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Affaire « Gbagbo à la CPI »: Bensouda provoque un chamboulement

le Samedi 9 Novembre 2013 à 10:21 | Lu 2867 fois

La requête du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, en date du 28 Octobre 2013, a conduit à un important chamboulement : le vendredi 08 novembre 2013, les juges de la Chambre préliminaire 1 ont accédé à la demande du Procureur aux fins de variation de délai.



Ils ont décidé de la suspension du calendrier de présentation d’éléments supplémentaires, préalablement établi par la décision d'ajournement faisant l’objet d’un appel du Procureur, en attendant qu’un autre calendrier soit fixé par la Chambre préliminaire, dès que la date de l'arrêt de la Chambre d'appel sera connue.

La requête de Fatou Bensouda auprès des juges de la Chambre préliminaire visait à obtenir un délai supplémentaire à partir de la décision à intervenir de la Chambre d’appel avant d’avoir à déposer un Document contenant les charges (Dcc) et un inventaire des éléments de preuve modifiés. Il faut se souvenir que le Procureur avait été autorisé à faire partiellement appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. L'appel étant toujours pendant, Bensouda a souhaité déposer son Dcc modifié deux semaines après que la Chambre d’appel aura rendu sa décision sur l’appel de la décision d’ajournement.

Emmanuel Altit, conseil principal de l'ex-président suspecté de crimes contre l'humanité, avait jugé la requête présentée par le Procureur « acceptable ». Dans un courrier en date du 5 novembre- en fait, la réponse à la demande de prorogation du Procureur- Altit s'est fait presque l'avocat de Bensouda sur cette matière : « le Procureur ne peut logiquement décider de modifier son Dcc et la présentation de sa preuve qu’après avoir pris connaissance de la teneur de la décision à intervenir de la Chambre d’appel et après avoir pris le temps de l’analyser ».

Le conseil de Laurent Gbagbo appelait, par la suite, la Chambre préliminaire à tirer les conséquences d'une prorogation de délai en faveur de Bensouda : « Accepter la demande du Procureur entraîne des conséquences : les délais doivent être revus et les dates fixées par la Chambre préliminaire le 3 juin 2013, décalées. Surtout, la défense doit être placée en position de participer activement à la procédure et pour cela doit se voir accorder le temps nécessaire à une véritable analyse de la situation juridique telle que proposée par le Procureur dans son nouveau Dcc et le temps nécessaire à de nouvelles investigations portant sur les preuves présentées par le Procureur en fonction de sa nouvelle ligne de raisonnement adoptée après qu’il aura analysé la décision à intervenir de la Chambre d’appel ». Le courrier de Me Altit comprenait des propositions concrètes sur de nouveaux délais à observer à partir de la restitution du Dcc modifié.

Dans l'arrêt rendu, hier, les juges de la Chambre préliminaire 1 disent rejeter la demande de la défense sur la variation de délais. Il est d'une implacable évidence que le calendrier daté du 3 juin 2013 n'est plus d'actualité. Il faudra patienter, quelques jours voire quelques semaines, avant que la Chambre préliminaire ne propose un nouveau calendrier de procédure, fixant notamment les dates auxquelles le Procureur, la Défense et les victimes participant à la procédure devront communiquer leurs éléments de preuve et leurs écritures.

Initialement, le Procureur devait communiquer tout élément de preuve supplémentaire qu’il souhaitait utiliser dans le cadre de la confirmation des charges et présenter un nouveau document indiquant les charges le 15 novembre 2013 au plus tard. La Défense aurait eu, quant à elle, jusqu’au 16 décembre 2013 pour présenter ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et communiquer ses propres éléments de preuve supplémentaires. Les participants auraient eu, ensuite, la possibilité de déposer leurs conclusions finales. Ce calendrier peut être considéré comme caduc.

A ce stade de la procédure, dans l'affaire « Laurent Gbagbo c. le Procureur », les parties sont suspendues à la décision de la Chambre d'appel. Parallèlement, la question de la liberté provisoire se joue pour Laurent Gbagbo . Une nouvelle décision tombera, ce lundi 11 novembre, au plus tard. Les juges de la Chambre préliminaire diront si l'ancien chef d'Etat reste toujours en détention ou s'il bénéficie de la liberté provisoire.

Kisselminan COULIBALY
Soir Info

Samedi 9 Novembre 2013
Vu (s) 2867 fois



1.Posté par Mobio le 09/11/2013 10:37 | Alerter
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Même le dilatoire a une fin.

