifie t-il ? Que pense la juge qui a émis cette opinion dissidente ?

En l’absence d’un consensus, une Chambre préliminaire peut adopter sa décision à la majorité. Une opinion dissidente, donc ne concluant pas au même résultat, peut être attachée à la décision de la majorité. Celle-ci expose alors la position du juge, différente de celle de la majorité, mais elle n’a pas d’autorité judiciaire. En ce qui concerne la décision ajournant l’audience de confirmation des charges, Mme le juge Sylvia Fernandez de Gurmendi a adopté une opinion dissidente. En effet, l’opinion de Mme juge de Gurmendi diverge de l’opinion de la majorité sur plusieurs points qui ont amené la majorité à ajourner l’audience et à ne pas décider sur la confirmation des charges d’après les preuves déjà présentées.

Que va-t-il se passer pour Laurent Gbagbo ? Va t’il être libéré et rentrer en Côte d’Ivoire ou sera-t-il maintenu en détention?

Dans l’attente de la décision sur la confirmation des charges, les juges ont considéré qu’il est nécessaire de maintenir M. Gbagbo en détention à la CPI. Les juges sont tenus d’examiner, au moins tous les 120 jours, la question du maintien en détention des suspects.

Quelles conséquences cette décision a t’elle pour les victimes ? Cela veut-il dire que la Cour ne les considère pas comme de vraies victimes ?

Les juges n’ont ni confirmé ni rejeté les charges, mais ont décidé d’ajourner l’audience et de demander plus d’informations. L’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo reste ouverte et la participation des victimes continue à avoir lieu dans les mêmes conditions qu’avant.


Mercredi 5 Juin 2013
Vu (s) 1032 fois



1.Posté par WALACE le 05/06/2013 14:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Nous avons les preuves contre lui , les témoins seront sur place
pour l'inculper
c'est un criminel , il a tué , tous les bété sont des assassins

2.Posté par lerespo le 05/06/2013 18:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
bon lala franchement toi meme walace là tu as un gros problem ou bien tu es un probleme pour toi meme. peut etre aussi que tu as deja vu gbagbo reassi sur le trone ivopire en songe et cela te hante l'esprit. prend vraiment soin de toi tu n'est pas loin de la chose frangin

3.Posté par Hermann N''da le 05/06/2013 19:08 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Chers amis de la RP, Patriotes africains, je vous recommande d'aller sur Google et vous saurez que FATOU BENSOUDA n'a pas l'étoffe nécessaire pour assumer la fonction de procureur de la CPI.

Le parcours professionnel fulgurant de cette GROSSE au regard de son curriculum vitae pratiquement insignifiant me paraît suspect. Regardez et on en reparlera.

4.Posté par Jean Jaures Gahe le 05/06/2013 21:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Facebook
laurent gbagbo reste et rertera l'homme le plus populaire de la cote d'voire . tu es un homme fort president .ta liberation est en train de ce dessine.je taime presi

5.Posté par Filsdafric le 06/06/2013 02:30 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
WALACE,

Relis-toi : " Nous avons les preuves contre lui , les témoins seront sur place
pour l'inculper "
Oui, tu as raison de dire que de des témoins seront sur place : Et je dirais " pour l' INNOCENTER ! " et non pour l' inculper. Car en matière de témoins, j'en vois que DEUX qui sont CREDIBLES dans cette affaire :
1°) OUATTARA DRAME-ANE alias LE BOUCHER DE SINDOU
2°) SORO KIGBAFORI Guillaume , l'Apprenti-Lucifer Buveur de Sang Humain
Et lorsque le moment sera venu , il ne fait aucun doute que ces deux INTOUCHABLES du moment viendront témoigner, espérant enfoncer GBAGBO mais en réalité ils viendront apporter la preuve de leur culpabilité. Et la boucle sera bouclée !
Si LUI, GBAGBO s'en sort, le SORT les rattrapera !

6.Posté par Fdebronze le 06/06/2013 02:53 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Walace tu avais preuve contre lui et puis tu la envoyer a la CPI la??

Mtn ke eux ils disent ke les preuves st pas suffisantes, pourkoi tu passe ton tps a pleurnicher??

Franchement fo te revoir hin!!!
Tu es plus kun gamin devant une sucette kon lui arrache..
Mdrrr pardon arretes de chialer stp.
Tes un grd garcon......

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Afrik53.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre site

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Afrik53.com . Si votre site se veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

Histoire Côte d'Ivoire | C.I - Revue Politique | C.I - Revue Société | C.I - Revue Economie | Revue Infos Plus | Gbagbo & Blé Goudé | C.I - Simone Gbagbo | C.I - FPI | Les Réactions | C.I - Affaire à suivre | C.I - Sport | Alerte Prévention | C.I - Education | C.I - Faits Divers | Débat Ivoirien | Révolution Permanente | Interviews | Droit de réponse | Afrik53.com | Interpellation | C.I-Présidentielle 2015 | Culture / Evènements









Les Articles les plus lus

Bien Vivre en Bonne Santé


Incroyable !