2.Posté par DAVID le 09/11/2013 10:52 (depuis mobile) | Alerter
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CE QUE L''ETERNEL A DIT SE PRECISE.

3.Posté par LaRedemption le 09/11/2013 11:29 (depuis mobile) | Alerter
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Cours elementaires de droit: pas de preuves = relaxe du prevenu pur et simple. Tout le reste est du dilatoire et de la politique en vue de maintenir en otage le PR Laurent Gbagbo a la demande des imperialistes. Opah sortira. Dieu nous garde.

4.Posté par ko le 09/11/2013 12:42 (depuis mobile) | Alerter
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c est une prise d otage.ces fils du diable ne peuvent etre vaincus par la force.c est possible car le plus fort ne gagne pas toujours.


5.Posté par Hermann nda le 09/11/2013 14:50 | Alerter
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LA PREUVE D'UN PROCÈS POLITIQUE

La CPI procède au kidnapping d'un Chef d'Etat reelu par son peuple et le déporte à la Haye. Il lui est reproché d'avoir été CO AUTEUR INDIRECT de crimes contre l'humanité. Les AUTEURS DIRECTS quant à eux, demeurent introuvables de mêmes que les PREUVES SUFFISANTES nécessaires à l'ouverture d'un procès.

Le procureur de la Cour Politique Internationale, qui est chargée de trouver ses preuves suffisantes demande le report de l'audience de confirmation ou d'information des charges. Raison officielle: recherche de preuves suffisantes ou complémentaires.

Voilà donc une juridiction dite internationale qui arrête un citoyen AVANT de rechercher les preuves relatives aux faits qui lui sont reprochés.

Pendant ce temps, sans attendre le début du procès, ses plus proches lieutenants et responsables militaires sont tous bombardés AMBASSADEURS auprès des nations étrangères.

En plus de ce qui précède, la prolongation demandée et obtenue par BENSOUDA confirme le caractère politique de cette affaire. Il s'agit ici d'user du dilatoire pour maintenir le Président Laurent GBAGBO hors de la CI et permettre à Dramane OUATTARA, son adversaire politique de gouverner .

Mais cette manœuvre dilatoire permet également à la CPI et aux puissances occidentales de marchander et de trouver un compromis pour la libération de SEM Laurent GBAGBO .

C'est ici que nous arrivons à une autre phase du plan divin : montrer aux yeux de tous qu'il s'agit bel et bien d'un complot, d'un procès politique, le dossier juridique étant complètement vide.

Une fois que les yeux auront vu ça et que les oreilles auront entendu ça, GBAGBO recouvrera la liberté et personne n'en aura à redire.

Analysons la une de l'hebdomadaire JEUNE AFRIQUE de la semaine. Il y est écrit : "GBAGBO, et s'il était libéré".

Comment la libération d'un homme, pourtant accusé des crimes les plus graves, peut - elle être, finalement une affaire de loterie ?

6.Posté par lafilledefoi le 09/11/2013 16:41 (depuis mobile) | Alerter
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Herman merci a toi pour ce commentaire.CPI oh,mosshi drame oh, bensougninrin oh, vos fausse preuve vous serez vaincu tot ou tard au nom puissant de Jesus.

7.Posté par Osadansgorge le 09/11/2013 20:27 (depuis mobile) | Alerter
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La persécution a toujours pour but de former et rendre fort. Les épreuves ont puissants plusieurs paysdu monde(psychologiquement, moralement, économiquement, militairement..) aujourd''hui, nous avons les cas du Hezbollah libanais, l''Angola et aujourd''hui la Syrie. La Côte d''Ivoire sera aussi très puissante demain. Quand vous regardez Gbagbo, ressemble t-il à quelqu''un qui est démoralisé ou abattu ou vaincu? Jamais! Même, dans le sépulcre, il est toujours le même, jamais distrait. Laissez tomber chers impérialistes car il vaincra son peuple à ses côtés!

8.Posté par la Main de Dieu le 10/11/2013 22:39 (depuis mobile) | Alerter
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il n''y a pas de chamboullement à la cpi .les européens et le camp de ce mossi sont entrain de gagner le temps avec nous pour arriver en 2015 ,en donnant les cartes d''identités à ses parents mossis .
Dieu nous garde pour voir sa plus grande gloire dans ce pays ...

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